Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete circulation N°57 Allee des roses et camelia
Arrêté - arrete 20260005 allee des rose
Arrêté - Arrete circulation 2 allee de la fontaine
Arrêté - arrete 20260007 camelias
Arrêté - Arrete circulation
Arrêté - Arrete STOP Allee des Faisans
Arrêté - arrete n°20260004 permanent circulation SDE
Arrêté - Arrete n152 2023 Arrete circulation 4 Allee des Ma
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete n289 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete circulation N°58 Allee des roses et camelias 13 Juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation N°58 Allee des roses et camelias 13 Juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
\ a 30230058
VIGNOC ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIRE DELA
CIRCULATION
Allées des Roses et des Camélias
Affaire suivie par Christine GUIHÉNEUF
Le Maire de la commune de VIGNOC,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservations des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande de l'entreprise Multi TP — Vignoc pour la création d'une antenne eux usées et eaux pluviales pour la future école maternelle 6 classes ;
Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 7 :
Article 8 :
VALORISER
PARTAGER
Val d'ille mairie
cette intervention programmée du 10 juillet 2023 au 31 juillet 2023 ;
ARRETE
Pour la nature des travaux définie à l'article 2 du présent arrêté, la circulation sur les allées des Roses et des Camélias sera rétablie dans les deux sens. Du 10 juillet au 31 juillet 2023. .
La prescription de l'article 1 sera matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée par l'entreprise Multi-TP.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Vignoc, publié sur le site internet de la commune et à chaque extrémité des travaux.
Monsieur le Maire de Vignoc ou par délégation l'Adjoint à la voirie et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
le13/06/2023
Le Maire,
Daniel HOUITTE.
www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
e 12, rue des Écoles e 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 8246 © Fax 02 99 69 86 94