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Conseil Municipal - acte 00035954 D
Conseil Municipal - acte 20115039 D
Conseil Municipal - acte 00075747 D
Conseil Municipal - acte 00044742 D
Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00044742 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/05/17
Reçu en Préfecture le : 11/05/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 9 mai 2017
D - 2 0 1 7 / 1 7 8
Aujourd'hui 9 mai 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur Didier CAZABONNE présent à partir de 16h25
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Michèle DELAUNAY Musée d'Aquitaine. Partenariat entre le réseau
aquitain pour l'histoire et la mémoire de l'immigration
(RAHMI), l'Université de Pau et des pays de
l'Adour et le musée d'Aquitaine. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine), le RAHMI et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour souhaitent mettre en commun leurs compétences respectives en matière d'étude des migrations, pour la réalisation d'un projet de recherche collaboratif intitulé "Passages et Frontières en Aquitaine : expériences migratoires et lieux de transit (XIXe-XXIe siècles)" organisé au musée d'Aquitaine du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2018.
Cette réflexion, issue d'une collaboration originale entre chercheurs universitaires, institutions muséales et acteurs associatifs, abordera des aspects relativement peu explorés à ce jour tels que l'histoire et la patrimonialisation de lieux significatifs par lesquels les migrants ont transité en Aquitaine depuis le début du XIXe siècle. Une politique volontariste de diffusion et de valorisation de ces recherches sera mise en œuvre auprès d'un public le plus large possible de la manière suivante :
Ø deux journées d'études et deux journées de travail,
Ø de nombreuses publications de ces travaux,
Ø deux expositions itinérantes, la première réalisée précédemment par le musée d'Aquitaine intitulée "Sala de Espera. Photographies de Gabriel Martinez", la seconde portera sur la mémoire des lieux de transit et d'internement commandée à un artiste contemporain. L'œuvre résultant de cette création originale, pourra être déposée par l'Université à la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) pour figurer dans les futures salles XXe-XXIe siècles du musée d'Aquitaine et fera l'objet, à cette occasion, d'une convention spécifique.
Une convention stipulant les engagements et apports respectifs des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 mai 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Références
: UPPA
2016-0369
CONVENTION
DE
RECHERCHE
dans
le
cadre
du
programme
Passages
et
frontières
en
Aquitaine
:
expériences
migratoires
et
lieux
de
transit
(XIX°
-
XXT°
siècles)
ENTRE La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
Ci-après
désigné
par
«
La
Ville».
ET Le
Réseau
Aquitain
pour
l'Histoire
et
la
Mémoire
de
l'Immigration,
Association
culturelle
de
loi
1901,
dont
le
siège
est
situé
14
cours
Journu
Auber
33300
BORDEAUX,
N°
Siret/SIREN
498
485
408
000
13,
code
APE
8899B,
représenté
par
son
président
Manuel
Dias,
Ci-après
désigné
par
«
RAHMI».
ET L'ETABLISSEMENT
DE
PAU
ET
DES
PAYS
DE
L'ADOUR
Etablissement
Public
à
caractère
Scientifique,
Culturel
et
Professionnel,
dont
le
siège
est
situé
Domaine
Universitaire
-
Avenue
de
l'Université
-
BP
576
-
64012
Pau
Cedex,
n°
SIREN
196
402
515,
code
APE
85427,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Mohamed
AMARA,
lequel
a
délégué
sa
signature
pour
le
présent
accord
à
Madame
Isabelle
Baraille,
Vice-Présidente
de
la
Commission
de
la
Recherche,
Ci-après
désignée
par
«
UNIVERSITE
»
L'UNIVERSITE
agissant
tant
en
son
nom
qu'au
nom
et
pour
le
compte
du
Laboratoire
Identités,
Territoires,
Expressions,
Mobilités
(EA
3002),
dirigé
par
Monsieur
Philippe
CHAREYRE,
Ci-après
désigné
par
«
LABORATOIRE
»,
La
Ville
de
Bordeaux,
le
RAHMI
et
l'UNIVERSITE
étant
désignés
ci-après
individuellement
par
«
Partie
»
et
collectivement
par
«
Parties
». Références
: UPPA
2016-0369
Préambule
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
dispose
d'un
solide
savoir-faire
en
matière
de
valorisation
de
projets
culturels
et
de
diffusion
des
travaux
de
recherche
en
sciences
humaines.
L'ouverture
aux
cultures
du
monde
est
au
cœur
même
du
projet
scientifique
et
culturel
du
musée
d'Aquitaine,
musée
de
civilisation
qui
centre
son
propos
sur
la
notion
d'échange,
de
circulation
des
hommes,
des
biens
et
des
idées
en
Aquitaine
comme
à
travers
le
monde.
Et
la
grande
diversité
des
propositions
mises
en
œuvre
par
le
musée
et
ses
nombreux
partenaires
vise
à
atteindre
des
publics
sans
cesse
plus
nombreux
et
divers. Le
RAHMI
dispose
d’un
solide
savoir-faire
dans
l'élaboration
et
la
diffusion
d'outils
pédagogiques
auprès
d'un
public
varié
(expositions,
mailles
pédagogiques,
évènements,
base
de
données
numériques,
etc.).
Il
est
en
effet
spécialisé
dans
la
conception
de
projets
culturels
œuvrant
pour
la
connaissance
de
l'histoire
et
de
la
mémoire
de
l'immigration.
À
ce
titre
il
fonctionne
en
tête
de
réseau
régional
et
coordonne
un
ensemble
d'acteurs
(collectivités
territoriales,
services
de
l'Etat,
acteurs
publics,
privés
et
associatifs
engagés
sur
ces
thématiques).
Le
LABORATOIRE
dispose
de
compétences/d'un
savoir-faire
dans
le
domaine
de
l'histoire
des
migrations.
En
effet,
la
thématique
des
migrations,
en
particulier
pour
la
période
contemporaine,
constitue
l'un
des
axes
centraux
de
son
projet
scientifique
et
elle
a
donné
lieu
à
plusieurs
programmes
de
recherche
(Histoire
de
l'émigration
d'élites
du
sud-ouest
aquitaine
vers
l'Argentine,
RECURUT).
Certains
des
membres
de
l'équipe
d'IFEM
(Laurent
Dornel,
Victor
Pereira)
disposent
d'une
expertise
reconnue
en
la
matière. Les
Parties
ont
donc
décidé
de
mettre
en
place
un
projet
de
recherche
collaboratif
pour
étudier
l'histoire
et
la
patrimonialisation
de
quelques-uns
des
lieux
significatifs
par
lesquels
les
migrants
(émigrants,
exilés,
réfugié,
contrebandiers,
travailleurs)
ont
transité
en
Aquitaine
depuis
le
début
du
XIXème
siècle.
Ce
programme
de
recherche
s'intitule
Passages
et
Frontières
en
Aquitaine
:
expériences
migratoires
et
lieux
de
transit
(XIX°-XXT
siècles).
Son
acronyme
est
PassFront.
Ce
projet
fait
l'objet
d’un
co-financement
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Les
Parties
entendent
désormais
fixer
les
modalités
relatives
à
l'exécution
du
Programme
ainsi
que
leurs
droits
et
obligations
en
résultant. Références
: UPPA
2016-0369
RTICLE
1
—-
DEFINT
Pour
les
besoins
de
la
Convention,
constituée
des
présentes
et
de
ses
annexes,
les
termes
suivants
auront
le sens
défini
ci-après :
«Convention»
: désigne
le
présent
contrat,
ses
Annexes
et
ses
éventuels
avenants.
«
Annexe(s)
»
:
Annexe
1
: Scientifique
et
technique
;
Annexe
2
: Financière.
Les
Annexes
font
partie
intégrante
de
la
Convention.
Cependant
en
cas
de
contradiction
entre
les
Annexes
et
la
Convention,
cette
dernière
prévaudra.
«
Connaissance(s)
Propre(s)
»
: tout
élément,
obtenu
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties
antérieurement
à,
ou
simultanément
mais
indépendamment,
du
Programme,
tel
que
notamment
une
connaissance,
expérience,
information
technique,
savoir-faire,
méthode,
procédé,
appareil,
prototype,
matériel,
ou
autres,
protégé
ou
protégeable,
ou
non,
par
un
droit
de
propriété
intellectuelle
ou
autres,
ainsi
que
les
éventuelles
améliorations
générées
dans
le cadre
de
la
Convention.
«
Information(s)
Confidentielle(s)
»:
toute
information,
donnée,
connaissance,
échantillon,
modèle,
méthode,
ou
procédé,
savoir-faire
scientifique
et/ou
technique,
qu'il
soit
ou
non
protégé
ou
protégeable
par
un
droit
de
propriété
intellectuelle,
ainsi
que
tous
renseignements
relatifs
à
des
affaires
financières,
programmes
commerciaux,
au
personnel,
à
la
rémunération,
la
stratégie,
aux
conventions,
actifs,
clients
et
concurrents,
de
même
que
les
Connaissances
Propres
et
le
Savair-Faire,
rendus
accessibles
à
l'une
des
Parties,
soit
au
cours
d'entretiens,
de
réunions,
soit
par
la
remise
de
documents,
courriers
ou
copies.
«Résultat(s)»
: tout
élément,
résultant
du
Programme,
obtenu
par
les
Parties
dans
le
cadre
de
la
Convention,
de
quelque
nature
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
l'ensemble
des
connaissances
techniques
et/ou
scientifiques,
expériences,
méthodes,
procédés,
données,
bases
de
données,
dossiers,
plans,
schémas,
dessins,
formules
ou
autres,
protégés,
protégeables
au
non,
par
un
droit
de
propriété
intellectuelle
ou
autres.
«
Savoir-Faire
»:
L'ensemble
des
informations
techniques
et
pratiques
issues
du
Programme,
non
brevetées,
non
susceptibles
en
tant
qu'éléments
isolés
d'être
protégées
au
titre
de
la
propriété
intellectuelle,
résultant
de
l'expérience
et
testées,
qui
est:
- secret,
c'est-à-dire
qu'il
n'est
pas
généralement
connu
ou
facilement
accessible;
- substantiel,
c'est-à-dire
important
et
utile
pour
la
réalisation
du
Programme
et/ou
pour
l'exploitation
des
Résultats
;
- identifié,
c'est-à-dire
décrit
d'une
façon
suffisamment
compiète
pour
permettre
de
vérifier
qu'il
remplit
les
conditions
de
secret
et
de
substantialité.
ARTICLE
2
—
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Convention
a
pour
objet
d'établir
une
collaboration
entre
les
Parties
et
de
définir
les
droits
et
obligations
de
celles-ci
pendant
la
collaboration,
puis
sur
les
Résultats
obtenus.
Les
Parties
décident
d'effectuer
en
commun
un
programme
de
recherches,
ci-après
désigné
par
le
<
Programme
»,
ayant
pour
objet
:
«
Passages
et
frontières
en
Aquitaine
: expériences
migratoires
et
lieux
de
transit
(XIX°
-
XXI°
siècles)
»
Le
détail
des
travaux
devant
être
réalisés
dans
le
cadre
du
Programme
est
précisé
en
Annexe
1
à
la
Convention. Le
Programme
ne
pourra
être
modifié
qu'avec
l'accord
écrit
et
préalable
des
Parties
concernées.
RTICLE 3
-
REALISATI
D
E
3.L
R
ifiqu
Pour
la
réalisation
de
ce
Programme,
les
responsables
scientifiques,
ci-après
désignés
par
les
«
Responsables
Scientifiques
»
sont :
3 Références
: UPPA
2016-0369
e
Pour
l'UNIVERSITE
: Laurent
DORNEL
(tél
: 05.59.40.73.37),
laurent.dornel@univ-pau.fr
+
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
:
Katia
KUKAWKA
(tél:
05.56.01.51.38),
k.kukawka@mairie-bordeaux.fr
+
Pour
le
RAHMI
: Manuel
DIAS
{tél
: 06.23.19.01.83),
manueldias@rahmi.fr
Tout
changement
de
Responsable
Scientifique
sera
notifié
par
écrit
à
l'autre
Partie.
3.2.
A
il
rsonne!
Les
Parties
reconnaissent
que
des
personnels
de
l'autre
Partie
peuvent
être
accueillis
dans
leurs
locaux
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Programme.
Pendant
leur
séjour
dans
les
locaux
de
la
Partie
accueillante,
le
personnel
accueilli
sera
soumis
au
règlement
intérieur
et
devra
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
de
la
Partie
accueillante.
Il
devra
suivre
les
indications
données
concernant
l'utilisation
des
équipements
et
installations,
telles
que
notamment
les
instructions
opératoires,
horaires,
risques
encourus
et
protections
spécifiques.
Par
ailleurs,
le
personnel
accueilli
et
notamment
la
Doctorante
demeurera
seul
gardien
des
effets
personnels
qu'elle
serait
amenée
à
entreposer
dans
les
locaux
de
la
Partie
accueillante
auxquels
elle
pourra
accéder
dans
le
cadre
de
la
Convention.
Nonobstant
ce
qui
précède,
le
personnel
accueilli
reste
placé
sous
l'autorité
de
son
employeur,
qui
continue
d'assumer
envers
lui
l’ensemble
des
obligations
afférentes
à
sa
qualité
d‘employeur,
telles
que
notamment
ses
obligations
de
rémunérations,
ses
obligations
sociales,
fiscales,
ses
obligations
relatives
à
la
couverture
en
matière
d'accidents
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
ses
prérogatives
administratives
de
gestion,
ainsi
que
la
responsabilité
civile
concernant
les
actes
du
personnel
accueilli
restant
sous
son
autorité.
L'ensemble
des
Parties
déclare
satisfaire
à
ses
obligations
en
matière
de
sécurité
sociale,
de
TVA
et
d'impôts
et
avoir
contracté
une
assurance
légale
contre
les
accidents
du
travail
ainsi
qu'une
assurance
responsabilité
civile.
À
là
demande
de
la
Partie
accueillante,
une
attestation
des
instances
compétentes
peut
être
fournie.
RTICLE
4
-
MODALITES
FINANCIERES
entr
HMI
'UNIVERSITE
4.1
Contribution
financière
La
réalisation
du
Programme
nécessite
des
personnels
et
des
moyens
de
l'UNIVERSITE
dont
l'évaluation
financière
est
donnée
en
Annexe
2.
En
contrepartie
des
engagements
pris
par
l'UNIVERSITE
dans
le
cadre
de
la
Convention,
le
RAHMI
s'engage
à
verser
à
l'UNIVERSITE
une
contribution
de
3
200
€
H.T.
(trois
mille
deux
cent
Euros
hors
taxes).
Cette
somme
sera
majorée
de
la
TVA
au
taux
légal
en
vigueur
le jour
de
la
facturation.
4.2
Modalités
de
versement
Les
versements
seront
effectués
sur
présentation
de
factures,
établies
par
l'UNIVERSITE,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
1
600
€
HT.
(mille
cinq
cent
Euros
hors
taxes)
à
la
signature
de
la
Convention,
-
1600
€
HT.
(mille
cinq
cent
Euros
hors
taxes)
aux
termes
de
la
Convention.
Les
différents
paiements
seront
effectués
par
virement
bancaire
conformément
aux
instructions
qui
seront
mentionnées
sur
les
factures.
Les
versements
du
RAHMI
mentionneront
la
référence
de
la
facture
émise
par
l'UNIVERSITE.
Chaque
règlement
sera
effectué
à
trente
(30)
jours
fin
de
mois
suivant
la
date
de
facturation
correspondante. 4.3
Destination
des
fonds
Cette
somme
pourra
entre
autre
être
utilisée
pour
rémunérer
le
personnel.
Elle
sera
utilisée
jusqu'à
épuisement
des
fonds
sans
condition
de
délais,
ni
fourniture
de
justificatifs.
4 Références
: UPPA
2016-0369
ARTICLE
5
-
CONFIDENTIALITE
—
PUBLICATIONS
5.1
Obligation
de
confidentialité
Les
Parties
s'engagent
à
considérer
comme
strictement
confidentielles,
et,
en
conséquence
à
ne
pas
divulguer
ou
communiquer
de
quelque
façon
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit
les
Informations
Confidentielles
dont
elles
pourraient
avoir
connaissance
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
Convention,
pendant
la
durée
de
la
Convention
et
une
période
de
cinq
(5)
ans
à
compter
de
la
résiliation
où
de
l'échéance
de
la
Convention,
sous
réserve
des
dispositions
prévues
par
l'article
5.2
ci-dessous.
La
présente
obligation
de
confidentialité
s'applique
à
toutes
Informations
Confidentielles
ayant
trait
à
l'ensemble
des
activités
des
Parties,
et,
plus
spécifiquement,
aux
activités
de
recherche
des
Parties.
Il
est
convenu
entre
les
Parties
que
la
divulgation
par
les
Parties
entre
elles
d’Informations
Confidentielles
au
titre
de
la
Convention,
ne
peut
en
aucun
cas
être
interprétée
comme
conférant
de
manière
expresse
ou
implicite
à
la
Partie
qui
les
reçoit
un
droit
quelconque
sur
ces
informations.
La
Partie
qui
divulgue
reste
propriétaire
de
ces
informations,
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
Les
Parties
garantissent
le
respect
de
l'ensemble
des
engagements
contenus
dans
le
présent
Article
5
par
leurs
membres,
personnels
et
mandataires.
5.2
Publications
Toute
publication
ou
communication
d'informations,
relatives
au
Programme,
par
l'une
des
Parties,
devra
recevoir,
pendant
la
durée
de
la
Convention
et
les
deux
(2)
ans
qui
suivent
son
expiration
ou
sa
résiliation,
l'accord
écrit
de
l'autre
Partie
qui
fera
connaître
sa
décision
dans
un
délai
maximum
de
un
(1)
mois
à
compter
de
la
demande
; passé
ce
délai
et
faute
de
réponse,
l'accord
sera
réputé
acquis.
En
conséquence,
durant
cette
période,
tout
projet
de
publication
ou
communication
sera
soumis
à
l'approbation
de
l'autre
Partie
qui
pourra
modifier
certaines
précisions
dont
la
divulgation
serait
de
nature
à
porter
préjudice
à
l'exploitation,
dans
de
bonnes
conditions,
des
Résultats,
sans
que
de
telles
modifications
ne
puissent
porter
atteinte
à
la
valeur
scientifique
de
la
publication.
De
plus,
l’autre
Partie
pourra
retarder
la
publication
ou
la
communication,
pour
une
période
maximale
de
six
(6)
mois
à
compter
de
ia
demande
d'approbation,
si
des
informations
contenues
dans
la
publication
ou
communication
doivent
faire
l'objet
d'une
protection
au
titre
de
la
propriété
intellectuelle.
Toute
diffusion,
publication
ou
communication
d'informations,
relative
aux
Résultats,
devra
mentionner
le
concours
apporté
par
chacune
des
Parties
à
la
réalisation
du
Programme,
à
moins
que
l'une
d'entre
elles
ne
s'y
oppose
par
écrit.
5.3
Exclusions
Ne
seront
pas
considérées
comme
confidentielles
les
informations
qui,
preuve
écrite
pouvant
être
produite : -
seraient
dans
le
domaine
public
à
la
date
de
leur
communication
ou
qui
seraient
mises
dans
le
domaine
public
par
un
tiers
de
bonne
foi
;
-
seraient
déjà
connues
de
la
Partie
les
recevant
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
Convention
;
-
seraient
par
la
suite
reçues
d'un
tiers
ayant
le
droit
d'en
disposer
;
-
seraient
transmises
en
raison
d'une
loi
ou
d’une
réglementation
applicable
obligeant
l’une
des
Parties
à
les
divulguer
;
-
devraient
être
transmises
à
la
demande
d'une
juridiction
légalement
compétente
enjoignant
à
l'une
des
Parties
de
les
divulguer.
Dans
ce
cas,
la
Partie
faisant
l’objet
d'une
telle
mesure
devra
en
avertir,
dans
les
plus
brefs
délais,
la
Partie
à
l'origine
de
la
divulgation,
de
façon
à
ce
que
celle-ci
puisse
prendre
toute
mesure
appropriée.
5.4
Dispositions
particulières
Les
dispositions
du
présent
article
5
ne
pourront
faire
obstacle
:
5 Références
: UPPA
2016-0369
-
ni
à
l'obligation
qui
incombe
aux
chercheurs
participant
à
l'exécution
du
Programme
de
produire
un
rapport
d'activité
à
l'établissement
dont
ils
relèvent,
dans
la
mesure
où
cette
communication
ne
constitue
pas
une
divulgation
au
sens
des
lois
sur
la
propriété
intellectuelle,
-
ni
à
la
préparation
et
à
la
soutenance
des
chercheurs
dont
l'activité
scientifique
est
en
relation
avec
l'objet
de
la
Convention.
ARTICLE
6
-
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
6.1
-
Connaissances
Propres
Les
Connaissances
Propres
appartenant
à
chacune
des
Parties
restent
leurs
propriétés
respectives.
L'autre
Partie
ne
reçoit
sur
les
brevets
et
le
savoir-faire
correspondant
aucun
droit
du
fait
de
la
Convention
sous
réserve
des
dispositions
prévues
à
l'Article
7.3
ci-dessous.
6.2
Savoir-Faire
Le
Savoir-Faire
développé
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Programme
est
la
propriété
de
la
Partie
l'ayant
développé,
qui
en
dispose
librement
et
gratuitement
à
toutes
fins.
6.3
Résultats
issus
du
Programme
Les
Résultats,
brevetables
ou
non,
sont
la
propriété
conjointe
des
Parties,
au
prorata
de
leurs
apports
intellectuels
et
financiers
respectifs.
Si
ces
Résultats
sont
susceptibles
de
faire
l’objet
d'un
dépôt
de
demande
de
brevet,
et
à
moins
que
les
Parties
copropriétaires
ne
conviennent
d’un
commun
accord
de
déposer
le
brevet
au
nom
de
l’une
d'entre
elles
uniquement,
la
demande
de
brevet
sera
déposée
en
copropriété
aux
noms
des
Parties
copropriétaires.
Les
Parties
copropriétaires
se
réuniront
en
temps
opportun
et
en
tout
état
de
cause
avant
toute
exploitation
industrielle
et/ou
commerciale
pour
régler
les
modalités
de
la
gestion
de
cette
coprapriété
dans
le cadre
d'un
règlement
de
copropriété,
RTI
—
EXPLOITATION
DES
RESULTAT:
7.1 -
Utilisation
à
des
fins
de
recherche
Chaque
Partie
peut
librement
et
gratuitement
utiliser
les
Résultats
pour
ses
besoins
propres
internes
de
recherche
et/ou
d'enseignement
dans
le
respect
des
dispositions
de
confidentialité
prévues
à
l'Article
5 ci-
dessus
et
à
l'exclusion
de
toute
collaboration
avec
des
tiers
sans
l'autorisation
préalable
et
écrite
des
autres
Parties.
7.2
- Exploitation
des
Résultats
Les
Parties
copropriétaires
des
Résultats
préciseront
leurs
modalités
d'exploitation
avant
toute
exploitation
industrielle
et/ou
commerciale,
notamment
dans
le
cadre
du
règlement
de
copropriété
mentionné
à
l'Article
6.3
ci-dessus
en
cas
de
brevet
nouveau
en
copropriété
ou
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'exploitation. Il
est
d'ores
et
déjà
convenu
entre
les
Parties
que
toute
exploitation
directe
et/ou
indirecte
par
une
Partie
copropriétaire
des
Résultats
impliquera
une
compensation
financière
juste
et
raisonnable
au
profit
des
autres
Parties
copropriétaires
selon
les
conditions
et
modalités
définies
ultérieurement
dans
le
règlement
de
copropriété
susmentionné.
7.3
-
Connaissances
Propres
ou
de
Savoir-Faire
nécessaires
à
l'exploitation
industrielle
et
commerciale
des
Résultats
Si
l'exploitation
des
Résultats
par
l'une
des
Parties
nécessite
l'utilisation
de
Connaissances
Propres
ou
de
Savoir-Faire,
tels
que
notamment
des
brevets
antérieurs
détenus
pour
partie
ou
en
totalité
par
l’autre
Partie,
cette
dernière
s'efforce,
sous
réserve
des
droits
consentis
à
des
tiers,
de
favoriser
cette
exploitation.
Les
conditions
d'utilisation
des
Connaissances
Prapres
ou
du
Savoir-Faire
sont
alors
fixées
contractuellement
au
cas
par
cas.
=R
ABILITE
ET
ASSURANCE Références
: UPPA
2016-0369
8.1
Responsabilité
à
l'égard
des
tiers
Chaque
Partie
fera
son
affaire,
dans
les
conditions
du
droit
commun
et
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
des
dommages
ou
pertes
de
toute
sorte,
tels
que
notamment
les
dommages
directs
ou
indirects,
matériels
ou
immatériels,
corporels,
causés
par
ses
actes
et/ou
ses
biens
et/ou
ses
personnels,
à
la
personne
de
tiers
dans
le
cadre
du
Contrat,
et
de
toutes
réclamations
et
actions
en
justice
afférentes.
8.2
Responsabilité
entre
les
Parties
8.2.1
Dommages
corporels
Chaque
Partie
prend
en
charge
la
couverture
de
son
personnel
conformément
à
la
législation
applicable
dans
le
domaine
de
la
sécurité
sociale,
du
régime
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
professionnelles
dont
il relève
et
procède
aux
formalités
qui
lui
incombent.
Chaque
Partie
est
responsable,
dans
les
conditions
de
droit
commun,
des
dommages
de
toute
nature
causés
par
son
personnel
au
personnel
de
l'autre
Partie.
8.2.2
Dommages
aux
biens
Chacune
des
Parties
fera
son
affaire,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
des
dommages
ou
pertes
de
toute
sorte
qui
pourraient
survenir
ou
être
causés,
à
l'occasion
de
l'exécution
du
Contrat,
aux
biens
et
matériels
de
l'autre
Partie
ou
d'un
tiers,
sauf
s'ils
résultent
de
la
faute
ou
de
la
négligence
de
l'autre
Partie
et/ou
du
personnel
et/ou
du
matériel
de
l’autre
Partie.
8.3
Assurances
Les
Parties
s'engagent
à
maintenir
ou,
à
souscrire
si
besoin
est,
les
assurances
nécessaires
pour
se
garantir
contre
tous
les
risques
restant
à
leur
charge
au
titre
de
la
Convention.
RTICLE 9
-
DUREE
La
Convention
prend
effet
rétroactivement
à
compter
du
1%
octobre
2016
pour
une
durée
de
vingt-sept
(27)
mois
soit
jusqu'au
31
décembre
2018.
Elle
peut
être
renouvelée
à
la
fin
de
cette
période
par
un
avenant
préalable,
écrit
et
signé
par
les
représentants
dûment
habilités
des
Parties,
qui
précise
l'objet
de
cette
prolongation
ainsi
que
les
modalités
de
son
financement.
Les
articles
5
(CONFIDENTIALITE-PUBLICATIONS),
6
(PROPRIETE
INTELLECTUELLE)
et
7
(EXPLOITATION
DES
RESULTATS)
ainsi
que
toute
autre
disposition
de
la
Convention
ayant
vocation
à
s'appliquer
après
sa
terminaison
ou
sa
résiliation,
demeurerant
en
vigueur.
RTI
10
—
RESILIATION
La
Convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
des
Parties
en
cas
d'inexécution
par
l'autre
d'une
ou
plusieurs
des
obligations
contenues
dans
ses
diverses
clauses.
Cette
résiliation
ne
deviendra
effective
que
deux
(2)
mois
après
l'envoi
par
la
Partie
plaignante
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
exposant
les
motifs
de
la
plainte,
à
moins
que,
dans
ce
délai,
la
Partie
défaillante
n'ait
satisfait
à
ses
obligations
ou
n'ait
apporté
la
preuve
d'un
empêchement
consécutif
à
un
cas
de
force
mäjeure. L'exercice
de
cette
faculté
de
résiliation
ne
dispense
pas
la
Partie
défaillante
de
remplir
les
obligations
contractées
jusqu'à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
résiliation.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
quel
qu'en
soit
le
motif,
la
rémunération
due
à
l'UNIVERSITE
correspondra
au
minimum
aux
travaux
déjà
réalisés
en
conformité
avec
les
termes
de
la
Convention
et,
le
cas
échéant,
aux
travaux
nécessaires
pour
clore
le
travail
en
cours
qui
devront
être
définis
d'un
commun
accord,
ainsi
que
les
sommes
irrévocablement
engagées
par
l'UNIVERSITE
dans
le
cadre
de
la
Convention
et
avant
notification
de
résiliation,
au
prorata
de
leur
réalisation
effective
et
sur
présentation
de
justificatifs,
accompagné
d'un
rapport
justifiant
ses
dépenses
dans
le
cadre
du
Programme.
LE
11-
LITIGES
-
DIVER Références
: UPPA
2016-0369
Les
Parties
s'efforceront
de
régler
leurs
différends
à
l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
les
Tribunaux
de
PAU,
statuant
en
droit
français,
seront
seuls
compétents.
Aucune
renonciation
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties
à
se
prévaloir
de
l'un
quelconque
de
ses
droits
conformément
aux
termes
de
la
Convention,
ne
saurait
constituer
une
renonciation
pour
l'avenir
auxdits
droits. Si
l'une
quelconque
des
stipulations
de
la
Convention
est
nulle
au
regard
d'une
règle
de
droit,
elle
sera
réputée
non
écrite
sans
entraîner
la
nullité
de
la
Convention
dans
son
ensemble.
Le
Convention
ne
pourra
être
modifiée
que
d'un
accord
commun
matérialisé
par
la
signature
d'un
avenant
préalable,
écrit
et
signé
par
les
représentants
dûment
habilités
des
Parties.
Fait
à
51
ns
En
trois
(3)
exemplaires
originaux
L'UNIVERSITE
La
VILLE
DE
BORDEAUX
Isabelle
BARAILLE
Alain
JUPPE
Vice-Président
de
la Commission
de
la
Recherche
Le
Maire
Vu,
le
Directeur
du
LABORATOIRE,
Le
RAHMI
Philippe
CHAREYRE
Manuel
Dias,
président
Vu,
le
Responsable
Scientifique,
Laurent
DORNEL Références
: UPPA
2016-0369
ANNEXE
1
: SCIENTIFIQUE
ET
TECHNIQUE
Présentation
scientifique
du
projet
Le
projet
Passages
et
frontières
en
Aquitaine
(xIX°-xXP
siècle)
vise
non
pas
à
proposer
une
histoire
au
long
cours
de
l'immigration
en
Aquitaine,
mais
à
centrer
la
réflexion
sur
des
aspects
jusqu'à
ce
jour
relativement
peu
explorés.
En
effet,
outre
que
l'on
dispose
déjà
d'un
certain
nombre
de
publications
sur
l'immigration
en
tant
que
telle,
il
s'agit
en
réalité
d'envisager,
dans
le
cadre
d'une
collaboration
originale
entre
chercheurs
universitaires,
institutions
muséales
et
acteurs
associatifs,
l'histoire
et la patrimonialisation
de
quelques-uns
des
lieux
significatifs
par
lesquels
les
migrants
(émigrants,
exilés,
réfugiés,
contrebandiers,
travailleurs)
ont
transité
en
Aquitaine
depuis
le
début
du
XIX°
siècle.
L'approche
ne
saurait
être
exhaustive
et privilégiera
certaines
époques
et certains
lieux.
Les
lieux
de
transit,
qui
peuvent
être
aussi
des
lieux
de
contrôle,
de
rétention,
voire
de
sédentarisation
plus
ou
moins
durable,
se
situent
pour
certains
aux
frontières
proprement
dites
: c'est
le
cas
des
routes
de
contrebande,
postes
de
douane
ou
« dépôts-frontières
»
(pendant
la
Première
Guerre
mondiale).
D'autres,
plus
éloignés
des
frontières
terrestres,
sont
plus
ou
moins
spécifiquement
mobilisés
par
les
migrants
dans
leur
mobilité:
ports,
gares,
aéroports,
routes
nationales
(en
l'occurrence
la
RN10
pour
l'Aquitaine).
Enfin,
il y
a
les
lieux
destinés
au
séjour
des
migrants,
souvent
caractérisés
par
des
formes
de
précarité,
une
précarité
parfois
durable
au
demeurant:
« dépôts
»
(première
moitié
du
xix°
siècle),
camps,
regroupements,
bidonvilles,
mais
aussi
hôtels
et
garnis.
L'espace
aquitain,
qui
n'est
pas
habituellement
considéré
comme
une
grande
région
d'immigration
à
l'instar
de
la
région
parisienne,
du
Nord
ou
du
Midi
méditerranéen,
peut
donc
constituer
un
« terrain
»
tout
à
la
fois
pertinent
et original
pour
l'analyse
de
ces
enjeux
historiques.
Ces
lieux
de
passage
ont
fait
l'objet
d’un
traitement
mémoriel
et historique
contrasté.
Si,
pour
ces
parcours
migratoires,
les
ports
—
et
plus
particulièrement
celui
de
Bordeaux
—
ont
été
étudiés,
les
autres
l'ont
été
nettement
moins.
S'il
peut
exister,
ici
et
là,
des
études
d'érudits
locaux,
en
revanche,
il
n'existe
pas
de
publication
récente
d'ensemble.
La
série
Série
L'Aquitaine,
terre
d'immigration
(Publication
de
la
MSHA)
date
des
années
1980.
Il
existe
donc
un
réel
besoin
de
recherche
historique,
justifié
par
l'existence
de
fonds
parfois
importants
dans
les
archives
départementales.
Si
l'on
connaît
assez
bien
désormais
l'histoire
du
camp
de
Gurs,
si
celle
des
lieux
d'internement
de
la
Seconde
guerre
mondiale
émerge
comme
objet
récent
de
recherche,
en
revanche,
l'histoire
des
dépôts
de
réfugiés,
des
groupements
et
campements
de
travailleurs
étrangers
(pendant
la
Première
Guerre
mondiale),
des
camps
de
travail
(Bergerac),
des
camps
de
«
rapairiés
»
(Bias,
Sainte-
Livrade)
reste
encore
très
largement
à
écrire.
Les
filières
d'émigration
(vers
les
Amériques
notamment),
le
rôle
transitaire
de
l'espace
aquitain
ou,
à
une
autre
échelle,
les
lieux
de
transit,
n'ont
été
que
partiellement
abordés
par
les
historiens.
Néanmoins,
on
assiste
depuis
quelques
années
à
une
forme
de
réveil
mémoriel
en
grande
partie
dû
à
des
initiatives
venues
d'associations,
ce
qui
pose
la
question
de
la
pairimonialisation
de
ces
lieux
de
passage.
L'ampleur
du
sujet
exige
cependant
que
soient
privilégiés
quelques
axes
et
donc
un
phasage
particulier.
C'est
essentiellement
autour
des
expériences
migratoires
et des
lieux
de
transit
—
de
leur
histoire
et
de
leur
patrimonialisation
—
que
s’organiseront
les
travaux
d'une
équipe
pluridisciplinaire
(histoire,
anthropologie,
sociologie)
composée
de
chercheurs
français
et espagnols.
En
dernier
ressort,
les
porteurs
du
projet
espèrent
contribuer
à
une
meilleure
connaissance
de
l'histoire
des
migrations
en
Aquitaine
au
moyen
d'une
approche
de
longue
durée.
Les
enjeux
actuels
sont
indéniables
: pour
devenir
moins
conflictuelle,
la question
des
réfugiés
qui
se
pose
aujourd'hui
doit
être
replacée
dans
son
histoire.
Les
réalisations
prévues Références
: UPPA
2016-0369
Quelques
objets
et
périodes
de
recherche
ont
déjà
été
fixés,
mais
qui
pourront
évoluer
en
fonction
de
l'apport
des
chercheurs
intéressés
et
des
résultats
des
enquêtes
dans
les
archives
notamment
:
les
dépôts
de
réfugiés
en
Aquitaine
au
xIX°
siècle
la
Première
Guerre
mondiale
(travailleurs
étrangers
et
coloniaux,
réfugiés,
prisonniers
de
guerre,
blessés.)
étude
de
moyenne
durée
sur
les
lieux
d'internement
et
de
regroupement
des
étrangers
mais
aussi
des
«
rapatriés
» en
Aquitaine
(XXe
siècle)
Dans
cette
optique,
l'équipe
de
recherche
(une
quinzaine
de
chercheurs,
une
ingénieure
de
recherche,
des
techniciens,
etc),
en
collaboration
étroite
avec
le
musée
d'Aquitaine
(Bordeaux)
et
le
Rahmi
(Réseau
aquitain
pour
l'histoire
et
la
mémoire
de
l'immigration)
mettra
en
œuvre
une
politique
volontariste
de
diffusion
et
de
valorisation
de
la
recherche
auprès
d'un
public
le plus
large
possible
:
deux
journées
d'études
et
deux
journées
de
travail
rassembleront
les
chercheurs,
dont
les
travaux
feront
l’objet d'une
publication.
une
collecte
exhaustive
dans
les
archives
publiques
et
privées
(départementales,
nationales)
sera
lancée
et fera
l’objet d'une
publication
;
une
vaste
bibliographie
collaborative
et
une
cartographie
des
lieux
de
transit
seront
réalisées
et disponibles
sur
les
sites
internet
des
partenaires.
En
outre,
sera
dressée
la liste
des
différentes
associations
travaillant
sur
la
mémoire
des
lieux
de
passage
et
plus
particulièrement
des
lieux
d'internement.
deux
expositions
itinérantes
sont
prévues:
l'une
est
déjà
montée
(Sala
de
Espera,
composée
à
partir
des
travaux
du
photographe
Gabriel
Martinez
sur
les
immigrants
portugais
en
gare
d'Hendaye,
musée
d'Aquitaine),
l'autre
sera
une
création
originale,
mêlant
documents
historiques
sur
les
lieux
de
transit
et
création
contemporaine
:
sélectionné
par
un
comité
de
pilotage
animé
par
le
musée
d'Aquitaine,
un
artiste
(photographe)
aura
pour
mission
de
proposer,
à
côté
des
photographies
originales
d'époque
sélectionnées
en
différents
lieux
(Bibliothèque
de
Documentation
Internationale
Contemporaine,
ECPAD,
Médiathèque
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
un
travail
de
création
original,
qui
portera
sur
la
mémoire
des
lieux
de
transit
et
d'internement.
Après
exposition,
l'œuvre
(ou
les
œuvres)
pourront
être
déposées
par
l'Université
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
; une
convention
spécifique
de
dépôt
en
précisera
la
durée
et les
modalités.
Méthodologie
et originalité
En
ce
qui
concerne
la
méthodologie
et
l'originalité
du
projet,
plusieurs
points
nous
paraissent
devoir
être
mis
en
valeur
:
I
s'agit
d'un
projet
tant
pluridisciplinaire
qu'international,
mobilisant
des
chercheurs
ayant
parfois
déjà
travaillé
ensemble
sur
d'autres
projets.
La
présence
de
chercheurs
non
aquitains
permet
de
garantir
un
regard
extérieur
comparatiste
qui
ne
peut
qu'enrichir
la
réflexion
collective.
C'est
un
projet
qui
a
pour
originalité
d'associer
et
de
faire
travailler
ensemble
trois
acteurs
(Université,
musée
d'Aquitaine,
Rahmi)
ayant
acquis
un
réel
savoir
faire
en
matière
d'étude
des
migrations.
Des
acteurs
qui
ont
par
ailleurs
des
publics
différents,
ce
qui
garantit
à
priori
une
diffusion
plus
grande
des
recherches.
La
volonté
de
toucher
le
plus
grand
nombre
et
de
faire
sortir
la
recherche
scientifique
des
enceintes
universitaires
est
au
cœur
de
nos
ambitions.
C'est
pourquoi
les
liens
avec
Lacq
Odyssée
—
avec
lesquels
les
partenaires
ont
déjà
travaillé
—
seront
non
seulement
maintenus
mais
aussi
renforcés.
À
la
dimension
scientifique
spécifique,
le
projet
ajoute
une
ambition
artistique
puisqu'une
création
originale,
ayant
vocation
à figurer
dans
les
futures
salles
xxX°-xxi°
siècle
du
musée
d'Aquitaine,
sera
commandée
à
un
artiste
contemporain.
Le
projet
Passages
et
frontières
en
Aquitaine,
centré
sur
un
espace
régional
spécifique,
s'articule
en
outre
avec
un
ensemble
de
manifestations
conduites
par
des
partenaires
du
Musée
national
de
l'histoire
de
l'immigration
(MNHI)
auquel
le musée
d'Aquitaine,
le
Rahmi
et
le
porteur
du
projet
sont
liés.
En
effet,
des
représentants
des
deux
premiers
siègent
au
10 Références
: UPPA
2016-0369
Conseil
d'Orientation
du
MNHI,
tout
comme
le
porteur
du
projet
qui
siège
également
au
Conseil
scientifique
dudit
MNHI.
De
fait,
dans
le
sillage
d'une
grande
exposition
«
Frontières
»
qui
sera
présentée
entre
le
10
novembre
2015
et
le
29
mai
2016
au
Palais
de
la
Porte
Dorée,
plusieurs
structures
ont
prévu
de
présenter
en
2016
des
actions
sur
ce
thème
des
frontières
(Centre
d'histoire
de
la
résistance
et de
la déportation
de
Lyon,
Musée
de
ta Corse,
Musée
lorrain).
Phasage *
automne-hiver
2016:
Si
le
projet
est
retenu
par
le
Conseil
régional,
lancement
de
la
collecte
documentaire,
recherche
des
associations
et
des
initiatives
locales
relatives
à
l'histoire
des
lieux
de
passage.
Organisation
et
tenue
de
deux
premières
journées
d'étude
(Bordeaux)
qui
fera
le
bilan
des
actions
engagées
sur
la
thématique
des
frontières
et
présentera
les
premiers
résultats
du
projet.
Définition
des
axes
qui
seront
retenus
pour
l'appel
à
communication
en
vue
de
la seconde
journée
d'études.
Présentation
de
l'exposition
Sala
de
Espera
à
Pau
(lieu
encore
à définir).
*
Année
2017:
en
début
d'année,
à
Pau
ou
à
Bordeaux,
une
grande
réunion
de
travail
mobilisera
les
chercheurs
impliqués
afin
de
faire
un
bilan
et de
préparer
les journées
d'étude
qui
auront
lieu
à
Pau
à
l'automne.
* Année
2018:
en
début
d'année,
organisation
d'une
réunion
de
travail
sur
le
modèle
de
celle
de
l'année
précédente.
À
l'été
(rentrée
universitaire
?),
la
présentation
de
la
création
originale
(exposition
photographique)
à
Bordeaux
(puis
à
Pau).
A
cette
occasion,
présentation
des
résultats
à
Bordeaux
(bibliographie,
cartographie,
publication
scientifique).
11 Références
: UPPA
2016-0369
ANNEXE
2
FINANCIERE 12