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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Septembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Septembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur Le Maire Damien COMBET), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA à partir du rapport n°25/84), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD),
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/95 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
LISTE DES EMPLOIS ASSORTIS DU BÉNÉFICE D’UN LOGEMENT DE FONCTION
Publié le : 18 Septembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Septembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Septembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
Exposé des motifs :
L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction publique territoriale, complété par l’article 79 II de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, constitue le fondement législatif de l’attribution par les collectivités locales de logements de fonction à leurs agents. Cet article impose que les conseils municipaux fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par la collectivité gratuitement ou moyennant le paiement d’une redevance en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.
En application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, qui procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées, le conseil municipal a procédé, par délibération en date du 17 décembre 2014, à une actualisation de ladite liste, afin de la mettre en conformité avec le décret précité. Ainsi, les concessions de logement par utilité de service ont été supprimées et remplacées par un régime de convention d’occupation précaire avec astreinte, dont la redevance à la charge du bénéficiaire de la convention est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.
La liste des logements assortis du bénéfice d’un logement de fonction avait été actualisée par la délibération du 18 mai 2022 suite à la création du poste de maraîcher municipal.
Il y a lieu aujourd’hui de procéder à une nouvelle actualisation du tableau récapitulatif des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction.
En effet, à la demande du SDMIS, le logement actuellement occupé par l’un des gardiens du complexe sportif Robert Guivier, situé dans le prolongement de la caserne, 2 rue Marius Paire, va donner lieu à des travaux permettant l’extension de la caserne.
Une procédure de relogement de l’agent concerné a donc été engagée afin de permettre ces travaux.
Le tableau ci-annexé prend en compte ces nouveaux éléments.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Actualise le tableau récapitulatif des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction tel qu’il est présenté en annexe.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ