Conseil Municipal - acte 00035943 D

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Conseil Municipal - acte 00035943 D Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035943 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/11/15

Reçu en Préfecture le : 24/11/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 novembre 2015

D - 2 0 1 5 / 5 7 6

Aujourd'hui 23 novembre 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h20 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 17h

Excusés :

Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Magali FRONZES, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAYCAPC musée d'art contemporain. Partenariat avec le

Château Guiraud. Catalogue Masterpieces. Convention.

Fixation du prix de vente. Signature. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En 2007, le CAPC musée d’art contemporain, riche d’une histoire artistique de plus de 30 ans, avait souhaité faire le point sur le monde de l’art, de ses rencontres, de ses anecdotes, de ses créations à travers un livre qui dressait un bilan des acquisitions du musée d’art contemporain de Bordeaux, depuis 1973.

Le Château Guiraud, intéressé par ce projet avait soutenu financièrement le CAPC en lui permettant d’acquérir 750 exemplaires du catalogue auprès de l’éditeur, Les Editions Cinq Sens, chargé de la publication de l’ouvrage.

Aujourd’hui, l’éditeur disposant de 900 exemplaires en stock a contacté le musée d’art contemporain pour lui permettre d’acquérir ces ouvrages au prix unitaire symbolique de 5 €. En prenant part dès son origine à ce projet, le Château Guiraud a souhaité continuer d’apporter son soutien à un ouvrage précieux pour l’histoire du CAPC musée et celle de Bordeaux, par un partenariat lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens les derniers 900 exemplaires pour les offrir au CAPC.

Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.

Sur les 900 exemplaires offerts par le Château Guiraud, 800 seront réservés aux dons et échanges, 100 réservés à la vente par correspondance et à l’accueil/Boutique aux prix unitaires arrêtés ci-dessous :

Ø 40 € TTC, prix public

Ø 24 € TTC, prix professionnels du livre

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention

- à appliquer les tarifs de vente

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTConvention

Entre,

La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain,

représentée par son Maire Alain Juppé,

agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture le

Ci-après dénommée le « CAPC musée »,

D'UNE PART

Et

Château Guiraud,

Société Civile Agricole

N° Siret : 32251954700010

représenté par son Gérant, Xavier Planty

Ci-après dénommé « Château Guiraud »

D'AUTRE PART

Le CAPC musée et le Château Guiraud sont ci-après dénommés les « Parties »

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux installé dans l’Entrepôt Lainé explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1 300 œuvres.

Jouant un rôle actif dans les échanges entres acteurs économiques et projets culturels de la cité bordelaise, le CAPC musée s’est rapproché du Château Guiraud pour envisager un partenariat pour l’achat de 900 exemplaires du livre « Masterpieces » présentant la collection du musée.

Publié en 2007 aux Editions Cinq Sens et dès lors soutenu par le Château Guiraud, « Masterpieces » est un véritable outil de travail et de mémoire, qui témoigne d’une double orientation : l’intérêt pour les formes expérimentales des années 70 et la remise en cause des catégories traditionnelles de l’art et ses conséquences sur la jeune génération. Souhaitant affirmer son engagement pour l’art et sa diffusion pérenne, le Château Guiraud apporte à nouveau son soutien au CAPC musée en lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens 900 nouveaux exemplaires.

En prenant part dès son origine à ce projet, le Château Guiraud continue donc d’apporter son soutien à un ouvrage précieux pour l’histoire du CAPC musée et celle de Bordeaux, et inscrit dans cette démarche ses valeurs de transmission, en permettant aux « Masterpieces » d’être archivés et diffusé au plus grand nombre.

Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre le Château Guiraud sis 1 Château Guiraud, à Sauternes (F-33210), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CHÂTEAU GUIRAUD

Le Château Guiraud s’engage à soutenir le CAPC musée en lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens 900 exemplaires de l’ouvrage « Masterpieces » édité en 2007.

L’achat de ces ouvrages valorisé à hauteur de 4 747,50 € TTC, sera directement versé par le Château Guiraud aux Editions Cinq Sens.

2-2 Le Château Guiraud s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.

2-3 Le Château Guiraud s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.

2-5 Le Château Guiraud s’engage à faire remettre au CAPC par les Editions Féret les 900 ouvrages dans le courant du troisième trimestre 2015.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC

3-1 Le CAPC musée s’engage à :

- à mettre à disposition les mezzanines du musée pour 150 personnes, pour une soirée, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Guiraud ;

3-2 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite du Château Guiraud et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur l’ouvrage Masterpieces.

3-3 Le CAPC musée s’engage à communiquer au Château Guiraud un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel). Ce rapport devra être adressé au Château Guiraud dans les six premiers mois de l’année N+1.

ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature et expire de plein droit à l’issue des engagements pris par chacune des Parties en application des présentes

ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERESLe CAPC musée et le Château Guiraud s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.

ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION

Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.

La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.

La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, Hôtel de Ville,

Place Pey Berland,

F-33077 Bordeaux cedex

- pour le Château Guiraud 1 Château Guiraud

F-33210 Sauternes

Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, en 3 exemplaires,

Le

Po/Château Guiraud po/la Ville de Bordeaux, Son Gérant, Son Maire,

Xavier Planty Alain Juppé