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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.05.13 Creation dun comite social territorial local commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260513-DE
2026/
|
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©
LE
U
| »
U 191
ES.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/05/13
SEANCE
DU
18
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le dix-huit
mai
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12/05/2026
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
Nombre
de
conseillers :
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
En
exercice
: 29
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
Présents
: 26
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Votants
: 29
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Eric
BOSQUE
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Philippe
BOUILS
procuration
Eric
GARAVINI,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN
_[Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
orme
rss
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
LOCAL
COMMUN
Rapporteur
: Nicolas
BARTHE
Nicolas
BARTHE
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2022/05/20,
le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
23
mai
2022,
a
approuvé
la création
d’un
comité
social
territorial
commune
entre
la ville
de
Toulouges
et
le Centre
communal
d'Action
Sociale.
Un
comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
et
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
doit
être
instituée
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
200
agents. Au 1*
janvier
2026,
l'effectif constaté
est
inférieur
à 200
agents,
il n'y
a donc
pas
lieu
de
maintenir
une
formation
spécialisée,
et
de
conserver
le
caractère
commun,
resté
inchangé.
Compte
tenu
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il a
lieu
de
créer
le comité
social
territorial
local
commun,
pour
cette
nouvelle
mandature.
Le
CST,
dans
sa
séance
du
13
mai
2026
a approuvé
à
l'unanimité :
-
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
local
commun
avec
la commune
le Centre
Communal
d'Action
sociale,
-
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
à 4
représentants
-
de
fixer à 4
le nombre
de
représentants
titulaires
et suppléants
de
la collectivité.
-
d’autoriser
le recuiel
de
l'avis
des
représentants
de
la
Collectivité
21.05.2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260513-DE
Ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
la création
un
Comité
Social
Territorial
local
commun
avec
la commune
et
le Centre
Communal
d'Action
sociale,
FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
et suppléant
à 4
FIXE
à 4
le nombre
de
représentants
titulaires
et suppléants
de
la collectivité.
AUTORISE
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la Collectivité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à Toulouges,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
de
sé
Le
Maire,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
21.05.2026
21.05.2026
Acte mis en ligne le 21.05.2026