Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete circulation 8 juillet
Arrêté - Arrete circulation
Arrêté - Arrete N° 199 circulation et stationnement Moules
Arrêté - arrete n°20260004 permanent circulation SDE
Arrêté - Arrete N° 20250062 circulation et stationnement Le
Arrêté - Arrete circulation N°58 Allee des roses et camelia
Arrêté - arrete 199
Arrêté - Arrete 20250101 Stationnement Rue du champ poupira
Arrêté - arrete 20250049
Arrêté - Arrete 20250089 Circulation La touche
Arrêté - Arrete 20250090.Circulation Rue de Geveze
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20250090.Circulation Rue de Geveze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NE 20250090
VIGNOCU
ARRETE PORTANT SUR REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
Rue de Gevezé Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu la demande de l'entreprise BOUYGUES E&S en vue de travaux de pose de borne IRVE, rue de Gevezé
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des travaux,
- Vu l'intérêt général,
| ARRETE |
Article 1er: La rue de Gevezé et le parking des ombrières seront rétrécis par feux manuels sur les deux sens de circulation et le stationnement interdit pour partie du parking, en vue d'y organiser les travaux du 08/12/2025 pour 60 jours calendaires inclus.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par la société BOUYGUES E&S.
Article 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un état des lieux sera réalisé avant et après travaux (personne à contacter : Pascal BARBIER- responsable du service technique de Vignoc — Tél 07 50 56 46 27). En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : La brigade de gendarmerie de HEDE est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
Le 41H /ÈeiS
52 117
L'Adjoint Délégué,
Raymond BERTHELOT. (Eouie-bDeparteménale n° 35)
1420
1418 j % ; E
VALORISER
sp |
HU - PART A GE R
Val d'ille www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC » Tél. 02 99 69 82 46