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Déliberation - Delib 25 139
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 139)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Décembre
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Décembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 25/135), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY)
Absent non représenté : Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°25/134)
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n°25/139 - TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Mme Monia BEN SLAMA
PROJET D’EFFACEMENT DE L’ETANG DU BOULARD ET DE RENATURATION DU MERDANSON
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET LE SMAGGA – 2e PHASE
Publié le : 18 Décembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Décembre 2025 Damien COMBET
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
Exécutoire le : 18 Décembre 2025
Exposé des motifs :
Par délibération du 16 octobre 2024, le conseil municipal a confié la maitrise d’ouvrage unique du projet d’effacement de l’étang du Boulard, de renaturation du Merdanson et d’Aménagement du Parc du Boulard au SMAGGA.
Il a également approuvé la convention de maitrise d’ouvrage unique définissant les modalités de la maitrise d’ouvrage unique dans sa première phase, à savoir :
Le pilotage de l’étude de maîtrise d’œuvre nécessaire à la définition des travaux au stade du projet à la fois en termes technique et hydraulique mais également sur l’aménagement paysager et l’intégration du projet au parc urbain,
Les actions inhérentes à la vidange de l’étang.
A ce jour, la première phase du projet a été réalisée.
La nouvelle convention, jointe en annexe, vise à poursuivre le partenariat établi entre les deux parties pour porter le projet à son terme et ainsi encadrer la phase travaux. Elle définit les modalités techniques et la répartition financière de la maîtrise d'ouvrage unique dans sa phase 2.
Un groupement de maîtrise d’œuvre (SINBIO SCOP et ATELIER TERRAE) a défini le projet, et sera chargé des missions suivantes pour la mise en œuvre, le suivi et la réception des travaux (missions ACT, VISA, DET, AOR et dossiers règlementaire).
Le projet consiste à :
Supprimer la digue existante,
Recréer le lit du Merdanson de Chaponost en réaménageant les berges et en
implantant des végétaux,
Aménager le parc urbain avec des cheminements piétons, doux et de services,
du mobilier et des outils pédagogiques.
Le linéaire d’étude s’étend du pont en pierre situé à environ 300 m en amont de l’étang au point situé 50 mètres en aval de la digue de l’étang.
Le coût prévisionnel du projet est le suivant :
€ HT € TTC
Travaux rivière 519 470 € 623 364 €
Plus-value possible pour l'évacuation
des boues
202 000 € 242 400 €
Travaux paysage 404 769 € 485 723 €
MOE 42 813 € 51 375 €
Etudes et frais annexes 79 000 € 94 800 € Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
TOTAL 1 232 283 € 1 478 739 €
Il sera financé par le SMAGGA et la Commune de Chaponost de manière à ce que chaque partie supporte la charge du coût relevant de sa compétence, subventions et FCTVA déduits.
Les frais de maitrise d’œuvre, les plus-values sur la gestion des boues, la mise en place d’un filet de protection pour les batraciens, les études techniques et frais annexes seront répartis à 50/50 pour les SMAGGA et la commune.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Confie la poursuite de la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération décrite ci-dessus au SMAGGA,
Approuve le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique joint en annexe, Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention
Autorise Monsieur le maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes et structures pouvant participer au financement de ce projet.
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anais VIDAL