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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - OJ CoDERST 25.06.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Service de la coordination et du soutien interministériels
Bureau de l’environnement
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
(CoDERST)
Réunion du mercredi 25 juin 2025
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2025
ORDRE DU JOUR
Pour avis :
Dossier n° 1 : Autorisation préfectorale de production et distribution d’eau destinée à la consommation humaine − Utilisation de l’acide hypochloreux en vue de sécuriser la qualité microbiologique de l’eau froide et l’eau chaude sanitaire du centre hospitalier de Niort ;
Rapporteur : ARS
Dossier n° 2 : Demande d'autorisation environnementale d’exploiter un élevage de poules pondeuses situé au lieu-dit « La Vallée Barbier », sur la commune de PAMPROUX, déposée par la SCEA PLAINE DES BOUILLEES ;
Rapporteur : DDETSPP