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Procès Verbal - 1686670800 Approbation pv Seance du 17 AVRIL 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686670800 Approbation pv Seance du 17 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Convoqué le 12 avril 2023, le Conseil Municipal de Chaspuzac s’est réuni en Mairie Lundi 17 avril 2023 à 20
heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel JOUBERT.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :, ROCHER Philippe, ARNAUD Aïmé, MIGNE Julien, FOURY David, , MICHEL Aurélien, Mmes VIDAL Florence, ROY Sylviane, MARTEL Dominique, BONCOMPAIN Carole, BRUNETON Marjory
Absents : Mrs CHAMAYOU Patrice, GARRABOS Fabrice, CHABIDON Damien, Mme VEROT Virginie
Secrétaire de séance : Mme VIDAL Florence est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
1- BUDGET PRIMITIF 2023
Après présentation du budget primitif de la Commune et les budgets annexes de l’année 2023, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs.
Approuvé à l'unanimité
2- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Le Conseil 12Municipal décide de procéder à une réévaluation des taux d’imposition, à savoir : Taxe Foncière Bâti 33,50 % - Taxe foncière non bâti 47,25 % (taux inchangé).
Le taux de la taxe d’habitation rétabli pour les résidences secondaires est fixé à 13,00 %. Afin d’assujettir les logements vacants, la Commune devra délibérer avant le 1° octobre 2023 pour une application au 1° janvier 2024. Approuvé à l'unanimité
3- FONGIBILITE DES CREDITS
, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la même section à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses réelles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57 adopté par la Commune de Chaspuzac au 1° janvier 2023.
Ces mouvements de crédits feront l’objet d’une décision lors de la prochaine séance.
Approuvé à l'unanimité
4- MARCHE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un acnien
corps de ferme et création de logements au village de Fontannes — 14 rue de l’Aérodrome. Cette mission confiée à la SCP BERGER-
GRANIER s'élève à 68 600,00 euros hors taxes
Approuvé à l'unanimité
5- ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM AU VILLAGE DE FONTANNES
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de confier au Syndicat Départemental d’Energies de Haute-Loire, les travaux
d’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs au village de Fontannes (Route de Sanssac). La
participation de la Commune pour ces travaux s’élève à 5 579,75 euros
Approuvé à l'unanimité
6 - REHABILITATION CORPS PRINCIPAL MAISON GERENTON (AD 297)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution du marché de travaux de réhabilitation et création de quatre logements
du corps principal de la Maison GERENTON, situé Rue de l'Eglise au bourg de Chaspuzac. Le montant des travaux s’élève à 617
079,76 euros hors taxes.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés avec les entreprises retenues.
Approuvé à l'unanimité
6 - TRAVAUX EXTENSION BT AMORTISSEMENT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l’amortissement des travaux d’extension Basse Tension au village de Fontannes — Impasse de la Boulène. Les travaux réalisés avec une participation de la Commune à 1 610,00 euros sera amortie sur une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2023 7- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT LA COMBE AMORTISSEMENT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l'amortissement de la participation financière versée par le titulaire du permis d'aménager obtenue pour la création du lotissement situé au bourg — Rue Vio di Peü. Cette participation d’un montant de 1 525,42 euros relative à des travaux d’éclairage public sera amortie sur une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2023.
Approuvé à l'unanimité
8- VERSEMENT SUR BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Monsieur le Maire est autorisé à verser sur le budget du réseau de chaleur la somme de 9 404,52 euros. Cette somme correspond à l’indemnité de fonction annuelle que Monsieur le Maire a cessé de percevoir.
Approuvé à l'unanimité
9- PROTECTION ESPECES PROTEGEES
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire dans le cadre de la réalisation de la retenue collinaire, de mettre en place une opération de replantation de haies. Cette replantation permet de prendre en compte la destruction d’une haie de 110 mètres nécessaire à la bonne réalisation du projet.
Cette procédure sera réalisée avec les conseils du technicien de la mission haies de la Chambre d’Agriculture.
Approuvé à l'unanimité
Procès-verbal approuvé par les membres présents le pe [et J ZLS
LE MAIRE, ,
Michel JOUR
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Florence VIDA
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