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Déliberation - 72 d1385544011458 504
Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 72 d1385544011458 504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 27 novembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/11/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/11/2013
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-504
Dispositif départemental d'aide à l'initiative des jeunes -
Avenant N°7
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013
Délibération n° D-2013-504
Direction Animation de la Cité Dispositif départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Avenant N°7
Madame Anne LABBE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Depuis l’année 2004, la Ville de Niort s’est associée au dispositif KOUDPOUS’79 initié par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) avec la Fédération Départementale des Centre Sociaux et Socioculturels des Deux-Sèvres, dans le cadre d’une convention multipartenariale.
Ce dispositif en faveur des jeunes Deux-Sèvriens de moins de 21 ans devient « projets jeunes » en 2010. Il est à destination des jeunes âgés de 11 à 30 ans inclus. C'est une action de l'Etat en faveur du soutien à l'initiative des jeunes et à l'engagement des jeunes du haut commissaire à la jeunesse.
Afin de favoriser le soutien aux initiatives et à l'engagement des jeunes Niortais, il est proposé que la Ville de Niort apporte une aide financière de 920 € au dispositif au titre de l’année 2013. Conformément à la convention, la contribution de la Ville de Niort est allouée à la Fédération Départementale des Centres Sociaux et Socioculturels des Deux-Sèvres, chargée de la gestion financière du dispositif.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l'exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°7 à la convention multipartenariale signée avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population ( DDCSPP) ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser la subvention à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Deux-Sèvres.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne LABBE