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Déliberation - 2022 044 TARIF+CONVENTION+
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 044 TARIF+CONVENTION+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Économie et finances,
AR Prefecture
024-212400147-20221027-2023044-DE
Reçu le 04/11/2022
Ln 7
Depart ordogne - Arrondissement de Sarlat -
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27 Octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept Octobre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir :4
Votants :14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme CHANQUOY Véronique.
Absents / Excusés : M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL
Stéphanie, M. BODIN Jean-Michel.
Procurations: M. TRIGNOL François donne pouvoir à M. GALINAT Arthur, Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel donne pouvoir à Mme DUPUY Valène.
Délibération n° 2022-044
Obiet : Tarif convention fourrière 2023-2024
Conformément à la convention fourrière que la commune d’Aubas a signée, la SPA de Périgueux et de la Dordogne
est son partenaire pour l'accueil des animaux errant sur la commune et à ce titre, la SPA de Périgueux facture
chaque début d'année une somme forfaitaire par habitant.
L'association rappelle que cette contribution est vitale pour elle, dans la mesure où elle ne reçoit aucune aide de
l'Etat et qui ne vit que grâce aux dons et aux cotisations de nos adhérents.
L’attention est portée sur le fait que l'année 2022 a été particulièrement difficile pour le refuge :
- Beaucoup de retour d'animaux adoptés pendant le confinement dû au COVID.
- 340 chiens, 376 chatons et 104 chats ont été accueilli.
- Un épisode de typhus et trois épisodes de teigne.
- Mise en conformité imposés par les Services Vétérinaires (ICPE)
Est également précisé que la SPA compte 10 salariés dont les taches sont réparties entre technique et administratif. Pour
un budget de fonctionnement de 45 OO0€.
L'Assemblée Générale de la SPA s'est déroulée le 19 Mars 2022. Il a été décidé de porter le montant de votre
contribution à 0,95 € par habitant pour l'année 2023 et à 1 € pour 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- Prend acte du tarif de 0.95€ / habitant pour l’année 2023.
- _ Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Pour copie conforme Certifie le caractère exécutoire du présent document. : Publié le 28 / 10/ 2022 Le Maire, Notifié le 28/10/2022 Valène DUPUY ID: