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Arrêté - D 165 26 Convention d occupation Club House Cosec Avenir Ponthierry Pringy Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 165 26 Convention d occupation Club House Cosec Avenir Ponthierry Pringy Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20260317-D16526-CC
=
—
N° feuillet 2026/327
“ Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°165/26
OBJET :
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et
notamment
le
point
n°
5 lui
permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°04/22/47
en
date
du
30/05/2022,
portant
subdélégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR,
notamment
pour
la
démocratie,
la
vie
Associative,
le
numérique
et
les
Jumelages.
Considérant
la
demande
de
l'association
« AVENIR
PONTHIERRY
PRINGY
» représentée
par
son
président,
Monsieur
COLOT,
dont
le
siège
social
est
situé,
4 place
du
Général
Leclerc
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la
salle
club
house
du
COSEC,
sise
13
rue
de
Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le
vendredi
20
mars
2026
de
18h30
à
19h30,
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
réunion
de
son
bureau
directeur
afin
d'effectuer
une
répartition
des
postes
suite
à leur
élection
lors
de
l'assemblée
générale.
-DECIDE:
ARTICLE
1 -
de
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant
sur
la
mise
à disposition
à l'association
« AVENIR
PONTHIERRY
PRINGY
»,
le
vendredi
20
mars
2026
de
18h30
à 19h30,
de
la
salle
club
house
du
COSEC,
sise
13
rue
de
Jonville
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
réunion
de
son
bureau
directeur
afin
d'effectuer
une
répartition
des
postes
suite
à
leur
élection
lors
de
l'assemblée
générale.
Cette
mise
à disposition
est
effectuée
à titre
gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 17 mars
2026
Pour la Maire,
par délégation,
Le
Conseiller
Municipal,
En
charge
de
la Vie Associative,
Transmis en Préfecture le : 02/04
/ d02L
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
ou d'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN,
sis
à 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr