Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 20
Arrêté - AM 23
Arrêté - AM 2023 00106
Arrêté - AM 2023 00131
Arrêté - AM 21 (1)
Arrêté - AM 2024 0015 (1)
Arrêté - AM 22 (1)
Arrêté - AM 24 (1)
Arrêté - AM 2024 0009 (1)
Arrêté - AM 2023 00111 (1)
Arrêté - AM 23 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23 (1))
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
VIE
UR
Arrêté
municipal
n°
2024-0023
Code postal 81570
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
Tél
: 05.63.74.30.11
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié).
Considérant
la
demande
de
AXIONE,
demeurant
à
2
Rue
du
Casse
—
31240
SAINT-JEAN,
demandant
l'autorisation
pour
procéder
à
un
contrôle
de
liens
fibre
optique
déployés.
Pas
de
tirage,
ni de
travaux
de
Génie
Civil.
Considérant
que
pour
la sécurité
des
personnes
il est
nécessaire
de
procéder
à
la sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
06
mai
2024,
et
pour
une
durée
de
trois
semaines.
Un
alternat
manuel
dans
les
deux
sens
de
la
circulation
sera
mis
en
place
sur
la
section
courante,
Route
de
Puylaurens
et
Rue
du
Barry,
pour
procéder
à
un
contrôle
de
liens
fibre
optique
déployés.
Pas
de
tirage,
ni
de
travaux
de
Génie
Civil.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
et
la limitation
sera
limitée
à
50km.
La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
l’entreprise
AXIONE.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions. Article
4
:Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur
sur
Agoût
Le
02
mai
2024
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.