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Compte-Rendu - 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 8
Séance du 12 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le douze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 12 avril 2019, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, André CASTANIER, Olivier MOLENAT, Joël TERRIER, Nicole REY, Philippe VIGNAL, Audrey SIBOT, Claude TEIL Représentés:
Excuses: Odile DEVEZ, Monique SANCHEZ, Jérôme HERCOUET Absents:
Secrétaire de séance: André CASTANIER
Objet: VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2019 - 2019_07
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs 2019 qui se résument comme suit :
COMMUNE :
Section de fonctionnement : Dépenses : 428 517.26 €
Recettes : 428 517.26 €
Section d'investissement : Dépenses : 558 652.63 €
Recettes : 558 562.63€
ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement : Dépenses : 20 637.57 €
Recettes : 20 637.57€
Section d'investissement : Dépenses : 33 640.02 €
Recettes : 33 640.02€
Aprés délibération et à l'unanimité le conseil municipal vote les budgets primitifs tels que décrits ci dessus.
Objet: VOTE TAXES LOCALES 2019 - 2019_08
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour 2019 les taux des taxes locales à l’identique de celles de 2018 à savoir :
Taxe d’Habitation : 9.69 %
Taxe Foncier Bâti : 20.13%
Taxe Foncier Non Bâti : 110.38 %
pour un produit attendu de 104 248 €
Divers :
** Suite à la demande de la FNACA le conseil municipal a décidé l'acquisition d'une plaque commémorative à poser sur le monument aux morts portant la mention " 19 mars 1962-cessez le feu en Algérie -Hommage aux anciens d'AFN".
** Au 1er avril ,Mr et MMe Olivier Kornprobst ont repris la maison d'accueil familial du Théron laissée vacante par Mr et MMe Rakotondrafara à l'automne 2018. Ces accueillants familiaux viennent de Neuvéglise ou ils pratiquaient déjà cette activité.
** Gratacap : Les travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité et de téléphonie devraient débuter à compter du 6 mai prochain.