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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE BRY SUR MARNE – 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt et un, le lundi 27 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 21 septembre 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Laurent TUIL.
Mme Nicole BROCARD à Mme Sylvie ROBY.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Isabelle DUJARDIN à M. Bruno POIGNANT.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO 2
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021
2021DELIB0082 - MODIFICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
2021DELIB0083 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS – COMPTE RENDU
2021DELIB0084 - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) ET DE L'ENQUÊTE PARCELLAIRE AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ÎLE-DE-FRANCE (EPFIF) CONCERNANT LE SECTEUR 80 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
2021DELIB0085 - RÉGULARISATION DE DÉFAUT D'AMORTISSEMENTS
2021DELIB0086 - LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION
2021DELIB0087 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2021DELIB0088 - APPROBATION DU PROJET D'ACCORD-CADRE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
2021DELIB0089 - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE – APPROBATION DE L'AVENANT N° 2
2021DELIB0090 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVEC LE GROUPE GÉRAUD & ASSOCIÉS SAS POUR LA GESTION DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE – EXONÉRATION DE LA REDEVANCE FIXE FORFAITAIRE ANNUELLE D'UN MONTANT DE 1 500 € AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
2021DELIB0091 - MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE LE 1ER OCTOBRE 2021 EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION LE COLIBRY/ÉPICERIE SOLIDAIRE
2021DELIB0092 - PRINCIPE DE TARIFICATION SOLIDAIRE SUR LES TARIFS DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DU THÉÂTRE DE BRY (PIÈCES DE THÉÂTRE, SPECTACLES, CONCERTS, PROJECTIONS DE CINÉMA, CONFÉRENCES)
2021DELIB0093 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU DISPOSITIF D'AIDES AUX PROJETS DE JEUNES BRYARDS
2021DELIB0094 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU FONDS DE DOTATION LOUIS DAGUERRE
2021DELIB0095 - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN RÉSEAU DE CHALEUR – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION 3
2021DELIB0096 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 6 JUIN 2018 DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DES « TERRASSES DE BRY » – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT
2021DELIB0097 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE SALLE ANNEXE AU PARC DES SPORTS DES MAISONS ROUGES POUR LE LOT N° 9 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS
2021DELIB0098 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE CHANTIER LES TERRASSES DE BRY – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
2021DELIB0099 - DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES POUR LES LAURÉATS DU CONCOURS BALCONS ET JARDINS FLEURIS
2021DELIB0100 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS ET LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE CONCERNANT L'ÉTUDE DU PÔLE D'ÉCHANGE
2021DELIB0101 - DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT SYNDICAL APICOLE (GSA) 4
OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021
Discussions :
Monsieur le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal. Il s’agit d’en prendre acte, à défaut, il demande s’il y a des interventions ou des questions sur la rédaction de ce procès-verbal.
Robin ONGHENA souhaite faire une prise de parole sur ce dernier compte rendu. Il regrette sincèrement la forme que les évènements ont pris la dernière fois. Monsieur le Maire intervient tout de suite afin de préciser que la discussion avait eu lieu lors du dernier Conseil Municipal.
Robin ONGHENA ne veut même pas revenir sur le fond.
Monsieur le Maire lui indique que c’est ce qu’il fait pourtant. Il qu’un procès-verbal, on l’adopte simplement. Il s’agit de savoir si le Procès-Verbal est fidèle ou non à ce qui a été dit. Si oui, on en prend acte, sinon on corrige. S’il y a des interventions, ce sera en fin de séance lors des questions diverses. Aussi la question est la suivante est-ce que les propos ont été rapportés fidèlement ? M. Robin ONGHENA répond que dans le sens de la prise de parole qu’il voulait faire, disons que oui. Monsieur le Maire lui indique qu’il aura bien sûr la parole en fin de séance pour revenir là-dessus. Il propose donc de prendre acte du procès-verbal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021
Monsieur le Maire indique ensuite qu’il a reçu le 10 septembre dernier la démission de Madame COTARD du Conseil Municipal, ce qui a pour conséquence de demander aux suivants dans l’ordre de la liste sur laquelle Madame COTARD avait été élue, s’ils veulent intégrer le Conseil Municipal. Monsieur DRUET et Madame BASTIEN qui étaient les suivants sur la liste ont renoncé, ils n’ont pas souhaité rejoindre le Conseil Municipal. Et donc la personne suivante est Madame Maryline LANTRAIN qui a accepté d’intégrer le Conseil Municipal. Simplement, cela a été acté en fin de semaine dernière donc elle est excusée pour son absence du jour et elle sera normalement présente lors des prochaines séances. Maryline LANTRAIN est officiellement installée comme Conseillère Municipale du Conseil de Bry-sur-Marne.
2021DELIB0082 - MODIFICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
En application des articles R.2121-2, R.2121-3 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, après le Maire, prennent rang dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé : - par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil,
- Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages, à égalité de voix, par la priorité de l’âge.
L’ordre du tableau établi depuis la dernière modification est le suivant :
1 ASLANGUL CHARLES 18 DERAY CHRYSTEL
2 CAMBRESY RODOLPHE 19 VILLEMIN SANDRINE
3 CHEVILLARD VERONIQUE 20 CARVALHO SANDRA 5
4 POIGNANT BRUNO 21 DUGUAY ANNE-SOPHIE
5 ROBY SYLVIE 22 KHOURY DIDIER
6 ARZANO CHRISTOPHE 23 SAADI ROSA
7 MAZZOCCHI BEATRICE 24 PARFOND JULIEN
8 ZANINETTI OLIVIER 25 TEILLET STEFANO
9 PRADAL VIRGINIE 26 GODARD SERGE
10 LECLERC PIERRE 27 DUJARDIN ISABELLE
11 RENAULT ETIENNE 28 BRAYARD THIERRY
12 GALLEGO JEAN-ANTOINE 29 MARCOCCIA-WARIN LAURE
13 BROCARD NICOLE 30 LALANNE SANDRINE
14 CASSE ARMELLE 31 BASTIEN-COTARD KARINE
15 SALAÜN DIDIER 32 ONGHENA ROBIN
16 RODD VALERIE 33 PINEL VINCENT
17 TUIL LAURENT
Par courrier en date du 10 septembre 2021 reçu en mairie le 10 septembre 2021, Madame Karine BASTIEN-COTARD a signifié à Monsieur le Maire sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale, qui l’a acceptée.
Monsieur le Maire a procédé à la proclamation d’une nouvelle Conseillère Municipale, Madame Marilyne LANTRAIN.
Cette démission et cette proclamation impliquent donc un changement de l’ordre du tableau du Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2121-2, R.2121- 3 et R. 2121-4, lesquels prévoient, qu’après le Maire prennent rang dans l’ordre du tableau les adjoints puis les conseillers municipaux,
Vu la délibération n°2020DELIB0059 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant l’ordre du tableau du Conseil Municipal,
Considérant que, concernant les adjoints, l’ordre du tableau est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-10, par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur la même liste, par l’ordre de présentation sur la liste, Considérant qu’en ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé :
- Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil,
- Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages, à égalité de voix, par la priorité de l’âge.
Considérant la démission de Madame Karine BASTIEN-COTARD de ses fonctions de Conseillère Municipale,
Considérant que Madame Marilyne LANTRAIN est la suivante sur la liste « Vivons Bry», Considérant la proclamation de Madame Marilyne LANTRAIN au poste de Conseillère Municipale, 6
En application de l’article R 2121-4 du Code précité, un double du tableau restera déposé au Secrétariat général de la mairie, de la Sous-préfecture et de la Préfecture où chacun pourra en prendre communication ou copie.
Donne acte à Monsieur le Maire de la modification de l’ordre du tableau.
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ARRETE l’ordre du tableau comme suit,
1 ASLANGUL CHARLES 18 DERAY CHRYSTEL
2 CAMBRESY RODOLPHE 19 VILLEMIN SANDRINE
3 CHEVILLARD VERONIQUE 20 CARVALHO SANDRA
4 POIGNANT BRUNO 21 DUGUAY ANNE-SOPHIE
5 ROBY SYLVIE 22 KHOURY DIDIER
6 ARZANO CHRISTOPHE 23 SAADI ROSA
7 MAZZOCCHI BEATRICE 24 PARFOND JULIEN
8 ZANINETTI OLIVIER 25 TEILLET STEFANO
9 PRADAL VIRGINIE 26 GODARD SERGE
10 LECLERC PIERRE 27 DUJARDIN ISABELLE
11 RENAULT ETIENNE 28 BRAYARD THIERRY
12 GALLEGO JEAN-ANTOINE 29 MARCOCCIA-WARIN LAURE
13 BROCARD NICOLE 30 LALANNE SANDRINE
14 CASSE ARMELLE 31 ONGHENA ROBIN
15 SALAÜN DIDIER 32 PINEL VINCENT
16 RODD VALERIE 33 LANTRAIN MARILYNE
17 TUIL LAURENT
2021DELIB0083 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS - COMPTE-RENDU
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 28 juin 2021dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 7
2021DEC0071 28.06.2021 Décide l’aliénation de gré à gré des matériels acquis les 1er octobre 2012 et 5 août 2010 désignés ci-dessous, ainsi que leurs prix de vente et les coordonnées de l’acquéreur.
Section Investissement :
N°
Invent.
Désignation
du Bien
Compte Valeur
d’achat
V.N.C. Prix de
vente
Nom et
Adresse de
l’acquéreur
20120390
DACIA
LOGAN
CK-113-MQ
2182 21 984,46 € 0,00 € 2 200 €
KAR AUTO
53 rue de
Courtry
93470
COUBRON
20100382 GOUPIL G3
AS-057-XQ 2182 20 255,25 € 0,00 € 1 200 €
KAR AUTO
53 rue de
Courtry
93470
COUBRON
2021DEC0072 18.06.2021 Annule et remplace la décision du Maire n°2021DEC0070 en date du 10 juin 2021 indiquant un contrat d’un montant de 2006 €.
Contrat de prestation artistique conclu avec la compagnie « Miss O’youk » sis 8 rue de paris à Charenton-le-Pont (94220). Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place de 4 représentations du spectacle « Rosie » à l’hôtel Malestroit programmées le 25 juin 2021 à 9h15, 10h30, 16h30 et 17h45.
Ces prestations seront d’un montant total de 2606 euros HT. 8
2021DEC0073 23.06.2021 Approbation de l’avenant n°1 ci-joint au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la préfiguration pré- opérationnelle de la réalisation d’un parking en ouvrage et a requalification urbaine et paysagère des fonciers libérés du centre-ville, à intervenir avec la SPL Marne au Bois, sise 229 rue la Fontaine à Fontenay-sous-Bois (94120).
Les rémunérations du prestataire et des sous-traitants, après conclusion de l’avenant n°1, se décomposeront comme suit :
Ancien montant de l’AMO :
HT TTC
Tranche ferme
Rémunération SPL
Rémunération sous-traitance
Total
42 650
24 000
66 650
51 180
28 800
79 980
Tranche optionnelle 8 200 9 840
Total 74 850 89 820
Montant de l’avenant n°1 :
HT TTC
Tranche ferme
Rémunération SPL
Rémunération sous-traitance
Total
1 400
19 410
20 810
1 680
23 292
24 972
Tranche optionnelle 7 100 8 520
Total 27 910 33 492
Nouveau montant de l’AMO (contrat initial + avenant) :
HT TTC
Tranche ferme
Rémunération SPL
Rémunération sous-traitance
Total
44 050
43 410
87 460
52 860
52 092
104 952
Tranche optionnelle 15 300 18 360
Total 102 760 123 312
2021DEC0074 22.06.2021 Marché ordinaire relatif à l’assistance au recrutement de deux postes de cadres conclu avec la société Michael Page sise 164 avenue Achille Peretti-à Neuilly-sur-Seine (92200) pour un montant de 13 000 euros HT (6 500 euros pour chaque poste)
Le marché public est conclu pour une durée maximale de douze mois
2021DEC0075 23.06.2021 Marché relatif à la création, à l’organisation et au lancement d’un spectacle pyromusical pour la fête nationale 2021 conclu avec la société PRESTATECH SARL domicilié au 59 rue Etienne Dolet à Choisy-le-Roi (94600).
Le marché d’un montant de 19 500 € HT prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le 14 juillet 2021.
2021DEC0076 24.06.2021 Contrat de prestation artistique conclu avec la compagnie « Ô’gué» sis 155 rue Edmond Michelet à Penmarc’h (29760). Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place de deux représentations du spectacle « Pour 2, pour toi, pour 9… bœuf » dans les locaux du Relais Assistantes Maternelles (RAM) programmées comme suit : le 20 juillet 2021 à 14h30 et 15h45.
Ces prestations seront d’un montant total de 300 € HT. 9
2021DEC0077 24.06.2021 Marché de service relatif à l’adhésion de la Ville de Bry-sur-Marne au service SPPLUS de la caisse d’épargne permettant le paiement à distance des prestations culturelles proposées par la commune conclu avec la société Caisse d’Épargne sise 26-28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 à Paris Cedex 13 (75633), , pour un montant de :
- Frais de mise en service : 0 € HT
- Abonnement mensuel : 15 € HT
- Coût par transaction effectué : 0,13 € HT
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2021, soit jusqu'au 30 juin 2024
2021DEC0078 Annulée
2021DEC0079 01.07.2021 Fixation du tarif des sorties organisées pour les enfants à l’occasion des vacances sportives d’été 2021, comme suit :
Tarif enfant
Bryard
Tarif enfant
non-Bryard
Sortie Piscine Le Perreux
Le 16 juillet (Maternels) 1.05 € 2.10 €
Sortie Piscine Alfortville
Le 16 juillet (Élémentaires) 3.70 € 7.40 €
Sortie Base Nautique Cergy Pontoise
Le 22 juillet (Maternels et Elémentaires ) 2.00 € 4.00 €
Accrobranche Chichoune
Le 28 juillet et 26 août (Maternels) 5.50 € 11.00 €
Accrobranche Chichoune
Le 28 juillet et le 26 août (Elémentaires) 7.00 € 14.00€
Futsal à Noisy le Grand
Le 12 août (Elémentaires) 5.10 € 10.20 €
2021DEC0080 02.07.2021 Marché relatif à la fourniture d’appareils de transmission et petites fournitures afférentes pour le théâtre de Bry-sur-Marne conclu avec la société D6 BELL LIGHT sise 21 rue Christophe Colomb à Ivry-sur-Seine (94200), pour un montant de 2 360€ HT
Le marché public est conclu pour une durée de deux mois à compter de la date de sa notification
2021DEC0081 02.07.2021 Marché relatif à la fourniture d’une machine à fumée, d’une machine à brouillard et petites fournitures afférentes pour le théâtre de Bry-sur-Marne conclu avec la société D6 BELL LIGHT sise 21 rue Christophe Colomb à Ivry-sur-Seine (94200), pour un montant de 1 599 € HT
Le marché public est conclu pour une durée de deux mois à compter de la date de sa notification.
2021DEC0082 02.07.2021 Marché relatif à la fourniture de projecteurs et petites fournitures afférentes pour le théâtre de Bry-sur-Marne conclu avec la société D6 BELL LIGHT sise 21 rue Christophe Colomb à Ivry-sur- Seine (94200), pour un montant de 7 891, 50 € HT
Le marché public est conclu pour une durée de deux mois à compter de la date de sa notification. 10
2021DEC0083 02.07.2021 De fixer les tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l’Espace Co. sur la période des vacances scolaires d’été 2021, comme suit :
Sortie Tarifs Bryard Tarif non Bryard
Parc Astérix
(le 08 juillet 2021) 12.50 € 25 €
Expo Banksy
(le 12 juillet 2021) 5 € 10 €
Zoo de la tanière
(le 15 juillet 2021) 6.50 € 13 €
Sorties Piscine Nymphéas
(les 23 et 30 juillet, 13 et 20 août 2021) 2.50 € 5 €
Laser game
(le 27 juillet 2021) 7.50 € 15 €
Soirée Ciné Subway
(les 04 et 19 août 2021) 3.50 € 7 €
Escape Game
(le 10 août 2021) 12 € 24 €
One Ball
(le 18 août 2021) 16 € 32 €
Fondation good planète
(le 25 août 2021) 6.50 € 13 €
Accrobranche de Lésigny
(le 27 août 2021) 8.50 € 17 €
2021DEC0084 02.07.2021 Convention relative à la mise en œuvre d’un Dispositif Prévisionnel de Secours terrestre et d’un Dispositif Prévisionnel de Secours nautique dans le cadre de l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2021e conclue avec l’association des Sauveteurs Secouristes de la Seine domiciliée au 99 Avenue du Général Leclerc à Paris (75014), moyennant le paiement de 850 euros TTC. Les Dispositifs Prévisionnels de Secours seront mis en œuvre le mardi 13 juillet 2021 entre 21h et 24h, sur les quais Victor Berrière et Adrien Mentienne avec l’intervention de 2 secouristes, et sur la Marne aux abords des 2 quais, avec l’intervention d’un bateau d’évacuation et de son équipage composé de 2 secouristes.
2021DEC0085 12.07.2021 Contrat de prestation relatif à l’animation musicale « Poom Cha », comprenant l’intervention d’1 homme-orchestre conclu avec l’association LE THEATRE DE LA TOUPINE domiciliée au 851 avenue des Rives du Léman – BP 40023 – Évian Cedex (74501), et moyennant le paiement de 1 417,49 euros TTC.
La prestation se déroulera le mardi 13 juillet 2021 de 21h à 23h, en plusieurs interventions, sur le Parvis de l’Hôtel de ville et en déambulation jusqu’à la Passerelle de Bry à Bry-sur-Marne (94360). 2021DEC0086 12.07.2021 Annule et remplace la décision du Maire n° 2021DEC0059 en date du 7 juin 2021 indiquant un montant de 32 692 € HT.
Marché de fournitures courantes et de services relatif à la rénovation de la sonorisation extérieure ville, prenant effet compter de sa notification au titulaire conclu avec la société SARL EXO-LIGHT domicilié au Domaine de la Muzardière – 6 chemin de Halage lieu-dit Le Grand Mort à Bazoches les Bray (77118), pour un montant de 30 660 € HT.
2021DEC0087 Annulée 11
2021DEC0088 15.07.2021 Acceptation de l’indemnité d’un montant de 5 053,66 €, en réparation du sinistre survenu le 13 septembre 2019 sur le mobilier urbain situé boulevard Gallieni à Bry-sur-Marne et enregistré sous le numéro 2019271987F.
2021DEC0089 20.07.2021 Contrat de prestation relatif à l’animation musicale « Trio Animation Déambulatoire », comprenant l’intervention de 3 musiciens conclu avec l’association BONUS TRACK domiciliée au 12 rue du Peintre Heim à Belfort (90000), moyennant le paiement de 1 200 euros TTC.
La prestation se déroulera le vendredi 16 juillet 2021 de 21h à 23h, en plusieurs interventions, sur le Parvis de l’Hôtel de ville et en déambulation jusqu’à la Passerelle de Bry à Bry-sur-Marne (94360). 2021DEC0090 23.07.2021 Droits d’inscription à la 20ème édition des Foulées Bryardes, courses pédestres organisées le dimanche 12 septembre 2021 :
• Pour toute inscription effectuée par courrier jusqu’au
mercredi 8 septembre 2021 (cachet de la poste faisant
foi) ou jusqu'au jeudi 9 septembre 2021, via la plateforme
« KLIKEGO » :
- Gratuité pour la course des familles ;
- 3 € pour chacune des 2 courses des enfants ;
- 8 € pour la course de 5 kms + 1 € de frais de dossier si
inscription sur la plateforme « KLIKEGO » ;
- 12 € pour la course de 10 kms + 1 € de frais de dossier si
inscription sur la plateforme « KLIKEGO » ;.
• Pour toute inscription effectuée la veille et le jour de la
course :
- Gratuité pour la course des familles ;
- 5 € pour chacune des 2 courses des enfants ;
- 10 € pour la course de 5 kms ;
- 15 € pour la course de 10 kms.
2021DEC0091 23.07.2021 Contrat de prestation de service conclu avec la société « KLIKEGO », sise 49 bis rue de la rivière, ayant pour objet l’ouverture d’un module d’inscription aux Foulées bryardes, courses pédestres organisées le dimanche 12 septembre 2021. Aucune contrepartie financière n’est demandée à la commune par la société KLIKEGO pour l’ouverture du module d’inscription des Foulées Bryardes.
Les recettes perçues par le prestataire pour les inscriptions aux Foulées Bryardes seront reversées au profit de la ville excepté les 1,00 € de frais de gestion par dossier d’inscription.
2021DEC0092 23.07.2021 Contrat de prestation artistique pour 3 spectacles de Gaspard Proust conclu avec la société de production RUQ SPECTACLES, sise1 rue Alfred de Vigny, 75008 - Paris, , pour un montant total de 39 000€ Hors Taxe (soit 41 145, 00 € TTC.
Les représentations auront lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, le vendredi 17 septembre 2021 à 20h30, le samedi 18 septembre 2021 à 20h30 et le dimanche 19 septembre 2021 à 17h. 12
2021DEC0093 28.07.2021 Accord-cadre, à bons de commande relatif à la fourniture de produits d’hygiènes à usage unique et de petits matériels d’entretien pour les services de la ville de Bry-sur-Marne conclu avec la société BARTHOLUS, sise 54 avenue Raspail à Saint-Maur- des-Fossés (94100), pour un montant estimatif de 180 000 € HT sur la durée du marché.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 2 ans.
2021DEC0094 28.07.2021 Marché relatif à l’entretien des terrains et aires de sport du Parc des sports des Maisons Rouges de la ville de Bry-sur-Marne conclu avec la société PARCS ET SPORTS IDF sise Route de Thiers sur Theve À Pontarme (60520), pour un montant estimatif de 156 000 € HT sur la durée totale du marché.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
2021DEC0096 24.08.2021 Bail d’habitation à caractère exceptionnel, temporaire, précaire et révocable pour la location du logement sis 4 rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne De conclure avec Monsieur Jean JACOLOT pour une durée de un an à compter du 13 septembre 2021, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 231,21€, auquel il convient d’ajouter la somme mensuelle de 55 € pour les charges locatives.
2021DEC0097 28.07.2021 Marché relatif à location d’un véhicule utilitaire frigorifique pour le portage des repas de la ville de Bry-sur-Marne conclu avec la société LE PETIT FORRESTIER sise 11 route de Tremblay à
Villepinte (93420), pour un prix global et forfaire de 6 756 € HT par an.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
2021DEC0098 24.08.2021 Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition du rez-de-chaussée du pavillon sis 46, boulevard Galliéni à Bry-sur- Marne conclu avec le laboratoire BIOPATH UNILABS une pour une durée maximum de 4 mois à compter du 1er septembre 2021, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 800 € toutes charges comprises.
Discussions :
M. Robin ONGHENA intervient au sujet de la décision n° 2021DEC0073, il ne comprend pas à quoi cela correspond. Au début il a lu, et il s’est dit « encore ces histoires de parking, décidément ! » Et il semblerait que cela soit à Fontenay-sous-Bois, donc il se demande pourquoi cela figure, il ne comprend pas.
Monsieur le Maire va tenter de lui expliquer, mais il lui redemande de quelle décision il s’agit. Robin ONGHENA répond qu’il s’agit de la troisième de la liste.
Monsieur le Maire reformule la question pour être sur qu’il ait bien compris. Il s’agit donc de savoir pourquoi il est indiqué « Fontenay-sous-Bois ».
Robin ONGHENA répond par l’affirmative et demande à quoi cela correspond. Monsieur le Maire répond que c’est parce que la SPL est basée à Fontenay-sous-Bois tout 13
Robin ONGHENA demande donc à quoi correspond ce point-là ? La réalisation d’un parking en ouvrage à requalification urbaine : il demande à Monsieur le Maire s’il peut en dire un peu plus.
Monsieur le Maire répond que c’est le débat qu’il y a depuis plusieurs mois maintenant, concernant la réalisation d’un ouvrage sous-terrain. La SPL a été mandatée ; Robin ONGHENA le sait, par le Conseil Municipal pour réaliser l’étude. Robin ONGHENA demande donc si on en est à toujours effectivement à une rémunération pour une étude.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Robin ONGHENA prend acte de cette réponse et n’a donc rien à rajouter à cela. Étienne RENAULT voudrait s’arrêter si Monsieur le Maire le veut bien et pendant 3 min et 40 s, , sur la 2021DEC0092 du 23 juillet 2021. C’est le contrat de prestation artistique pour 3 spectacles de l’incontournable Monsieur Gaspard PROUST. Comme tout est écrit, cela devrait faciliter son intervention, le travail de l’équipe chargée du compte rendu pour le délivrer plutôt dans les 3 semaines que dans les 3 mois. Avant d’aborder sa simple question qu’il a déjà posée par écrit pour la Commission culture qui n’a pas eu lieu, il tenait à la mettre dans un contexte et surtout remercie Monsieur le Maire ainsi que Virginie PRADAL pour son effort créatif et théâtral pour essayer d’enculturer les concitoyens Bryards, mais pas que. Il a lu que Monsieur le Maire voulait faire du théâtre de Bry LA référence culturelle de la région. C’est une belle ambition et toutes ses félicitations pour ce beau bébé, « votre bébé » comme il l’a entendu à l’inauguration en présence des amis de Monsieur le Maire. D’ailleurs l’assistance n’était pas, et de loin, représentative de la mixité sociale dont on reparlera au cours de cette soirée, et à laquelle il le sait, Monsieur le Maire est très attaché. Il a noté le souhait de faire voter ce soir un tarif accessible aux plus démunis s’ils montrent un épais dossier, c’est une démarche toute à l’honneur de Monsieur le Maire, et bravo. Il faut savoir, mais c’est une petite parenthèse, que l’espace Simon à Noisy avec ses 720 places, tremble déjà et que Monsieur CARREZ a dit qu’il craint pour le creusement du déficit de son centre de 500 places de l’autre côté de la Marne. Sans parler du confrère de Monsieur le Maire, Jean-Philippe GAUTRAIS, qui accélère la construction du théâtre à Fontenay. Mais bien sûr avec les subsides de la ministre de la Culture, Roselyne, qui aurait d’ailleurs pu être des nôtres l’autre soir, si elle était en plus accompagnée d’une subvention pour Bry. Bref, c’est une évidence, la culture a un coût et partout où elle existe, elle est largement subventionnée et c’est tant mieux, sauf si les déficits se multiplient pour les salles peu remplies. Comme Monsieur le Maire le sait, il est partisan de la mutualisation des équipements, surtout s’ils sont voisins. La décision sur laquelle il intervient est très symptomatique du soutien qu’il est nécessaire, de donner à la culture qui doit être partagée par le plus grand nombre. Dans le cas présent, 39 000 €, sans compter le reste, pour 600 sièges potentiellement occupés, c’est près de 70 euros par fauteuil pour un tarif qui tourne à 35 € la place, si on paye, sinon c’est beaucoup plus.
À ce propos, il ose espérer, et il s’adresse à la comptabilité de la municipalité, que la séance inaugurale gratuite sera imputée en charge sur le compte réception n°6234, page45 du M 57 et pas sur le compte de fonctionnement du théâtre qui n’est pas responsable des largesses de Monsieur le Maire. Simples jeux d’écriture et de transparence comptable à laquelle il tient. Il faudra bien un jour faire de la compta analytique, mais c’est un autre sujet. Sa question « la voilà », il l’a largement exposée, et il l’a dit très doucement : quel est l’objectif chiffré du déficit financier du fonctionnement du théâtre sur la saison 2021-2022 ? et des suivantes si possible, et si des investissements complémentaires sont prévus ? Car à chaque compte rendu qu’il lit, il note des dépenses supplémentaires, par exemple cet été le matériel technique pour 17 000 €, des enceintes APG, va donc savoir ce que veut dire l’acronyme, ce n’est sûrement pas Allocation de Perte de Gains, pour 15 000 €, appareil de transmission, etc. Machine à brouillard qui, il l’espère n’empêchera pas la transparence des comptes, etc., etc. Voilà sa question et il remercie l’assemblée pour sa patience.
Monsieur le Maire indique qu’il reviendra sur le sujet du théâtre à la fin de la séance du Conseil Municipal étant précisé que lorsque l’on adopte les décisions du maire, ou plutôt 14
que le Conseil prend acte des décisions qu’il a pu prendre dans le cadre de ses délégations d’attribution, il convient là aussi, un peu comme sur le registre du procès-verbal, de questionner sur les décisions prises. Là, Etienne RENAULT a bien fait, et c’est pour cela que Monsieur le Maire compte le développer plus tard, cela amène toute la question de la stratégie effectivement sur le développement du théâtre et la façon d’équilibrer le sujet, puisque chacun sait que c’est un projet politique qui coûte, à toutes les villes, et donc Bry- sur-Marne ne fera pas exception, et le but sera d’aller chercher l’argent là où il est. Mais il y répondra à la fin du Conseil Municipal et c’est un sujet extrêmement important. Robin ONGHENA intervient concernant la 2021DEC0094. Il est fait état d’un contrat de 156 000 € HT sur une durée totale du marché. La durée est-elle de 1 an ou de 4 ans ? Il a eu du mal à comprendre.
Monsieur le Maire demande à Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services de donner la précision.
Frédéric RAVIER indique que, là, c’est pour 1 an.
Robin ONGHENA répond que ce n’est pas donné quand même ! Frédéric RAVIER ajoute que c’est un montant estimatif de 156 000 € HT, sur la durée totale du marché, donc c’est pour 3 ans renouvelables avec l’année supplémentaire, donc 4 ans. Donc c’est 156 000 € pour 4 ans.
Robin ONGHENA demande si c’est pour l’entretien des espaces verts, des terrains de foot, etc.
Frédéric RAVIER répond par l’affirmative.
Robin ONGHENA répond que sur 4 ans, cela devient plus raisonnable. Ce sont les terrains de sport, exclusivement.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus
2021DELIB0084 - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) ET DE L'ENQUÊTE PARCELLAIRE AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ÎLE-DE-FRANCE (EPFIF) CONCERNANT LE SECTEUR 80 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
I. Contexte et description du secteur
Situé au Nord du territoire communal, le secteur « 80 avenue Georges Clemenceau », 0, 7 hectares, apparaît comme un secteur stratégique de mutation urbaine.
Les plans ci-après montrent la position du secteur. 15
La résidence de tourisme située sur le secteur dit « 80 avenue Georges Clemenceau », sur la parcelle cadastrée AD 384, représente une réelle opportunité de transformation et réhabilitation de la résidence en opération de logements locatifs aidés, dont la majorité à destination des séniors et ainsi de favoriser la mixité sociale, l’accueil de familles défavorisées et au développement économique du secteur en raison de l’arrivée de nombreuses familles
Pour rappel historique, le 11 avril 2003, la Commune de Bry-sur-Marne a délivré à la SNC Bry Développement un permis de construire au 80 avenue Georges Clemenceau portant sur la réalisation d’une résidence de tourisme, comprenant 4 bâtiments.
Ce permis de construire a été transféré à la Société BOUYGUES IMMOBILIER, puis à la SNC 16
La Garenne.
Le titulaire du permis de construire a cédé les appartements situés dans lesdits bâtiments à des investisseurs privés qui en ont confié la gestion à City Résidence dans le cadre d’un bail commercial.
La résidence de tourisme comporte 134 logements, pour une surface déclarée de 7 776,91 m² de surface de plancher, sur quatre bâtiments possédant chacun ses accès propres, sur un niveau de sous-sol destiné au stationnement.
Les bâtiments A, B et C sont des bâtiments contigus, mais isolés entre eux.
Le bâtiment D est situé à plus de 8 mètres des autres bâtiments.
La répartition des 134 logements est la suivante :
- Le bâtiment A comprend 24 logements : 6 T2, 6 T3, 12 T4. La surface de logements dans ces bâtiments est de 2 964 m².
- Le bâtiment B comprend 60 logements dont 43 studios, 13 T2 dont 4 pour les personnes à mobilité réduite, 4 T3. La surface des logements dans ce bâtiment est d’environ 1 608 m².
- Le bâtiment C comprend 34 logements : 10 T2 dont 2 T2 duplex, 8 T3 et 16 T4. La surface de logements dans ces bâtiments est d’environ 2 236 m². - Le bâtiment D comprend 16 logements, dont 4 T2, 4 T3 et 8 T4.
Lors de l’acquisition des appartements en 2003, les investisseurs avaient le statut de loueurs meublés professionnels et bénéficiaient ainsi d’avantages fiscaux.
Or, depuis la loi de finances pour 2010 qui a modifié le statut de loueur meublé professionnel, les investisseurs ont perdu certains de leurs avantages.
Par conséquent, les copropriétaires ont manifesté auprès de la ville la volonté de pouvoir vendre ou louer leurs appartements à des particuliers qui en feraient leur résidence principale et, pour ce faire, ils souhaitent changer la destination de la résidence (passage d’une résidence de tourisme à une résidence d’habitation classique).
II. Historique du développement du projet et description du programme
La commune de Bry-sur-Marne Ville a déjà constaté la nécessité de produire un effort particulier en matière de logements sociaux. Malgré des dispositions en ce sens dans le plan local d’urbanisme et des projets de construction notables, le taux de logements locatifs sociaux reste inférieur au taux de 25 %, prévu par le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme et exigé par la loi (articles L. 302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation).
La ville disposait en effet au 1er janvier 2019 de 1 251 logements sociaux sur son territoire, soit un taux SRU de 18,03 %.
Par courrier en date du 1er juillet 2020, la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement portait à la connaissance de la commune de Bry-sur-Marne le bilan de la sixième période triennale 2017-2019.
Le bilan triennal 2020 portait sur les obligations « quantitatives » et « qualitatives » notifiées à la commune, par courrier en date du 1er septembre 2017, pour la période 2017-2019. 17
Les objectifs quantitatifs de cette période triennale n’ont pas été atteints. L’objectif fixé était de 215 logements. La Ville a réalisé 105 logements, soit un manque de 110 logements. Toutefois, même s’il n’y a pas de report quantitatif, la Ville a permis la construction de 340 logements sociaux sur la période triennale précédente (2014/2016), soit 174 logements supplémentaires par rapport à l’objectif fixé, qui était de 166.
Ainsi, sur les deux dernières périodes triennales, la Ville affiche un « excédent » de 64 logements par rapport aux objectifs cumulés et un taux de SRU ayant augmenté de 3 % en 3 ans.
Les objectifs qualitatifs sur les deux dernières périodes triennales sont largement atteints avec un nombre important de reports de logements des 3 catégories (PLAI-PLUS-PLS).
Le constat est le suivant :
La Ville a atteint ses objectifs qualitatifs (reports de 65 PLAI + 85 PLUS + 65 PLS), mais n’a réalisé que 105 logements sur les 215 fixés comme objectif (110 logements manquants).
Sur la période 2020/2022, la ville devra construire 242 logements supplémentaires au minimum et respecter, sur le plan qualitatif, 30 % minimum de PLAI et 30 % maximum de PLS.
Il en ressort un besoin de création de logements sociaux.
Dans ce contexte, le souhait des propriétaires de la résidence de changer la destination de leur logement participerait à creuser le déficit de la commune de Bry-sur-Marne.
Par ailleurs, la résidence est située à moins de 200 mètres de la gare RER, non loin du centre- ville, dans un espace qui n’est pas contigu à des logements sociaux existants et qui se trouve à distance des projets de logements sociaux connus.
C’est pourquoi la commune a développé un projet de requalification de la résidence de tourisme en résidence de logements locatifs aidés.
Cela constitue pour la ville un moyen de répondre au besoin de création de logements sociaux dans un secteur favorable, en évitant le creusement mécanique du déficit résultant du changement de destination des logements constituant la résidence du 80 avenue Georges Clemenceau.
Ne disposant pas d’outil dans le Plan Local d’Urbanisme permettant de s’opposer aux changements de destination, sous la mandature 2014-2020, l’ancienne équipe municipale a, par délibération n° 2020DELIB00040 du 19 mai 2020 émis un avis favorable sur la décision d’engager une procédure d’expropriation d’utilité publique sur un des bâtiments de la résidence de tourisme : le bâtiment C composé de 34 logements représentant une surface de plancher de 2 236 m², en vue de l’affecter à du logement social.
Or, dans le cadre de la procédure de constat de carence engagée par l’État et dont la Commune de Bry-sur-Marne a été informée le 3 juillet 2020, l’équipe municipale a pour objectif de profiter de toutes les opportunités de mutations foncières sur son territoire pour rattraper le taux de 25 % logements sociaux fixés par la loi ; le taux communal de logements sociaux s’élevant au 1er janvier 2019 à 18,03 %. Au 1er janvier 2020, ce taux s’élève à 18,18 %.
Il est ainsi apparu que la transformation et réhabilitation en logements locatifs aidés d’un seul des 4 bâtiments s’avérerait insuffisante pour atteindre l’objectif de rattrapage du taux 18
de logements sociaux imposés par la loi.
Aussi, il apparaît plus opportun de transformer et réhabiliter en logements sociaux les 134 logements des quatre bâtiments de la résidence.
Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du bailleur social qui sera en charge de la gestion du bien.
Le nombre de logements n’est pas modifié.
Le projet va conduire à transformer des appartements actuellement destinés à la location touristique en des logements d’habitation durable.
La répartition des financements par catégorie de logements sociaux sera la suivante :
PLAI PLUS PLS 40 % 30 % 30 % 54 logements 40 logements 40 logements
Cela permet d’opérer une diversification des catégories de logements sociaux déjà présentes sur le territoire, en favorisant en particulier l’offre de logements très sociaux.
Les publics visés sont différents et complémentaires : 1/3 de jeunes actifs, 1/3 de familles et 1/3 de séniors.
Le projet prévoit ainsi d’affecter 45 logements aux séniors répartis dans l’ensemble des bâtiments afin de renforcer le lien intergénérationnel avec une part majoritaire dans le bâtiment B compte tenu de la présence d’un ascenseur au sein de ce bâtiment.
Les travaux sur les bâtiments consistent principalement en des travaux et aménagements intérieurs (parties communes et logements eux-mêmes) et à titre accessoire, sur le clos couvert.
Les travaux sur les parties communes des quatre bâtiments peuvent être décrits de la manière suivante :
- Réfection peinture bâtiments
- Révision des éclairages avec remplacement luminaire basse consommation
- Traitements muraux (et sol uniquement pour le bâtiment B)
- Ajout de faux plafonds acoustique pour améliorer le confort acoustique de l’ensemble des paliers.
Les travaux dans l’ensemble des logements de la résidence sont les suivants :
- Remplacement des moteurs de ventilation mécaniques, mise en place d’un système de ventilation hygroréglable B.
- Remplacements des entrées d’air et bouches d’extraction dans les logements.
- Réfections ponctuelles des faïences de salle de bain et de cuisines, suivant la nécessité, apport de complément de faïences par exemple.
- Remplacement des robinetteries, remplacement des meubles éviers et meuble vasque de salle de bain suivant la vétusté.
- Remplacement intégral des ballons ECS, et installation sur le réseau d’eau froide collectif d’un adoucisseur. 19
- Remplacement des radiateurs existants, par des radiateurs électriques à inertie.
Travaux spécifiques dans les logements séniors en complément des travaux ci-dessus :
- Suivant les possibilités techniques mises en place de bac à douche extra-plat proximité de la gaine technique, présence de chape…),
- Pose de barre de maintien dans les sanitaires et salle d’eau
- Installation de Volets roulants motorisés
- Installation d’interrupteurs avec témoins lumineux et chemin lumineux
Travaux spécifiques dans les Logements jeunes actifs en complément des travaux ci-dessus :
- Installation de kitchenette avec évier, plaque de cuisson et placard
- Installation de frigo
Le projet sera l’occasion d’améliorer les performances environnementales de l’ensemble immobilier exproprié, qui a été édifié au début des années 2000, par le biais des travaux suivants :
- Isolation des toitures et remplacement de l'étanchéité,
- Travaux d'amélioration et de rénovation du système de renouvellement de l'air (remplacement du moteur de VMC et des bouches d'extraction),
- Changement de l'ensemble des radiateurs électriques nouvelle génération (inertie sèche).
Il est également prévu de procéder à la végétalisation des Terrasses inaccessibles. Les entrées d’eau pluviale seront modifiées afin de permettre la rétention d’eau en toiture et limiter la surcharge du réseau de la commune.
De plus, le projet comprend la création d’un nouvel espace vert en cœur d’îlot transformé en parcours de santé, jardin partagé potager, aménagement de quelques jeux enfants, créant un environnement transgénérationnel.
Le programme comprend notamment à ce titre :
- La mise en place d’équipements d’éveil musculaire et sportif orientés pour un public sénior.
- L’installation de bacs de culture sur dalle et délimitation de parcelles exploitables en potager afin de créer un parcours pédagogique autour de l’alimentation avec par exemple des ateliers jardinages et des ateliers de cuisines dans la salle commune, nous pouvons aussi imaginer des partenariats avec des maraîchers de la région
- La mise en place de bancs pour permettre de multiples points de repos
- Aménagement de massifs végétaux au cœur du parcours de santé et ces alentours pour offrir en cœur d’Îlot un point de rencontre
Il s’agit ainsi, sans densifier, de mener une politique de transformation et réhabilitation de la résidence 80 avenue Georges Clemenceau en opération de logements locatifs aidés.
III. Procédure et justification du recours à l’expropriation
Le Territoire ParisEstMarne&Bois, compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain et la Commune ont décidé de s’associer avec l’EPFIF pour conduire une politique foncière sur le moyen terme au sein de ce secteur notamment. 20
Cette action de l’EPFIF a par ailleurs été amplifiée par l’institution du droit de préemption urbain renforcé par le Territoire ParisEstMarne&Bois, par délibération n° 20-156 du 8 décembre 2020 sur le secteur « 80 avenue Georges Clemenceau » et la délégation de ce droit à l’EPFIF.
La Commune et l’Établissement Public foncier d’Île-de-France ont conclu une convention d’intervention foncière conformément à la délibération du Conseil Municipal 2020DELIB0151 du 17 décembre 2020, qui porte notamment sur le secteur du 80 avenue Georges Clemenceau pour permettre la réalisation de logements sociaux en réhabilitation de l’existant et de ce fait la reconversion de la résidence.
Par ailleurs, le conseil municipal a donné autorisation au Maire, par délibération n° 2020DELIB0152 en date du 17 décembre 2020 pour mettre en œuvre toute démarche nécessaire au lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Malgré les discussions engagées au cours de ces dernières semaines avec les copropriétaires du 80 avenue Georges Clemenceau, les contacts ne semblent pas pouvoir se poursuivre sur un mode constructif.
Les négociations menées par la Commune et l’EPFIF ne sauraient aboutir vraisemblablement à une acquisition amiable par l’EPFIF et supposent de recourir à l’expropriation pour procéder à ces acquisitions. La procédure pourra aboutir à l’obtention d’une ordonnance d’expropriation portant transfert de propriété en cas d’échec des négociations amiables.
Cette procédure garantit de lever tous les obstacles juridiques pour permettre la maîtrise foncière totale de tous les lots de l’unité foncière, nécessaire à la réalisation de l’opération de transformation et réhabilitation en logements locatifs aidés.
Le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique sera l’Établissement public foncier d’Île- de-France (EPFIF).
L’utilité publique ressort notamment des éléments suivants.
Une opération d’intérêt général :
- Elle vient au soutien de la création de logements sociaux et porte une attention particulière à la production de logements à destination des publics les plus modestes,
- Elle propose des logements dont la typologie complète l’offre déjà présente ; - Elle permet d’apporter une réponse aux enjeux sociétaux (préserver l’autonomie et la vie sociale des séniors, faciliter l’accès au logement des familles et jeunes actifs, favoriser les réseaux d’entraide et de solidarité entre résidents) ; - Elle favorise la mixité sociale et évite que le changement de destination des logements souhaité par les copropriétaires ne vienne creuser le déficit en logements sociaux eu regard des dispositions du Code de la construction et de l’habitation ; - Elle contribue à la création de locaux d’habitation durable, ce qui permet de mieux satisfaire les besoins des familles pour se loger dignement à un coût acceptable, alors qu’une résidence de tourisme ne le permet pas ;
- Elle s’accompagne d’une amélioration des performances sans énergétiques ; - Elle ne comporte aucune artificialisation des sols
- L’impact sur l’économie sera positif, puisque 134 logements seront affectés de manière pérenne à des familles qui feront leurs achats dans le quartier, ce qui profitera à de nombreux secteurs d’activité et cela dans un secteur en fort 21
développement ;
- Eu égard à la nature de résidence de tourisme de l’existant, les besoins de relogement devraient être peu importants ;
- Le projet se déploie en dehors de zones contraintes par les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) et de mouvement de terrain (PPRMT).
Une opération nécessaire :
- Les discussions en cours avec les copropriétaires, qui n’ont abouti à ce stade qu’à l’acquisition de deux lots, ne permettent pas de considérer qu’une acquisition amiable de l’ensemble des lots soit envisageable à un prix acceptable et dans un délai raisonnable ;
- La commune ne dispose pas déjà dans son patrimoine d’autres terrains permettant de réaliser l’opération prévue dans des conditions équivalentes et il n’existe pas de foncier disponible à la vente permettant de réaliser une opération équivalente ; - Eu égard au prix et au découpage du foncier, il existe peu de parcelles intéressant les bailleurs sociaux ;
- Le prix des appartements actuellement présents est un frein à la création de locatifs aidés ;
- Dans d’autres parties du territoire, les PPRI et PPRMT sont des freins à la création de logements sociaux.
Un bilan coût-avantages positif :
Les avantages que procure l’opération sont largement supérieurs aux quelques inconvénients qu’elle engendre.
Comme cela a été indiqué précédemment :
- L’opération vient au soutien de la création de logements sociaux et porte une attention particulière à la production de logements à destination des publics les plus modestes,
- L’opération propose des logements dont la typologie complète l’offre déjà présente ;
- Elle permet d’apporter une réponse aux enjeux sociétaux (préserver l’autonomie et la vie sociale des séniors, faciliter l’accès au logement des familles et jeunes actifs, favoriser les réseaux d’entraide et de solidarité entre résidents) ; - Elle favorise la mixité sociale et évite que le changement de destination des logements souhaité par les copropriétaires ne vienne creuser le déficit en logements sociaux eu regard des dispositions du Code de la construction et de l’habitation ; - Elle contribue à la création de locaux d’habitation durable, ce qui permet de mieux satisfaire les besoins des familles pour se loger dignement à un coût acceptable, alors qu’une résidence de tourisme ne le permet pas ;
- Elle s’accompagne d’une amélioration des performances sans énergétiques ; - Elle ne comporte aucune artificialisation des sols ;
- L’impact sur l’économie sera positif, puisque 134 logements seront affectés de manière pérenne à des familles qui feront leurs achats dans le quartier, ce qui profitera à de nombreux secteurs d’activité et cela dans un secteur en fort développement ;
- Eu égard à la nature de résidence de tourisme de l’existant, les besoins de relogement devraient être peu importants ;
- Le projet se déploie en dehors de zones contraintes par les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) et de mouvement de terrain (PPRMT).
Les inconvénients tiennent principalement : 22
- À l’expropriation elle-même, qui conduit à un transfert forcé de propriété, bien que ce point doive être nuancé en raison de l’obligation d’indemniser les expropriés, de l’absence dans la plupart des cas de logements principaux et de baux de longue durée ;
- Au coût de l’opération (22 440 000 € selon l’avis de la DNID du 1er juin 2021), mais qui n’est pas disproportionné au regard des moyens et des besoins de la ville ; - À l’obligation qui pèse sur la commune de procéder au relogement des occupants dans les cas exceptionnels où des résidences principales auraient été établies au sein du bâtiment.
Au vu de ces éléments, les avantages apparaissent supérieurs aux inconvénients si bien que l’utilité publique de l’opération paraît indéniable.
Les membres du Conseil Municipal sont donc appelés à approuver le lancement de la procédure de DUP décrite ci-dessus comme suit :
• APPROUVER le recours à une procédure de déclaration d’utilité publique pour la maîtrise foncière de cette opération.
- SOLLICITER auprès de Madame la Préfète du Val-de-Marne l’ouverture d’une
enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération dite
Secteur 80 avenue Georges Clemenceau et l’arrêté de cessibilité en vue de
l’opération
- DEMANDER à Madame la Préfète du Val-de-Marne l’ouverture conjointe
parcellaire, préalable à l’arrêté de cessibilité de l’unité foncière nécessaire à
l’opération
- PRÉCISER que le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique et de l’arrêté de cessibilité sera l’EPFIF
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette procédure.
Discussions :
Sandrine LALANNE a une question pour savoir combien il y a de logements principaux et de baux de longue durée qui poseraient problème.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a aucun. Justement c’est un peu le problème. Mme Sandrine LALANNE avait compris que c’était l’obligation effectivement d’indemniser les ex propriétés et il est écrit : « de l’absence dans la plupart des cas de logements principaux et de baux de longue durée ». Donc il n’y en a pas du tout c’est ça ? Monsieur le Maire répond qu’officiellement il ne devrait pas y en avoir. Mme Sandrine LALANNE répond qu’elle n’est pas dans l’officiellement. Monsieur le Maire ajoute qu’officiellement il ne devrait pas y en avoir, les propriétaires qui l’ont fait sont dans un cadre totalement illégal et donc cela sera à leur passif. C’est pour cela qu’il est aussi avec certains d’entre eux assez ferme, parce que c’est assez facile de profiter d’un dispositif fiscal et ensuite quand il ne convient plus de tricher littéralement, et ensuite de demander à la Ville qui est garante des deniers publics de leur donner plus qu’il n’en faut. Donc certains d’entre eux ont joué et là ils sont en train de se brûler les ailes, mais cela ne le regarde pas. Donc officiellement il n’est pas censé savoir s’il y en a ou pas, la loi dit qu’il n’y en a pas. 23
Sandrine LALANNE ajoute que l’on ne peut donc pas savoir s’il y en a 10, 20, 30. Peu importe, c’est pour prendre la décision.
Frédéric RAVIER précise qu’il n’y a aucune visibilité là-dessus, l’information sera simplement donnée au moment des ventes chez le notaire, malheureusement. On les a questionnés, mais ils refusent de communiquer sur le sujet. Donc il n’y a aucun moyen de les contraindre à donner l’information.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
VU la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’Environnement,
VU le Code de l’expropriation,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 17-38 du Conseil de territoire en date du 20 mars 2017 approuvant le PLU révisé de la commune de Bry-sur-Marne ;
VU la délibération n° 20-156 du Conseil de Territoire ParisEstMarne&Bois en date du 8 décembre 2020 instituant le droit de préemption urbain simple et le droit de préemption urbain renforcé et délégation du DPU-R à l’EPFIF,
VU la délibération du Conseil de Territoire n° 20-155 en date du 8 décembre 2020 approuvant la convention d’intervention foncière à passer entre l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF), la commune de Bry-sur-Marne et l’établissement Public Territorial sur la commune de Bry-sur-Marne et autorisant le Président à signer la convention ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020DELIB0151 en date du 17 décembre 2020 approuvant la convention d’intervention foncière à passer entre l’EPFIF, la commune de Bry-sur-Marne et l’établissement Public Territorial sur la commune de Bry-sur-Marne et autorisant le Maire à signer la convention ;
VU la convention d’intervention foncière conclue avec l’EPFIF et le Territoire ParisEstMarne&Bois,
VU la délibération n° 2020DELIB0152 du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 portant décision de principe de lancer une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique VU l’avis de la Commission Urbanisme, sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, anciens combattants, Commémoration et Juridique en date des 26 janvier et 21 septembre 2021,
VU la notice explicative, telle qu’annexée à la présente délibération,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne compte au 1er janvier 2020 18,18 % de logements sociaux, soit un taux inférieur au taux de 25 % exigé par la loi ; Il en ressort un besoin de création de logements sociaux.
Considérant que la résidence de tourisme située sur le secteur dit « 80 avenue Georges Clemenceau », sur la parcelle cadastrée AD 384, représente une réelle opportunité de transformation et réhabilitation de la résidence en opération de logements locatifs aidés, dont la majorité à destination des séniors et ainsi de favoriser la mixité sociale, l’accueil de familles défavorisées et au développement économique du secteur en raison de l’arrivée de nombreuses familles
Considérant que le secteur « 80 avenue Georges Clemenceau » apparaît comme un secteur stratégique et permettrait la transformation et réhabilitation de la totalité de la résidence de tourisme située dans ce secteur, en un ensemble d’immeubles de logements locatifs aidés ;
Considérant que l’opération envisagée par la commune permettra la réhabilitation de 24
134 logements, répartis sur 4 bâtiments et comprend non seulement la réalisation de travaux sur les logements et les parties communes ainsi qu’à titre accessoire sur le clos couvert, mais également la réalisation d’un nouvel espace vert. Considérant que le projet permet de répondre aux besoins de la population en matière d’habitat, qu’il favorise la mixité sociale, les liens intergénérationnels, le logement des personnes défavorisées et contribue au développement économique tout en améliorant les qualités environnementales de l’ensemble immobilier, sans procéder à aucune artificialisation des sols.
Considérant que le projet présente un caractère d’utilité publique, car il répond aux critères d’intérêt général, de nécessité au motif notamment que les discussions amiables avec les copropriétaires n’ont pu aboutir qu’il n’existe pas de foncier disponible à la vente permettant de réaliser une opération équivalente et qu’il présente des avantages plus importants que ses inconvénients.
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le recours à une procédure d’utilité publique pour la maîtrise foncière
de cette opération.
ARTICLE 2 : APPROUVE le dossier d’enquête publique préalable à la DUP.
ARTICLE 3 : APPROUVE le dossier d’enquête parcellaire.
ARTICLE 4 : SOLLICITE auprès de Madame la Préfète du Val-de-Marne l’ouverture d’une
enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération dite « Secteur 80 avenue Georges Clemenceau » et de l’arrêté de cessibilité en vue de l’opération.
ARTICLE 5 : DEMANDE à Madame la Préfète du Val-de-Marne l’ouverture d’une enquête
conjointe parcellaire, préalable à l’arrêté de cessibilité de l’unité foncière nécessaire à l’opération.
ARTICLE 6 : DIT que le bénéficiaire de la Déclaration d’utilité publique (DUP) et de l’arrêté de
cessibilité sera l’Établissement Public foncier d’Île-de-France (EPFIF).
ARTICLE 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette procédure.
2021DELIB0085 - RÉGULARISATION DE DÉFAUT D'AMORTISSEMENTS
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller Municipal
Dans le cadre du passage à la norme M57, un travail de mise en conformité des comptes avec le Trésor public en matière d’inventaire a débuté en 2020. Il s’agit de « nettoyer » la base d’inventaire afin qu’elle soit conforme aux écritures comptables du Trésor Public. Certains biens acquis les années antérieures doivent sortir de l’inventaire, mais présentent une irrégularité dans le système: ils n’ont pas été amortis. Il faut par conséquent autoriser le Trésor Public à procéder à la régularisation du défaut d’amortissements de ces biens avant de les sortir de l’inventaire.
DÉLIBÉRATION 25
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321- 1
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » du 23 septembre 2021,
Considérant que les immobilisations détaillées ci-dessous présentent un défaut d’amortissements
Num.
immo.
Libellé Date acq. Somme
acq.
VNC Nat. acq.
04405 FORMATION du logiciel Cart ADS 13/05/2004 2 038,00 2 038,00 2051
04406 MISE EN ŒUVRE D'UN PROGICIEL
DE GESTION
13/05/2004 1 889,68 1 889,68 2051
04407 MISE EN ŒUVRE D'UN PROGICIEL
DE GESTION
07/06/2004 1 889,68 1 889,68 2051
04408 MISE EN ŒUVRE D'UN PROGICIEL
DE GESTION
22/06/2004 1 889,68 1 889,68 2051
20050431 JOURNÉE DE FORMATION 15/12/2005 2 420,70 2 420,70 2051
20080214 FORMATION WEB CONGÉS 23/05/2008 1 178,00 1 178,00 2051
20080542 WEB Congés version 2.9
JOUR.ASSISTANCE DU 28/03/08
10/04/2008 1 309,62 1 309,62 2051
20120059 logiciel portage repas formation 06/02/2012 2 040,00 2 040,00 2051
2016 MANDAT 3266/2011 01/07/2011 70,00 70,00 2051
2011 MANDAT 3527/2016 12/08/2016 864,00 864,00 2051
TOTAL 15 589,36
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE la comptable de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à régulariser le défaut d’amortissements sur les exercices antérieurs du compte 28051 par une écriture non budgétaire en utilisant le compte 1068 selon le schéma suivant :
- Débit compte 1068 : 15 589,36 €
- Crédit compte 28051 : 15 589,36 €
2021DELIB0086 - LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Par délibération du 19 mars 1992, le conseil municipal de la commune de Bry-sur-Marne a décidé de supprimer l’exonération de taxe foncière durant 2 ans sur les constructions nouvelles à usage d’habitation, à l’exception des immeubles financés au moyen de prêts aidés de l’État (logements sociaux). Cela fait en effet suite à la loi de finances de 1992 qui a supprimé la compensation par l’État des pertes de recettes résultant pour les communes de cette exonération de taxe foncière de 2 ans.
Cependant la réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) a 26
apporté des modifications à ce dispositif d’exonération de 2 ans. En effet, pour tenir compte du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de cette exonération sur l’ancienne part départementale de TFPB, le législateur a fixé l’exonération de 2 ans à un minimum de 40 % pour cette nouvelle part communale de TFPB (ancienne part communale + ancienne part départementale).
En effet, l’exonération de 2 ans de TFPB s’appliquait d’office sur la part départementale de TFPB. Avec le transfert de la part départementale de TFPB aux communes, l’objectif de la loi est de maintenir le champ d’exonération dont bénéficiait le contribuable avant la réforme, à savoir une exonération de 2 ans sur la part départementale. Dans l’esprit du législateur, l’exonération minimum à hauteur de 40 % permet ainsi de maintenir l’exonération d’office sur l’ancienne part départementale de TFPB.
La commune de Bry-sur-Marne qui bien avant la réforme avait supprimé cette exonération de 2 ans et qui souhaite continuer à limiter la portée de celle-ci est donc obligée de prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre 2021 pour limiter l’exonération à 40 % de la base imposable, sinon elle sera portée à 100 % à partir de 2022.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1383 modifié par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 n° 2019-1479,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mars 1992 portant sur la suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Vu l’avis de la commission des Finances du 16 septembre 2021
Considérant que la suppression de l’exonération de TFPB de 2 ans datant de 1992 sera caduque à compter de 2022 pour les locaux achevés entre le 2 janvier et le 31 décembre 2021 et que par conséquent la commune doit délibérer sur le fondement de la nouvelle rédaction de l’article 1383 du Code général des impôts,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de limiter l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, à 40 % de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
2021DELIB0087 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de le modifier en conséquence.
Pour faire suite à la réorganisation des services, il vous est proposé la suppression de 2 emplois de Directeur Général Adjoint des Services.
Pour adapter l’effectif aux besoins du service, il vous est proposé la création des emplois suivants : 27
• 1 emploi de Rédacteur principal de 2ème classe
• 1 emploi d’Ingénieur
Pour compenser ces créations d’emplois, il vous est proposé la suppression des emplois suivants :
• 1 emploi d’Animateur principal de 2ème classe
• 1 emploi d’Ingénieur principal
Discussions :
Monsieur le Maire en profite simplement pour dire de façon extrêmement ferme et solennelle que depuis qu’il est élu Maire de Bry-sur-Marne et que les élus sont élus, en tout cas pour ce qui concerne les élus de la majorité, le principe qui prévaut au sein de la mairie est la méritocratie et le mérite tout court. Donc c’est important à dire puisqu’il a eu vent de ce qui a pu être dit dans la dernière Commission dédiée et il trouve qu’il est d’ailleurs dommage que les personnes, les uns et les autres ne puissent pas s’exprimer à nouveau publiquement ce soir pour redire les choses. En tout cas il répond par ricochet puisqu’il ne veut pas laisser pour dit ce qui a été dit. Il le dit très clairement, toutes les nominations qu’il a pu faire depuis qu’il est maire, il faut savoir qu’elles ne sont pas faites selon la volonté du prince comme on dirait. En réalité, il y a tout un processus, ce sont d’abord les chefs et responsables de Services qui proposent en lien avec l’élu de secteur, ensuite il y a le N+1, enfin il y a la Direction Générale Adjointe et la Direction Générale des Services et in fine le maire. Voilà, donc l’ensemble de ces nominations qui ont pu avoir lieu depuis qu’ils sont en place, ont pris ce circuit totalement formel. Donc il est important de le dire et de ne pas laisser dire tout et n’importe quoi, on connait le poids de la rumeur et il veut tuer dans l’œuf ce genre de rumeur. En tout cas, il y répondra pied à pied et mot à mot lorsque cela sera le cas. Il est extrêmement fier de la façon dont fonctionnent les Services depuis que l’équipe municipale est là, on peut toujours faire mieux bien sûr et on s’y attèle. Il était encore en réunion cet après-midi avec Bruno POIGNANT pour le fonctionnement interne notamment le CIA pour ceux qui connaissent le sujet. Le but est de faire en sorte que les agents en interne se sentent bien dans la collectivité, de fidéliser, de faire en sorte que nous ayons des agents heureux de venir, donc il s’excuse de l’expression, mais « biens dans leurs pompes » c’est important aussi ; et qu’ils comprennent qu’ils sont soutenus par la hiérarchie quand ils font du bon travail, et inversement que la hiérarchie est capable d’intervenir lorsque le travail est moins bon.
C’est ce qui est fait aussi dans certains Services, c’est un principe d’exemplarité et de méritocratie. Donc il profitait de cette petite modification des effectifs pour rappeler la philosophie qui l’anime et qui continuera de l’animer tant qu’il sera maire, méritocratie et exemplarité, et à partir de ce moment-là alors, oui les agents ont vocation à évoluer en interne.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application,
Vu la délibération n° 2020DELIB0158 du 17 décembre 2020 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2020,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 23 septembre 2021, 28
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2021 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins du
service :
• 1 emploi de Rédacteur principal de 2ème classe
• 1 emploi d’Ingénieur
ARTICLE 2 : DIT que les suppressions d’emplois correspondantes aux créations seront soumises
à délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique, et en fonction des dates de nomination sur les emplois créés.
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2021 sous les différents articles des chapitres 011 et 012,
2021DELIB0088 - APPROBATION DU PROJET D'ACCORD-CADRE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine.
Les collectivités territoriales bénéficiaient cependant, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
Plus de 20 ans après l’instauration de cette possibilité de dérogation, cette faculté a été remise en cause par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
En effet, cet article a posé le principe d’un retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 aux 1 607 heures annuelles de travail et organise la suppression de ces régimes plus favorables. Pour ce faire, un délai d’un an a été donné aux collectivités et établissements à compter du renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour délibérer et revoir les accords-cadres en matière d’aménagement et de réduction du temps de travail en vigueur.
Le présent accord-cadre a pour objectif de poser le cadre général de l'organisation du temps de travail de la collectivité applicable aux agents à compter du 1er janvier 2022. Il permet d’organiser les modalités de fonctionnement et la gestion des volumes horaires (horaires de travail, planning, etc.) en fonction des nécessités de service. 29
Par sa rédaction, la collectivité vise à :
- être en conformité avec les textes relatifs à la réglementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
- garantir la qualité du service public afin de répondre au mieux aux attentes du territoire, - assurer la qualité de vie des agents par un bon équilibre entre leur temps de travail et leur temps personnel,
Pour la Commune de Bry, le projet d’accord-cadre vise notamment à : ➢ Supprimer le congé de préretraite de 3 mois
➢ Supprimer la journée de fête des Mères
➢ Supprimer les jours de congés supplémentaires les années de remise de médaille ➢ Se mettre en conformité vis-à-vis des jours d’autorisation spéciale d’absence.
Il s’agit également de maintenir une dérogation à la règle des 1 607 heures afin de prendre en compte les sujétions liées à la nature de certaines missions (pénibilité, travail de nuit, de dimanche et jour férié, horaires décalés ou grande amplitude horaire comprenant plus de 2 périodes de travail journalières) pour le personnel des services suivants : ➢ Police Municipale
➢ Périscolaire.
Les objectifs du présent accord-cadre doivent être adaptés à une réalité qui évolue et permettre une organisation lisible, équitable, attractive, efficace et pertinente pour chaque service dans le respect du cadre fixé.
Discussions :
Robin ONGHENA a été un peu surpris de la tournure de ce projet d’autant plus avec ce qui vient d’être dit juste avant. Mais s’il comprend bien, la loi oblige à supprimer quelques avantages que les agents pouvaient avoir ? Ce n’est pas une volonté précise de la majorité, qui ferait supprimer ces congés ? C’est vraiment la loi qui l’impose ? On ne peut pas conserver les quelques avantages que les agents ont ici ? C’est une question. C’est une obligation ou ce n’est pas complètement une obligation, mais ça a quand même été accepté par les représentants du personnel ?
Bruno POIGNANT répond que c’est la loi qui l’impose.
Robin ONGHENA demande par contre, est-ce que l’on ne pourrait pas étendre le personnel au-delà de la police et du périscolaire ? Parce qu’il a l’impression qu’il y a quand même plusieurs autres agents qui sont concernés par le travail le dimanche, les jours fériés, les horaires décalés, etc. D’ailleurs dans l’accord-cadre, il est écrit « périscolaire plus loisirs », or là il n’est repris que périscolaire. Il pense par exemple à tous ceux qui travaillent le samedi, toutes celles et tous ceux que l’on a l’occasion de voir également le dimanche dans le cadre de manifestations diverses et variées, qui occupent quelques week-ends par an. Donc il est surpris de ne pas retrouver ces personnels parmi la police et le périscolaire. Monsieur le Maire va laisser, bien sûr, le Directeur Général des Services s’exprimer puisque cela concerne bien sûr l’employeur qu’il est, mais aussi et surtout le Directeur Général des Services. Simplement sur la forme, effectivement, cela a été très justement dit par Bruno POIGNANT, nous avons eu un dialogue nourri avec les représentants du personnel et lesdits représentants du personnel ont approuvé à l’unanimité ledit projet. Donc c’est très bien ce que fait Robin ONGHENA, de se faire l’avocat du personnel, mais face à la majorité ils ont eu les mêmes discussions beaucoup plus fournies et détaillées, et ils ont totalement validé. Parce qu’ils ont compris, un que c’était la loi qui l’imposait, ce n’est pas de son fait, et deux justement dans ce cadre légal nouveau que l’on doit appliquer tous ensemble, on a tenté, d’avoir un dialogue extrêmement nourri, en faisant au mieux malgré les contraintes légales. C’est vrai que c’est un vrai changement. Pour ce qui est des questions plus techniques sur le temps de travail de tel ou tel service. 30
Frédéric RAVIER ajoute que déjà simplement sur la base légale, c’est une loi récente. C’est une loi du 6 août 2019, donc votée par le parlement, qui fait cette obligation d’être scrupuleusement aux 1 607 heures. Donc aujourd’hui, de nombreuses collectivités sont en débat et en discussion avec leurs agents pour solutionner ce problème. Comme l’a dit Bruno POIGNANT, pour la collectivité, c’était vraiment des choses un petit peu annexes parce qu’on ne part pas à la retraite très souvent, on n’a pas des médailles du travail tous les ans, les mamans sont lésées d’une journée effectivement, mais c’était quelque chose qui ne respectait pas de toute manière la parité donc c’était un congé qui n’était pas tout à fait légal. Donc on est sur des choses un petit peu accessoires étant précisé que dans certaines collectivités, le temps de travail était de 31 heures ou 32 heures par semaine, donc là il faut amener les agents à passer de 31 ou 32 heures par semaine à 35 heures. Donc le chemin est beaucoup plus important. Pour ce qui est des agents qui travailleraient le samedi ou le dimanche, en fait à part la police municipale il n’y en a pas. Il y a les agents à tour de rôle de l’état civil et de l’accueil qui travaillent une à deux fois par mois le samedi matin pendant 3 heures puisque la mairie est ouverte. Sinon il n’y a que la police municipale. Quand il y a des manifestations, des festivités, c’est uniquement sur la base du volontariat que des agents viennent faire des heures supplémentaires. Donc là ils sont payés en heures supplémentaires, donc il n’y a pas lieu à ce moment-là de réduire le temps de travail à l’année. Pour la police municipale, c’est effectivement pour tenir compte de travail en roulement, de travail de nuit, de travail dangereux, puisque les policiers sont exposés en permanence à des risques, ils travaillent dehors, etc. Pour le périscolaire comme l’a dit Bruno POIGNANT il y a des collègues qui effectivement travaillent le matin de 7h30 à 8h30, qui retravaillent de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 18h30, cela fait finalement au bout du compte des petites journées, mais avec une amplitude extrêmement importante. Donc c’est pour cette raison qu’en accord avec les représentants du personnel, on a maintenu quelque chose qui existait déjà, un temps de travail annuel réduit, tout comme la police municipale, mais cela a été revu différemment en fonction des moments et des horaires travaillés par les agents concernés. Voilà et donc tout cela a été totalement travaillé, discuté avec les représentants du personnel et in fine accepté à l’unanimité par les représentants du personnel.
Monsieur le Maire tient à remercier les Services pour le travail qui a été fait, bien sûr les représentants du personnel et aussi les élus, et leurs prédécesseurs puisque ce que vient de dire M. RAVIER est très juste, cela avait été anticipé. Pour Bry-sur-Marne, le cap n’était pas trop loin puisqu’on avait déjà anticipé les choses donc le travail a été de ce point de vue- là, facilité, même s’il a fallu quand même travailler et discuter, les choses étaient bien gérées de ce point de vue à Bry et c’est heureux.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2010-1 657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, Vu la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, notamment son article 47 portant fin des dérogations à la durée annuelle de travail de 1 607 heures, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d’État,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 31
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade. Vu le décret qui précise les majorations des heures pour les agents à temps non complet n° 2020-592 du 15 mai 2020.
VU la délibération 01/143 du 8 novembre 2001 approuvant l’accord-cadre en matière d’aménagement et de réduction du temps de travail,
Vu la délibération 2010/D60 du 8 avril 2010 portant modification de l’accord-cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail,
VU le projet d’accord-cadre relatif au temps de travail, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis du comité technique du 21 juin et du 21 septembre 2021, Vu les échanges intervenus avec les représentants du personnel, Vu l’avis de la commission Finances et Personnel communal du 24 juin 2021 et du 23 septembre 2021,
Considérant que, depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine,
Considérant que les collectivités territoriales bénéficiaient cependant, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001,
Considérant que, plus de 20 ans après l’instauration de cette possibilité de dérogation, cette faculté a été remise en cause par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Considérant que cet article a posé le principe d’un retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 aux 1 607 heures annuelles de travail et organise la suppression de ces régimes plus favorables,
Considérant que, pour ce faire, un délai d’un an a été donné aux collectivités et établissements à compter du renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour délibérer et revoir les accords-cadres en matière d’aménagement et de réduction du temps de travail en vigueur,
Considérant que le présent accord-cadre a pour objectif de poser le cadre général de l'organisation du temps de travail de la collectivité applicable aux agents à compter du 1er janvier 2022,
Considérant qu’il permet d’organiser les modalités de fonctionnement et la gestion des volumes horaires (horaires de travail, planning, etc.) en fonction des nécessités de service, Considérant que, par sa rédaction, la collectivité vise à :
- être en conformité avec les textes relatifs à la réglementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
- garantir la qualité du service public afin de répondre au mieux aux attentes du territoire, - assurer la qualité de vie des agents par un bon équilibre entre leur temps de travail et leur temps personnel,
Considérant que les objectifs du présent accord-cadre doivent être adaptés à une réalité qui évolue et permettre une organisation lisible, équitable, attractive, efficace et pertinente pour chaque service dans le respect du cadre fixé. 32
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE 1 : ABROGE à compter du 1er janvier 2022 l’accord-cadre en matière d’aménagement et de réduction du temps de travail des agents de la commune de Bry-sur-Marne, approuvé par délibération 01/143 du 8 novembre 2001 et modifié par délibération 2010/D60 du 8 avril 2010 ainsi que les pratiques instituées par la coutume locale :
➢ le congé de préretraite de 3 mois
➢ la journée de fête des Mères
➢ les jours de congés supplémentaires les années de remise de médaille
ARTICLE 2 : APPROUVE le projet d’accord-cadre relatif au temps de travail tel qu’annexé à la présente délibération, lequel a pour objet de préciser les nouvelles modalités d’organisation du temps de travail en conséquence de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et applicable au 1er janvier 2022.
ARTICLE 3 : PRECISE que les protocoles d’organisation de chaque service qui seront validés par le maire après avis du comité technique devront s’inscrire dans les dispositions de cet accord-cadre.
2021DELIB0089 - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2
EXPOSÉ DE Monsieur Laurent TUIL Conseiller Municipal
Le contrat de concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement, a été signé pour une durée de 10 ans, le 1er septembre 2016, avec le groupe Géraud & Associés SAS.
La municipalité ayant la volonté de développer le marché en accueillant plus de commerçants, permettant ainsi de le rendre plus attractif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au contrat de concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement de Bry-sur-Marne, conclu entre la ville et le groupe Géraud.
Cet avenant a pour objet une extension du périmètre du marché sur les séances du dimanche par l’utilisation de 16 mètres linéaires supplémentaires au niveau du parvis, représentant (en moyenne) 4 stands complémentaires.
Il convient de préciser que cette extension est déjà effective et opérationnelle depuis plusieurs mois et que la présente délibération a pour objet une régularisation administrative et contractuelle.
Discussions :
Monsieur le Maire ajoute que cela exprime la volonté de la majorité municipale d’étoffer et de développer le marché. Pour la petite anecdote, le week-end dernier, il a croisé des personnes au marché qui venaient de Paris. Il savait qu’il y avait de temps en temps des Perreuxiens, des Nogentais, bref, les villes avoisinantes, mais là, il a découvert qu’il y avait des Parisiens qui venaient au marché de Bry-sur-Marne. Le bouche-à-oreille fonctionne et 33
les gens sont heureux donc on peut toujours encore une fois faire mieux, et c’est ce à quoi s’attellent Laurent TUIL avec Christophe ARZANO. Et ce genre de délibération permet d’avancer sur ce schéma de développement de ce beau marché alimentaire.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2015/D141 du 16 décembre 2015 approuvant le principe de délégation de service public pour la gestion du maché forain de la ville, Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu la délibération n° 2016/D103 du 12 juillet 2016 portant approbation du choix du délégataire pour la gestion du marché d’approvisionnement, pour une durée de 10 ans à compter du 1er septembre 2016, et sur l’approbation de son contrat de concession de service public,
Vu la délibération n° 2019/D71 du 27 juin 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement, Vu le projet d’avenant n° 2 au contrat de concession de service public, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu le périmètre d’extension du marché annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission « Marchés publics, Développement économique, Emploi, Communication, Commerces, Artisanat et TPE » du 14 septembre 2021,
Considérant que la municipalité a une réelle volonté de développer le marché d’approvisionnement de la ville, permettant ainsi de le rendre plus attractif, Considérant qu’un de ces développements consiste en l’agrandissement du marché de 16 mètres linéaires permettant ainsi d’accueillir plus de commerçants, Considérant que cet agrandissement nécessite la rédaction d’un avenant n° 2 au contrat de concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement de Bry- sur-Marne, conclu entre la ville et le groupe Géraud,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant n° 2, au contrat de concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement de Bry-sur-Marne, relatif à l’extension du périmètre du marché sur les séances du dimanche par l’utilisation de 16 mètres linéaires supplémentaires conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2, conclu entre la ville de Bry-sur- Marne et le groupe Géraud & Associés SAS, dès que la présente délibération sera exécutoire.
2021DELIB0090 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVEC LE GROUPE GÉRAUD & ASSOCIÉS SAS POUR LA GESTION DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE - EXONÉRATION DE LA REDEVANCE FIXE FORFAITAIRE ANNUELLE D'UN MONTANT DE 1 500 € AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
EXPOSÉ DE Monsieur Laurent TUIL Conseiller Municipal 34
Le contrat de concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement, a été signé pour une durée de 10 ans, le 1er septembre 2016, avec le groupe Géraud & Associés SAS.
Ce contrat prévoyait le versement, par le groupe Géraud à la commune, d’une redevance fixe forfaitaire annuelle de 1 500 € à compter de la 3ème année d’exploitation, soit à compter de l’année 2019.
À noter que cette redevance fixe forfaitaire annuelle est complétée d’une redevance variable d’un montant de 50 % du résultat net pour la partie excédant 4 000 € et que cette clause n’a pas fait l’objet d’un versement, faute d’être atteinte, sur ces 5 premières années d’exploitation.
Lors du 1er confinement lié à l’épidémie de COVID-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un décret a interdit la tenue des marchés forains sur l’ensemble du territoire français en mars et avril 2020, sauf dérogation spéciale accordée à titre exceptionnel par les Préfets.
Le marché de Bry-sur-Marne n’a pas échappé à cette fermeture et n’a bénéficié d’aucune dérogation de la Préfecture du Val-de-Marne.
En conséquence, afin de pallier la privation temporaire de la mission d’exploitation du marché de Bry confié au groupe Géraud par la commune, cette dernière, par son Maire en exercice, a pris la décision d’annuler totalement et définitivement la première redevance fixe forfaitaire annuelle qui aurait dû être versée, au titre de l’année 2019, d’ici la fin du 1er trimestre de l’année 2020.
Cette annulation n’ayant fait l’objet que d’un simple courrier d’information de la commune à l’attention du groupe Géraud, il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser la décision prise en avril 2020 par le Maire de Bry-sur-Marne en exercice, en approuvant l’exonération totale de la redevance fixe forfaitaire annuelle d’un montant de 1 500 € au titre de l’année 2019, qui aurait dû être versée à la commune par le groupe Géraud & Associés SAS.
Il est également précisé que cette exonération ne comble pas totalement la perte financière du marché de Bry pour cette période de fermeture en mars et avril 2020, évaluée par le groupe Géraud (exonération comprise) à 2 895,73 € ; ce montant ayant fait l’objet d’une demande d’indemnisation de la part du groupe Géraud à laquelle la Commune n’a pas souhaité donner une suite favorable.
Discussions :
Étienne RENAULT souhaite faire un commentaire puisqu’il voit que les établissements GÉRAUD croissent et se multiplient de 16 mètres, et bien peut-être qu’en 2022 les 1 500 € de redevance pourraient peut-être être réactualisés un peu à la hausse puisqu’effectivement, il fait du business, et le business on aime bien ici à Bry-sur-Marne, donc ce n’est pas mal qu’il renvoie un peu la caillasse.
Monsieur le Maire ne va pas reprendre la forme parce que cela serait mal venu de sa part, mais sur le fond il rejoint Etienne RENAULT. C’est un vrai questionnement et à partir du moment où on arrive à générer de la richesse sur le territoire et qu’il y a des exploitants, en délégataires en l’occurrence, effectivement on peut penser aussi tarification. Ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, mais il faut savoir que l’on a déjà la réflexion en tête, pas que pour le marché d’ailleurs, mais cela est en discussion avec eux en direct. Là, s’il a bonne mémoire, c’était en fait le simple fait de régulariser ce qui avait été fait par les prédécesseurs et qui n’avait pas été formalisé. Cela concerne le tout début du 35
confinement, enfin de la COVID et donc on régularise quelque chose qui ne l’avait pas été par les prédécesseurs.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2015/D141 du 16 décembre 2015 relative à l’approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du maché forain de la ville, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2016/D103 du 12 juillet 2016 portant sur l’approbation du choix du délégataire pour la gestion du marché d’approvisionnement, pour une durée de 10 ans à compter du 1er septembre 2016, et sur l’approbation de son contrat de concession de service public,
Vu la délibération n° 2019/D71 du 27 juin 2019 portant sur l’approbation de l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement,
Vu le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur jusqu’au 11 mai 2020, et notamment son article 8-III interdisant la tenue des marchés, couverts ou non, et, quel qu’en soit l’objet,
Vu l’avis de la commission « Marchés publics, Développement économique, Emploi, Communication, Commerces, Artisanat et TPE » du 14 septembre 2021,
Considérant l’interdiction de la tenue des marchés forains sur l’ensemble du territoire français en mars et avril 2020, lors du 1er confinement lié à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sauf dérogation spéciale accordée par les Préfets, Considérant que le marché de Bry-sur-Marne n’a bénéficié d’aucune dérogation de la Préfecture du Val-de-Marne permettant son ouverture durant cette période, Considérant, de fait, la privation temporaire de la mission d’exploitation du marché de Bry confié au groupe Géraud par la commune,
Considérant qu’il convient de permettre un juste et nécessaire équilibre financier du contrat de concession dans le cadre de la gestion aux risques et périls assurée par le délégataire,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’exonération totale de la redevance fixe forfaitaire annuelle d’un montant de 1 500 € au titre de l’année 2019, prévue au contrat de concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement, qui aurait dû être versée à la commune par le groupe Géraud & Associés SAS, gestionnaire du marché.
2021DELIB0091 - MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE LE 1ER OCTOBRE 2021 EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION LE COLIBRY/ÉPICERIE SOLIDAIRE
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au maire
En 2010, sous l’impulsion de la ville, l’association Le ColiBry/Épicerie solidaire a été créée et, jusqu’à aujourd’hui, est en charge d’accompagner un public en difficulté économique, 36
fragilisé ou exclu, public dirigé vers l’épicerie solidaire par le CCAS, l’Espace Départemental de Solidarité du Perreux, Résidétapes, Le Diorama, la CAF ou d’autres travailleurs sociaux : - par le biais d’un accès facilité à des produits de consommation courante, moyennant une faible participation financière (10 % de la valeur usuelle des produits) ;
- et par la mise en œuvre d’ateliers pédagogiques sur des thèmes de la vie quotidienne.
L’argent économisé grâce à l’accès à l’épicerie solidaire doit permettre la réalisation d’un projet défini lors de la demande d’accès (par exemple : solder un impayé de cantine, reprendre le paiement du loyer…).
Au vu de l’intérêt que présentent ces missions en termes de développement social du territoire, la Commune met à disposition de l’association Le ColiBry des moyens afin de favoriser son bon fonctionnement :
- un local situé au rez-de-chaussée du bâtiment 5 rue Felix Faure, ainsi que la prise en charge des dépenses de fluides afférentes à ce local ;
- des moyens humains et notamment le soutien technique et administratif du service social de la ville.
L’association a sollicité la commune afin de réserver la salle de l’Hôtel de Ville le vendredi 1er octobre 2021 au soir en vue de fêter ses 10 ans d’existence.
Toutefois, la réservation de cette salle est payante, car la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville au profit des associations bryardes est gratuite uniquement 2 fois par an et uniquement en semaine, du lundi au jeudi inclus.
Ainsi, afin de remercier les dirigeants de l’association, il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition gracieusement au profit de l’association Le ColiBry la salle ce jour-là en contrepartie de son action quotidienne et de son partenariat avec la ville depuis 10 ans, le tarif de location à la ½ journée étant de 338,55 €.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu la décision du Maire n° 2021DEC0049 fixant et actualisant les tarifs de location de salles communales à partir du 1er septembre 2021,
Vu les missions de l’association Le Colibry et l’intérêt que présentent celles-ci en termes de développement social du territoire,
Vu l’intérêt pour la commune de soutenir cette association qui souhaite fêter ses 10 ans d’existence,
Vu l’avis de la Commission Vie sociale/Vie associative/Santé/séniors/Handicap du 15 septembre 2021,
Considérant que la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville au profit des associations bryardes est gratuite uniquement 2 fois par an et uniquement en semaine, du lundi au jeudi inclus,
Considérant la demande de l’association de réserver la salle le vendredi 1er octobre 2021 pour fêter les 10 ans de sa création,
Considérant la pertinence des actions menées par l’association, Considérant que la salle de l’Hôtel de Ville est disponible le vendredi 1er octobre 2021, Considérant que le montant de la location de la salle de l’Hôtel de Ville pour la ½ journée est de 338,55 €. 37
Considérant qu’il apparaît opportun de mettre gracieusement à la disposition de l’association Le ColiBry la salle de l’Hôtel de Ville le vendredi 1er octobre 2021 afin de soutenir et récompenser son action,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ACCORDE la gratuité de la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville le vendredi 1er octobre 2021 pour la ½ journée (de 18h à 23h30) en faveur de l’association Le ColiBry en contrepartie des actions menées par l’association afin de fêter ses 10 ans d’existence.
2021DELIB0092 - PRINCIPE DE TARIFICATION SOLIDAIRE SUR LES TARIFS DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DU THÉÂTRE DE BRY (PIÈCES DE THÉÂTRE, SPECTACLES, CONCERTS, PROJECTIONS DE CINÉMA, CONFÉRENCES)
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au maire
Dans le cadre de la création du théâtre municipal et de la mise en place d’une offre culturelle variée de qualité sur les équipements culturels de la ville (Théâtre de Bry et Hôtel de Malestroit), le Conseil municipal réuni le 12 avril 2021 a approuvé par délibération n° 2021DELIB00412 les tarifs de la saison culturelle 2021/2022 pour les manifestations : pièces de théâtre, spectacles, concerts, projections de cinéma, conférences…
Ces manifestations sont proposées aux Bryards comme aux non-Bryards. Ainsi, les tarifs votés tiennent compte, notamment, du lieu de résidence et de l’âge de la personne. Ainsi, la délibération susvisée prévoit des « tarifs normaux », des tarifs réduits, des tarifs Enfants et des tarifs Hors Bryards.
La volonté de la municipalité est de compléter cette offre en proposant un « tarif solidaire » aux Bryards, uniquement les moins aisés.
Ainsi, il est proposé d’appliquer un taux de réduction de 50 % sur le tarif normal de chaque manifestation culturelle concernée par la délibération susvisée du 12 avril 2021 (pièce de théâtre, spectacle, concert, projection de cinéma, conférence…) pour les Bryards les plus modestes dont le Revenu Moyen Mensuel (RMM) par part fiscale est inférieur ou égal au SMIC net mensuel en vigueur au moment du calcul (à titre d’information, le SMIC net mensuel actuel est de 1 231 €).
Les revenus pris en compte dans le calcul du RMM sont, comme pour le taux d’effort appliqué aux activités péri et extra-scolaires, les revenus déclarés avant abattement mensualisé, plus les prestations mensuelles versées par la CAF (hors allocation Logement et allocation Éducation Enfant handicapé).
Plus précisément, les revenus pris en compte sont les suivants : salaires, heures supplémentaires, indemnités de sécurité sociale, allocations de chômage, pensions, retraites, préretraites, rentes imposables, pensions alimentaires reçues, revenus des professions non-salariées, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, bourses d'études et autres revenus imposables. À noter que les pensions alimentaires versées sont déduites.
Le RMM par part fiscale est donc le total de ces ressources annuelles divisé par 12 et divisé également par le nombre de parts fiscales du foyer au sens du Code des impôts figurant sur l’avis d’imposition. 38
Toute personne susceptible d’être intéressée par cette tarification solidaire proposée devra se manifester préalablement auprès de la mairie afin de faire calculer, si ce n’est pas fait dans le cadre péri et extrascolaire pour l’année scolaire en cours, son RMM par part fiscale afin de savoir si elle est éligible ou non.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter, pour la programmation culturelle du Théâtre de Bry, le principe d’une tarification solidaire de 50 % sur le tarif normal adulte bryard et enfant bryard applicable aux plus modestes dont le RMM par part fiscale est inférieur ou égal au SMIC net mensuel en vigueur au moment du calcul.
Discussions :
Monsieur le Maire précise que ce tarif solidaire vient en complément des tarifs qui ont déjà étés votés bien sûr avec des tarifs préférentiels pour les chômeurs, les étudiants et les séniors et les enfants, mais c’est un autre sujet. C’est en complément, c’est du social pur, même si d’ailleurs pour les chômeurs et étudiants c’est du social, mais là on a voulu faire un pas supplémentaire pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la culture et au théâtre. Robin ONGHENA indique que c’est à peu près le même raisonnement quelque part que le coefficient familial et la facturation des tarifs périscolaires, s’il reprend à peu près le calcul du RMM. Il faut justifier à peu près des mêmes documents pour avoir ce fameux coefficient familial. Donc sa question est la suivante : pourquoi à ce moment-là une fois que l’on a commencé à rentrer dans ce process qui est assez lourd, il faut justifier d’un certain nombre de papiers, pourquoi on ne va pas jusqu’au bout et qu’on en fait pas une tarification vraiment dégressive ? Parce que même 50 %, 17 euros le billet contre 35, il y a des gens qui ne pourront toujours pas y aller. On pourrait créer quelques tranches supplémentaires. Monsieur le Maire répond que cela rejoindra le sujet qu’il y aura ultérieurement sur l’équilibre d’un théâtre qui ne sera jamais équilibré. Au bout d’un moment, il faut aussi être réaliste et faire en fonction du réel. Il faut savoir que l’on est l’une des rares villes en France à proposer ce que l’on propose ce soir. Aux alentours l’ensemble des théâtres ont des tarifs dégressifs, mais comme Bry, pour les chômeurs, pour les étudiants, les très jeunes ou les personnes âgées, mais un tarif social c’est assez singulier. Donc, il faut déjà être fier de ce que l’on réalise. Après on peut toujours faire mieux, c'est-à-dire en termes de dématérialisation, là il est d’accord, cela va être tout un schmilblick. C’est comme ça, c’est l’administration avec tout un tas de documents que l’on va demander aux Bryards qui seront éligibles à ce dispositif, mais il faut voir le verre à moitié plein, pour une fois. Le groupe « Vivons Bry a été le premier à critiquer la tarification du théâtre qu’ils ont voté, d’ailleurs une contradiction en soit, ensuite et c’est heureux Robin ONGHENA fait son rôle d’élu d’opposition, et a lourdement insisté sur la nécessité d’un tarif solidaire que la majorité avait elle-même prévu. On le propose ce soir. Sur la forme c'est-à-dire sur le fait qu’il y ait beaucoup de dossiers à remplir, il rejoint Robin ONGHENA, mais sur le fond, de grâce il faut tenter l’aventure comme cela et voir si cela fonctionne. Et puis surtout si cela fonctionne d’un point de vue budgétaire, et là Virginie PRADAL pourra en dire quelques mots, l’idée est de se dire, on tente l’aventure. Il ne sait pas dire, sincèrement, il y a eu beaucoup de discussion avec les élus, on sait potentiellement combien seront éligibles, on peut avoir le chiffre, mais combien vont faire cette démarche, il ne sait pas ? Là, cela va être un enjeu avec Christophe ARZANO pour pouvoir communiquer, faire connaître le dispositif. Ensuite de là à se dire que dans ce tarif solidaire et social on va aller encore plus loin et finalement dépenser plus d’argent public, il propose donc d’en rester sur le dispositif tel qu’il est proposé ce jour, et on fera un bilan à la fin de l’année culturelle.
Virginie PRADAL ajoute qu’il y a quelques mois, la majorité avait parlé de sa volonté de mettre en place des résidences, c'est-à-dire d’accueillir des comédiens qui sont en fin de répétition pendant quelques jours et en échange du service rendu, ils offrent une représentation qui est gratuite. À l’heure qu’il est, au théâtre, il y a la première résidence depuis hier et il y aura un spectacle gratuit, ouvert à tous les Bryards, et cela va se reproduire souvent, vendredi soir. Donc les gens qui veulent aller au théâtre peuvent le faire de cette 39
façon et sans payer quoi que ce soit.
Robin ONGHENA indique que la réponse est satisfaisante effectivement, il faut tenter l’aventure comme cela et on verra.
Monsieur le Maire déborde un peu sur la fin, mais c’est vrai sujet, un vrai questionnement. D’ailleurs l’unanimité des conseillers, donc il n’y a pas de question de groupe, on est tous fiers de cette aventure du théâtre, cela a été souligné, et il remercie l’assemblée. C’est une belle aventure que l’on lance. Il a un doute qui est le sien en tant que maire, avec l’ensemble des élus collectivement bien sûr, mais garant du bon usage des deniers publics, dans un temps pas si lointain on parlait de bonus pater familias, donc de gérer en bon père de famille. La culture, on le sait est un enjeu majeur du point de vue des finances puisque cela coûte plus que cela ne rapporte. Son point d’interrogation, et on va mettre toute leur énergie pendant l’année avec Virginie PRADAL, la nouvelle directrice du théâtre, les équipes, la Direction Générale, pour aller chercher des subventions. Le Perreux-sur-Marne, Noisy-le-Grand, tous les théâtres municipaux en fait, sont subventionnés. Le défi que l’on se met collectivement sur les épaules, c’est d’aller démontrer dans un peu moins d’un an, notamment à la DRAC, qu’à Bry-sur-Marne on est capable de faire venir tel artiste, telle troupe, tel ou tel registre, bref que l’on fait vivre la culture, mais qu’au bout d’un moment, une ville ne peut pas porter seule ce projet. Donc tout l’enjeu va être de convaincre l’auditoire auprès de la DRAC, de la région, du département, d’aider la ville, et de subventionner le théâtre. Pour lui c’est ça l’enjeu. Là, on est tous très heureux, lui le premier, mais il garde les pieds sur terre et il est conscient que si on ne fait pas le travail qu’il faut, cela peut être aussi un projet qui dans quelques mois, plutôt dans un an, sera avorté faute de financement. On ne va pas laisser les finances de la Ville porter ad vitam le projet. Donc on a un enjeu, séduire les Bryards et les faire venir au théâtre et en contrepartie d’aller chercher l’argent là où il est pour faire vivre le théâtre. Avec Virginie PRADAL, on est plein d’optimisme, sinon on ne ferait pas tout cela, et on n’aurait pas tenté l’aventure. Il est convaincu qu’on y arrivera, mais c’est un enjeu et il faut savoir qu’en tant que maire il l’a en tête, bien sûr, et qu’il est rationnel et qu’il a les pieds sur terre. L’idée n’est pas de dépenser à tout va de l’argent public, quand bien même ce fût pour de la culture. Serge GODARD ajoute un tout petit mot qui vient peut-être de l’entreprise, pour dire que les questionnements de Monsieur le Maire il les partage grandement, mais il eut été intéressant d’essayer de caler certains financements avant plutôt qu’après. C’est plutôt comme cela que cela se fait dans le monde de l’entreprise.
Monsieur le Maire répond que lui qui vient du monde de l’entreprise, il lui confirme que c’est plutôt logique. Il découvre depuis un an les méandres de l’administration et en fait c’est l’exact inverse ici. Il faut avoir monté les projets, et une fois que les projets sont montés, aller voir les différents organismes pour être subventionnés. C’est complètement retors, sans avoir parfois la certitude d’avoir l’argent au bout du compte. Donc c’est un autre mode de fonctionnement, mais c’est ainsi que l’argent public est géré en France. Donc on doit monter les projets, lancer les projets et ensuite aller réclamer l’argent, c’est ainsi. Virginie PRADAL ajoute qu’en matière de subventions au théâtre, on les accorde quasiment tout le temps sur des résultats. C’est peut-être différent de l’entreprise en général. Monsieur le Maire indique que c’est vrai qu’intellectuellement c’est une mécanique qui est contre-intuitive, disons, mais c’est ainsi. Encore une fois, il faut faire avec le réel. Le réel est que la DRAC et tout ce petit beau monde demandera de leur présenter ce dont on a été capables sur un an, et sur cette base-là ils vont nous dire à quelle hauteur ils peuvent financer, subventionner. Il a été cité tout à l’heure un élu du secteur qui regrettait, en rigolant bien sûr, le lancement de théâtre, mais ce n’est pas forcément qu’une rigolade. C’est qu’on vient concurrencer justement des théâtres notamment sur le plan des subventions, parce que les enveloppes ne sont pas illimitées. Donc l’enjeu et il l’assume, et il l’a dit à mes homologues du secteur, c’est aussi d’aller prendre la part du gâteau culturel s’il ose dire, pour les Bryards. En attendant il faut revenir au sujet de cette délibération montée par Béatrice MAZZOCCHI en lien avec Virginie PRADAL, l’idée étant encore une fois d’assumer sur les charges, et encore une fois les deniers publics de la Ville, un tarif solidaire pour permettre au plus grand nombre d’aller découvrir les pépites, comme Virginie 40
PRADAL dit, les petites pépites que l’on présente aux Bryards au sein du théâtre municipal.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n° 2021DELIB00412 approuvée par le Conseil municipal le 12 avril 2021 fixant les tarifs de la saison culturelle 2021/2022 pour les manifestations : pièces de théâtre, spectacles, concerts, projections de cinéma, conférences…
Vu l’avis de la commission Vie sociale/Vie associative/Santé/séniors/Handicap du 15 septembre 2021,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne créé un théâtre municipal et souhaite développer et intensifier l’offre culturelle de la ville,
Considérant qu’une offre artistique professionnelle et associative est programmée pour la saison 2021/2022,
Considérant que le souhait de la municipalité est de compléter cette offre en proposant un « tarif solidaire » pour les Bryards les plus modestes.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : DIT qu’il sera appliqué un taux de réduction de 50 % sur le tarif normal adulte bryard et enfant bryard de chaque manifestation de la programmation culturelle du Théâtre de Bry (pièces de théâtre, spectacles, concerts, projections de cinéma, conférences…) applicable aux plus modestes dont le Revenu Moyen Mensuel (RMM) par part fiscale est inférieur ou égal au SMIC net mensuel en vigueur au moment du calcul.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le Revenu Moyen Mensuel (RMM) par part fiscale est calculé comme suit :
Revenu Moyen Mensuel par part fiscale (RMM) = Revenus déclarés avant abattement mensualisé + Prestations mensuelles versées par la CAF (hors allocations logement et allocation éducation enfant handicapé), le tout divisé par le nombre de parts fiscales du foyer au sens du Code des impôts (se référer à votre avis d’imposition).
Les revenus pris en compte sont les suivants : salaires, heures supplémentaires, indemnités de sécurité sociale, allocations de chômage, pensions, retraites, préretraites, rentes imposables, pensions alimentaires reçues, revenus des professions non-salariées, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, bourses d'études et autres revenus imposables. À noter que les pensions alimentaires versées sont déduites.
ARTICLE 3 : DIT que les ressources prises en compte sont celles de l’année N-1 déclarées auprès des services des Impôts (dernière déclaration automatique pour l’Impôt sur le Revenu), ainsi que les prestations familiales versées par la CAF.
ARTICLE 4 : DIT que les justificatifs à fournir sont les suivants :
- Dernière déclarative automatique (impôt sur les revenus perçus au cours de l’année N-1) ;
- Justificatif des Prestations Familiales : attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois
- Justificatifs de domicile :
Locataire : assurance habitation ou quittance de loyer ou Facture électricité/gaz/eau de moins de 3 mois et Taxe habitation.
Propriétaire : assurance habitation ou facture électricité/gaz/d’eau de moins de 41
3 mois et Taxe d’habitation ou Titre de propriété si récent.
Personnes hébergées : justificatif de domicile de l’hébergé (CAF ou sécurité sociale), attestation d’hébergement avec un justificatif de domicile à l’adresse de l’hébergeant, photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant, taxe d’habitation de l’hébergeant, et tout document fiscal au nom du l’hébergeant (attestation produite aux services des impôts, déclaration de revenus…) prouvant l’hébergement
2021DELIB0093 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU DISPOSITIF D'AIDES AUX PROJETS DE JEUNES BRYARDS
EXPOSÉ DE Monsieur Stefano TEILLET Conseiller Municipal
Afin de prendre en compte l’évolution des demandes des jeunes, il est nécessaire d’actualiser les différentes aides proposées par le service jeunesse.
Par une délibération n° 2018/D22 du 12 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement du concours « Aides aux projets de jeunes Bryards ».
En effet, les différentes aides sont :
- L’aide aux projets de jeunes Bryards permettant de soutenir financièrement des
projets présentés à titre individuel ou à titre collectif (associations, groupes
scolaires…). Dans ce cadre, la ville aide financièrement chaque année deux à
quatre projets. À titre d’exemple, la ville a ainsi déjà financé : le projet « 4 L Trophy »
raid humanitaire dans le désert marocain en Renault 4L ou encore projet « Greens
Lanternes » consistant à accueillir des animaux orphelins.
- L’aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur « BAFA »
Concernant le financement de la formation au stage de base du BAFA, la ville aide
chaque année par ce dispositif 8 à 10 jeunes en octroyant à chacun une aide fixe
et forfaitaire de 250 €.
- Une nouveauté : le projet d’aide au permis de conduire.
Concernant le financement de l’aide au permis de conduire, la ville aide chaque
année, pour un montant fixe et forfaitaire de 750 €, des jeunes bryards de 17 à 25 ans
sous conditions :
- De présentation d’un dossier de candidature motivé et soutenu devant un
jury
- D’assurer bénévolement 30 heures d’action citoyenne à effectuer au sein de la ville (par exemple auprès de personnes âgées) en contrepartie de l’aide financière de la ville.
Les engagements du bénéficiaire :
- Après s’être inscrit auprès de l’auto-école, suivre régulièrement les cours
théoriques et pratiques en vue de l’obtention du permis
- Réaliser les missions confiées par le service jeunesse dans le cadre d’actions citoyennes dès la signature de la convention
Les engagements de la ville :
- Verser directement la somme de 750 € à l’auto-école une fois l’action
citoyenne effectuée par le bénéficiaire 42
- Apporter au bénéficiaire toute notre aide et un suivi dans la réalisation de sa mission d’intérêt général
L’actualisation de ces aides concerne principalement l’intégration du dispositif d’aide au permis de conduire dans le dispositif d’aides aux projets de jeunes bryards.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement du dispositif « Aides aux projets de jeunes Bryards », tel qu’annexé à la présente délibération.
Discussions :
Monsieur le Maire ajoute que sur ce sujet d’aides aux projets des jeunes Bryards, il souhaite insister sur un point. L’aide et le financement pour le permis de conduire étaient une promesse de campagne et donc beaucoup de personnes l’attendaient. Ce n’est pas de la rhétorique de sa part. Il a reçu des appels, notamment dans les permanences « Allo, Monsieur le Maire », de personnes qui souhaitaient savoir quand on lançait le dispositif. A travers cette délibération, le dispositif va être lancé, ce qui permettra de financer à hauteur de 750 € pour le permis de conduire des jeunes, moyennant 30 heures de temps offert à la Ville, pour les séniors, pour l’environnement… C’est une belle nouvelle pour les jeunes qui pourront être financés sur leur permis de conduire et en contrepartie de donner de leur temps pour la collectivité. Il en est très fier et pour le reste c’est la poursuite de ce qui a été fait à Bry-sur-Marne et qui fonctionnait, donc il y a lieu d’entériner tout cela. Afin de faire le lien avec les 18-25 ans, Stéfano ajoute qu’afin de répondre à l’engagement politique de la Majorité Municipale, la Ville va mettre en place la phase expérimentale de la Maison de la jeunesse. Elle se trouvera à l’Espace Co, sur des plages horaires dédiées aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, par exemple une nocturne tous les vendredis et une nocturne deux samedis par mois. Cet accès permettra de favoriser les échanges avec les jeunes de manière à les accompagner dans leurs problématiques.
Dans cette Maison de la jeunesse, il y aura aussi une entité « informations » à destination des 15-25 ans, afin de proposer des prestations spécifiques à leurs âges : accompagnement, prévention, information, des dispositifs d’aide pour le BAFA, le permis de conduire, etc. et des actions liées à l’orientation scolaire. Cette entité travaille en interaction avec l’Accueil Jeunes et la médiation sociale que l’on maintient et que l’on va même renforcer sur les terrains de sport, qui seront mis en accès libre. Là, il parle du terrain synthétique au Parc des sports et du plateau extérieur de Clemenceau. Cela était aussi une des promesses de campagne. Voilà une nouvelle dynamique pour les 18-25 ans (aide, prévention, information, accueil, médiation), qui il l’espère rencontrera un franc succès afin de pérenniser tout cela et montra en puissance. Il voulait aussi remercier le Service jeunesse, Monsieur le Maire et en particulier Monsieur MARTINET qui l’a accompagné en tout début de mandat pour ce projet.
Monsieur le Maire ajoute qu’il tient à remercier vivement Stefano TEILLET. Il l’a déjà fait la semaine passée mais il tient à le refaire en séance publique. Il ajoute que Stefano TEILLET a mené un travail titanesque depuis un an. Stefano TEILLET a exposé le projet avec toute l’humilité qui est la sienne, mais il faut savoir que c’est un travail colossal qui a été fait avec des heures et des heures de réunions, de travail, de rencontres aussi. Il y a eu beaucoup de réflexion sur le sujet, et on est venu à la conclusion de ce qu’il fallait maintenant lancer l’aventure plutôt qu’attendre. La crise COVID a freiné la municipalité dans cette aventure, on aurait aimé la lancer plus tôt, mais ce n’était pas possible à cause des couvre-feux, etc. Désormais l’idée, pour être très clair, est de lancer l’expérimentation à partir du 1er octobre et de se donner une année pour voir. C'est-à-dire que le but, surtout dans ce public jeune, est d’enraciner déjà la connaissance du sujet, être sûr que l’ensemble des jeunes connaissent la structure de la Maison jeunesse qui est en train d’être lancée, donc le bouche-à-oreille, les réseaux sociaux, etc. ; et ensuite voir si effectivement ce que l’on a mis sur pied, ce que Stefano TEILLET a pensé en lien avec les jeunes eux-mêmes et avec le 43
Service jeunesse, est pertinent ou pas. Là encore, il préfère rester extrêmement pragmatique et faire le bilan à la fin, plutôt que de tirer des plans sur la comète, donc on tente l’aventure et on verra bien. Dans un an on fera un bilan collectif, cette fois-ci de façon politique et responsable : assumer ou pas de réserver annuellement une ligne budgétaire à ce sujet. Sachant que le budget qui est alloué à la Maison de la jeunesse avait été voté lors du dernier budget. On est là sur ce qui avait été collectivement voté. Charge à l’assemblée, l’année prochaine de se dire si oui ou non, on poursuit l’aventure. C’est une grande expérimentation qui est lancée, qui avait déjà été tentée il y a quelques années, mais qui avait été avortée tout simplement. En tout cas merci beaucoup à Stefano TEILLET pour l’œuvre qui est la sienne
Il revient donc à la délibération puisque Stefano TEILLET a fait une digression, une heureuse digression, sur l’actualisation du dispositif d’aides aux projets des jeunes Bryards. Serge GODARD a une interrogation qui est peut-être adressée à la conseillère municipale déléguée aux affaires juridiques. Il s’interroge sur la légalité de cette clause relative à l’aide au permis de conduire. Sur le plan du principe, que l’on ait des Bryards qui en ont besoin, à passer le permis de conduire, compte tenu des implications que cela peut avoir dans le cadre d’un parcours d’emploi et ce genre de choses, il est évident qu’il y est favorable. Mais sous cette forme, réellement, il s’interroge sur la légalité. Lui, il y lit un salaire à 25 € de l’heure. Ce n’est pas mal ceci dit. Il a pu se débrouiller autrement évidemment, mais il pense que son fils aurait été content de ce dispositif, mais il s’interroge réellement sur la légalité de cette délibération.
Monsieur le Maire répond que le sujet a été, bien sûr, abordé avec les Services il y a une quinzaine de jours de cela. On a reproduit un dispositif qui existe dans de très nombreuses collectivités, qui a déjà passé le filtre du contrôle de légalité des différentes préfectures à travers la France. Donc, le Service juridique de Bry-sur-Marne a examiné ce qui avait été fait ailleurs, ce qui avait été approuvé par le contrôle de légalité. La préfecture qui représente l’État vérifie si le Conseil Municipal de telle ou telle ville prend des délibérations qui sont conformes à la loi. Cela avait été jugé légal, alors de ce fait-là, on a pris la décision de se caler sur ce qui fonctionnait ailleurs. Mais c’est une vraie question juridique qui a déjà été solutionnée par d’autres. Donc on ne fait que de proposer aux jeunes gens un bon moyen de financer le permis. On peut remarquer d’ailleurs, c’est une vraie question morale, que l’on n’a pas mis de plafond de revenus par rapport à la famille, etc. Le but, c’est que vous soyez un jeune Bryard d’une famille aisée ou un jeune Bryard d’une famille précarisée, si vous-mêmes vous faites le choix de donner 30 heures de votre temps à la collectivité, alors la collectivité vous financera une partie de vos projets. Il trouve que moralement c’est important aussi de montrer que l’engagement est utile et bénéfique au bien commun. Donc il n’y a pas de plafond de ce point de vue-là.
Sandrine LALANNE a une remarque là-dessus. Elle trouve que c’est très bien mais pas assez volontariste. Finalement quand on regarde à chaque fois, l’aide aux projets bryards, la formation au brevet d’aptitude, à chaque fois c’est 2 à 4 projets, 8 à 10 jeunes, On ne parle pas beaucoup de la jeunesse, elle n’est pas sûre qu’il y ait beaucoup de dépenses par rapport à tout ce qu’on entend depuis un an et par rapport à ce que l’on fait à Bry. Elle pense que l’on pourrait être un peu plus volontariste sur l’aide que l’on apporte aux jeunes dans la commune, surtout après une période de COVID. Concernant le permis de conduire, là où elle ne rejoint absolument pas Monsieur le Maire, c’est quand il dit qu’il n’y a pas de différence entre des gens issus de familles aisées et d’autres issus de familles moins aisées. Les jeunes issus de familles non aisées, doivent souvent avoir un travail à côté pour permettre de payer leurs études, ou de permettre de subvenir à certains de leurs besoins, et leur demander de faire 30 heures en plus pour un permis de conduire qui globalement est une rémunération, elle pense que l’on aurait pu faire un petit cadeau à cette jeunesse-là et ne pas mettre 30 heures.
Monsieur le Maire répond que cela lui fait penser à une phrase de François Hollande qui avait dit « Ce n’est pas moi qui paye, c’est l’État ». On pourrait répondre, ce n’est pas vous qui payez, c’est la Ville. En l’occurrence, il faut être responsable et faire attention aux deniers publics. Il pense que c’est une opération qui est saine, et moralement, et au regard 44
aussi de la gestion publique, des deniers publics. Donc il ne la rejoint pas, mais c’est là toute la richesse d’un débat politique fusse-t-il local. C’est une réflexion qui n’est pas la sienne et il ne la rejoint absolument pas là-dessus.
Il rebondit, parce que Sandrine LALANNE vient de dire que rien n’était fait pour la jeunesse, alors même que quelques minutes avant a été annoncé le projet de la Maison de la jeunesse. Aussi, Monsieur le Maire invite à prendre acte de ce projet-là et de voir. Mais il ne faut pas dire que l’on ne fait rien, on vient justement d’en parler et d’exposer, peut-être de manière pas assez convaincante, le travail qui a été fait par le Service jeunesse et Stefano TEILLET pour justement offrir aux jeunes Bryards une nouvelle offre qui peut-être ne fonctionnera absolument pas, il n’en disconvient pas, mais, la conclusion de Sandrine LALANNE à propos de la majorité est navrante.
Robin ONGHENA ajoute qu’il est vrai que c’est quand même une grande nouvelle cette affaire de la Maison de la jeunesse. C’est vrai que présentée comme cela, c’est un peu particulier. Il n’y a même pas une délibération, on n’a pas eu l’occasion d’en discuter en Commission. C’est dommage, ne serait-ce pour eux aussi d’en faire le relais d’une certaine forme de communication et accompagner ce projet et peut-être en discuter. Là il est dit que l’on partagera par exemple l’espace avec l’Espace Co, alors qu’ils sont déjà un peu à l’étroit donc il y a quand même une première question qui lui vient à l’esprit sur ce partage de locaux. Mais d’une manière générale, c’est une grande nouvelle qui présentée comme ça, avec aucun écrit, c’est un peu particulier. Il fait part ici de sa surprise qui peut peut-être amener parfois à penser que l’on ne fait pas assez pour la jeunesse alors que si. Mais là pour le coup, il considère rester sur sa faim concernant ce projet. Mme Sandrine LALANNE précise que cela pourra être réévoqué à la fin puisque cela concerne une des questions de l’opposition.
Monsieur le Maire en prend acte.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n° 2018/D22 du 12 mars 2018 approuvant la modification du règlement du concours « Aide aux projets de jeunes bryards »,
Vu le projet de nouveau règlement du dispositif « Aides aux projets de jeunes bryards », tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission Sociale en date du 15 septembre 2021,
Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement du dispositif « Aides aux projets de jeunes Bryards »,
Considérant que ce dispositif permet de soutenir financièrement des projets présentés à titre individuel ou à titre collectif (associations, groupes scolaires…), ainsi que des formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’animateur (BAFA) et d’aide au permis de conduire,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : ABROGE le règlement du concours « Aide aux projets de jeunes Bryards » approuvé par délibération n° 2018/D22 du 12 mars 2018 portant sur la modification du règlement.
ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau règlement du dispositif « Aides aux projets de jeunes Bryards », tel qu’annexé à la présente délibération. 45
2021DELIB0094 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU FONDS DE DOTATION LOUIS DAGUERRE
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La Ville de Bry-sur-Marne a décidé, le 22 octobre 2012, la constitution d’un fonds de dotation dénommé « Fonds Louis Daguerre ». Celui-ci a pour objet le financement des différentes actions du « Projet Daguerre » en faisant appel au mécénat. Le fonds de dotation est donc limité aux seules actions liées à la photographie, à l’audiovisuel, à l’image, à Louis Daguerre et/ou à son œuvre.
Aujourd’hui, la Ville de Bry-sur-Marne souhaite élargir le champ d’intervention du Fonds de dotation afin que son objet soit plus en adéquation avec l’action territoriale globale et donc plus en lien avec les besoins des Bryards.
Ainsi, le fonds de dotation serait à même d’intervenir sur diverses thématiques telles que l’audiovisuel, la culture, le sport, le patrimoine, la valorisation du territoire, la jeunesse, la solidarité, le mieux vivre ensemble et le développement durable.
Le fonds de dotation conserverait sa fonction initiale, à savoir collecter les fonds des mécènes puis les reverser à la Ville de Bry-sur-Marne pour participer au financement de différentes actions entrant dans le champ d’intervention du Fonds de dotation : • La création d’un écosystème des métiers de l’image et de l’audiovisuel à Bry-sur-
Marne, en lien avec la vie et l’œuvre de Daguerre
• La valorisation du patrimoine naturel, culturel et touristique du territoire et le devoir
de mémoire
• L’accès à une offre sportive large et diversifiée, innovante et de haut niveau, dédiée
à tous les publics, notamment les publics éloignés de la pratique sportive
• L’accès à la culture et à la découverte des pratiques artistiques
• Le mieux vivre ensemble à travers des évènements festifs visant à fédérer les
différents quartiers de la ville
• La réussite et l’autonomie des jeunes en sécurisant leurs parcours (réussite scolaire,
formation, emploi…)
• La solidarité territoriale, la santé et les lieux d’entraides afin de préserver la santé et
le bien-être des Bryards
• La préservation de l’environnement avec la mise en œuvre de politiques de développement durable
Par ailleurs, le nom actuel du fonds de dotation est très connoté à l’objet initial. Afin d’être plus en cohérence avec l’élargissement de son champ d’intervention, il convient de changer sa dénomination.
Ainsi le « Fonds Louis Daguerre » deviendrait « Bry Mécénat ».
Un nom plus générique qui permettrait à tous les potentiels mécènes de se retrouver et donc de faire des dons.
Par ailleurs, cette, évolution du fonds de dotation nécessiterait de constituer un Conseil d’administration plus représentatif de la diversité des projets.
Enfin, le caractère très spécifique du fonds de dotation tel que créé initialement a entraîné des dons en ce sens. En effet, l’ensemble des dons collectés jusqu’à présent visaient à financer des projets autour de l’image, de la photographie, de Louis Daguerre et de l’audiovisuel. Ainsi, l’ensemble des dons parvenus au fonds de dotation entre sa création et le 1er octobre 2021 sera spécifiquement utilisé pour financer des projets liés à l’image, à la photographie, à Louis Daguerre ou à l’audiovisuel. 46
Les fonds versés ultérieurement seront affectés à des opérations fléchées par les donateurs sur la base de réponses à des appels à projets.
Ces changements majeurs entraînent la modification des statuts du fonds de dotation.
Il vous est donc proposé, par la présente délibération, d’approuver la modification des statuts du fonds de dotation ainsi que le changement de dénomination qui en découle et d’autoriser Monsieur le Maire :
• à signer tous les documents relatifs au fonds de dotation « Bry Mécénat »,
• à utiliser spécifiquement les dons reçus par le fonds de dotation jusqu’au 1er octobre 2021, sur la base d’un arrêt des comptes par le commissaire aux comptes, pour financer des projets exclusivement liés à l’image, à la photographie, à Louis Daguerre ou à l’audiovisuel.
Discussions :
Étienne RENAULT indique que c’est une super idée, par contre qui est, matériellement, en charge d’aller tirer les sonnettes des heureux donateurs potentiels ? Parce que c’est une démarche et c’est un travail d’aller chercher l’argent. Donc comment cela se passe ? C’est un mailing ? C’est quoi ?
Monsieur le Maire répond que l’idée du fonds c’est que les membres du fonds fassent ce job-là, lui en tant que Maire, il le fera aussi, il ne s’en cache pas. Dès qu’il rencontrera, à l’occasion, des entrepreneurs, il leur fera savoir qu’il y a un fonds qui s’appelle Bry Mécénat et qu’ils peuvent mettre de l’argent au panier pour financer les projets. Très concrètement au quotidien, parce que ce n’est pas lui qui va gérer cela tous les jours, on fait appel à un prestataire qui est gestionnaire du fonds. Le fonds, sur ces denier,s paye un prestataire dont c’est le métier. A son arrivée l’année dernière, il a eu des réunions avec cette personne-là qui faisait ce boulot pour le fonds Daguerre. Lorsque les nouveaux statuts seront adoptés, la machine sera relancée et alors se posera la question, au sein du fonds, de mandater ou pas tel ou tel prestataire pour aider à aller récolter les fonds. C’est plutôt traditionnel, les fonds comme cela fonctionnent avec des prestataires qui les aident puisqu’effectivement, c’est un vrai boulot, assez lourd d’ailleurs.
Sandrine LALANNE veut donner son sentiment. Honnêtement quand elle a lu cela, elle s’est demandée si c’était génial ou complètement farfelu. Globalement, ce que l’on comprend, c’est que quelque part nous essayons d’augmenter un peu les revenus de la commune via du mécénat, à destination , on ne sait pas exactement vers où, mais c’est pour la culture, le sport, la jeunesse, l’environnement, bref tout ce que l’on gère au niveau de la mairie ; et gouverné par un Conseil d’administration avec 5 personnes dont 2 issues de la mairie et globalement tous les choix se feront sur des sujets de mairie et de commissions, mais se feront sans les membres de l’opposition et donc cela sera globalement complètement piloté par la mairie. En gros c’est ça ? Cela veut dire que ce seront des décisions en parallèle du travail de la Commission sur des sujets de commissions, mais sans les membres de l’opposition en fait ?
Monsieur le Maire lui demande de répéter.
Sandrine LALANNE répond que ce qu’elle comprend, c’est que sur des sujets qui seront liés à la culture, au sport, à la jeunesse, cela va échapper au travail de Commission. Monsieur le Maire répond par la négative. Il comprend son questionnement. Les projets que l’on mène, la Maison de la jeunesse par exemple, c’est un projet qui est municipal. Il aura vocation au cours de l’expérimentation d’être discuté en Commission pour l’amender, l’adapter et donc chacun a vocation à travailler sur les projets de la Ville. 47
En revanche, le fait d’aller chercher de l’argent auprès de prestataires, inutile de dire qu’il n’a pas vocation à mandater son opposition pour aller chercher de l’argent sur ses projets municipaux. En revanche les 10 projets qui seront financés en partie par le fonds seront totalement discutés en mairie bien sûr, au sein des Commissions ou le cas échéant, en Conseil Municipal, c’est évident. Là le sujet est simplement d’aller chercher de l’argent. Sandrine LALANNE indique que ce n’était pas sa question, c’était le périmètre le sujet. Monsieur le Maire répond qu’il a compris et demande s’il y a d’autres questions. Robin ONGHENA demande si on a le le droit de faire ce genre de choses ? En fait, cela existe dans d’autres communes déjà ? Il a l’impression que nous sommes en train de créer une nouvelle ligne budgétaire quelque part. Une espèce de ligne budgétaire cachée qui ne rentrerait plus vraiment dans le budget. Comment on va considérer cet argent dans l’équilibre de la commune ? D’où sa première question : est-ce qu’il y a d’autres communes qui ont recours à ce genre de financement ? Puisqu’on finance la commune comme cela. Monsieur le Maire répond que c’est extrêmement courant. Notamment dans les très grosses villes il y a tout le temps un fonds qui est affilié à la municipalité. Paris, notamment, pour la réfection des monuments qui sont encore propriétés de la Ville de Paris. Il va faire un peu de publicité, mais prenons Vuitton, Chanel, c’est tout le temps financé par ces grandes marques qui abondent soit en termes de publicité, soit à travers un fonds. C’est extrêmement classique comme fonctionnement. En revanche, la question technique est bonne, mais pour tout dire il sèche un peu sur le point de savoir comment cela fonctionne au point de vue budgétaire ?
Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services indique que cela crée une ligne budgétaire, mais une ligne budgétaire de recettes. Puisque le principe du fonds c’est sur la base de projets communaux, qui pourront être décidés en Commission, peu importe la manière dont les projets seront choisis. Le but du fonds c’est simplement d’aller recueillir de l’argent auprès de mécènes. Soit d’une manière générale, c'est-à-dire qu’un mécène peut dire « moi je donne pour le fonds et le fonds en fait ce qu’il veut », ou alors il peut dire « moi ce qui m’intéresse c’est le festival nautique, ou le salon national des artistes animaliers, la programmation annuelle du théâtre, etc. donc je donne pour cela » ; donc c’est fléché sur un projet précis. Et à partir de là, le fonds, l’administration du fonds, c'est-à-dire le Conseil d’administration du fonds, constatera à un instant T ce qui aura été collecté pour tel ou tel projet, et le versera à la Ville. Donc oui c’est bien une ligne budgétaire, mais une ligne budgétaire de recettes pour la Ville uniquement. Et c’est déductible pour les entreprises, il croit, mais Serge GODARD connaît sans doute cela mieux que lui, il croit que c’est 60 % de déduction pour les entreprises.
Serge GODARD répond que, sans cela il n’y aurait pas Pinault et LVMH qui ont des fondations de folie pour déduire et faire de l’optimisation fiscale au niveau de leurs groupes. Monsieur le Maire indique qu’il y a plusieurs éléments dans la délibération. Le premier, il va s’agir d’étendre le champ d’action du fonds, le deuxième c’est d’approuver les statuts, le troisième article concerne le fait de renommer le fonds. Donc le fonds s’appelait « le fonds Daguerre », il propose qu’on le renomme « Bry Mécénat » pour être cohérent avec leur volonté. Le quatrième article concerne l’utilisation spécifique des dons reçus sur la base de l’arrêt des comptes par le commissaire aux comptes pour financer des projets liés à l’image, la photographie, etc. On confirme l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs.
Et enfin, c’est important, on désigne des personnes pour représenter la commune dans le fonds. Avant et jusqu’à ce jour c’était le Maire et le Premier Adjoint, et même avant eux d’ailleurs dans le mandat précédent, il y avait Vincent PINEL aussi, Il croit, qui était dans le fonds, il propose de reconduire ce schéma-là, de nommer Rodolphe CAMBRESY et lui- même.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, 48
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-76 du 4 août 2008, Vu la délibération du 22 octobre 2012 portant sur la création du fonds de dotation « Fonds de dotation Louis Daguerre » et l’approbation de ses statuts
Vu la délibération n° 2021DELIB0092 du 10 juillet 2020 portant sur la désignation des représentants de la Ville pour siéger au fonds de dotation Louis Daguerre Vu le projet de modification de statuts du fonds de dotation « Fonds Louis Daguerre » Vu l’avis de la Commission « Vie sociale, Vie associative, Santé, sénior, Handicap » du 15 septembre 2021,
Considérant la nécessité de financer des actions d’intérêt général ou de soutenir des
actions territoriales en faisant appel au mécénat via les dons d’entreprises françaises et
étrangères, ainsi que des particuliers,
Considérant que l’objet de ce fonds de dotation sera de collecter les fonds des mécènes
puis de les reverser à la ville de Bry-sur-Marne pour participer au financement de : • La création d’un écosystème des métiers de l’image et de l’audiovisuel à Bry-sur-
Marne, en lien avec la vie et l’œuvre de Daguerre
• La valorisation du patrimoine naturel, culturel et touristique du territoire et le devoir de mémoire
• L’accès à une offre sportive large et diversifiée, innovante et de haut niveau, dédiée
à tous les publics, notamment les publics éloignés de la pratique sportive
• L’accès à la culture et à la découverte des pratiques artistiques
• Le mieux vivre ensemble à travers des évènements festifs visant à fédérer les
différents quartiers de la ville
• La réussite et l’autonomie des jeunes en sécurisant leurs parcours (réussite scolaire,
formation, emploi…)
• La solidarité territoriale, la santé et les lieux d’entraides afin de préserver la santé et
le bien-être des Bryards
• La préservation de l’environnement avec la mise en œuvre de politiques de développement durable,
Considérant que le fonds de dotation est une personne morale de droit privé, à but non lucratif, qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable,
Considérant que le fonds de dotation utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général,
Considérant que l’objet de ce fonds de dotation nécessite qu’il s’agisse d’un fonds à dotation consomptible,
Considérant que le fonds de dotation peut faire appel à la générosité publique après autorisation administrative,
Considérant que les mécènes qui financent le fonds de dotation bénéficient d’avantages fiscaux,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 3 abstentions (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA)
ARTICLE 1ER : DECIDE d’élargir le champ d’action et les domaines d’intervention du fonds de dotation « Fonds Louis Daguerre »,
ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de modification des statuts du fonds de dotation « Fonds Louis Daguerre », 49
ARTICLE 3 : DECIDE de renommer le fonds de dotation « Bry mécénat »,
ARTICLE 4 : DECIDE de l’utilisation spécifique des dons reçus par le fonds de dotation jusqu’au 1er octobre 2021, sur la base de l’arrêt des comptes par le commissaire aux comptes pour financer des projets liés à l’image, à la photographie, à Louis Daguerre ou à l’audiovisuel.
ARTICLE 5 : CONFIRME l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs au fonds de dotation « Bry Mécénat »,
ARTICLE 6 : DESIGNE les personnes suivantes pour représenter la Commune dans le fonds de dotation « Bry Mécénat » :
- Charles ASLANGUL, Maire de Bry-sur-Marne ;
- Rodolphe CAMBRESY, 1er Adjoint au Maire.
2021DELIB0095 - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN RÉSEAU DE CHALEUR - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne entreprennent aujourd’hui de nouveaux aménagements stratégiques en faveur notamment du développement économique, en particulier près de la future gare du Grand Paris Express et du RER E de « Bry-Villiers-Champigny ».
Que ce soit dans ces nouveaux quartiers ou dans l’existant, les villes cherchent sans cesse à améliorer le cadre de vie et la qualité environnementale pour leurs administrés. Pour cela, elles réfléchissent à optimiser l’approvisionnement énergétique des nouveaux quartiers et aux principaux consommateurs énergétiques de leurs territoires. Elles souhaitent pouvoir profiter du potentiel local en géothermie pour verdir dès que possible la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, principal secteur d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques localement.
Pour ce faire, les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne souhaitent lancer conjointement une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur à base de géothermie.
La durée de la mission sera de 8 mois et son coût ne saurait excéder 50 000 euros subventionnés par l’ADEME et la Région à hauteur de 70 %. Le reste du financement de cette étude sera partagé entre les trois collectivités à parts égales.
Discussions :
Étienne RENAULT indique qu’avant de dépenser, on peut obtenir des subventions de la région ou d’organismes, mais c’est une parenthèse.
Monsieur le Maire lui répond qu’il a tout à fait raison. C’est un vrai sujet sur les énergies renouvelables. Là l’idée de ce que l’on lui a dit parce qu’il n’est pas « sachant », c’est que la géothermie est un des moyens de décarboner la façon de produire et de consommer, et un des moyens en plus, le plus propre. Donc il ose croire que les scientifiques ne se trompent pas, en tout cas avec ses homologues des 2 autres villes, on a cette ambition très forte de pouvoir accélérer la transition écologique à leur niveau et donc pouvoir permettre 50
cette émanation de nouvelles ressources, en l’occurrence de la géothermie, est extrêmement positif. Là encore, l’étude dira à la fin si cela est viable ou pas, mais enfin si cela fonctionne il ne faut pas cacher le plaisir en étant une de ces villes pionnières qui arrivent déjà à s’allier, parce que l’on est 3 villes différentes, sur un projet de développement durable au service d’une énergie décarbonée. Tout cela est potentiellement extrêmement positif, mais on veillera à ce que l’étude donne les éléments.
Robin ONGHENA partage ces informations sur tous les bienfaits a priori de la géothermie. Et pour information, Monsieur le Maire le sait certainement, le Conseil Municipal de Villiers-sur- Marne a voté à l’unanimité cette convention de financement. C’est effectivement plutôt intelligent de mutualiser les frais entre ces 3 communes.
Monsieur le Maire souhaite rebondir quand même sur le fait de financer ou pas en amont. Là, le projet est abouti, c’est un projet d’une étude donc ils sont allés voir la région en disant « nous avons le projet de cette étude, financez-nous. ». On ne va pas creuser plus loin le projet. Le projet c’est : est-ce que Mme PÉCRESSE oui ou non vous pouvez nous aider à financer cette étude ? Donc la logique reste toujours la même en matière de subventions, c’est de présenter un projet viable. Là, en l’occurrence on ne peut pas aller plus loin. Donc en fait l’intervention d’Etienne RENAULT était erronée.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de financement,
Vu l’avis de la Commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 17 juin 2021,
Considérant les enjeux urbains et environnementaux partagés avec la ville de Villiers-sur- Marne et la ville de Champigny-sur-Marne,
Considérant le besoin pour ces collectivités de vérifier l’intérêt technico-économique de développer en commun un réseau de chaleur à base de géothermie,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de cofinancement ci-jointe pour
l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur géothermique à intervenir avec les communes de Villiers-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne pour une durée prévisionnelle de 8 mois et un montant de 5 500 € TTC à la charge de la Ville de Bry, subventions déduites
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les cofinanceurs et à réaliser les démarches
nécessaires à l’obtention de subventions pour tout financeur.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de l’année en cours.
2021DELIB0096 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 6 JUIN 2018 DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DES « TERRASSES DE BRY » - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Par convention signée le 6 juin 2018, la SCCV FI BRY-SUR-MARNE, société ad hoc constituée 51
pour les besoins de l’opération de construction située à l’angle du boulevard Georges Méliès et du Boulevard Pasteur sur la commune de Bry-sur-Marne s’engageait à rétrocéder à la commune pour incorporation dans son domaine public, à leur réception, un ensemble de terrains ou équipements (voiries et réseaux divers, le terrain aménagé pour équipements publics et le terrain d’assiette des zones de stationnement public, les aménagements paysagers publics) désignés sous les numéros de lots 4A, 4 B, 4 C et 4 D du plan de division, annexé à la présente délibération.
Considérant les aléas de chantier intervenus depuis la date de signature de la Convention, les Parties sont convenues de conclure un avenant aux fins de modifier la date et les modalités de transfert des ouvrages et équipements dans le domaine public de la Commune, prévues initialement en totalité à la fin des travaux selon l’article 3 de la convention.
En effet, l’avancement du chantier et le phasage des travaux conduisent les parties à envisager désormais une rétrocession en deux phases aux dates des 30 septembre 2021 et 30 juin 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession des voies et espaces devant être intégrés au domaine public communal en deux phases par la SCCV FI BRY-SUR- MARNE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs du 6 juin 2018.
Discussions :
Robin ONGHENA avoue que, quand il a lu cette résolution, il s’est dit « mais qu’est-ce que c’est que cette affaire, on ne comprend rien, c’est flou, on dirait qu’il y a un loup. ». Il a eu l’occasion d’en parler avec Pierre LECLERC. Sans vouloir juger ce que ce dernier a dit, on était d’accord sur le fait qu’il manquait un plan pour tout simplement lever toutes les incompréhensions dues à cette délibération. Ils s’étaient dit que peut-être lors du Conseil Municipal, il y aurait un plan de fourni, mais il ne le trouve pas. Or, il est bien écrit qu’il est fourni le plan. Cela aurait peut-être été plus simple avec un plan de comprendre un petit peu de quoi il en retourne, parce qu’on donne, on reprend, ce n’est pas clair du tout. Monsieur le Maire est assez d’accord avec ce qui vient d’être dit. Lorsque pour l’avenir il y aura des délibérations qui concernent des secteurs géographiques bien définis, il faut qu’on puisse y adjoindre un plan, cela paraît évident. Il le rejoint et il faut vraiment que cela soit fait pour les prochaines fois. Il demande alors quel était le fond de sa question sinon au-delà de la forme sur le plan qui manque ?
Robin ONGHENA indique qu’à priori cela aurait aidé à la compréhension sauf que là en l’état on ne comprend pas ce qu’il y a, et donc c’est tout. Qui rétrocède à qui ? Pourquoi ? En fait la question pourquoi tout cela ? Là c’est assez résumé, mais en Commission les documents fournis représentaient quelque 30 pages sans plan. On se demandait pourquoi autant d’énergie quelque part pour quelque chose qui semble être tout simple ? Monsieur le Maire est d’accord avec lui mais il va laisser son Directeur Général des Services répondre puisque c’est un sujet, qui, depuis quelques années, génère quelques cheveux blancs aux Services techniques. Ce n’est pas simple, ce sont des sujets dont le secteur public a le secret où on amasse les dossiers et les sujets pour finalement par grand-chose.
M. Frédéric RAVIER indique que, comme l’a dit Pierre LECLERC, on passe cette délibération qui avait déjà été prise en fait. Le principe de cette rétrocession était déjà acté, sauf que ce sont les dates aujourd’hui qui ne collent plus compte tenu des retards pris du fait de la crise COVID. Donc c’est quelque chose qui a déjà fait l’objet d’une approbation d’un précédent Conseil Municipal. La Ville a vendu un terrain aux promoteurs et ensuite le promoteur va rétrocéder à la Ville un certain nombre de m2 en infrastructures et en superstructures qui correspondent aux réseaux, au cheminement, il y a une voie qui traverse cette future résidence, il y a les places de parkings devant, etc. C’est pour remettre dans le domaine public ce qui sera du domaine public et évidemment laisser dans le domaine 52
privé ce qui relèvera des résidences privées au sein de cet ensemble immobilier. Arnaud SERRURIER, Directeur des Services Techniques indique qu’effectivement, ce qui a été dit c’est exactement cela. Il s’agit de renvoyer au domaine public ce qui sera du domaine public à l’issue de l’opération, mais construit aujourd’hui par un constructeur privé, donc l’avenant à la convention décale les dates de rétrocession et surtout la convention d’origine prévoyait une rétrocession unique de ces espaces publics. Aujourd’hui, la convention acte le fait que l’on va rétrocéder en deux temps avec un décalage dans le temps du fait de la crise, mais on va d’abord rétrocéder une première partie de rue puisqu’il y aura des immeubles qui vont être livrés, il y aura déjà des résidents. Puis, dans un deuxième temps, la fin de la rue, puisque deux immeubles seront construits en décalé et occupés en décalé. Donc, effectivement derrière cette délibération et cet avenant à la convention, c’est simplement une réalité technique d’ouverture d’une rue en deux temps.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n° 2018/D51 du 28 mai 2018 approuvant la signature d’une convention de transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs réalisés par le promoteur dans le cadre de l’opération de construction située à l’angle du boulevard Georges Méliès et du Boulevard Pasteur
Vu la convention de transfert conclue le 6 juin 2018 entre la Commune de Bry-sur-Marne et la société civile de construction vente FI BRY-SUR-MARNE,
Vu le plan de livraison de phasage du terrain élaboré par le promoteur, Vu l’avis de la Commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 16 septembre 2021,
Considérant les aléas de chantier intervenus depuis la date de signature de la convention et la nécessité de conclure un avenant à la convention susvisée aux fins de modifier les modalités de transfert des ouvrages et équipements dans le domaine public de la Commune, prévus initialement en totalité à la fin des travaux.
Considérant la proposition du promoteur d’effectuer le transfert en deux phases aux dates des 30 septembre 2021 et 30 juin 2022 selon le plan de phasage annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE la signature de l’avenant n° 1 ci-annexé modifiant l’article 3 de la convention en date du 6 juin 2018 relative au transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs désignés sous les numéros de lots 4A, 4 B, 4 C et 4 D du plan de division. Le transfert sera effectué en deux phases, les 30 septembre 2021 et 30 juin 2022.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention susmentionnée avec la société civile de construction vente FI BRY-SUR-MARNE, dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008). 53
2021DELIB0097 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE SALLE ANNEXE AU PARC DES SPORTS DES MAISONS ROUGES POUR LE LOT N° 9 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Par délibération n° 2018/D122, en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au Parc des Sports des Maisons Rouges passé en appel d’offres ouvert, décomposé en 15 lots.
Le lot n° 9 PEINTURE ET SIGNALÉTIQUE a été notifié à l’entreprise LAUMAX pour un montant de 65 395,00 € HT. Deux avenants précédemment approuvés par délibérations ont porté ce montant à 71 646,80 € HT. Or, la mise en peinture de parois prévues en béton brut se révèle nécessaire pour un montant de 2 086,60 € HT, portant ainsi le montant du marché à 73 733,40 € HT.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de l’avenant n° 3 ajoutant cette prestation supplémentaire pour le lot n° 9.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 139 et 140,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018 autorisant la Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports de Maisons Rouges,
Vu le projet d’avenant, annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission n° 9 « Transition Écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 16 septembre 2021,
Considérant que par délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au Parc des Sports des Maisons Rouges passé en appel d’offres ouvert, décomposé en 15 lots.
Considérant la nécessité d’introduire la modification technique suivante : ▪ pour le lot 9 : la mise en peinture suite aux dégradations béton, Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Considérant que ces ajustements techniques en plus-value sont nécessaires, Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 139 du décret no 2016-360 (25 mars 2016) relatif aux marchés publics, les modifications ne sont pas substantielles.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE la signature de l’avenant n° 3 pour le lot n° 9 PEINTURE ET SIGNALÉTIQUE
conclu avec l’entreprise LAUMAX dont le siège est situé au 41 avenue de la République 54
– 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, portant le montant du marché à 73 733,40 € HT soit une augmentation de 12,75 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LAUMAX dès que
la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, aux chapitres et articles
correspondants.
2021DELIB0098 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE CHANTIER LES TERRASSES DE BRY - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
La SCCV FI BRY-SUR-MARNE SUR MARNE réalise sur le territoire de la Commune de Bry-sur- Marne une opération de 214 logements située à l’angle du boulevard Georges Méliès et du Boulevard Pasteur, d’une superficie totale de 15 210 m² environ. Le projet a prévu la rétrocession dans le domaine communal des voies et certains espaces communs de l'opération, tel qu’indiqué dans la convention de rétrocession. Pour permettre la réalisation de la fin de l’opération, la SCCV FI BRY-SUR-MARNE a sollicité la mise à disposition d’une partie du domaine public préalablement rétrocédé. Cette convention a donc pour objet d’accorder et de préciser les modalités de l’autorisation donnée à la SCCV FI BRY-SUR-MARNE SUR MARNE pour l’utilisation de l’emprise désignée ci-après.
La présente convention a pour objet de conférer à SCCV FI BRY-SUR-MARNE, un droit d’occupation temporaire sur une emprise sise 230-232 Boulevard Pasteur à Bry-sur-Marne, appartenant à la commune de Bry-sur-Marne, ci-après plus amplement détaillée, et de définir, dans ce cadre, les obligations de chacune des parties.
Ce droit d’occupation est consenti à SCCV FI BRY-SUR-MARNE afin de lui permettre de mener à son terme la réalisation de l’opération dite « LES TERRASSES DE BRY ».
Compte tenu de la nature et de la fréquence des travaux à réaliser, il convient d’autoriser SCCV FI BRY-SUR-MARNE et toute entreprise ou groupement d’entreprises désigné par SCCV FI BRY-SUR-MARNE à occuper la totalité de l’emprise jusqu’à l’achèvement de l’opération susmentionnée.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la convention d’occupation temporaire du domaine pour le chantier les Terrasses de Bry, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 16 septembre 2021,
Considérant que cette autorisation est consentie à SCCV FI BRY-SUR-MARNE afin de lui permettre de mener à son terme la réalisation de l’opération dite « LES TERRASSES DE BRY ». 55
Considérant que compte tenu de la nature et de la fréquence des travaux à réaliser, il convient d’autoriser SCCV FI BRY-SUR-MARNE et toute entreprise ou groupement d’entreprises désigné par SCCV FI BRY-SUR-MARNE à occuper la totalité de l’emprise jusqu’à l’achèvement de l’opération susmentionnée.
Considérant qu’il est convenu que cette Convention revêtira un caractère provisoire, qui ne conférera au bénéficiaire aucun droit de maintien dans les lieux, aucune indemnité en fin d’occupation, aucun droit ou avantage reconnu.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 APPROUVE le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public du domaine public pour le chantier des Terrasses de Bry tel qu’annexé à la présente délibération à intervenir avec SCCV FI BRY-SUR-MARNE dont le siège social est situé 37, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008).
ARTICLE 2 : PRECISE que l’occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire
2021DELIB0099 - DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES POUR LES LAURÉATS DU CONCOURS BALCONS ET JARDINS FLEURIS
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Bry-Sur-Marne est marquée par son cadre de vie privilégié et ses nombreux espaces verts. La municipalité développe des initiatives afin de renforcer ce caractère particulier. Par ce concours, la Ville souhaite valoriser les habitants qui contribuent à l’embellissement du paysage de la commune par leurs balcons ou jardins fleuris.
Il existe deux catégories :
- Jardins fleuris
- Balcons fleuris
Pour départager les candidats, des critères de sélection ont été établis comme suivants : - La contribution à la biodiversité : prise en compte d’une végétalisation durable (plantes vivaces, gestion de l’eau, paillage, nichoirs à oiseaux et insectes…). - L’esthétique : respect des proportions et des volumes, harmonie des couleurs et intégration dans le site.
- L’entretien et la propreté : pelouse tondue, absences de fleurs fanées, de détritus, de containers à ordures ménagères.
Le jury a effectué une tournée au mois de juillet pour apprécier les efforts des Bryards pour embellir la commune. Afin de remercier les habitants qui ont participé à ce concours, il est proposé d’attribuer pour chaque catégorie des récompenses. La Ville prévoit d’allouer des prix pour un montant global de 1 000 euros répartis comme suit : 1er prix : un bon d’achat d’une valeur de 250 euros.
2ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 150 euros
3ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 100 euros.
Ces récompenses, sous forme de bons d’achat, permettent d’acquérir des végétaux ou du matériel nécessaire au jardinage auprès des commerçants locaux. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement du concours, de fixer le montant des prix tel que précisé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Discussions : 56
Étienne RENAULT a une question, est-ce que c’est fait ou est-ce que c’est à faire ? Parce que s’il lit bien, les inscriptions c’était au mois de juin 2021, s’il lit, il y a déjà eu des personnes identifiées et récompensées, donc en fait c’est fait ? Ce n’est plus à faire ? Pierre LECLERC répond qu’effectivement il y a un jury qui s’est réuni pour sélectionner les lauréats et on s’est arrêté ici, c'est-à-dire que pour l’instant les lauréats n’ont pas été récompensés, on attend justement la décision du Conseil Municipal pour le faire. Étienne RENAULT ajoute qu’ils ont concouru, mais ils ne savent pas pourquoi. Pierre LECLERC répond qu’ils savent pourquoi, mais ils ne savent pas de quelle façon ils vont être récompensés. Et qui va l’être. Pour l’instant ils n’ont pas encore été avertis ni convoqués pour les récompenses.
Étienne RENAULT fait un commentaire : le fond c’est excellent, d’ailleurs c’est une initiative qui revient mais qui était fait par l’office du tourisme qui l’a abandonnée faute de participants, cela lui ferait plaisir de savoir combien il y a eu de participants ou d’inscrits, mais c’est une excellente initiative. Par contre, il aurait aimé, mais il n’est pas à cela près, être informé plutôt au préalable de cette demande de subvention pour récompenser des gens qui ont participé et qui ont été identifiés, plutôt que d’avaliser quelque chose qui a déjà été décidé. C’est son point de vue.
Monsieur le Maire précise les choses, la délibération aurait dû être présentée au Conseil Municipal du mois de mai ou du mois de juin, et avec beaucoup d’élégance, Monsieur le Directeur Dénéral des Services vient de me souffler à l’oreille que c’est une erreur de l’administration. Donc il se permet d’intervenir pour le dire. On aurait dû la passer avant l’été, donc on régularise, ce qui arrive.
Robin ONGHENA demande sous quelle forme vont se matérialiser ces bons d’achat ? Si on regarde, ce sont des bons d’achat pour aller acheter des végétaux donc en gros c’est un bon d’achat pour Truffaut ou autres.
Pierre LECLERC répond par l’affirmative, ce sont des bons d’achat pour effectivement acheter dans cette enseigne. On avait le choix entre plusieurs magasins de Bry, il y avait Truffaut, Le Sabot de Vénus, l’Atelier d’Isa, donc pour cette année on a décidé que ce serait Truffaut, mais après cela va tourner d’un commerçant à l’autre pour les années suivantes. Sachant qu’à Truffaut on s’est dit qu’il y avait un peu plus de choix que dans les autres magasins. Mais cela reste des articles de jardinage ou de végétaux. Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement c’est important de faire tourner l’ensemble des commerçants sur ce genre de sujet, comme cela on peut avoir tous les intervenants possibles. C’est un beau sujet, il regrette simplement effectivement qu’il n’y ait pas eu autant de participants qu’espéré parce que dans son esprit, il n’a plus les chiffres là en tête, mais ce n’était pas des centaines de Bryards. Donc, le but va être de faire connaître un peu plus l’action l’an prochain pour que les gens puissent y participer et profiter de cette belle opération. Dans certaines communes, lorsque l’opération est connue, cela participe d’un moment festif et populaire où vraiment tout le monde met du cœur à la tâche pour embellir son balcon ou son jardin, et donc le cadre de vie des Bryards quand on se balade. Le but va être de faire monter en puissance cette opération dans les années qui viennent.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu règlement du concours Balcons et Jardins fleuris, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 26 septembre 2021,
Considérant que par ce concours, la Ville de Bry-sur-Marne souhaite inciter les Bryards à contribuer à l’embellissement du paysage de la commune par leurs balcons ou jardins 57
fleuris,
Considérant que ce concours s’organise avec les deux catégories suivantes : - Jardins fleuris – Balcons fleuris
Considérant que pour départager les candidats, des critères de sélection ont été établis comme suivant : - la contribution à la biodiversité : prise en compte d’une végétalisation durable (plantes vivaces, gestion de l’eau, paillage, nichoirs à oiseaux et insectes…), – l’esthétique : Respect des proportions et des volumes, harmonie des couleurs et intégration dans le site, - l’entretien et la propreté : pelouse tondue, absences de fleurs fanées, de détritus, de containers à ordures ménagères.
Considérant que pour remercier les habitants qui ont participé à ce concours, la Ville propose d’attribuer pour chaque catégorie des prix pour comme suit : 1er prix : un bon d’achat d’une valeur de 250 € 2ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 150 € 3ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 100 €
Considérant que ces récompenses, sous forme de bons d’achat permettent d’acquérir des végétaux ou du matériel nécessaire au jardinage auprès des commerçants locaux.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le règlement du concours Balcons et jardins fleuris joint en annexe.
ARTICLE 2 : FIXE le montant des prix tel que précisé ci-dessous :
Pour chaque catégorie des prix pour comme suit :
- 1er prix : un bon d’achat d’une valeur de 250 €
- 2ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 150 €
- 3ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 100 €
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, aux chapitres et
articles correspondants.
2021DELIB0100 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS ET LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE CONCERNANT L'ÉTUDE DU PÔLE D'ÉCHANGE
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités de la participation financière d’Île-de-France Mobilités à la réalisation par la Commune de Bry- sur-Marne de l’étude du Projet de Pôle en vue d’améliorer le fonctionnement du Pôle de la gare de Bry-sur-Marne.
La gare de Bry-sur-Marne était éligible à une étude de pôle dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF), la Commune de Bry-sur-Marne a sollicité Île- de-France mobilités pour lancer une démarche de comité de pôle.
L’étude de pôle visait à définir :
- un schéma d’aménagement du pôle la Gare RER de Bry-sur-Marne, constitué de plusieurs actions, permettant d’atteindre les objectifs de qualité de service définis par le PDUIF sur les pôles d’échanges
- une estimation des investissements à réaliser sur ce pôle pour chaque action du projet,
- la maîtrise d’ouvrage de chacune des actions, 58
- la répartition des financements pour chacune des actions,
- un calendrier prévisionnel de réalisation du projet.
Les acteurs de l’étude ont été réunis au sein d’un comité de pôle qui a pour rôle de faire émerger un projet partagé par l’ensemble des acteurs (schéma d’aménagement consensuel, maîtrises d’ouvrages, coûts prévisionnels, calendrier prévisionnel). Il est constitué de la collectivité locale porteuse du projet, des propriétaires fonciers et maîtres d’ouvrages potentiels pour la réalisation des aménagements à définir, des transporteurs ferroviaires et routiers directement impliqués dans le fonctionnement du pôle et des financeurs potentiels.
Le comité de pôle était composé plus précisément de :
- la commune de Bry-sur-Marne, représenté par son Maire,
- Les conseils départementaux du Val-de-Marne et de la Seine–Saint-Denis, - L’Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois,
- la commune de Noisy-le-Grand,
- Île-de-France mobilités, en tant qu’autorité organisatrice des transports en Île-de- France,
- les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires existantes (RATP ou SNCF Mobilités/SNCF Réseau).
L’étude est parvenue à la notification du schéma de référence de l’étude de pôle en mai 2020. La première convention ayant expiré, il est proposé d’en établir une nouvelle ayant pour objet de poursuivre la démarche initiée sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune de Bry-sur-Marne.
La signature de cette nouvelle est demandée par Île-de-France mobilités afin de procéder au versement de la subvention pour l’étude pôle.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Discussions :
Robin ONGHENA indique que s’il comprend bien il y a déjà une première production en mai 2020 d’un schéma de pôle, c’est bien cela ?
Pierre LECLERC répond par l’affirmative.
Robin ONGHENA demande alors s’il pourrait en disposer ? Pas ce soir, mais dans un avenir pas trop lointain.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il y a deux sujets en fait, cela rejoint les débats qu’il y a eu précédemment. C’est donc une subvention qui est accordée sur la base d’une étude qui a été commandée en février 2018 et qui a déjà été réalisée. On voit comment fonctionne encore une fois le subventionnement. L’idée de son prédécesseur avait été de vraiment envisager un réaménagement total du pôle gare, ce qui fait sens, et qui s’insère totalement dans sa vision pour Bry-sur-Marne puisqu’il y a le sujet des parkings, le parking du RER, le parking autour de la mairie. Donc à ce moment-là on fusionnera s’il ose dire, l’étude qui a déjà été réalisée avec leur propre vision. Donc cela sera étudié en Commission, en l’occurrence celle de Pierre LECLERC et, ou, de Véronique CHEVILLARD pour les grands projets. Ensuite on avancera dans le circuit classique. En tout cas, là il s’agit simplement d’acter la convention, enfin de l’approuver pour que l’on puisse récupérer l’argent.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, 59
Vu le code des transports,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Plan de Déplacement Urbain d’Île-de-France approuvé par la délibération n° CR 36- 14 du Conseil Régional d’Île-de-France en date du 19 juin 2014 ; Vu la délibération n° 2011 -0886 du 7 décembre 2011 par laquelle le conseil du Syndicat des transports d’Île-de-France a modifié son Règlement Budgétaire et Financier ; Vu la délibération n° 2016 -0302 du 13 juillet 2016 portant délégation d’attributions du Conseil au Directeur Général ;
Vu la convention de financement pour l’étude pôle d’échanges de Bry-sur-Marne, Vu l’avis de la commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 16 septembre 2021,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne souhaite poursuivre l’étude de pôle permettant d’améliorer le fonctionnement du pôle de la gare de Bry-sur-Marne classé dans la catégorie des pôles de desserte des secteurs denses dans le projet de Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) ;
Considérant qu’Île-de-France Mobilités prévoit dans le cadre de la mise en œuvre du PDUIF de contribuer à cette démarche
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
Article 1 APPROUVE le projet de convention de financement pour l’étude pôle d’échanges de Bry-sur-Marne. Sa durée est de 24 mois à compter de la notification. Pour la réalisation de l’Étude, Île-de-France Mobilités attribue à la commune de Bry-sur-Marne une subvention maximale, non révisable et non actualisable de 100 000,00 € non imposable à la TVA. Les dépenses du bénéficiaire engagées par l'étude sont prises en compte à compter du 1er février 2018.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
2021DELIB0101 - DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT SYNDICAL APICOLE (GSA)
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Depuis une quinzaine d’années, la mortalité des abeilles s’est intensifiée, due la plupart du
temps à des maladies, à une exposition aux pesticides ou encore à la baisse des ressources
alimentaires.
Dans le cadre de sa démarche en faveur de la transition écologique, plus particulièrement
sur les axes de la sensibilisation à l’environnement et du maintien de la biodiversité locale,
la ville de Bry-sur-Marne a installé plusieurs ruches dans une parcelle située à côté du
cimetière. L’objectif est de faire connaître l’abeille et participer à sa survie.
Le suivi et l’entretien des ruches sont confiés à deux agents municipaux volontaires et formés
en parallèle avec leurs missions. Il s’agit d’assurer le nourrissement et le traitement sanitaire
adapté afin de favoriser la survie des colonies d’abeilles. La détention de ruche est soumise 60
à quelques formalités administratives telles que la « déclaration de détention et
d'emplacement de ruches » au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et la
souscription d’une assurance pour couvrir les dommages de toute natures imputables à
l’utilisation des ruches.
Le Groupement Syndical Apicole (GSA) propose une assurance pour ses adhérents. Ce
groupement fondé en 1945 est une association Loi du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920
ayant pour vocation, entre autres, d'assurer l'enseignement apicole, de le vulgariser par des
conférences et tout autre moyen reconnu utile et de donner des avis et des consultations
sur tout ce qui concerne la profession apicole.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au Groupement
Syndical Apicole (GSA) afin de bénéficier du soutien de cette association et de ses
avantages.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu l’avis de la commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 16 septembre 2021,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne a fait sa déclaration « de détention et d'emplacement de ruches » au Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation pour 6 colonies d'abeilles,
Considérant que l’adhésion au Groupement Syndical Apicole (GSA) permet à la commune de bénéficier du soutien et des avantages proposés par ladite association dans la gestion de ses ruches notamment en termes d’assurances (Responsabilité Civile ou Multirisques),
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE d’adhérer au Groupement Syndical Apicole (GSA).
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à cette adhésion.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu’il est temps de passer aux questions diverses. Il a des questions écrites auxquelles il va répondre bien sûr, mais est-ce qu’il y a des questions diverses ?
Étienne RENAULT a une question, mais c’est un détail. Il est devenu conseiller municipal non inscrit et il avait demandé de faire ces rectifications sur le site de la mairie, cela a été partiellement fait puisque ce jour à 18h03, il nous indiquait que le Conseil Municipal est composé de 33 élus, dont le maire, les 9 adjoints, les 5 conseillers municipaux délégués, les 10 conseillers municipaux de la majorité municipale et les 8 conseillers de la liste d’opposition « Vivons Bry ». Ce n’est pas trop d’actualité et il faudrait que le Service communication puisse rectifier cette chose-là. Il a aussi une autre demande, puisqu’en son temps Monsieur l’avait exprimée, que cette modification soit inscrite dans « La vie à Bry ». Monsieur le Maire répond que le Service communication rectifiera bien sûr et pour ce qui 61
est des publications dans « La vie à Bry », le formalisme est respecté. Il n’y a pas de débat là aussi, donc cela sera aussi bien sûr publié.
Monsieur le Maire passe aux réponses aux questions écrites. La première c’est pour le groupe « Vivons Bry », il la lit : « Tous les Bryards présents à Bry pendant le mois de juillet ou août ont dû faire face à un cadre de vie largement dégradé par l’absence totale d’entretien des espaces verts sur toute la commune et les bords de Marne, des poubelles traînants sur les trottoirs, sans compter les déjections canines, le fléau de cette ville. Concernant les espaces verts y a-t-il eu une suspension du contrat d’entretien au mois d’août voire en plus au mois de juillet ? Arbustes, fleurs, non taillés, aucun arrosage, donc les fleurs toutes brûlées sur toute la commune, forcément. Effectivement depuis une semaine le prestataire est revenu. Quelle conclusion en tirer ? Les Bryards qui ne partent pas en vacances deux mois doivent vivre dans un cadre de vie plus dégradé ? Nous attendons des précisions sur l’ensemble de ces contrats. »
D’abord il est évident qu’aucun choix politique n’émane de lui ou de l’adjoint de secteur pour dégrader le service en période estivale. Il a été dit là que le service serait dégradé pour ceux qui ne partent pas en vacances. On ne sait pas qui, parmi les élus, sont ou pas en vacances, donc c’est un jugement de valeur assez désagréable de la part du groupe « Vivons Bry », premièrement. Et deuxièmement, il est évident qu’on est soucieux de la qualité du service public et des prestataires. Comme le groupe « Vivons Bry », il met beaucoup, surtout Pierre LECLERC d’ailleurs, de cœur à suivre les prestataires et on n’est pas toujours très contents, pour tout dire, de ce qu’ils font. C’est le moindre élément qu’il puisse donner, c’est très compliqué à suivre au quotidien. Là, il a demandé au Service de faire une compilation de l’ensemble des interventions sur les mois de juillet et août. Le Service indique qu’il faut une quinzaine de jours pour tout compiler. Donc une fois qu’il aura cela, il les livrera à tous. Mais première réponse, il est évident que non, on n’a pas passé la commande de dégrader le service public pendant l’été. Donc il leur enverra l’ensemble des éléments. Ce qui pose par contre la question du suivi des marchés publics. La dernière fois qu’il est intervenu personnellement parce que la Grande rue de Bry était un dimanche matin en l’occurrence, certains commerçants étaient en faute et il est allé leur dire. Donc il est allé voir par lui-même parce qu’il voulait aller voir de ses yeux. Effectivement, elle n’était pas très bien nettoyée et dans la seconde, le prestataire a été appelé pour qu’il passe. Cela pose la question de la façon dont on suit les prestataires. Cela est extrêmement compliqué, c’est un enjeu auquel Christophe ARZANO, délégué aux marchés publics, doit répondre. En attendant, chaque élu de secteur essaye de faire du mieux qu’il peut et bien sûr les Services techniques qui suivent le dossier. Mais, il faut se rassurer, non, on ne veut pas dégrader le service public lorsque les Bryards sont en vacances. Il reste effectivement des Bryards qui ne partent pas en vacances et la moindre des choses c’est qu’ils aient un cadre de vie tout aussi préservé. Une fois qu’il aura les éléments, il leur enverra, parce qu’il ne les a pas ce soir. Il est évident qu’il faut suivre cela de près, et si au moment de l’été, il y a eu une dégradation, il en tirera les conséquences auprès du prestataire. Il demande au groupe « Vivons Bry » s’ils veulent répondre là-dessus ?
Sandrine LALANNE demande juste une précision. À la rigueur les éléments effectivement ils veulent bien les avoir, c’est surtout répondre aux Bryards. C’était vraiment dégradé, la ville n’aurait pas gagné le concours des balcons fleuris et des jardins. Monsieur le Maire répond qu’après chacun entend ce qu’il a envie d’entendre. Lors de ses permanences et de ses rencontres avec les Bryards, il n’a pas eu ce sujet-là. Il en a eu d’autres, parfois même plus graves que celui-ci, qui peuvent aussi mettre en cause la politique de la majorité, mais celui-là il ne l’a pas eu. Mais le groupe « Vivons Bry » fait bien, ils sont dans leur rôle. En tout cas, il le répète, aucune consigne n’a été donnée pour dégrader le service, ce qui a été avez sous-entendu quand même dans la question. Sandrine LALANNE répond qu’elle n’a pas sous-entendu, elle s’est posée la question de savoir si cela avait été dégradé ou pas, ou si on avait suspendu le contrat des espaces verts en juillet et août.
Monsieur le Maire lui indique qu’il vient de lui répondre. 62
Deuxième question : « Concernant notre jeunesse bryarde qui globalement n’attend que de quitter Bry où elle s’ennuie, et ne plus y revenir, il y avait un projet de Maison de la jeunesse. ». La réponse a déjà été apportée, il pense. Il demande si le groupe « Vivons Bry » souhaite que cela soit plus détaillé.
Sandrine LALANNE indique que c’était la question de tout le groupe, mais elle pense que cela vaudrait le coup peut-être effectivement de l’exposer, d’en discuter en Commission. Parce que là on est mis devant le fait accompli.
Monsieur le Maire lui répond que cela a été voté lors du budget en 2020 donc ils ne sont pas sur le fait accompli, premièrement. Deuxièmement il est d’accord avec elle sur le fait d’avoir une présentation plus précise en Commission. Il demande à Stefano TEILLET de voir cela avec les Services, avec Bruno PHILIPPOT.
Stefano TEILLET répond par l’affirmative.
Monsieur le Maire ajoute que c’est un beau projet, il croit que le groupe « Vivons Bry » portait eux-mêmes ce projet sur leur programme, donc il faut être encore une fois fiers de ce que l’on lance. Mais effectivement, l’information sera donnée.
Troisièmement, il y avait une question concernant la petite enfance, l’enfance et la jeunesse concernant la facturation au réel pour le périscolaire ou pas. Lors de la crise de la COVID 19, on a été très clairs et nous avons fait en sorte d’accompagner les familles autant qu’on le pouvait en accompagnant, c'est-à-dire en ne facturant pas de façon forfaitaire les activités et en facturant au réel. Il faut le rappeler, il y avait les couvre-feux, le confinement, le télétravail ou pas, les familles avaient beaucoup de mal à s’en sortir et donc on avait décidé de permettre cette souplesse, donc de facturer au réel. On avait annoncé dès le départ aux familles deux choses. Première chose, puisque ça plaît, effectivement c’est beaucoup plus confortable pour les familles d’être facturées au réel, alors il nous faut envisager la poursuite de ce dispositif avec bien sûr toute la réflexion sur l’impact budgétaire, etc. Donc, réfléchir à cela premièrement. Cela passait aussi, par le logiciel « le portail famille ». Plus ils l’utiliseront, plus cela sera facile pour facturer au réel. Ensuite on avait dit qu’une fois la situation rétablie, on reviendrait à l’état initial tout en poursuivant la réflexion sur le fait de poursuivre ou pas le réel. Mais on ne pouvait pas indéfiniment acter le principe. Ainsi, on avait à l’époque, mais il va le répéter ce soir parce que c’est important d’avoir les éléments, fait l’évaluation de ce que coûte la facturation au réel. Donc la perte estimée pour l’année c’est 400 000 €. C’est extrêmement cher. Pour être très précis, le différentiel entre 2019 et 2021 (l’année 2019 est l’année de référence puisque 2020 ne peut pas l’être à cause du confinement) est de 396 644 €. Donc c’est un vrai choix budgétaire. Le moment du vote du budget viendra à la fin de l’année, on aura l’occasion d’en débattre. On peut faire ce choix, il ne dit pas qu’il ne faut pas le faire, mais c’est un vrai choix. 400 000 €, cela engage beaucoup d’argent public. On a été fidèle à ce qu’on avait dit, lorsqu’il y a confinement, couvre-feux, on accompagne les familles, dès lors que l’on en sort, on revient à ce qui est de tradition à Bry-sur-Marne. En revanche, il a demandé à Olivier ZANINETTI de poursuivre la réflexion pour trouver un juste équilibre entre ce que souhaitent les familles et ce qu’on est capable d’offrir d’un point de vue technique et budgétaire, parce qu’il y a aussi des choix politiques à faire. Il demande si cela répond à la question.
Robin ONGHENA répond que cela y répond en partie. Effectivement, Monsieur le Maire a repris les différents engagements qu’il avait tenus, dont une poursuite de la numérisation. Par contre, ce qui le surprend c’est le chiffre de 400 000 € pour le coût de cette facturation au réel. Il demande comment Monsieur le Maire en est arrivé là. Il a pris le nombre de participants en 2021 moins le nombre de participants en 2019, ou plutôt le contraire, et il en résulte une différence est de 400 000 €. Donc Monsieur le Maire conclut que la facturation au réel coûte 400 000 à la commune ? Si c’est cela le calcul, lui il dirait plutôt que c’est la sous-fréquentation, ou la baisse de fréquentation des accueils périscolaires, pour des raisons diverses et variées, le COVID étant passé par là d’ailleurs, qui explique ce ratio. Mais il a du mal à croire que la facturation au réel ait coûté 400 000 € à la commune. Franchement, il a du mal à le croire. Après, les chiffres sont les chiffres, il les comprend en règle générale et donc il arrive à se laisser convaincre si tant est qu’ils soient convaincants, mais dit comme 63
ça, il est sceptique.
Monsieur le Maire comprend. Il enverra les éléments détaillés qu’il a sous les yeux. Il a une note avec tous les chiffres et donc on lui a fait 2019 versus 2020, plutôt 2020 versus 2019, 2021 versus 2019. On lui a fait aussi le détail du coût RH. Il y a tout un tas de chiffres qu’on lui donne. Il lit ce qu’il a sous les yeux et cela sera envoyé à tous par la suite : 2019-2020 : - 772 000 €. Donc il y aurait eu une perte 772 000 €. 2019-2021 : 884 032 € de janvier à août et 2019-2021 toujours, mais la projection sur la fin de l’année, d’août à décembre : 396 000 €. D’ailleurs le différentiel-là est sur la fin de l’année. Mais c’est vrai que cela paraît complètement délirant ces chiffres, si ce sont les chiffres. Il livre en toute transparence ce qu’on lui a donné avant la séance. Cela méritera effectivement d’envoyer une note à l’ensemble des élus qui détaillera ce sujet et que l’on se pose ensuite les bonnes questions au moment du débat d’orientations budgétaires. Mais il est d’accord avec Robin ONGHENA, les montants sont assez astronomiques. Donc s’ils sont vérifiés, cela posera la question d’aller ou pas vers le réel. S’ils ne sont pas vérifiés, effectivement que l’on puisse avoir les bons chiffres.
Robin ONGHENA propose à Monsieur le Maire, peut-être, de passer à la question n° 5 vu qu’elle est en lien et après concernant le théâtre on en aura fini si Monsieur le Maire le veut bien avec la petite enfance et l’enfance, puisqu’effectivement ils peuvent regretter que la Commission n’ait pas eu lieu alors qu’il y avait des sujets importants. Il laisse Monsieur le Maire lire la question qui concerne les classes découvertes.
Monsieur le Maire lit la question. « Comme il n’y a pas eu de Commission, etc. qu’en est-il de l’organisation des classes découvertes cette année ? »
Robin ONGHENA va être assez clair, il y a des rumeurs, c’est pour cela. On entend des choses comme quoi il y aurait eu des problèmes avec le contrat, etc. Et que cette année il n’y en aurait pas. Il préfère être très clair, il voulait savoir si cette rumeur était fondée ou pas. Monsieur le Maire lui indique que puisqu’il est attaché à la vérité, et qu’il va à la source, c’est agréable, ce qui change. Il y a un sujet avec le prestataire ? Olivier ZANINETTI répond par la négative, il n’y a pas eu de problème avec le prestataire, la seule chose c’est quel le marché est terminé et donc on est dans la phase administrative où on prépare un nouveau marché.
M. Robin ONGHENA demande si, à priori il y aura bien des classes découvertes à la fin de l’année ?
Olivier ZANINETTI répond que c’est l’objectif.
Robin ONGHENA ajoute que ce sont donc de fausses rumeurs qui disent qu’on est en retard et qu’il n’y en aura pas cette année.
Olivier ZANINETTI espère bien que l’on arrivera à refaire un nouveau marché et à proposer une offre équivalente à celle que l’on avait.
Monsieur le Maire ajoute que ce qui est évident, c’est qu’on a voté au budget un montant pour ces classes découvertes. Après il y a eu toute la situation que chacun connait. Pour l’année prochaine, puisque la question de Robin ONGHENA c’est « est-ce que les classes découvertes seront maintenues ? », là encore en termes de méthodologie c’est lors du budget que cela se décide et lors du budget on décidera collectivement si oui ou non on poursuit l’aventure des classes découvertes, sa réponse est oui, il la donne tout de suite, et la vraie question sera « à quelle hauteur ? ». Mais ce n’est pas maintenant, il y a un budget, il y a un débat d’orientations budgétaires, ensuite le budget primitif et enfin le budget supplémentaire. C’est lors du budget que l’on décidera si oui ou non et à quelle hauteur on fait les classes découvertes, mais bien sûr que on les maintiendra. Pour rappel, on avait voté pour 2021 un budget de 140 000 €.
Monsieur le Maire indique ensuite que le groupe « Vivons Bry » avait une question sur le théâtre : il s’agissait de savoir si les associations auraient accès au théâtre. Il y a répondu à plusieurs reprises, mais il le redit là : oui elles auront vocation à y accéder avec bien sûr une prédominance pour la programmation prévue et ensuite, Virginie PRADAL peut préciser sur la récurrence. 64
Virginie PRADAL répond que toutes les associations culturelles auront un droit au théâtre, une fois par an minimum. Si on peut davantage, on le fera, mais tout le monde pourra donner son spectacle au moment opportun dans la saison.
Robin ONGHENA répond que la réalité sera que le moment opportun pour les associations c’est le deuxième week-end du mois de juin. Il le dit un peu avec humour que la réalité c’est que les associations voudront toutes les week-ends de juin ou de mai, c’est un peu cela à quoi il faut se préparer.
Virginie PRADAL répond que pas du tout. Cet après-midi, elle avait rendez-vous avec Les Chœurs de Malestroit, etc. Et ils lui ont demandé en semaine, cela ne les gêne pas. C’est sûr que si tout le monde demande, si toutes les associations culturelles, il y en a 22, demandent le même créneau sur un mois c’est un peu compliqué. On peut envisager des représentations la nuit, mais elle ne sait pas si cela va marcher ! Mais cela n’est pas de son fait, le temps est ce qu’il est.
Monsieur le Maire continue la suite de la question qui était : « Pouvez-vous nous faire un bilan de rentrée des effectifs par école, par rapport à la carte scolaire, et les besoins de cette année en fonction de l’aménagement dans les constructions neuves qui sont des logements supplémentaires sur la commune, bref un bilan sur la rentrée scolaire ? » Donc il lit les chiffres exhaustifs : 1 712 élèves étaient attendus pour cette rentrée, on en scolarise finalement 1 700 en ce début d’année. Pour information en fin d’année scolaire dernière il y avait 1 691 élèves scolarisés. On passe de 1 691 à 1 700 élèves.
Monsieur le Maire enchaine sur la question suivante qui concernait le sport : le bilan des forums des associations.
Sandrine LALANNE indique qu’il y avait une remarque sur la sécurité des Foulées Bryardes et oui effectivement un retour sur le forum des associations sportives notamment. Monsieur le Maire répond à propos des Foulées Bryardes. Le sujet avait été, à juste titre, de dire que certains coureurs avaient trouvé qu’il y avait des risques avec les trottinettes, les passants, etc. On en a parlé avec Sylvie ROBY, avec Rodolphe CAMBRESY, avec les Services et on fait un retour d’expériences. Les prochaines fois, on va essayer de complètement rendre hermétique le parcours pour éviter les accidents. Toutefois, il n’y a pas eu d’accident, cela s’est très bien passé, les gens étaient très heureux, mais pour éviter un accident. Donc ce retour d’expérience a été utile et sur le bilan du forum des associations, il ne sait pas comment donner un bilan. Les associations sont venues spontanément dire les unes les autres qu’ils avaient apprécié. Ce qui est assez étonnant parce que certaines ont trouvé qu’il y avait plus de monde sur leurs stands que l’année dernière et d’autres ont dit l’inverse. C’était un peu étonnant. Le retour est plutôt positif. Le fait de pérenniser aussi l’organisation intérieure/extérieure. On peut toujours développer le forum, mais globalement il est positif. Après il n’est pas président d’association, ce n’est pas lui qui va dire ce que chacune d’entre elles pense pour ses objectifs annuels. Mais il ne sait pas quel était l’objet vraiment de la question sur le bilan.
Sandrine LALANNE souhaite juste avant, faire une remarque sur l’organisation effectivement du forum et pour faire suite à ce que Monsieur le Maire dit. Le fait d’avoir finalement séparé les associations sportives, de les avoir mises dehors, et les autres qui étaient moins sportives à l’intérieur, c’est vrai que les gens vont plus vers le sport et du coup il y a moins de synergie avec les autres. Et c’est pour cela qu’il y avait beaucoup moins de monde à l’intérieur. Elle elle pense qu’il y avait un sujet là-dessus.
Monsieur le Maire est d’accord avec elle. À l’intérieur, on aurait pu faire mieux. L’année prochaine on essayera d’avoir une formule renouvelée, cela sera annoncée en temps utile, mais Sandrine LALANNE a tout à fait raison.
Monsieur le Maire en vient maintenant aux questions écrites d’Etienne RENAULT. : « Demande de mise à jour des 9 commissions », cela a été effectivement fait. Normalement cela va être envoyé sous peu. Il les a sous les yeux, mais il ne va pas toutes les lire parce que c’est un peu rébarbatif. 65
A propos du procès-verbal du Conseil Municipal : là il y a un vrai sujet. Le problème c’est que le procès-verbal est envoyé avec les délibérations, 5 jours francs avant le Conseil. Et l’idée aussi du procès-verbal c’est qu’il doit être adopté, pour la séance précédente. On peut toujours faire plus rapide, c’est certain, mais l’avoir 3 mois à l’avance ou une semaine avant la séance cela ne change pas fondamentalement. Par contre, pour les Services cela change beaucoup, parce qu’ils ont beaucoup à faire. Cela a toujours fonctionné, lui il est autour de cette table depuis 12 ans, il ne s’en est jamais plaint. Il entend la remarque d’aller un peu plus vite, mais on fait vraiment au mieux.
Si vraiment cela pose problème, on essayera de revoir la méthode, mais jusqu’alors cela n’a jamais posé de problème à qui que ce soit, on le reçoit en temps et en heure, en tout cas, les délais légaux sont toujours respectés, ce qui est le principal.
Ensuite, la dernière question concernait le théâtre, mais il croit que l’on en a assez parlé ce soir.
Pour terminer de son côté, juste parce que c’est important, il a été écrit sur les réseaux sociaux concernant la réfection de voirie, il lit : « Il n’y avait aucune voirie à rénover dans le centre, les hauts de Bry, la Garenne avant de faire le marché. Des rues dont tout le béton est à refaire, des trottoirs avec des trous, la politique du maire : que des paillettes. » Sous- entendu qu’on en fait pas refaire que des rues qui sont visibles et donc il a demandé, parce que cela aussi c’est important, le détail de ce qui a été réalisé en moins d’un an. Donc il lit : la réfection de l’allée du Square du Colombier pour 50 000 €, la réfection de la rue des Ormes pour 60 000 €, la réfection de la rue Molière pour 100 000 €, la réfection du carrefour Joffre-Foch pour 15 000 €, le parvis de la salle Daguerre et de la rue Félix Faure pour 63 000 €, la réfection du 136ème de ligne pour 90 000 €, la réfection du bas de la rue Franchetti pour 40 000 €, la réfection d’enrobé en noir et miel pour 20 000 et 17 000 €, la réfection de l’avenue de Grigny depuis le quai Berrière à la place Daguerre pour 18 000 €, la réfection de la rue de la Croix aux Biches pour 58 000 €, la réfection de la rue Jules Ferry pour 45 000 €, et la réfection de l’avenue Étienne de Silhouette devant le RER pour 65 000 €. Cela c’est sur un an, au prochain budget on va bien sûr continuer le plan pluriannuel d’investissement, parce que les sommes ne sont pas neutres. Mais on ne peut pas laisser dire que rien n’est fait et que le peu qui serait fait serait des paillettes. Tous les quartiers de Bry-sur-Marne sont concernés par la politique de réfection, tous sans exception et de façon extrêmement objective, c'est-à-dire qu’on regarde le niveau de dégradation des voiries pour adapter le plan pluriannuel d’investissement. Il remercie Sandrine LALANNE, de ne pas dire des sottises sur les réseaux sociaux.
Sandrine LALANNE pense qu’il faut commencer à réfléchir à lancer un vrai plan de réhabilitation des voiries à Bry, plus que la liste de quelques rues qui ont été faites. Il faut penser plus loin et afficher un vrai plan de réhabilitation sur 2, 3, 4 ans, mais il faut aller plus loin que cela.
Monsieur le Maire répond que c’est ce qui est fait justement. Il parle d’un an, on dépasse les plusieurs millions d’euros sur un budget et cela n’est pas neutre. Et cela s’insère, et pour tout dire, parce que parmi les 3 qu’il a cités, les premiers, cela avait été voté par les prédécesseurs, pour être totalement transparents. Mais donc c’est un plan pluriannuel d’investissement, donc ce que Sandrine LALANNE dit, on le fait. En tout cas, ce qu’elle a écrit est totalement faux, on en fait pas que certaines rues et certains quartiers. Il aimerait vraiment que les propos tenus ici soient les mêmes que ceux qui sont tenus à l’extérieur et vice versa, cela apaiserait le débat, cela rendrait le débat plus constructif. Cela rendrait le débat plus constructif et plus appréciable pour chacun. Il ne faut pas dire n’importe quoi. Serge GODARD indique que sur le plan du protocole de fonctionnement du Conseil Municipal, il croit comprendre ce soir, qu’il est possible via Twitter, peut-être Instagram et TikTok, de poser des questions au Conseil Municipal. Il n’avait pas compris cela dans le règlement intérieur, mais cette innovation est intéressante.
Monsieur le Maire lui répond que, s’il souhaite aller sur le terrain du droit, on peut y aller 66
ensemble. Il est libre de son expression, il a le droit de réagir à ce qu’il veut, quand il veut, dans le cadre prédéfini par la loi.
Le règlement intérieur vient préciser ce que la loi a encadré, et donc il n’est pas contraint par le règlement intérieur dans sa liberté d’expression qui est un droit fondamental, reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme et donc il dit exactement ce qu’il veut ? En fait Serge GODARD prend la forme pour le fond. Il faut retenir simplement de son expression libre qu’il suffit de raconter n’importe quoi aux Bryards. Voilà, il suffit. Donc quand on écrit noir sur blanc, que l’on fait que certains quartiers, certaines rues, et que c’est de la paillette et des choix politiques, c’est fondamentalement faux et c’est usant, d’ailleurs pas que pour lui, mais plus pour les Services, qui en l’occurrence ont monté ce plan pluriannuel d’investissement bien avant son arrivée et qui ne font pas en fonction d’intérêts électoraux. Donc cela vaut pour bien des sujets, il ne va pas revenir sur le sujet du parking. Il indique que le groupe « Vivons Bry » peut intervenir une dernière fois après les débats seront clos.
Sandrine LALANNE pense que sur les réseaux sociaux il ne faut pas parler des réseaux sociaux et comment les uns et les autres s’expriment au travers des réseaux sociaux autour de cette table, parce qu’ils ne sont pas les seuls à s’exprimer sur les réseaux sociaux. Et deuxièmement, elle laissera les Bryards juger par eux-mêmes.
Monsieur le Maire répond que les Bryards ont jugé en tout cas en 2020, et la majorité municipale a remporté l’élection municipale, ils ont jugé il y a quelques mois, ils ont très largement l’élection départementale, et les Bryards continueront à juger sur la base d’éléments factuels.
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05 ;
Charles ASLANGUL
Maire de Bry-sur-Marne
PUBLIÉ le 19/11/2021