Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 014 recueil des actes administratifs special 3

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 014 recueil des actes administratifs special 3 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 014 recueil des actes administratifs special 3)Thèmes du document : Santé, Animaux, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2017-014

PUBLIÉ LE 15 MARS 2017Sommaire

09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION

09-2017-03-14-001 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Aymard (3

pages) Page 3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION

09-2017-03-13-002 - Arrêté préfectoral n° 10-2017 portant suppléance de Mme la préfète

du 16 mars 2017 (2 pages) Page 6

2ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION

SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

DIRECTION

ARRETÉ portant subdélégation

de la signature de Mme Isabelle AYMARD directeur

départemental adjoint de la cohésion sociale et de la

protection des populations de l’Ariège,

à certains de ses collaborateurs

Le directeur départemental adjoint

de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 5 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2016 nommant Mme Isabelle AYMARD directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège, à compter du 01 novembre 2016,

Vu l’arrêté préfectoral 2016-64 en date du 19 décembre 2016 portant délégation de signature provisoire à Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations.

A R R E T E

Article 1er :

L’arrêté 2015-3 du 08 juillet 2015 portant subdélégation de la signature de Mme Marie-Christine CARRIÉ à certains de ses collaborateurs est abrogé.

Section I – Administration Générale

Article 1:

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à Mme. Claudie CARROUEE, Attachée d’Administration, Secrétaire Général, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.

Section II – Santé - Protection des Animaux et Environnement

Article 2:

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à M.Pierre BONTOUR, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire et chef du service Santé – Protection des Animaux et environnement, ainsi qu’à Mme Maryse RUMEAU, chef technicienne, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH – BP 130 – 09003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 – TELECOPIE 05.61.02.43.90

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2017-03-14-001 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Aymard 3Section III – Consommation - Alimentation

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à Mme Monique FRESNEL, inspecteur de santé publique vétérinaire et chef du service Sécurité Sanitaire de l’Alimentation-CCRF, ainsi qu’à M. Sébastien POURNY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Section IV – Politiques Sociales

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD délégation de signature est donnée à M.Patrick DESTREM, attaché d’administration des affaires sanitaires et sociales, chef du service des Politiques Sociales ainsi qu’à Mme Marta ARNIELLA-ALONSO, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Section V – Vie Associative, Jeunesse & Sports

Article 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à M. Sylvain REMY, inspecteur de jeunesse et sport ainsi qu’à Mme Alexandra MERIGOT, professeur de sports, conseillère d’animation sportive, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Section VI – Droits des Femmes et Egalité

Article 8 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à Mme Nicole SURRE, attachée d’administration des affaires sanitaires et sociales et chef de la mission Droits des Femmes et Egalité, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.

Section VII – Opérations budgétaires et comptables

Article 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à :

- Mme Claudie CARROUEE ;

- M .Pierre BONTOUR ;

- Mme Monique FRESNEL ;

- M. Patrick DESTREM;

- M Sylvain REMY ;

- Mme Nicole SURRE

09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2017-03-14-001 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Aymard 4S’agissant de la validation dans le système CHORUS, les personnes ayant une habilitation de « valideur chorus » et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :

- Sur tous les BOP mentionnés dans l’arrêté préfectoral 2016-64 en date du 19 décembre 2016 portant délégation de signature provisoire à Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations. :

Mme Patricia SENESSE – secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales

Mme Claudie CARROUEE : Secrétaire Général

- BOP 104, 147,157, 177, 303, 304 :

Mme Anne GADAL – secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales

M Patrick DESTREM – attaché d’administration des affaires sanitaires et sociales.

Section VIII – Dispositions communes

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois.

Article 11 :

Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale adjointe de la Cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Foix, le 14 mars 2017

La directrice adjointe départemental de la cohésion sociale

et de la protection des populations

SIGNE

Isabelle AYMARD

09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2017-03-14-001 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Aymard 5ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

QUALIPREF 2.0

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

POLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

Christian SUERE

Arrêté préfectoral n° 10-2017 portant suppléance

de Mme la préfète du 16 mars 2017

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et départements ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;

Vu le décret du 27 juillet 2016 nommant M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R R E T E

Article 1

La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège, est assurée par M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, le jeudi 16 mars 2017 de 8h00 à 17h00.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-03-13-002 - Arrêté préfectoral n° 10-2017 portant suppléance de Mme la préfète du 16 mars 2017 6Article 2

Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général et le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 13 mars 2017

La préfète,

signé

Marie LAJUS

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-03-13-002 - Arrêté préfectoral n° 10-2017 portant suppléance de Mme la préfète du 16 mars 2017 7