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Conseil Municipal - acte 20115039 D
Conseil Municipal - acte 00075747 D
Conseil Municipal - acte 00051427 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051427 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 2 4 6
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY Musée d'Aquitaine. Exposition Jack London
dans les mers du Sud. Partenariat avec La
Poste. Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée d’Aquitaine présente une exposition temporaire intitulée Jack London dans les mers du Sud, du 29 mai au 2 décembre 2018.
Cette exposition, réalisée en coproduction avec le Musée d’Arts Africains, Océaniens, Amérindiens de Marseille et la Compagnie des Indes, permet de revivre le voyage de Jack London et de sa femme Charmian, sur son voilier le Snark, à travers les îles du Pacifique Sud, entre Hawaï et les îles Salomon.
Afin de promouvoir l’écriture et la correspondance auprès de tous les publics, le Musée d’Aquitaine propose à La Poste de s’associer à cette exposition dans le cadre d’une animation autour de l’écriture sur la thématique du voyage et de la découverte. A l’issue du parcours de l’exposition, des cartes postales et timbres représentant l’affiche de l’exposition, offerts par La Poste, seront mis à la disposition du public leur permettant ainsi de rédiger leur expérience de visite et de les déposer dans une boîte aux lettres également fournie par La Poste, qui s’engage à relever ce courrier sur les horaires d’ouverture du musée.
En contrepartie, le Musée d’Aquitaine s’engage à organiser une visite commentée privée de l’exposition à un groupe de 20 postiers et à remettre 20 laissez-passer valables pour 2 personnes pour l’exposition temporaire/ou des collections permanentes du musée.
Une convention de partenariat a été établie stipulant les engagements respectifs des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de partenariat pour l’objet visé ci-dessus et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
:
LA
POSTE,
dont
le
siège
social
est
située
au
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
—
75015
Paris,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
356
000
000
prise
en
sa
direction
Services
Courrier
Colis
Aquitaine
Nord
—e,
représentée
par
Alain
Bertin
Maghit,
Directeur
Opérationnel
Bordeaux,
Ci-après
dénommée
La
Poste,
D'UNE
PART,
ET La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d’Aquitaine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
D.2018/
du
Reçue
en
Préfecture
le
Ci-après
dénommée
Musée
d'Aquitaine,
D'AUTRE
PART,
IL A ÉTÉ
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
CE QUI
SUIT
:
La
Poste
Le
Groupe
La
Poste
est organisé
en
cinq
branches
: Services-Courrier-Colis,
La
Banque
Postale,
Réseau
La
Poste,
GeoPost,
Numérique.
Le Groupe,
qui emploie
près
de
260
000
collaborateurs,
est
présent
dans
plus
de
40
pays
sur
4
continents.
Chaque
jour,
les
17
000
points
de
contact
de
La
Poste,
soit
le
1er
réseau
commercial
de
proximité
de
France,
accueillent
1,7
million
de
clients.
La
Poste
distribue
23,5
milliards
d'objets
par
an
dans
le
monde
(lettres,
imprimés
publicitaires
et colis),
6 jours
par
semaine.
La
Poste
met
le
facteur
humain
et
la
confiance
au
cœur
de
la
relation
avec
ses
clients.
Grâce
à
la
convergence
de
ses
réseaux,
présente
pour
tous,
partout
et
tous
les
jours,
elle
accompagne
ses
clients
pour
leur simplifier
l'avenir.
L'activité
Services-Courrier-Colis
(BSCC)
regroupe :
:
Les
services
au
domicile
par
le réseau
des
facteurs
:
Le
courrier,
média
premium
de
la relation
client
.
Le
colis,
partenaire
de
référence
du
e-commerce
L'activité
Services
Courrier
Colis
de
La
Poste
met
en
avant
les
valeurs
de
l'écriture
et
de
la
correspondance
auprès
de
tous
les
publics.
Le
musée
d'Aquitaine
Le
musée
d'Aquitaine,
établissement
public,
présente
l'histoire
de
Bordeaux
et
de
sa
région,
depuis
la
préhistoire
jusqu'à
nos
jours,
à
travers
ses
collections
d'archéologie,
d'histoire
et
d'ethnographie
régionale
et
extra-européenne.
"Musée
de
civilisation",
il
présente
chaque
année
des
expositions
temporaires
explorant
des
thèmes
sur
l'histoire
et
les
cultures
du
monde. Le
musée
organise
une
exposition
temporaire
« Jack
London
dans
les
Mers
du
Sud
»
du
29
mai
au
2 décembre
2018.
Cette
exposition
offre
au
visiteur
une
occasion
unique
de
revivre
le
voyage
que
Jack
London
effectua
sur
son
voilier,
le
Snark,
en
compagnie
de
sa
femme
Charmian,
à
travers
les
îles
du
Pacifique
Sud,
entre
1907
et
1909.
L'exposition
permet
de
découvrir
toute
la
diversité
des
cultures
de
cette
région
du
monde,
grâce
à
une
exceptionnelle
sélection
d'œuvres
d'art
océanien,
issue
des
collections
des
plus
grands
musées,
exposées
aux
côtés
d'autres
objets
rapportés
par Jack
London
lui-même.
Le
musée
d'Aquitaine
proposeà
La
Poste
de
s'associer
à
l'exposition
dans
le
cadre
d'une
animation
autour
de
l'écriture,
qui
se
tiendra
durant
les
Journées
du
Patrimoine
les
15
et
16
septembre
2018.
En
lien
avec
la
thématique
du
voyage
et
de
la
découverte,
le
musée
d'Aquitaine
proposera
aux
publics
de
l'exposition
d'écrire
une
carte
postale,
inspirée
de
leur
expérience
de
visite
dans
un
espace
aménagé.
Pour
le jeune
public,
des
cartes
postales
à
colorier
seront
mises
à
disposition.
Intégré
au
cœur
du
parcours
dans
un
espace
aménagé,
le temps
de
pause
du
visiteur
permettra
de
valoriser
le courrier
et l'écrit,
à
la lumière
de
l'expérience
vécue
par Jack
London
lui-même
au
cours
de
son
exposition.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
pratiques
de
cette
collaboration,
ainsi
que
les obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
IL À ÉTÉ
CONVENU
CE QUI
SUIT :
ARTICLE
1
: Objet
du
contrat
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
prévues
au
titre
de
ce
partenariat.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
de
La
Poste
La
Poste
s'engage
à
mettre
à
disposition
une
boite
aux
lettres
jaune
à
l'intérieur
du
musée
d'Aquitaine
et à
procéder
pendant
les
horaires
d'ouverture
du
musée
à
la collecte
des
cartes
postales
déposées
par les visiteurs dans
la boîte
aux
lettres
à l'issue de
leur parcours
de visite.
La
Poste
s'engage
également
à
fournir
au
musée
d'Aquitaine
une
planche
comprenant
510
IDTimbres,
représentant
l'affiche
de
l'exposition,
valorisée
à
hauteur
de
570,84€
TTC.
Ces
IDTimbres
seront
offerts
au jeune
public
qui
participera
à l'animation
autour
de
l'écriture,
organisée
durant
les
Journées
du
Patrimoine.
Ils
lui
permettront
d'affranchir
la
carte
postale
rédigée
à cette
occasion,
dans
le cadre
du
parcours
de
visite
de
l'exposition.
La
Poste
s'engage
à
promouvoir
sur
twitter
ainsi
que
dans
ses
supports
de
communication
interne
l'exposition
et le partenariat
avec
le musée
d'Aquitaine
ainsi
que
tous
les communiqués
du
musée
sur
l'exposition
faisant
état
de
la présence
de
La
Poste
dans
les conditions
prévues
à
l’article
4
du
présent
contrat.
Le ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
du
musée
En
contrepartie,
le musée
d'Aquitaine
s'engage
à utiliser
les IDTimbres
exclusivement
dans
le
cadre
de
l'animation
autour
de
l'écriture,
destinée
au
jeune
public
durant
les
Journées
du
Patrimoine. Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
à mettre
à disposition
des
visiteurs
de
l'exposition
un
fiyer sur
l'importance
de
l'adresse
afin
qu'ils
prennent
soin
de
libeller correctement
leur
adresse
sur
leur
carte
postale.
Le
musée
s'engage
à
citer
lors
du
discours
de
vernissage
La
Poste
en
tant
que
partenaire
de
cette
exposition.
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
à proposer
une
visite
privée
et commentée
à un
groupe
de
25
postiers
lors
d'une
journée
déterminée
à
l'avance
et
met
à
disposition
40
laissez-passer
valables
pour
2
personnes,
offrant
une
entrée
immédiate
et
gratuite
à
toutes
les
collections
permanentes
et
à
l'exposition
temporaire
du
musée.
ARTICLE
4
: LA
COMMUNICATION
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
à
demander
l'autorisation
écrite
de
La
Poste
et
à
la
tenir
informée
de
toute
communication
interne
et
externe
qu'il
pourrait
être
amené
à
faire
sur
le
partenariat
et plus
généralement
sur
La
Poste.
La
Poste
s'engage
réciproquement
à
demander
l'autorisation
écrite
du
musée
d'Aquitaine
et
à
la
tenir
informée
de
toute
communication
interne
et
externe
qu'elle
pourrait
être
amenée
à
faire
sur
le
partenariat.
Toute
action
de
communication
réalisée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
ne
doit
en
aucun
cas
porter
atteinte
à l’image
de
marque
de
l'autre,
à sa
réputation,
ni déprécier,
dévaloriser
et/ou
modifier
l'image
de
ses
marques
et signes
distinctifs.
Le
musée
d'Aquitaine
et
La
Poste
s'engagent
réciproquement
à
représenter
dignement
le nom
et
l'image
de
chacune
d'elles.
Elles
s'interdisent
notamment
toute
déclaration
ou
tout
comportement
en
public
susceptibles
de
nuire
à
la
réputation
de
l’autre.
ARTICLE
5
:
UTILISATION
DES
MARQUES,
ENSEIGNE,
SIGNALETIQUE,
LOGOS,
COMMUNICATION Chacune
des
parties
à la convention
conserve
la propriété
exclusive
de
ses
marques,
enseigne,
signalétique,
logos
et signes
distinctifs.
Chacune
des
parties
ne
pourra
en
aucun
cas
utiliser
ni
concéder
de
quelque
manière
que
ce
soit
un
quelconque
droit
à un
tiers sur
l'utilisation
de
la marque
de
l'autre
partie,
et d'une
manière
générale,
sur tout
emblème,
modèle
ou
signe
distinctif appartenant
à l’une
ou
à
l'autre
des
parties. ARTICLE
6
: ASSURANCE
Le
Musée
d'Aquitaine
déclare
être
assuré
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
soivable
pour
l'ensemble
des
risques
liés à son
exploitation
et à son
activité,
notamment,
à
la
mise
à disposition
de
la boîte
aux
lettres.
ARTICLE
7
: FORCE
MAJEURE
La
responsabilité
de
La
poste
et du
musée
peut
être
engagée
en
cas
de
force
majeure.
La
partie
qui
invoque
là force
majeure
doit
le
notifier
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postal.
L'exécution
des
obligations
de
la
partie
empêchée
est
alors
reportée
d'une
période
au
moins
égale
à
celle
de
la
durée
de
la
suspension
due
à
cette
cause.
Toutefois,
au-delà
d'un
délai
de
trente
(30)
jours
calendaires
d'interruption
pour
cause
de
force
majeure,
chaque
partie
peut
choisir
de
résoudre
de
plein
droit
le
contrat
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postal
envoyée
à l'autre
partie.
ARTICLE
8
: PERENNITE
DES
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
Le
fait pour
l'une
des
parties
de
ne
pas
se
prévaloir
d'un
manquement
par
l'autre
partie
à l'une
quelconque
des
obligations
visées
dans
les
présentes,
que
ce
soit
de
façon
temporaire
ou
permanente,
ne
saurait
être
interprété
comme
une
renonciation
à
l'obligation
en
cause.
ARTICLE
9
: DUREE
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
de
l'exposition
« Jack
London
dans
les
mers
du
Sud
».
ARTICLE
10
: CLAUSE
RESOLUTOIRE
—
RESILIATION
Tout
manquement
caractérisé
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
ses
obligations
contractuelles
pourra
entraîner
la
résiliation
de
plein
droit
du
présent
contrat
si
bon
semble
à
l'autre
Partie,
quinze
(15)
jours
après
une
mise
en
demeure
d'avoir
à
exécuter
ses
obligations,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
demeurée
sans
effet.
ARTICLE
11
: PERENNITE
DES
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
Le
fait
pour
l'une
des
parties
de
ne
pas
se
prévaloir
d'un
manquement
par
l'autre
partie
à l'une
quelconque
des
obligations
visées
dans
les
présentes,
que
ce
soit
de
façon
temporaire
ou
permanente,
ne
saurait
être
interprété
comme
une
renonciation
à
l'obligation
en
cause.
ARTICLE
12
: ACCORD
DES
PARTIES
Le
présent
contrat
comprend
l'intégralité
de
l'accord
des
parties.
Il annule
et
remplace
toute
correspondance,
offre
ou
proposition
et
tout
accord
verbal
ou
écrit
antérieur
à
sa
signature
par
les
deux
parties. Le
présent
contrat
ne
pourra
être
modifié
que
par
un
avenant
écrit
dûment
et signé
par
les
signataires
du
contrat
initial
ou
leurs
remplaçants
dûment
habilités
à agir.
ARTICLE
13
: RESPONSABILITE
Les
parties
décident
d'un
commun
accord
que
La
Poste
ne
pourrait,
en
aucune
façon
être
tenue
pour
responsable
des
dysfonctionnements
pratiques
pouvant
survenir,
à quelque
niveau
que
ce
soit,
dans
le cadre
de
l'exposition
organisée
par
le musée
d'accueil.
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
pour
sa
part,
à
procéder
à
toute
diligence,
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
à
sa
disposition
et
plus
généralement
prendre
toutes
les
initiatives
qu'elle
jugera
utile
pour
assurer
les meilleures
chances
de
succès
de
ladite
exposition
dans
les limites
et les termes
définis
par
là présente
convention.
ARTICLE
14
: REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige,
une
solution
amiable
sera
recherchée
par
La
Poste
et le
musée
d'Aquitaine.
A
défaut
d'accord
amiable
dans
un
délai
raisonnable,
le différend
sera
tranché
par
les
tribunaux
compétents
à la demande
de
la
Partie
la plus
diligente.
ARTICLE
15
: ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
du
présent
contrat,
les parties font élection
de domicile
en
leur siège
respectif.
ARTICLE
16
: DIVISIBILITE
La
nullité
de
l'une
des
stipulations
du
présent
Contrat
n'est
pas
susceptible
d'entraîner
l'annulation
du
Contrat
lui-même,
à
moins
qu'il
ne
s'agisse
d'une
clause
essentielle
et
déterminante
du
consentement
des
Parties
et que
son
annulation
soit susceptible
de
remettre
en
cause
l'équilibre
général
de
la Convention.
Fait
en
deux
exemplaires,
À
Bordeaux,
Le
Pour
La
Ville
de
Bordeaux,
Pour
La
Poste,
Po/ke
Maire,
Nom
: ROBERT
Nom
: BERTIN
MAGHIT
Prénom
: Fabien
Prénom :
Alain
Qualité
: Adjoint
au
Maire,
Qualité
: Directeur
Opérationnel
Conseiller
à
la
Métropole
de
Bordeaux
Bordeaux