Procès Verbal - PV du CM5 avril 2019

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Procès Verbal - PV du CM5 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM5 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Procès verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 5 avril 2019 à 19 h Page 1 sur 1

Convocation du conseil municipal : le 2 avril 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs DEHONDT Jean Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, GRYMYSLAWSKI Laurence, DELAUTTRE Richard, Adjoints

Mmes et Mrs DEBAVELAERE Christophe, DUBREUCQ Guy, BARBEZ Nathalie, GEERAERT Marie Laure, SENICOURT Sabine, VAESKEN Ludovic, VANDEWALLE Nathalie, STAIB Audrey, DEBEUGNY Marc (arrivé à 19h50). Conseillers Municipaux

Absent (s) ou excusé (s) : STEVENOOT Jean Pierre (pouvoir à Sabine Sénicourt), RYCKEWAERT Jean-Paul (pouvoir à Didier Roussel), DEREMETZ Pascal (pouvoir à Pascale Vanpeperstraete), VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Ludovic Vaesken), COURTOIS GRAVE Julie (pouvoir à Nathalie Vandewalle)

Secrétaire de séance : Richard DELAUTTRE, assisté d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 28 mars2019

2. BU 2019 2018 ZAC

3. BU 2019 Développement économique

4. BU 2019 Commune

5. FINANCES – taux d’imposition des 3 taxes

6. Demande de subvention LEADER (épicerie) ajournée

7. Vente de Terrain à Monsieur Baelen (parcelle ZE n°3)

8. INITIATIVES des Elus

________________________________________________________________________________________________________ Le procès verbal du 28 mars 2019 est adopté à l’unanimité

2019 – 04 – 022 /70– FINANCES – LOGEMENT AFF 1055 Analyse du BUDGET ANNEXE 2019 DE LA ZAC

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Le budget 2019 du budget annexe de la ZAC incorpore d’une part les résultats du compte administratif 2018 et les nouvelles inscriptions pour l’exercice 2019. Ce budget gère les comptes de stock et est affilié à la TVA. Il s’agit donc d’une comptabilité croisée entre sections avec écritures en opérations d’ordre.

Le budget s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT = 32 278, 84 €

Dont en dépenses :

- C/6015 1 000 = terrains à aménager

- C/ 6405 17 000 = études et prestations de services sur les terrains (assistant à maitrise d’ouvrage) - C/ 6226 1 000 = honoraires

- C/6231 1 000 = annonces et insertions

- C/ 002 12 276, 84 = incorporation du déficit constaté en 2018

INVESTISSEMENT = 106 375, 58 €

En dépenses, cette somme correspond aux opérations d’ordre sur terrains, études et prestations inscrites sur le budget de fonctionnement ‘’recettes’’

- C/ 001 88 375, 58 = reprise du déficit de 2018

En recettes :

- C/16874 106 375, 58 = apport en provenance du budget communal à titre d’avance (on retrouve cette même somme au budget de la commune)

Le conseil municipal par 18 voix POUR ,

ADOPTE le BU 2019 de la ZAC de la « Clé des Champs »

2019 – 04 – 022 /90– FINANCES – INTERVENTIONS ECONOMIQUES AFF 1056 Analyse du BUDGET ANNEXE 2019 DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Le BUDGET UNIQUE 2019 du budget annexe du développement économique incorpore d’une part les résultats du compte administratif 2018 et les nouvelles inscriptions pour l’exercice 2019. Ce budget gère les comptes de stock et est affilié à la TVA. Il s’agit donc d’une comptabilité croisée entre sections avec écritures en opérations d’ordre.

Le budget s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT = 54 590, 70 €

Dont en dépenses

- C/022 2 090,70 = dépenses imprévues

- C/023 23 500 = virement à la section d’investissement - C/ 60611/12 1 600 = eau, électricité

- C/60628/32 3 500 = autres fournitures non stockées et petit matériel - C/615221/28 17 000 = entretien de bâtiments

- C/63512 4 500 = taxes foncièresProcès verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 5 avril 2019 à 19 h Page 2 sur 2

Dont en recettes :

- C/ 002 34 288, 70 = excédent de fonctionnement - C/ 752 20 000 = revenus des immeubles

INVESTISSEMENT = 407 935, 98 €

Dont en dépenses,

- C/020 14 935, 98 = dépenses imprévues

- C/21318 315 000 = achat de l’épicerie

- C/21318 59 000 = travaux sur bâtiments

- C/2152 5 000 = raccordement au réseau d’assainissement de l’épicerie Dont en recettes :

- C/ 001 2 817, 98 = reprise de l’excédent de 2018

- C/ 021 23 500 = virement de la section de fonctionnement - C/1325 25 618 = fond de concours CCHF

- C/168741 40 000 = avance du budget communal Le conseil municipal par 18 voix POUR,

ADOPTE le BU 2019 du budget « Développement économique »

2019 - 04 - 022 - FINANCES - Analyse du budget unique 2019 AFF 1057

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ

RAPPEL : Le conseil municipal a opté en 2003 pour le vote du budget en 2 phases : le vote du Compte Administratif de l’année antérieure, suivi par le vote d’un budget unique avec incorporation des résultats du compte administratif de l’année antérieure. La

procédure classique, vote du budget primitif suivi en fin d’année du vote du budget supplémentaire, a été abandonnée au profit d’un BUDGET UNIQUE. Le budget unique contient les propositions nouvelles pour l’exercice en cours, l’inscription des ‘Restes à Réaliser’ et la reprise des résultats de l’exercice antérieur votés au Compte Administratif le 28 mars 2019. Opérations d’ordre : ce sont des mouvements de section à section (du fonctionnement vers l’investissement et inversement). Ce sont par exemple les amortissements (1), le virement du solde des recettes de fonctionnement vers l’investissement, permettant de couvrir le déficit d’investissement (2). Ces mouvements constituent la part d’autofinancement qu’il est possible de dégager pour pouvoir d’une part rembourser le capital annuel des emprunts contractés, et d’autre part réinvestir dans des projets touchant le patrimoine communal (gros travaux, acquisition de matériel à amortir sur plusieurs années). (1) les amortissements consistent, après acquisition d’un bien matériel à amortir ce bien sur plusieurs années afin de constituer une provision nouvelle pour une future acquisition (par exemple un véhicule, des chaises, une armoire) ; les immeubles ne sont pas amortis dans les communes.

(2) en fin d’exercice la section de fonctionnement doit présenter un excédent de recettes. La section d’investissement qui, dans la très grande majorité des cas, présente un déficit en général au moins égal au remboursement du capital des emprunts, doit être équilibrée par un apport des recettes de fonctionnement.

Dépenses et recettes s'équilibrent à 3 193 021, 08 € avec reprise des résultats de N -1, se

répartissant ainsi : 1 942 745, 08 € en fonctionnement et 1 250 276, 00 € en investissement.

COMMENTAIRES des principaux postes

TOTAL fonctionnement DEPENSES = 1 792 421, 89 €

chapitre 011 charges générales = 474 200

A

NOTER

60612 45 000 energie électricité

60623 43 000 Alimentation cantine hausse du nombre de repas

60628 15 000 fournitures pour entretien travaux d'entretien réalisés par services techniques

60631 2 000 produits entretien ménager

60632 7 000 petit matériel pour réparations diverses

60636 1 000 Vêtements de travail

6064 4 000 fournit. Bureau : papier & matériel dont flyers, petit esquelbecquois…

6065 5 500 livres, abonnements médiath. 2156 habitants x 2 € + abonnements

6067 6 000 Fournitures scolaires (30€ x 185) dont 300 € frais de bureau direction

6068 10 000 petites fournitures dont Centre de Loisirs Sans Hebergement, Maison du W esthoek

6122 9 000 crédit bail informatique NFI (5 ordinateurs + logiciels) et sauvegardeProcès verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 5 avril 2019 à 19 h Page 3 sur 3

6135 2 000 Locations mobilières location outils

61521 10 000 entretien différents terrains , élagage

615221 50 000 entretien Batiments communaux

ces travaux d'entretiens réalisés par des entreprises peuvent

bénéficier du remboursement de TVA. Il s'agit de travaux

sur les contreforts de l'église, du remplacement de fenêtres

à l'école primaire, des travaux à la salle saint Joseph et aux

tribunes du stade

615231 10 000 entretiens voiries remboursement de TVA pour travaux réalisés par des entreprises

6156 52 000 Maintenance copieurs mairie, Maison du Westhoek, ascenseur, médiathèque, fontaine cantine, cloches, divers

616 11 500 Primes d'assurances

6182 1 000 documentation des services (élections, etat civil)

6184 3 000 formations du personnel dont CLSH : BAFA: Arthur Beyaert, Aubin Dollet, Honorine

Lamiaux, Zoé Vaesken, Margot Vernieuwe

6188 12 000 Autres frais divers Centre de Loisirs Sans Hébergement : entrées diverses

6226 7 500 Honoraires frais de géomètre et service juridiques

6231 4 000 Annonces et insertions dont Delta FM et RDL et marchés publics

6232 33 000 Fêtes et cérémonies dont MW (SACEM, cinéligue, spectacle, expo été, semaine au fil Yser, marché de Noël, brocante…)

6247 8 000 Transports collectifs centre de loisirs sans hebergement

6256 3 000 Missions, déplacem. du personnel

6257 5 000 Réceptions dont vernissage à la MW + inaugurations + cérémonies 1er mai, cérémonies patriotiques

6261-2 18 000 affranchissement et télécom hausse des tarifs timbres et téléphonie

627-281 1 500 Services bancaires et cotis. Diverses dont ANCV, cotis ass. Maires du Nord et agence i nord

6288 6 000 autres participations AIPI : brigade verte

63512 6 000 Taxes foncières

chapitre 012 - charges de personnel = 629 250,00

6331-6 5 500 Cotisations organismes sociaux adhésion centre de gestion et CNFPT

64111 330 000 personnel titulaire quelques salariés titularisés

64131 80 000 Personnel non titulaire dont animateurs des centres de loisirs

64168 20 000 Autres emplois d'insertion 1 Contrat d'avenir

6451-3-4 152 000 URSSAF., RETRAITE, POLE EMPLOI

6455 12 000 cotis. Assurance du personnel SMACL

6456-8 5 000 Cotisations suppl. familial, PLURALYS

6475-88 1 000 Médecine du travail, pharmacie,autres

Chapitre 65 - autres charges = 200 273,00

6531 51 000 Indemnités des élus

6532-3-4- 3 300 Frais, formations, cotisations des élus

6553 73 473 S.D.I.S. cotisation service incendie

65736 3 000 C.C.A.S.

6574 69 000,00 Subventions aux associations voir tableau joint

Chapitre 66 - charges financières = 36 500,00

66111 35 000 Intérêts des emprunts les intérêts du nouveau prêt sont intégrés

6615 à 66 1 500 intérêts des LT et autres charges provisions

Chapitre 67- charges exceptionnelles = 120,00

6713 120 Secours et dots

opérations d'ordre et dépenses imprévues = 62 402, 08

6811 48 000 amortissements du matériel même somme au compte 28188 Recettes d'investissement

O22 14 402, 08 dépenses imprévues fonctionnement

O23 virement vers l'investissement 540 000,00 équilibre le budget et doit au moins être égal au remboursement du

capital des emprunts (C/164Procès verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 5 avril 2019 à 19 h Page 4 sur 4

TOTAL fonctionnement RECETTES = 1 942 745, 08 €

Chapitre 013 - atténuation de charges de personnel = 30 000 rembt Contrat aidé et mise a dispo personnel OTI

Chapitre 70 - produits des services = 101 400

70311/2 2 200 concessions cimetière

70323 3 000 occupation du domaine public ENEDIS ORANGE …

7062 3 000 services culturels Maison du Westhoek et médiathèque

70632 30 000 services de loisirs centre de loisirs

70688 6 000 services sociaux autres location tables, chaises, emplacements marché noel et brocante…

7067 55 000 services scolaires encaissements cantine + périscolaire

Chapitre 73 - impôts et taxes = 900 702

73111 781 759 contributions directes sans changement des taux

73211 38 000 compensation TP versé par la CCHF

73221 13 591 FNGIR compensation d'Etat

7351 32 000 taxe sur l'électricité

7388 6 100 autres taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

Chapitre 74 - dotations = 383 954, 50

7411 194 565 dotation forfaitaire estimatif

74121 37 000 dotation de solidarité rurale estimatif

74121-7 29 000 dotation nationale de péréquation estimatif

7478 30 000 CAF et MSA Centre de loisirs et Périscolaire

74833-4-

5-8

28 385 compensation TP,TF, TH Etat estimatif

Chapitre 75 - autres produits de gestion = 57 500

752-8 57 500 loyers et charges des immeubles loyers et locations (baux commerciaux sur budget annexe)

excédent N-1 reporté = 469 188, 58

TOTAL Investissement DEPENSES = 1 250 276,00 €

Chapitre 20 - immobilisation incorporelles = 17 000

2031 17 000 immobilisations frais d'études complexe sportif, environnement, communication

Chapitre 21 - immobilisation corporelles = 416 471

2111 10 000 terrains nus achat du terrain

2112 32 831 terrains de voirie paiement du terrain Drieux et extension réseau éclairage

2115 10 000 terrains batis provisions

2116 70 000 cimetiere reprise concessions et nouveau colombarium

2121 1 000 plantations d'arbres poursuite des plantations d'arbres de hautes tiges

2128 1 500 agencements et aménagements frais de géomètre pour emprise publique

21 312 7 000 batiments scolaires clôtures rue de l'arbre lyre pour l'école

21318 80 000 autres bâtiments publics provisions pour la minoterie, complexe sportif

2132 6 000 immeubles de rapport travaux app du four à pain

2135 156 640 installations générales dont plateau multisports et aménagement autour du restaurant scolaire

21561 2 000 matériel roulant provision

21568/78 12 000 matériel et outillage outillage, signalétique et filets de protection

2183 1 500 materiel bureau informatique dont ordinateur périscolaire

2184 5 000 mobilier provisions

2188 20 000 matériel divers instruments de musique, équipements, matériel technique

Emprunts et dettes = 150 000 dont nouvel emprunt

Dépenses imprévues = 26 412Procès de la séance du conseil municipal du vendredi 5 avril 2019 à 19 h Page 5 sur 5

Chapitre 27 - avances = 146 375,58 €

27638 40 000 Développement économique avance

27638 106 375, 58 ZAC avance

Chapitre 001 - incorporation du déficit N-1 = 218 018,00

TOTAL Investissements RECETTES = 1250276 €

Chapitre 10 - fonds divers = 268 018

10222 20 000 FCTVA Bts commerciaux non inclus (voir budget annexe)

1068 218 018,00 excedent de fonctionnement fonctionnement N-1

10226 30 000 Taxe d'aménagement

Chapitre 13 - subventions = 69 258

1321-261 50 000 ETAT DETR solde restaurant scolaire

1323 19 258 Département solde restaurant scolaire

les subventions à venir demandées pour l'épicerie et le plateau

multisports n'ont pas été inclus

Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées = 315 000,00

1641 315 000 emprunt report de 2018 : emprunt pour l'achat de l'épicerie

Ammortissements - opération d'ordre

48 000 amortissement de matériel

Chapitre 021 - virement de la section de fonct. = 540 000,00

Après délibération, le budget Unique 2019 est voté par 19 voix POUR

2019 – 04 – 022 – FINANCES AFF 1058 Fixation des taux des 3 TAXES LOCALES pour 2019

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Le budget 2019 de la Commune présenté est en équilibre en tenant compte des taux des 3 taxes locales à déterminer pour 2019. Compte tenu des éléments du budget, sur la proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de maintenir les taux des 3 taxes locales au même niveau que l’an passé, soit :

TAXE d’HABITATION –TH = 17,52 %

TAXE S/FONCIER BATI –TFB = 18,29 %

TAXE S/FONCIER NON BATI –TFNB = 54,08 %

ADOPTE par 19 voix POUR

2019 – 04 – 022/82 – FINANCES / AFF. FONCIERES – AFF 1059 CESSION d’une parcelle de terre à Mr Yann BAELEN et Madame Véronique BERNARD – délaissé KLOCKE HOUCK, à ESQUELBECQ

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL Maire

La Commune a été sollicitée par Mr Yann BAELEN et Madame Véronique BERNARD demeurant 3 rue Passe Par Ici à ESQUELBECQ, pour l’acquisition d’une parcelle de terre issue du remembrement, située a coté de leur propriété, et dont la Commune est propriétaire depuis 2008.

Il s’agit de la parcelle cadastrée ZE n°3, en NHP –habitat diffus en zone agricole, d’une superficie de 261m² Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité:

- de proposer la cession à Mr BAELEN et Mme BERNARD de la parcelle de terre contiguë à leur propriété, cadastrée ZE N°3 de 261 m², moyennant le prix de 3393 € (13 € /m2), frais notariés à charge des acquéreurs. - d’autoriser Monsieur le maire, à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.Procès de la séance du conseil municipal du vendredi 5 avril 2019 à 19 h Page 6 sur 6

Initiatives des élus :

Monsieur le Maire fait état de l’avancée des recherches de bureaux d’études pour les audits lancés pour le complexe sportif, la communication et l’environnement.

Sabine Sénicourt informe le conseil municipal de la venue mardi 9 avril de 3 joueurs de basket de l’équipe handisport de Gravelines au complexe sportif pour une rencontre avec le centre de loisirs (grâce au dispositif Village en Sport du Département).

Fin de la séance : 20 h 41