Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 23 66 convention de souscription avec FP
Déliberation - delib 24 115 Fonds chene
Déliberation - Delib 2025 60 Approbation de la convention de vers
Déliberation - Delib 25 56 pour site
Déliberation - Convention de mutualisation fonds 3
Déliberation - Deliberation 20240215 010 fonds de concours SIGERL
Déliberation - Delib 25 139
Déliberation - Fonds de concours 3
Déliberation - delib 24 98 convention CANUT
Déliberation - delib 25 23 convention fond de concours n 3 eglise St Prix
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 23 convention fond de concours n 3 eglise St Prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 FEVRIER deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Jocelyne SAINT- GEORGES (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance. _______________________________________________________________________ Rapport n°25/23 - PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’EGLISE SAINT-PRIX
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS N°3 ENTRE LE DIOCESE ET LA COMMUNE DE CHAPONOST
AUTORISATION DE SIGNATURE
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Publié le : 27 février 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 février 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 février 2025
Exposé des motifs :
Par deux conventions de fonds de concours, en date du 26 février 2021 et du 8 juillet 2022, la paroisse, le diocèse et la commune de Chaponost ont engagé des études puis réalisé un programme de travaux pour la réhabilitation de l’église St Prix.
Ces travaux ont consisté à la mise hors d’eau, purge des éléments instables et dessalement puis à la gestion des dégradations lentes, l’aménagement, la restauration du chœur ainsi que du transept. Ils ont été réceptionnés le 2 octobre 2024 et mis en évidence l’intérêt de leur poursuite afin de finaliser la rénovation de l’édifice.
La maîtrise d’œuvre a repris les études précédentes et a procédé à une estimation des travaux à venir d’un montant d’environ 603 000 € HT.
Ceux-ci se répartissent de la manière suivante :
Nature des travaux Montant € HT
Généralités (échafaudage – protection)
+ plus-value pour exploitation du site pendant les travaux environ 40 000€ HT 171 500 Maçonnerie/pierre de taille/nettoyage 45 000 Nettoyage vitraux 6 100 Platerie/ Gypserie 68 000 Décors peints 187 000 Mobilier liturgique : Restauration chemin de croix et nettoyage au laser 44 000 Electricité 81 000
Total travaux en € HT 603 000
Auxquels il convient d’ajouter les montants suivants :
Nature des travaux Montant € HT
Maîtrise d’œuvre (montant de travaux HT X 11%) 66 000
Bureau de contrôle, SPS et divers 5 000 Imprévus 26 000
TOTAL HT 700 000
Total opération TDC (Toutes Dépenses Confondues) 840 000
La convention de fonds de concours n°3, jointe en annexe, fixe les modalités de financement de la poursuite de ces travaux de restauration dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage.
La participation financière de la commune est fixée à 300 000 € Toutes Dépenses Confondues (TDC). Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la convention de fonds de concours n°3 jointe en annexe,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN