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Déliberation - DELCM2024 06 03 tamponne
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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 03 06 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en.préfecture le-08/04/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE ubié L S' LG
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints -, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Isabelle LACREUSE, M. Cyril DROUIN, M. Pascal
BROCHARD, , M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Christelle BRILLAUD qui donne son pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Judith MONTAUBAN
Date de la convocation : 19/03/2024
M. Jean-Louis AMIAUD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-03/06 ‘
OBJET : BUDGET « LOT LA CROIX CARRON » — AFFECTATION DES RESULTATS 2023 | "1
Après avoir adopté les comptes administratifs de l'exercice 2023 lors de sa séance du 27 mars 2024, le
Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du budget « Lotissement La Croix Carron ». Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître les
résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement 2023 : - 24 185.78 €
- Résultat d'investissement 2023 : 0.00 €
Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2023, à savoir :
| EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
RECETTES 0,00 €
EXCEDENT N-1 0,00 €
DEPENSES 24 185,78 €
EN SECTION D'INVESTISSEMENT
REALISATIONS
RECETTES 0,00 €
EXCEDENT N-1 0,00 €
| DEPENSES 0,00 €
Le Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 06-DE
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement -24 185,78 €
Déficit de fonctionnement reporté au 002
Déficit d'investissement reporté au 001
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Jean-Louis AMIAUD mike DUPREY
_ SA