Procès Verbal - PV 15 avril 2014

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Procès Verbal - PV 15 avril 2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 avril 2014)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit, PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 1 sur 10

Convocation du conseil municipal : le 9 avril 2014 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Jean-Michel DEVYNCK Maire Mmes et Mrs DEHONDT Jean-Pierre, STEVENOOT Jean-Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, ROUSSEL Didier, GRYMYSLAWSKI Laurence, Adjoints Mmes et Mrs VAESKEN Jean-Michel, RYCKEWAERT Jean-Paul,, DELAUTTRE Richard, DEREMETZ Pascal, BARBEZ Nathalie, DRIEUX Frédéric, SENICOURT Sabine, WILS Sandrine, VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Jean Michel VAESKEN jusque 20 h 10) , VANDEWALLE Nathalie, STAIB Audrey, GRAVE Julie, Conseillers Municipaux Absent (s) ou excusé (s) :

DEBAVELAERE Christophe, conseiller municipal donne pouvoir à Didier ROUSSEL, Adjoint

Secrétaire de séance : Audrey STAIB, assistée de Marie-Annick WULLENS, DGS en Mairie

ORDRE DU JOUR du MARDI 15 AVRIL 2014

1. ADMINISTRATION GENERALE – désignation des membres de la Commission des Impôts directs (ajournée en raison de l’absence d’information des services fiscaux)

2. ADMINISTRATION GENERALE – commissions extra municipales : ouverture aux membres extérieurs 3. FINANCES – Budget Unique COMMUNE 2014

4. FINANCES – Budget Unique annexe LOTISSEMENT DE LA MARE 2014 5. FINANCES – Budget Unique annexe ZAC 2014

6. FINANCES – Budget Unique annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2014 7. INITIATIVES des ELUS

2014 – 04 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE – AFF 754a COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES

A – COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES FETES

Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant la composition de la commission municipale des fêtes, le Conseil Municipal décide d’incorporer les membres extérieurs qui ont exprimé le souhait d’entrer dans la Commission et de compléter le tableau comme suit :

A dater de ce jour la commission extra-municipale des FETES est composée de :

Membres ELUS du Conseil Municipal Membres EXTERIEURS

Jean Pierre STEVENOOT

Nathalie BARBEZ

Pascal DEREMETZ

Laurence GRYMYSLAWSKI

Jean Paul RYCKEWAERT

Didier ROUSSEL

Sandrine WILS

Vice-président : Richard DELAUTTRE

Nicole DELAUTTRE,

Fabienne DEREMETZ,

François WILS,

Sylvain et Aurélie ROY,

Didier MARSAL

Johan VANCAYEZEELE

Anne et Francis HINDLE

Patrick LIVOURY

Jean Michel DEVYNCK, Maire – président de droit

B – COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES TRAVAUX AFF 754b Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant la composition de la commission municipale des travaux, le Conseil Municipal décide d’incorporer les membres extérieurs qui ont exprimé le souhait d’entrer dans la Commission et de compléter le tableau comme suit :

A dater de ce jour la commission extra-municipale des TRAVAUX est composée de :

Membres ELUS du Conseil Municipal Membres EXTERIEURS

Jean-Paul RYCKEWAERT

Christophe DEBAVELAERE

Richard DELAUTTRE

responsable : Jean-Pierre DEHONDT

Mr Joël VANDAPEL (inscrit sur les listes électorales de

la commune)PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 2 sur 10

C – COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA COMMUNICATION AFF 754c Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant la composition de la commission municipale de la Communication, le Conseil Municipal décide d’incorporer les membres extérieurs qui ont exprimé le souhait d’entrer dans la Commission et de compléter le tableau comme suit :

A dater de ce jour la commission extra-municipale de la COMMUNICATION est composée de :

Membres ELUS du Conseil Municipal Membres EXTERIEURS

Julie GRAVE – Jean-Pierre STEVENOOT –

Pascale VANPEPERSTRAETE – Frédéric

DRIEUX – Nathalie BARBEZ – Nathalie

VANDEWALLE

Vice-président : Didier ROUSSEL

Claudine BAILLIE – route de Bissezeele Esquelbecq

Ludovic VERGRIETE – 2 allée neuve Esquelbecq

Annick DECLERCK – 4 rue des résistants Esquelbecq

Christian DECANTER – 155 rue de Bergues Esquelbecq

Aurélie ROY - 125 rue de Bergues - Esquelbecq

D – COMMISSION EXTRA MUNICIPALE D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE AFF 754d

Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant la composition de la commission municipale d’aménagement du cimetière, le Conseil Municipal décide d’incorporer les membres extérieurs qui ont exprimé le souhait d’entrer dans la Commission et de compléter le tableau comme suit :

A dater de ce jour la commission extra-municipale d’aménagement du CIMETIERE est composée de :

Membres ELUS du Conseil Municipal Membres EXTERIEURS

Richard DELAUTTRE – Jean-Pierre

STEVENOOT

Marie-Thérèse BAELEN – 110 rue de la Gare Esquelbecq

E – COMMISSION EXTRA MUNICIPALE ‘’CULTURE’’ AFF 754e

Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant la composition de la commission municipale ‘’ CULTURE / VILLAGE DU LIVRE’’, le Conseil Municipal décide d’incorporer les membres extérieurs qui ont exprimé le souhait d’entrer dans la Commission et de compléter le tableau comme suit :

A dater de ce jour la commission extra-municipale ‘’CULTURE / VILLAGE DU LIVRE’’ est composée de :

Membres ELUS du Conseil Municipal Membres EXTERIEURS

Pascale VANPEPERSTRAETE – Sabine

SENICOURT – Pascal DEREMETZ - Sandrine

WILS -

Vice Président ‘’CULTURE ‘’ : Frédéric DRIEUX

Vice Présidente ‘’Village du Livre‘’ : Audrey

STAIB

Sylvain KAHN – 3 rue de Wormhout Esquelbecq

Marie-Laure GEERAERT – Place Bergerot Esquelbecq

Evelyne VALOIS – 5 rue de la Rapine 59000 LILLE

Medhi BOUGRIBIA – 6 rue Ammeux Esquelbecq

Franck DESMIDT – 96 route de Bergues Esquelbecq

Jean Luc CASTIER – 16 rue de la gare Esquelbecq

E – COMMISSION EXTRA MUNICIPALE ‘TECHNIQUES DE COMMUNICATION’ AFF 754f Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant la composition de la commission municipale ‘’ Techniques de communication’’, le Conseil Municipal décide d’incorporer les membres extérieurs qui ont exprimé le souhait d’entrer dans la Commission et de compléter le tableau comme suit :

A dater de ce jour la commission extra-municipale ‘Techniques de communication’ est composée de :

Membres ELUS du Conseil Municipal Membres EXTERIEURS

Pascal DEREMETZ

Richard DELAUTTRE

Didier MARSAL – 3 clos des Tilleuls Esquelbecq

Patrick LIVOURY – 12 rue de la Gare Esquelbecq

G – COMMISSION DU CCAS – Désignation des membres extérieurs AFF 754g Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant la composition de la commission municipale du CCAS, le Conseil Municipal décide d’incorporer les membres extérieurs qui ont exprimé le souhait d’entrer dans la Commission et de compléter le tableau comme suit :

A dater de ce jour la commission du CCAS est composée de :PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 3 sur 10

Membres ELUS du Conseil Municipal 5 Membres EXTERIEURS

5 délégués

Julie GRAVE – Stéphanie VAESKEN –

Audrey STAIB – Jean-Pierre STEVENOOT – Jean-

Michel VAESKEN

Marie-Thérèse BAELEN - 110 rue de la Gare Esquelbecq

Thérèse TACCOEN – 116 rue de la gare Esquelbecq

Michelle DELPOUVE – 801 rue du vert vallon - Esquelbecq

Françoise DECOENE – 3 bis rue de la gare - Esquelbecq

Christian DECANTER – 155 rue de Bergues - Esquelbecq

Jean Michel DEVYNCK, Maire – président de droit

H – CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’ESQUELBECQ – Désignation des membres extérieurs AFF 754h

Vu la séance du 28 mars 2014 souhaitant composer le conseil d’administration de la Maison de Retraite (membres du conseil municipal), le Conseil Municipal décide d’incorporer les membres extérieurs qui ont exprimé le souhait d’entrer dans le conseil d’administration et de compléter le tableau comme suit :

A dater de ce jour le C.A. de la MAISON DE RETRAITE se compose de :

Membres ELUS du Conseil Municipal Membres EXTERIEURS

Jean-Pierre STEVENOOT

Julie GRAVE

Marie-Laure GEERAERT – place Bergerot Esquelbecq

Marie-Thérèse BAELEN – 110 rue de la Gare Esquelbecq

Jean Michel DEVYNCK, Maire – MEMBRE de droit

2014 – 04 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE – AFF 754i JURY CRIMINEL – composition de la commission pour la durée du mandat

Comme chaque année, une circulaire préfectorale invite les municipalités à désigner par tirage au sort les personnes amenées à figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel pour l’année suivante. Nous venons de la recevoir aujourd’hui.

Le changement de municipalité n’a pas encore permis de constituer la commission chargée du tirage au sort annuel. Je vous propose donc de procéder en 2 étapes :

- Créer aujourd’hui une commission pour la durée du mandat.

- Procéder lors de la prochaine séance du conseil au tirage au sort de 6 personnes sur la liste électorale communale ; je rappelle que 2 personnes seront ensuite retenues par les services de l’Etat pour un tirage au sort complémentaire. Désignation des membres de la commission

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose de désigner 4 membres du conseil municipal en sus du Maire, et de procéder par renouvellement annuel suivant l’ordre du tableau en commençant par le 1er Adjoint, soit :

2014 pour jury 2015 : Jean-Pierre DEHONDT, Jean-Pierre STEVENOOT, Pascale VANPEPERSTRAETE, Didier ROUSSEL,

2015 pour jury 2016 : Laurence GRYMYSLAWSKI, Jean-Michel VAESKEN, Jean-Paul RYCKEWAERT, Richard DELAUTTRE,

2016 pour jury 2017 : Pascal DEREMETZ, Christophe DEBAVELAERE, Nathalie BARBEZ, Frédéric DRIEUX,

2017 pour jury 2018 : Sabine SENICOURT, Sandrine WILS, Stéphanie VAESKEN, VANDEWALLE Nathalie,

2018 pour jury 2019 : Audrey STAIB, Julie GRAVE, Jean-Pierre DEHONDT, Jean-Pierre STEVENOOT,

2019 pour jury 2020 : Pascale VANPEPERSTRAETE, Didier ROUSSEL, Laurence GRYMYSLAWSKI, Jean-Michel VAESKEN.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 4 sur 10

2014 - 04 - 022 - FINANCES - analyse du budget unique 2014 AFF 755

RAPPEL : Le conseil municipal a opté en 2003 pour le vote du budget en 2 phases : le vote du Compte Administratif de l’année antérieure, suivi par le vote d’un budget unique avec incorporation des résultats du compte administratif de l’année antérieure. La procédure classique, vote du budget primitif suivi en fin d’année du vote du budget supplémentaire, a été abandonnée au profit d’un BUDGET UNIQUE. Le budget unique contient les propositions nouvelles pour l’exercice en cours, l’inscription des ‘Restes à Réaliser’ et la reprise des résultats de l’exercice antérieur votés au Compte Administratif le 20 mars 2014. Opérations d’ordre : ce sont des mouvements de section à section (du fonctionnement vers l’investissement et inversement). Ce sont par exemple les amortissements (1), les travaux en régie (2), le virement du solde des recettes de fonctionnement vers l’investissement, permettant de couvrir le déficit d’investissement (3). Ces mouvements constituent la part d’autofinancement qu’il est possible de dégager pour pouvoir d’une part rembourser le capital annuel des emprunts contractés, et d’autre part réinvestir dans des projets touchant le patrimoine communal (gros travaux, acquisition de matériel à amortir sur plusieurs années). (1) les amortissements consistent, après acquisition d’un bien matériel à amortir ce bien sur plusieurs années afin de constituer une provision nouvelle pour une future acquisition (par exemple un véhicule, des chaises, une armoire) ; les immeubles ne sont pas amortis dans les communes.

(2) les travaux en régie sont les travaux réalisés par le personnel communal ; ils servent à intégrer le matériel acquis en fonctionnement ainsi que la main d’œuvre du personnel qui a transformé ce même matériel afin d’augmenter la valeur patrimoniale de la commune (l’aménagement de nouveaux locaux, la réfection des façades des bâtiments communaux –peinture, menuiseries extérieures….) ; seul le matériel acquis est soumis à récupération de la TVA. (3) en fin d’exercice la section de fonctionnement doit présenter un excédent de recettes. La section d’investissement qui, dans la très grande majorité des cas, présente un déficit en général au moins égal au remboursement du capital des emprunts, doit être équilibrée par un apport des recettes de fonctionnement.

Dépenses et recettes s'équilibrent à 3 392 127,16 € avec reprise des résultats de N -1, se répartissant ainsi : 1 881 504,90 € en fonctionnement et 1 510 622, 26 € en investissement. A noter : création en 2013 d'un nouveau budget annexe pour le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE du Village.

COMMENTAIRES des principaux postes

TOTAL fonctionnement DEPENSES = 1 881504,90 €

chapitre 011 charges générales = 386 260,0 0

A

NOTER

60623 33 000 Alimentation cantine

60624 1 500 traitement esp verts (inchangé)

60628 20 000 fournitures Tx en Régie sur estimé en 2013

60631 5 000 entretien ménager nouvelle commande de papier sanitaire

60632 7 000 petit matériel

60636 900 Vêtements de travail avec une priorité pour le personnel des écoles

6064 3 500 fournit. Bureau : papier & matériel dont flyers, petit esquelbecquois…

6065 7 000 livres, abonnements médiath. 2250 habitants x 2 € + abonnements

6067 4 800 Fournitures scolaires (25€ x 180) dont 300 € frais de bureau direction

6068 9 000 petites fournitures dont 2100 CLSH + 1900 MW - solde sur Tx en régie

611 29 000 prestation cantine/CLSH à compter du 4 mars 2013

6122 8 100 crédit bail informatique NFI (4 ordinateurs + logiciels) sous estimé en 2013

6135 700 Locations mobilières (grue pour ramassage verre)

61521 2 500 entretien terrain foot synthé.

615... 15 000 entretien Bts, EP, véhicules, matériel entretien courant 6156 35 000 Maintenance

dont :7900 copieurs mairie,8000 MW ascenseur, 1300

médiathèque, 400 fontaine cantine, diversPROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 5 sur 10

616 12 500 Primes d'assurances nouvelle convention au 1/1/2014

6182 1 400 documentation des services (élections, pédagofiches/marchés…) 6184 3 000 formations du personnel dont CLSH : BAFA pour Hélène BAUDENS, Baptiste

GUILBERT, Lauren MOLON, Lucas FOULON

6188 12 000 Autres frais divers dont CLSH 8800 (entrées parcs, CEL...)

6226 8 200 Honoraires solde interreg

6231 6 000 Annonces et insertions dont Delta FM et RDL et marchés publics 6232 32 500 Fêtes et cérémonies dont 8800 MW (SACEM, cinéligue, scenecran, concert orgues, spectacle, expo été), 16220 fil Yser, 1500 marché de Noël…)

6247 15 000 Transports dont 12000 CLSH

6256 5 000 missions, déplacem. du personnel dont 150 CLSH 6257 5 500 Réceptions dont 1500 MW (vernissage + repas spectacle) + 4000 Fêtes et inaugurations

6261-2 12 000 affranchissement et télécom augmentation du nombre d'expositions et d'évènements

627-281 3 560 Services bancaires et cotis. Diverses dont ANCV et cotis ass. Maires du Nord

6288 3 000 autres participations : brigade verte

63512 8 000 Taxes foncières

chapitre 012 - charges de personnel =

625

450,00

6332-6 6 750 Cotisations organismes sociaux : la cotisation CNFPT est repassée à 1% en 2013

64111 235 000 personnel titulaire

64131 160 000 Personnel non titulaire dont CLSH

64168 55 000 Autres emplois d'insertion (CUI 8 mois TNC + 2 Contrats d'avenir 1 an TC)

6451-3-4 152 000 URSSAF., RETRAITE, ASSEDIC

6455 9 700 cotis. Assurance du personnel SMACL

6456-8 2 500 Cotisations suppl. familial, FNASS

6475-88 4 500 Médecine du travail, pharmacie, autres dont 1000 en médecine

Chapitre 65 - autres charges =

261

849,50

6531 60 000 Indemnités des élus

6532-3-

4-5 11 600 Frais, formations, cotisations des élus

654 60 créances irrécouvrables

6553 68 455 S.D.I.S. cotisation service incendie

6554 42 910 cotisations aux syndicats (Noréade)

65736 7 500 C.C.A.S.

65738 1 200 cotisations autres (Westtoer pour interreg IV actions communes)

6574 70124 Subventions aux associations

Chapitre 66 - charges financières =

105

716,94

66111 97 117 Intérêts des emprunts voir état de la dette en fin de budget + provisions 6615 à

668 8 600 intérêts des LT et autres charges

sur ligne de

trésorerie

Chapitre 67- charges exceptionnelles = 1 200,00

6713 200 Secours et dots

673 1 000 Titres annulés sur exercices antérieurs

opérations d'ordre et dépenses imprévues = 62 000,00

6811 50 000 amortissements du matériel même somme au compte 28188 Recettes d'investissement

6811 2 000 travaux connexes AFR même somme au compte 28188 Recettes d'investissement

O22 10 000 dépenses imprévues fonctionnement

O23 virement vers l'investissement 439 028,46

équilibre le budget et doit au moins être égal au

remboursement du capital des emprunts (C/164

Dépenses d'Investissement)PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 6 sur 10

TOTAL fonctionnement RECETTES = 1 881 504,90 €

Chapitre 013 - atténuation de charges de personnel = 37400 remboursement CUI, Contrats d'avenir et assurance

SMACL

Chapitre 70 - produits des services = 70 500

70311 2 000 concessions cimetière

70323 1 500 occupation du domaine EDF Télécom

7062 4 500 services culturels : MW médiathèque sur estimé en 2013 (2450 en médiath. et 2050 en MW)

70632 14 300 services de loisirs (CLSH) : CLSH + cantine du CLSH

7066 2 200 services sociaux autres généalogie, photocopies, fêtes (locations tables, chaises…)

7067 45 000 services scolaires encaissements cantine scolaire + périscolaire

Chapitre 73 - impôts et taxes = 798 836

73111

665 610

contributions directes pas d'augmention des taux : TH : 17,35, TFB : 18,11, TFNB : 53,81)

7321 63 226 compensation TP versés par la CCHF

7323 13 600 FNGIR compensation d'Etat notifié

7351 46 700 taxe sur l'électricité (8%)

7362 1 900 taxe de séjour (0,50 €/j/adulte)

73681 500 taxe sur emplacements publicitaires

7388 7 300 taxe sur terrain devenus constructibles

Chapitre 74 - dotations = 480 760

7411 268 123 dotation forfaitaire notifiée par l'Etat

74121-7 157 000 dotations Etat dont 42000 solidarité rurale et 115000 péréquation

7478 25 000 CAF CLSH 20 000 Périscolaire 5000

74833-4-

5-8

30 137 compensation TP,TF, TH Etat

7488 500 autres participations dont entretien sépultures

Chapitre 75 - autres produits de gestion = 357 200

7551 300 000 excédent sur budget annexe : partie d'excédent du lotissement de la Mare (sauf dernier terrain) 752-8 57 200 loyers et charges des immeubles loyers et locations (baux commerciaux sur budget annexe)

Chapitre 77 - produits exceptionnels = 0

773 0 mandats annulés des exercices antérieurs

7788 remboursements des sinistres

opérations d'ordre : chapitre 72 - travaux en régie = 50 000,00

excédent N-1 reporté = 86 808,90

TOTAL Investissement DEPENSES = 1 473 874,08 € hors restes à réaliser

36 748,18 € restes à réaliser à incorporer

TOTAL Investissement DEPENSES + RàR = 1 510 622,26 € restes à réaliser inclus

Chapitre 20 - immobilisation incorporelles = 150

202-205 150 immobilisations nom de domaine

Chapitre 21 - immobilisation corporelles = 472 000

21311 40 000 ascenseur

21316 9 000 equipements du cimetière

21318 168 000 Bts publics divers suivant détail :

63 000 acquisition gare

60 000 solde terrain de foot

30 000 aménagement salle de musique (anciennes

classes)

15 000 clôtures tennis

2132 72 000 immeubles loués presbytèrePROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 7 sur 10

2152 42 000 aménagements sur voiries video protection parking gare et église

21534 100 000 réseau d'électrification provisions enfouissement rue de la gare

21568 2 000 autre matériel et outillage d'incendie

2183 1 000 matériel de bureau et informatique provision mairie

2184 10 000 mobilier FAP : 2300, ST JO : 7700

2188 28 000 matériel divers, dont :

300 massicot

1 150 divers mairie

5 000 atelier outillage

3 600 fêtes

11 000 musique : costumes et instruments

6 950 provision pour divers

Chapitre 16 - emprunts et dettes = 166 500

1641 162 000 capital des emprunts

165 4 500 cautions des locataires remboursement lors des changements de locataires

Chapitre 020 - dépenses imprévues = 10 000

Chapitre 27 - avances = 71 103,46

27638 32 634,32 avance budget annexe ZAC

27638 38 469 avance budget annexe DEV. ECO.

Chapitre 040 - opérations d'ordre = 50 000

21318 50000 Tx en régie (matériel et M. Œuvre) p.m. la TVA n'est remboursée que sur le matériel uniquement

Chapitre 001 - incorporation du déficit N-1 =

559

120,62

TOTAL Investissement RECETTES = 1 157 800,49 € hors restes à réaliser

352 821,77 € restes à réaliser à incorporer

TOTAL Investissement RECETTES + RàR = 1 510 622,26 € restes à réaliser inclus

Chapitre 10 - fonds divers = 435 882,03

10222 192 835 FCTVA Bts commerciaux non inclus (voir budget annexe)

1068

243

047,03 couverture du déficit par l'excédent de fonctionnement N-1

Chapitre 13 - subventions = 102 890

1321 74000 Etat DETR 22012 et 2013

1323 28890 Département solde FDAN

restes 72011,77 DETR solde

à 32179 FDAN solde

réaliser 24631 place de la gare

88000 école maternelle

16000 VDL

48000 terrain de foot

Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées = 128 000,00

1641

128

000,00 emprunts nouveaux à contracter

R à R 72 000 empruntPROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 8 sur 10

Chapitre 021 - virement dela section de fonct. = 439 028,46

Chapitre 040 - opérations d'ordre = 52 000

28188 50 000 amortissement de matériel même somme qu'en fonctionnement C/6811

280417 2000 ammortissem. travaux connexes AFR

DETAIL DES OPERATIONS INCLUSES DANS LES TOTAUX DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATION 261 - ECOLE HQE 36 748,18 p.m. restes à réaliser

DEPENSES = 58 000,00 €

21312 58 000 travaux hors cantine et RS. école maternelle

21312 0

R à R 36

748,18

travaux engagés fin 2013

RECETTES = 102 890,00 €

1323 28 890 solde subvention département FDAN Le FDAN n'inclut pas la cantine et le R.S.

1321 74 000 ETAT : DETR 2012 et 2013 3e et 4e phases opérationnelles R à R 192

190,77

subvention département FDAN, etat et FEDER

OPERATION 475 - CHENAIE p.m. restes à réaliser

DEPENSES = 42 000 €

2152 42 000 autres installations : parking Chênaie vidéoprotection et aire camping

OPERATION 702 - VILLAGE DU LIVRE p.m. restes à réaliser

DEPENSES = 45 000 €

21318 45000 minoterie

RECETTES = 0 € subvention INTERREG IV

total restes à réaliser DEPENSES = 0,00

total restes à réaliser RECETTES = 16 000,00

ANNEXE à l’analyse budgétaire - AMORTISSEMENTS - TX des Ets publics

Figurant au compte 280417 recettes inves. et au compte 6811 dépenses fonc.

C/ 65758 - Tx AFR (tx connexes) –

amortissement 15 ans au 1.1.2003

Rappel de la dette : 1ère tranche (2003) = 19392.75 – 2ème tranche (2004) =

10443.53

{p.m. amortiss. 1ère tranche (2003-2017) c/6812 D =1292.85 c/204 R =

1292.85}

(p.m. amortiss. 2ème tranche (2004-2018) c/6812 D = 696.23 c/204 R =

696.23}

Amortiss. 1ère et 2ème tranches : C/6811D = 1909.08 C/280417 R = 1998.08 Dernières échéances : 2017 : c/ 040 D et c/ 042 R =

1292.85+696.23+..…=..… €

2018 : c/ 040 D et c/ 042 R = 696.31+…PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 9 sur 10

TOTAL POUR 2014 = 2000 (arrondi)

Adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------- 2014 – 04 – 022 /70– FINANCES – LOGEMENT AFF 756 Analyse du BUDGET ANNEXE 2014 du lotissement de la MARE

Le budget 2014 du budget annexe du lotissement incorpore d’une part les résultats du compte administratif 2013 et les nouvelles inscriptions pour l’exercice 2014. Ce budget gère les comptes de stock et est affilié à la TVA. Il s’agit donc d’une comptabilité croisée entre sections avec écritures en opérations d’ordre.

Le budget s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT = 880 861. 98

Dont en DEPENSES

- C/6045 18 000.00 études et prestations de services sur les terrains - C/6358 22 400.00 autres droits (taxes)

- C/6522 424 209. 74 reversement de l’excédent des budgets annexes (une somme de 300 000 € est inscrite au BU communal, un terrain n’étant pas encore vendu)

Dont en RECETTES

- 002 387 734. 86 excédent de fonctionnement reporté

- 7015 246 000.00 solde des ventes de terrains

INVESTISSEMENT = 416 250. 24 (essentiellement des opérations d’ordre) Dont en DEPENSES

- 001 190 125. 12 solde d’exécution 2013

- 3355 18 000.00 Travaux et études

- 355 208 125.12 PRODUITS FINIS

Dont en RECETTES : sommes identiques inscrites en opérations d’ordre au titre des écritures comptables, dont les PRODUITS FINIS constatés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------- 2014 – 04 – 022 /70– FINANCES – LOGEMENT AFF 757 Analyse du BUDGET ANNEXE 2013 DE LA ZAC

Le budget 2014 du budget annexe de la ZAC incorpore d’une part les résultats du compte administratif 2013 et les nouvelles inscriptions pour l’exercice 2014. Ce budget gère les comptes de stock et est affilié à la TVA. Il s’agit donc d’une comptabilité croisée entre sections avec écritures en opérations d’ordre.

Le budget s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT = 54 577.70 €

Dont en dépenses :

- C/ 6405 50 000 = études et prestations de services sur les terrains (M.O. réalisation + honoraires avocat)

- C/ 002 4 577,70 = incorporation du déficit constaté en 2013

Dont en recettes :

- C/ 773 4 567.70 = annulation de mandats N-1

INVESTISSEMENT = 50 000.00 €

En dépenses, cette somme correspond aux opérations d’ordre sur terrains, études et prestations inscrites sur le budget de fonctionnement ‘’recettes’’

En recettes :

- C/ 001 17 365.68 = reprise de l’excédent de 2013

- C/16874 32 634.32 = apport en provenance du budget communal à titre d’avance (on retrouve cette même somme au budget de la commune)

Adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------- 2014 – 04 – 022 /90– FINANCES – INTERVENTIONS ECONOMIQUES AFF 758 Analyse du BUDGET ANNEXE 2014 DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Le BUDGET UNIQUE 2014 du budget annexe du développement économique incorpore d’une part les résultats du compte administratif 2013 et les nouvelles inscriptions pour l’exercice 2014. Ce budget gère les comptes de stock et est affilié à la TVA. Il s’agit donc d’une comptabilité croisée entre sections avec écritures en opérations d’ordre. Le budget s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT = 19 767.39 €

Dont en dépenses

- C/022 1000 = dépenses imprévues

- C/023 12 265.39 = virement à la section d’investissement - C/ 60611/12 500 = eau, électricité

- C/60628 6000 = autres fournitures non stockées et petit matériel (Minoterie…)PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mardi 15 avril 2014 à 19 h Page 10 sur 10

Dont en recettes :

- C/ 002 2 765.39 = excédent de fonctionnement

- C/ 752 7 000.00 = revenus des immeubles (2 rue de Pitgam : 4000 – 7 place Bergerot : 3000)

INVESTISSEMENT = 207 132. 57€

Dont En dépenses,

- C/020 1000 = dépenses imprévues

- C/21318 150 000 = travaux (7 place Bergerot : 120 000 € et Minoterie : 30 000 €) - C/ 165 900 = cautions des locataires

Dont en recettes :

- C/ 001 68 341.04 = reprise de l’excédent de 2013

- C/ 021 12 265.39 = virement de la section de fonctionnement - C/ 165 900.00 = caution

- C/ 168741 38 469. 14 = avance communale (même somme au BU communal C/27638) Adopté à l’unanimité

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2014 – 04 – 022 – FINANCES AFF 759 Fiscalisation de la participation communale à l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord –USAN, pour 2014

Le budget 2014 de la Commune vient d’être voté.

Conformément à l’article L 5212.20 du CGCT, le conseil municipal décide de maintenir, comme les années précédentes, la fiscalisation de la participation communale au bénéfice de l’USAN pour 2014, s’élevant à 27 841.86 €. Adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------- 2014 – 04 – 022 – FINANCES AFF 760 Fixation des taux des 3 TAXES LOCALES pour 2014

Le budget 2014 de la Commune vient d’être voté en équilibre en tenant compte des taux des 3 taxes locales à déterminer pour 2014. Compte tenu des éléments du budget, le conseil municipal décide de maintenir les taux des 3 taxes locales au même niveau que l’an passé, soit :

TAXE d’HABITATION –TH = 17,35 %

TAXE S/FONCIER BATI –TFB = 18,11 %

TAXE S/FONCIER NON BATI –TFNB = 53,81 %

Adopté à l’unanimité

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2014 – 04 – 022 – FINANCES AFF 761 DM1 issue du Budget Unique 2014 après vote

Le budget 2014 de la Commune vient d’être voté en équilibre.

Toutefois le conseil Municipal a souhaité modifier certains éléments de subventions aux associations. 6574 :

- USE : subvention pour maintien en catégorie supérieure (sur présentation de facture) + 2000 € - APEL Saint Joseph : subvention annuelle classique + 150 € - Secours catholique - 150 € - Ecole Saint Pierre Bergues (taux identique à l’école Saint Joseph : 411 € par élève) - 100 € - Becq’ô’Bart : carnaval enfantin + 400 €

22 : dépenses imprévues - 2300 € Adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------- Initiatives des élus

Didier Roussel : Il y a un arbre mort devant le café « chez Babar »

Un rendez-vous est pris avec Madame Picout de la CAF pour voir comment bâtir le projet des nouveaux rythmes scolaires (rien n’a été prévu au budget)

Jean Paul Ryckewaert : la taxe d’électricité est actuellement reversée à hauteur de 50 % aux communes, Michel Decool, président du SIECF est favorable a ce que l’on garde cette réversion.

Richard Delauttre : course aux œufs samedi dans le jardin de la mairie

Monsieur le Maire : La CCHF s’est réuni le 10 avril en Maison du Westhoek. Il ya un large bureau avec 15 vices présidents. 5 communes souhaitent intégrer la CCHF : Hardifort, Arnèke, Wemaers Cappel, Zermezeele et Rubrouck. La CDC décide en dernier recours si le Préfet accepte de présenter le dossier à la CDC.

La séance est levée à 22h30