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Déliberation - 49 d1485242901832
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1485242901832)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 janvier 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/01/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/01/2017
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
Délibération n° D-2017-24
Contrat de Ville 2015-2020 - Convention partenariale de
renouvellement urbain - Convention de prestation de service
CAN-Ville de NIORT - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2017
Délibération n° D-2017-24
Direction de Projet de Politique de la
Ville
Contrat de Ville 2015-2020 - Convention partenariale
de renouvellement urbain - Convention de prestation
de service CAN-Ville de NIORT - Avenant n°1
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 désigne les EPCI comme les chefs de file de cette politique et pose le cadre des contrats de ville sur la période 2015-2020 qui reposent sur trois piliers complémentaires :
- la cohésion sociale,
- l’emploi et le développement économique,
- le cadre de vie/renouvellement urbain.
Une première phase de travail pour la construction de ce Contrat de ville s’est conclue le 6 juillet 2015 par la signature du Contrat de ville par l’ensemble des partenaires.
Une deuxième phase s’est engagée, dans le cadre d’un protocole de préfiguration, avec pour objectifs, à partir des enjeux et orientations du Contrat de ville, de préciser les scenarii relevant principalement du pilier « renouvellement urbain et cadre de vie » en vue de l’élaboration de la Convention partenariale de renouvellement urbain. Celle-ci devant préciser les programmes d’opérations à engager et identifier les maîtrises d’ouvrages et les plans de financement associés, notamment au titre des crédits d’intérêt régional de l’ANRU.
Dans cet objectif, une convention de partenariat entre les services de la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort en mobilisant, au profit de la CAN, une expertise et un renfort technique et humain pour la bonne réalisation de ce travail a été délibérée le 25 janvier 2016 par le Conseil communautaire et le 1er février 2016 par le Conseil municipal.
La conclusion de la Convention partenariale de renouvellement urbain, initialement envisagée pour fin 2016 devrait intervenir à la fin du premier semestre 2017 au terme des divers échanges et validations des partenaires. .
Ainsi, il est proposé de prolonger par avenant la durée de la convention citée ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2017 sans versement supplémentaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’ingénierie CAN-Ville de NIORT relative au pilier urbain du Contrat de ville ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toutes pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT