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Arrêté - AM 2023 00131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00131)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
Publié le RAA...
code
postal
81570
Arrêté
municipal
n°
2023_00131
él :
05.63.74.30.
Police
de
Circulation
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ; VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,R
4118,R
411.25,R
417.4,R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et septième
partie
— marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la demande
de
Police
de
circulation
en
date
du
25
août
2023
de
Monsieur
ABDELHAIM
pour
le compte
de
EOS
TELECOM
pour
la création
de
chambres
pour
passer
la fibre
optique
au
lieu
dit
La
Mayzou
à Vielmur.
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
personnes
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
23
octobre
2023,
la
circulation
sera
réduite
à
une
voie
sur
la
section
de
travaux
et
régulée
avec
alternat
avec
feu
tricolore,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
création
de
chambres
télécom,
Chemin
de
la
Mayzou.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
2
: La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
l'entreprise. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concermée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût.
le 24
octobre
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.