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Déliberation - 2025 001 CONVENTION+FOURRIERE+
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 CONVENTION+FOURRIERE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Dénarfament de 14 Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
BEPIBERÆFION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 10
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN
Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pourvoir à Mme CHANQUOY Véronique Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2025-001
Objet : Tarif convention fourrière SPA 2025
Conformément à la convention fourrière que la commune d’Aubas a signée, la SPA de Périgueux et de la
Dordogne est son partenaire pour l'accueil des animaux errants sur la commune et à ce titre, la SPA de
Périgueux facture chaque début d'année une somme forfaitaire par habitant.
L'association rappelle que cette contribution est vitale pour elle, dans la mesure où elle ne reçoit aucune
aide de l'Etat et qu’elle ne vit que grâce aux dons et aux cotisations de ses adhérents.
L'année 2024 a été particulièrement difficile et dramatique pour le refuge de Périgueux :
- _ Épidémie de teigne chez nos chatons
- __ Épidémie de typhus
- Frais liés à l'épidémie (tests PCR, nouvelle procédure vaccinale, etc...) soit un surcoût de
5000€.
L'Assemblée Générale de la SPA s'est déroulée le 18 Mars 2024. Il a été décidé de porter le montant de votre
contribution à 1,00 € 2024 et à 1,05 € par habitant pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- PREND ACTE du tarif de 1,05 € / habitant pour l’année 2025.
- PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Valène DUPUY
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 20/02/20254
Notifié le 17/02/2025
AR Prefecture
024-212400147-20250217-2025010-DE
Reçu le 21/02/2025