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unknown - DCM 20240206 27 PA Convention al Chazeau Fayol Basket Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Firminy. Lien du pdf (unknown - DCM 20240206 27 PA Convention al Chazeau Fayol Basket)Thèmes du document : Sport, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE FIRMINY / AMICALE LAÏQUE DE

CHAZEAU – FAYOL BASKET

Convention de partenariat :

Entre

La Ville de Firminy,

Ci-après dénommée La Ville

Place du Breuil – CS 10040 – 42702 FIRMINY cedex,

Représentée par monsieur Julien LUYA, Maire,

d’une part,

et

L’association Amicale Laïque de Chazeau-Fayol Basket

Ci-après dénommée ALCF-Basket

Déclarée en Préfecture de Saint-Etienne

Sous le numéro 0423- 001133

Dont le siège social est sis 8 rue de l'Abbaye

42700 FIRMINY

Dont l’objet est : l’enseignement et la pratique du basket

Avec pour représentant légal

Monsieur Philippe MENDEZ

En qualité de : Président

Demeurant personnellement :

7 chemin de l’Échapre – 42700 FIRMINY

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’aménager le soutien qu’apporte la Ville de Firminy à ALCF-Basket pour ses actions en faveur du développement du basketball à Firminy par l’entraînement, la formation, l’éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l’épanouissement au sein d’un collectif.2

Article 2 : Engagement de ALCF/Basket

Définition d’une stratégie annuelle

Axes prioritaires

➢ Enseignement du basketball ;

➢ Développement d’une école de formation avec labellisation fédérale ;

➢ Participation aux compétitions ;

➢ Formation des cadres ;

➢ Développement d’actions périscolaires telles que des classes à horaires aménagés ;

➢ Convivialité et respect ;

➢ Développement du rôle prépondérant d’intégration par des actions continues (accueil de jeunes dans le cadre de la médiation sportive, de l’Ecole Municipale des Sports…) ou ponctuelles (Journée sport de la Semaine de l’Enfance…) ;

➢ Concourir, conformément au bilan des Etats Généraux de la jeunesse, à l’animation de la Ville et de ses quartiers dans le cadre du projet partenarial d'activités sportives ludiques à destinations des jeunes pendant les périodes de vacances scolaires (Sportiv’été…).

Objectifs recherchés

➢ Education des jeunes ;

➢ Progression sportive ;

➢ Epanouissement au sein d’un collectif ;

➢ Hausse des effectifs, notamment chez les plus jeunes ;

➢ Faciliter l’accès à la pratique sportive des jeunes de la commune.

Offre sportive

Structuration

➢ ALCF-Basket est affilié à la Fédération Française de Basketball ;

➢ Agrément de Jeunesse et Sports sous le n° 42 S 099 029 ;

➢ L’ALCF-Basket se conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs sportifs, en particulier celles portant dispositions de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la Loi n° 87-979 du 7 décembre 1987 ;

➢ L’ALCF-Basket est prémunie contre tout risque en ayant souscrit les assurances appropriées (responsabilité civile associative…) et en se conformant, dans ce domaine, aux obligations légales.

Organisation de compétition

L’ALCF-Basket assurera l’organisation de compétitions en valorisant l’image de la Ville.

Formation

L’ALCF-Basket favorisera la formation d’entraîneurs pour l’encadrement des joueurs évoluant sur une pratique compétitive ou d’arbitres.3

Transparence et évaluation de l’activité

➢ L’ALCF-Basket communique chaque année la liste du personnel encadrant ;

➢ L’ALCF-Basket transmet annuellement à la Ville le bilan financier et le compte de résultat de la saison précédente validés en Assemblée Générale et son budget prévisionnel pour la saison sportive à venir, certifiés par le Président ou le Commissaire aux comptes conformément à l’article L1611-8 du code général des collectivités territoriales ;

➢ L’ALCF-Basket transmet en fin de saison sportive le montant des salaires et charges concernant son salarié titulaire du brevet d’Etat, option basket-ball, avec les justificatifs ainsi qu’un RIB si ce dernier diffère de celui remis en fin d’année civile précédente ;

➢ L’ALCF-Basket transmet chaque année à la Collectivité, via l’OMS, un rapport d’activité incluant notamment le fonctionnement, le nombre de licenciés, le niveau de pratique pour chaque équipe et les participations aux compétitions ou manifestations locales ;

➢ L’ALCF-Basket fera connaître à la Ville, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Ville ses statuts actualisés.

Contrepartie

➢ L’ALCF-Basket assoira son rôle d’inclusion sociale sur le territoire, en complément de celui, quasi-quotidien, lié à son implantation physique prégnante sur le quartier de Firminy-Vert, en participant aux opérations portées par la Ville en ce sens, sans que cela ne l’empêche d’être à l’initiative d’autres actions œuvrant à cette fin.

Article 3 : Engagement de la Ville de Firminy

Subventions

Encouragement aux Sports

La Ville s’engage à soutenir financièrement l’objectif de l’association et les actions que celle- ci s’est engagée à réaliser par une subvention calculée sur la base des renseignements transmis par L’ALCF-Basket.

Cette somme sera créditée sur le compte du L’ALCF-Basket, après signature de la présente convention et selon les procédures comptables en vigueur ; pour moitié en versement à l’issue du Conseil municipal du 6 février 2024, le solde étant mandaté ultérieurement au cours du second trimestre 2024, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l’exercice considéré.

✓ Le montant global ainsi déterminé pour 2024 est de 18 758 €

Frais de personnel qualifiés

La Ville s’engage à prendre en charge 30% des salaires et charges annuels versés par le club au titre de chaque entraîneur régulièrement employé par L’ALCF-Basket et détenteur d’un brevet d’Etat, option basket-ball, dès lors que la rémunération sera conforme au traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.

Ce dispositif n’abondera pas les emplois éligibles à d’autres aides publiques.

L’aide 2024 est estimée, sur la base du calcul des droits de répartition définis par la Collectivité, à 4 903 €.4

L’attention du Club est attirée sur le fait que la présente somme, accordée cette année au titre de l’exercice précédent, constitue la base de calcul des droits de tirage du Club, fonction de son nombre de licenciés, du pourcentage de 10/25 ans en son sein et de son niveau de pratique sportive, voire de son bénéfice antérieur au dispositif. Dans l’hypothèse d’une masse salariale réalisée inférieure à 30% de la présente aide, la subvention octroyée serait en conséquence réajustée sur la base du ratio maximum de participation. A l’inverse, le cas échéant de masse salariale supérieure à 30% de l’aide, le club pourrait bénéficier d’un abondement subséquent, ce dès lors que l’enveloppe globale de 57 000 €, consentie par la Ville à ce dispositif, n’aurait pas été totalement attribuée, du fait qu’un ou plusieurs autres clubs émargeant à ce dispositif n’aient pas bénéficiés de l’intégralité de leurs droits de tirage.

Le mandatement sur le compte de l’association est subordonné, en plus d’une demande écrite, à la présentation des justificatifs correspondants (fiches de salaire, contrat de travail pour les nouveaux entraineurs n’ayant pas été pris en charge l’année précédente) acquittés ou validés par le club.

Le défaut de présentation des pièces pendant l’exercice concerné par la prise en charge ou le suivant immédiat entraînera la caducité du présent engagement.

Il est ici mentionné que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques détermine le caractère obligatoire de la signature d’une convention pour les subventions dépassant un seuil, fixé à 23 000 € par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Mise à disposition de locaux et équipements

➔ La Ville met gratuitement à disposition de L’ALCF-Basket des locaux dénommés :

Gymnase de Firminy-Vert (GM4), sis 3 rue des Noyers

▪ Entraînements du club : lundis 18h à 22h – mardis 18h à 22h – mercredis 17h à 22h – jeudis 18h à 22h – vendredis 18h à 22h – samedis 10h à 12h ▪ Matchs les week-ends selon planning OMS

▪ Matchs les week-ends selon planning OMS

Ces différentes mises à disposition gérées par le Service Jeunesse et Sports ou l’OMS représentent un avantage en nature évalué sur la base des réservations N-1 et du coût horaire forfaitaire à :

➔ Gymnase de Firminy-Vert (GM4) : 943 h à 20,4 €/h soit 19 238 €

La Ville met à disposition les équipements précités selon des modalités arrêtées en début de saison.

La Ville ne saurait être tenue pour responsable des changements d’horaires ou indisponibilités de l’équipement résultant de travaux d’entretien ou d’une décision prise dans l’intérêt général.

S’il est prouvé, après enquête, que les utilisateurs et adhérents de L’ALCF-Basket ont commis par négligence ou malveillance des dégradations dans les installations, les frais occasionnés pour leur réparation seront à la charge du club.

Article 4 : Valorisation des différentes aides

Vu la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, vu le Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, L’ADM/Basket a connaissance par la présente que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public5

gratuitement, comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.

➔ L’ensemble des aides pécuniaires est estimé pour 2024 à 23 661 € ➔ L’ensemble des mises à dispositions d’installations est évalué à 19 238 € ➔ Le montant total des aides de la Ville pour le Club est estimé à 42 899 €

Article 5 : Portée de la convention

La présente convention traduit l’ensemble des engagements pris par la Ville de Firminy et L’ALCF-Basket. Elle se substitue à tous les accords écrits ou verbaux antérieurs à sa signature.

Article 6 : Contrôle

L’ALCF-Basket a pris connaissance que la Ville pourra exercer son droit de contrôle et lui facilitera, le cas échéant, l’accès aux documents administratifs et comptables.

Article 7 : Durée

La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2024. Elle est reconductible de manière expresse pour une durée identique. L’une et l’autre des deux parties se réservant le droit de dénoncer l’accord par lettre recommandée au moins un mois avant le terme de la présente convention.

Fait à Firminy, en deux exemplaires,

Le 6 février 2024

Pour L’ALCF-Basket, Pour la Ville de FIRMINY, Le Président Le Maire

Philippe MENDEZ Julien LUYA