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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 25 20 Revision et actualisation APCP Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 FEVRIER deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Jocelyne SAINT- GEORGES (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/20 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Publié le : 27 février 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 février 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 février 2025
Exposé des motifs :
Par délibération du 13 octobre 2021, une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif a été créée, pour un montant de 3 300 000 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.
Par délibération n°24/47 du 10 avril 2024, le conseil municipal a approuvé l’actualisation des crédits de paiement inscrits pour les années 2024 et 2025, compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2023.
Il convient aujourd’hui de réviser l’autorisation de programme en portant son montant à 4 000 0000€. Cette révision intègre l’évolution de l’estimation du coût des travaux entre juillet 2022 et juillet 2024, entre la phase APS (Avant-Projet Sommaire) et l’attribution des marchés. Elle intègre également des coûts liés à la création de fondations spécifiques découlant des études de sols, à l’installation du terrain de sport en toiture ainsi qu’un filet pare-ballon.
Ainsi, cette révision de l’autorisation de programme et cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :
Montant global de l'AP : 4 000 000 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 2 790 352,08 €
2026 400 000 €
Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :
• FCTVA : 604 460 €,
• Autofinancement/emprunt/subventions : 3 395 540 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous : Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Montant global de l'AP : 4 000 000 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 2 790 352,08 €
2026 400 000 €
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN