Compte-Rendu - 1634808150 avril 2019

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Compte-Rendu - 1634808150 avril 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634808150 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, SEANCE DU 15 AVRIL 2019

TAUX D’IMPOSITION :

Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux

d’imposition des impôts locaux :

-Taxe d’habitation : 11.17 %

- Taxe foncière : 10.93 %

- Taxe foncier non bâti : 52.96 %

COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DM N°4 :

• Augmentation de crédits : compte 60612 : 3500 €

compte 6132 : 1015 €

compte 6531 : 1600 €

compte 66111 : 500 €

compte 673 : 746.93 €

compte 21318 – 11 : 1015 €

compte 21318- 13 : 3500 €

compte 1641 : 7361.93 €

• Diminution de crédits : compte 023 : 7361.93 €

compte 020 : 1515 €

çompte 21318-22 : 2000 €

compte 2151-12 : 1000 €

compte 021 : 7361.93 €

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT :

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay acalulé pour l’année 2018 l’attribution de compensation versées à chaque communes membres. Pour Le Brignon, elle s’élève à 47 148 €. Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.

CHEMINS DE RANDONNEES :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté d’Agglomération du Puy : la création des parcours et des supports, le mat de départ et le balisage seront à la charge de lacommunauté. L’entretien des chemins restera à la charge de la commune.

AVENANT MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE LOT N° 1 :

Pour les travaux de voirie, lot N° 1, Eurovia, des travaux complémentaires sont nécessaires, pour un montant de 15 759.50 € HT.

AVENANT MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE LOT N°2 :

Pour les travaux de voirie, lot N° 2, Colas, des travaux complémentaires sont nécessaires, pour un montant de 10 840 € HT.

ACHAT GROUPE DE MATERIEL NUMERIQUE POUR L’ECOLE : La communauté d’Agglomération a organisé un achat groupé de matériel numérique pour les écoles primaires. La mairie d’Espaly est chef de file pour ce projet (avec les communes Vorey, Saint Hostien, et le Brignon), pour un montant total de 50 868.81 € HT ; il est possible d’obtenir dans ce cas une subvention FEDER de 80 % de la dépense totale.

Le conseil municipal accepte de participer à cet achat groupé.

POUZZOLANE AUX PARTICULIERS :

Le conseil municipal décide d’attribuer 7 tonnes de pouzzolane à chaque foyer de la commune pour l’année 2019.

TARIFS 2019 :

• Tickets cantine enfants : 3.40 €

• Tickets cantine adultes : 5.60 €

• Concessions cimetières : 1000 €

• Salle polyvalente :

* Pour les habitants de la commune :

* week end ou deux jours d’affilée : 200 €

• Soirée – repas (avec état des lieux avant 10 h) : 120 €

• Apéritif : 100 €

• pour les associations : gratuit

• caution : 300 € + Caution ménage – état des lieux : 100 €

* sono : 30 € caution sono : 800 €

*Pour les gens n’habitant pas la commune :

• week end ou 2 jours d’affilée : 320 €

• Soirée -repas (avec état des lieux avant 10 h): 280 €

• apéritif : 220 €

• assemblée générale association hors commune : 200 €

• AG avec apéritif : 200 €

• AG avec repas : 220 €

• Caution : 500 € + Caution ménage – état des lieux : 100 € • Sono : 60 € caution sono : 1000 €

• Pas de location de mobilier hors de la commune.• Loyers appartements : - grand appartement : 280 €

- petit appartement : 250 €

- Portage des repas : 8.20 €