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Arrêté - Arrete circulation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
F
&
. 20230064
V . GNEED MPLACE LE N°20230058
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION
Allées des Roses et des Camélias
Affaire suivie par Raymond Berthelot, Adjoint délégué
Le Maire de la commune de VIGNOC,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservations des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière:
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ; ‘ Vu la demande de l’entreprise Multi TP — Vignoc pour la création d'une antenne eux usées et eaux pluviales pour la future école maternelle 6 classes ;
Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour cette intervention programmée du 10 juillet 2023 au 31 juillet 2023 ;
ARRETE
Article 1er: Pour la nature des travaux définie à l’article 2 du présent arrêté, la circulation sur les allées des Roses et des Camélias sera modifiée du 10 juillet au 31 juillet 2023 comme suit :
Allée des camélias :
e rétablissement de la circulation dans les deux sens.
Allée des roses :
° à partir de l'intersection avec allée des primevères interdiction à la circulation sauf services de 8 h à 17 heures. ,
Article 2 : La prescription de l’article 1 sera matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée par l'entreprise Multi-TP.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Vignoc, publié sur le site internet de la commune et à chaque extrémité des travaux.
Article 8 : Monsieur le Maire de Vignoc ou par délégation l'Adjoint à la voirie et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
Le 22/06/2023
VALORISER L'Adjoint Délégué,
8 ESS Raymond BERTHELOT.
= SSSS PARTAGER . se : www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr :
Val d'ille mairie + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94