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Conseil Municipal - 2024 001 SPA+TARIFS+
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 001 SPA+TARIFS+)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
Reçu le 08/02/2024
024-212400147-20240129-2Département de Id Dordogne - Arrondissement de Sarlat - ommune d’Aubas
D lION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Ayant donné pouvoir :2
Votants :14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel, M. BENOITON Olivier.
Absents / Excusés : Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie,.
Procurations : M. TRIGNOL François donne pourvoir à Mme DUPUY Valène, Mme. BON Amélie donne pourvoir à Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2024-001
Objet : Tarif convention fourrière SPA 2023-2024
Conformément à la convention fourrière que la commune d’Aubas a signée, la SPA de Périgueux et de la Dordogne
est son partenaire pour l'accueil des animaux errant sur la commune et à ce titre, la SPA de Périgueux facture chaque début d'année une somme forfaitaire par habitant.
L'association rappelle que cette contribution est vitale pour elle, dans la mesure où elle ne reçoit aucune aide de
l'Etat et qui ne vit que grâce aux dons et aux cotisations de nos adhérents.
L'année 2023 a été particulièrement difficile et dramatique pour le refuge de Périgueux :
- Épidémie de teigne chez nos chats adultes
- Épidémie de la maladie de Carré chez les chiens ce qui a entrainé la fermeture de la fourrière et des
adoptions pendant 6 semaines.
- Un manque à gagner de plus de 10000 euros sur les adoptions
- Dépistage de la maladie de Carré par tests PCR, protocole de nettoyage renforcé, achat de vêtements
spécifiques,
- Embauche d'un salarié en CDD, soit un total de 20000 euros.
- Nos travaux se terminent par le passage de nos installations électriques en triphasées : 55000 euros.
L'Assemblée Générale de la SPA s'est déroulée le 18 Mars 2023. Il a été décidé de porter le montant de votre
contribution à 0,95 € 2023 et à 1,00 € par habitant pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- Prend acte du tarif de 1,00 € / habitant pour l’année 2024.
- __ Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
LL Au registre sont les signatures
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Pour copie conforme Certifie te caractère exécutoire du présent document.
Publié le 05 / 02/ 2024
| Notifié le 29 / 01 /2024