Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 20240206 27 PA convention DAUPHINS
unknown - DCM 20240206 27 PA convention ACOF
unknown - DCM 20240206 27 PA convention FCOFI
unknown - DCM 20240206 27 PA Convention JKCF
unknown - DCM 20240206 27 PA Convention TCF
unknown - DCM 20250129 11PA4 Convention Ville Fy GYM
unknown - DCM 20240206 27 PA Convention AL CHAZEAU FAYOL BAS
unknown - DCM 20250408 29PA Convention Ville FY ADM Gym Fill
unknown - DCM 20240206 13 PA convention AMCAF2024
unknown - DCM 20240206 06 PA Convention APM2024
unknown - DCM 20240206 27 PA convention FY GYM
Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20240206 27 PA convention FY GYM)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Justice et droit,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
FIRMINY GYM
VILLE DE FIRMINY
Convention de partenariat :
Entre
La Ville de Firminy,
Ci-après dénommée La Ville
Place du Breuil – CS 10040 – 42702 FIRMINY Cedex,
Représentée par monsieur Julien LUYA, Maire,
d’une part,
et
L’association Firminy Gym
Déclarée en Préfecture de Saint-Etienne
Sous le numéro 42-12014
Dont le siège social est sis 42 rue du Champs de mars
42700 FIRMINY
Dont l’objet est : l’enseignement et la pratique de la gymnastique
Avec pour représentant légal
Monsieur Alain SAPEY
En qualité de : Président
Demeurant personnellement : 20 rue de la Rotonde – 42490 FRAISSES
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’aménager le soutien qu’apporte la Ville de Firminy à Firminy Gym pour ses actions en faveur du développement de la gymnastique à Firminy par l’entraînement, la formation, l’éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l’épanouissement au sein d’un collectif. 2
Article 2 : Engagement de Firminy Gym
Définition d’une stratégie annuelle
Axes prioritaires
➢ Enseignement de la gymnastique et développement de l’école avec labellisation ;
➢ Participation aux compétitions ;
➢ Formation des cadres ;
➢ Favoriser la pratique physique pour tous à tout âge ;
➢ Convivialité et respect ;
➢ Développement et pérennisation d’actions périscolaires telle que classes à horaires aménagés ;
➢ Développement du rôle prépondérant d’intégration par des actions continues ou ponctuelles (Journée sport de la Semaine de l’Enfance, Sportiv’été …) ;
Objectifs recherchés
➢ Education des jeunes ;
➢ Progression sportive ;
➢ Epanouissement au sein d’un collectif ;
➢ Contribuer à l’enjeu de santé publique ;
➢ Hausse des effectifs, notamment chez les plus jeunes ;
➢ Facilité l’accès à la pratique sportive des 6-11 ans ;
➢ Intégration des jeunes de la Commune.
Offre sportive
Structuration
➢ Firminy Gym est affilié à la Fédération Française de Gymnastique ;
➢ Agrément de Jeunesse et Sports sous le n° 428 – 606 ;
➢ Label régional de l’école de gymnastique ;
➢ Firminy Gym se conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs sportifs, en particulier celles portant dispositions de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la Loi n° 87-979 du 7 décembre 1987 ;
➢ Firminy Gym est prémuni contre tout risque en ayant souscrit les assurances appropriées (responsabilité civile associative…) et en se conformant, dans ce domaine, aux obligations légales.
Organisation de compétition
Firminy Gym assurera l’organisation de compétitions en valorisant l’image de la Ville.
Formation
Firminy Gym favorisera la formation d’entraîneurs pour l’encadrement des adhérents évoluant sur une pratique compétitive ou de juges-arbitres. 3
Transparence et évaluation de l’activité
➢ Firminy Gym communique chaque année la liste du personnel encadrant.
➢ Firminy Gym transmet annuellement à la Ville le bilan financier et le compte de résultat de la saison précédente validés en Assemblée Générale et son budget prévisionnel pour la saison sportive à venir, certifiés par le Président ou le Commissaire aux comptes conformément à l’article L1611-8 du code général des collectivités territoriales.
➢ Firminy Gym transmet en fin de saison sportive le montant des salaires et charges concernant ses salariés titulaires du brevet d’Etat, option gymnastique, avec les justificatifs ainsi qu’un RIB si ce dernier diffère de celui remis en fin d’année civile précédente.
➢ Firminy Gym transmet chaque année à la Collectivité, via l’OMS, un rapport d’activité incluant notamment le fonctionnement de l’école de gymnastique, le nombre de licenciés, le niveau de pratique et les participations aux compétitions ou manifestations locales.
➢ Firminy Gym fera connaître à la Ville, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Ville ses statuts actualisés.
Article 3 : Engagement de la Ville de Firminy
Subventions
Encouragement aux Sports
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’objectif de l’association et les actions que celle- ci s’est engagée à réaliser par une subvention de fonctionnement calculée sur la base des renseignements transmis par Firminy Gym.
Cette somme sera créditée sur le compte de Firminy Gym, après signature de la présente convention et selon les procédures comptables en vigueur ; pour moitié en versement à l’issue du Conseil municipal du 6 février 2024, le solde étant mandaté ultérieurement au cours du second trimestre 2024, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l’exercice considéré.
✓ Le montant global ainsi déterminé pour 2024 est de 13 390 €
Particulière
La Ville participe financièrement par une subvention particulière annuelle à l’organisation de manifestations d’envergures récurrentes, mettant en relief l’image de la Ville.
Cette somme sera créditée sur le compte de Firminy Gym, selon les procédures comptables en vigueur, dès lors que les conditions de réalisation arrêtées dans la délibération correspondante seront remplies.
✓ Le montant déterminé pour 2024 est de 1 900 € (Participation à l’Ecole Municipale des Sports de Firminy).
Frais de personnels qualifiés
La Ville s’engage à prendre en charge 30% des salaires et charges annuels versés par Firminy Gym au titre de chaque entraîneur régulièrement employé par le Club et détenteur d’un brevet d’Etat, option gymnastique, dès lors que la rémunération sera conforme au traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives. 4
Ce dispositif n’abondera pas les emplois éligibles à d’autres aides publiques.
L’aide 2024 est estimée, sur la base du calcul des droits de répartition définis par la Collectivité, à 8 547 €.
L’attention du Club est attirée sur le fait que la présente somme, accordée cette année au titre de l’exercice précédent, constitue la base de calcul des droits de tirage du Club, fonction de son nombre de licenciés, du pourcentage de 10/25 ans en son sein et de son niveau de pratique sportive, voire de son bénéfice antérieur au dispositif. Dans l’hypothèse où la présente aide excéderait 30% de la masse salariale réalisée, la subvention octroyée serait en conséquence réajustée sur la base du ratio maximum de participation. A l’inverse, le cas échéant d’aide inférieure à 30% de la masse salariale effective, le club pourrait bénéficier d’un abondement subséquent, ce dès lors que l’enveloppe globale de 57 000 €, consentie par la Ville à ce dispositif, n’aurait pas été totalement répartie, du fait qu’un ou plusieurs autres clubs émargeant à ce dispositif n’aient pas bénéficié de l’intégralité de leurs droits de tirage.
Le mandatement sur le compte de l’association est subordonné, en plus d’une demande écrite, à la présentation des justificatifs correspondants (fiches de salaire, contrat de travail pour les nouveaux entraineurs n’ayant pas été pris en charge l’année précédente) acquittés ou validés par le club.
Le défaut de présentation des pièces pendant l’exercice concerné par la prise en charge ou le suivant immédiat entraînera la caducité du présent engagement.
Il est ici mentionné que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques détermine le caractère obligatoire de la signature d’une convention pour les subventions dépassant un seuil, fixé à 23 000 € par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Mise à disposition de locaux et équipements
La Ville met gratuitement à disposition de Firminy Gym des locaux dénommés :
Salle spécialisée de Firminy-Vert (GM5), sise 3 rue des Noyers
▪ Entraînements des Sections Gymnastique : lundis de 20h à 22h – mardis de 18h à 22h – mercredis de 14h à 22h – jeudis de 20h à 22h - vendredis de 18h à 22h – samedis de 13h30 à 17h30
▪ Compétitions les week-ends selon planning OMS
Gymnase des Bruneaux (GM3)
Lundis de 18h à 20h
Ces différentes mises à disposition gérées par le service Jeunesse et Sports ou l’OMS représentent un avantage en nature évalué, sur la base des réservations N-1 et du coût horaire forfaitaire, à :
➔ GM5 : 902 h à 20,4 €/h soit 18 401 €
➔ GM3 : 82 h à 20,4 €/h soit 1 673 €
La Ville met à disposition les équipements précités selon des modalités arrêtées en début de saison.
La Ville ne saurait être tenue pour responsable des changements d’horaires ou indisponibilités de l’équipement résultant de travaux d’entretien ou d’une décision prise dans l’intérêt général.
S’il est prouvé, après enquête, que les utilisateurs et adhérents de Firminy Gym ont commis par négligence ou malveillance des dégradations dans les installations, les frais occasionnés pour leur réparation seront à la charge du club. 5
Article 4 : Valorisation des différentes aides
Vu la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, vu le Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, Firminy Gym a connaissance par la présente que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
➔ L’ensemble des aides pécuniaires est estimé à 23 837 €
➔ L’ensemble des mises à dispositions d’installations est évalué à 20 074 € ➔ Le montant total des aides de la Ville pour Firminy Gym est estimé à 43 911 €
Article 5 : Portée de la convention
La présente convention traduit l’ensemble des engagements pris par la Ville de Firminy et Firminy Gym. Elle se substitue à tous les accords écrits ou verbaux antérieurs à sa signature.
Article 6 : Contrôle
Firminy Gym a pris connaissance que la Ville pourra exercer son droit de contrôle et lui facilitera, le cas échéant, l’accès aux documents administratifs et comptables.
Article 7 : Durée
La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2024. Elle est reconductible de manière expresse pour une durée identique. L’une et l’autre des deux parties se réservant le droit de dénoncer l’accord par lettre recommandée au moins un mois avant le terme de la présente convention.
Fait à Firminy, en deux exemplaires,
Le 6 février 2024
Pour Firminy Gym, Pour la Ville de FIRMINY, Le Président le Maire
Alain SAPEY Julien LUYA