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Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del062 17 retour pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 30 30 JUIN JUIN 2017 2017
DELIBERATION N° DEL062-17 DELIBERATION N° DEL062-17
Les conseillers municipaux ont été convoqués par décret n°2017-1091 du 2 juin 2017, le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner les délégués et suppléants qui seront chargés d'élire les sénateurs lors du scrutin du 24 septembre 2017.
Le Maire a informé le conseil municipal du lieu et de l'heure de la séance : salle des mariages à 8h00.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. J.-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-P. GABBERO, Y. PERRIER, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme AMBREGNI Nadège (Pouvoir à Christine TISON, en date du 29 juin 2017) M. BAH Rahim (Pouvoir à Gisèle LE CLOAREC, en date du 26 juin 2017) Mme BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 26 juin 2017) Mme BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 21 juin 2017) Mme CUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 27 juin 2017) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Pierre VERRI en date du 26 juin 2017) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 26 juin 2017) M. FINAZZO Daniel (Pourvoir à Jean-Marie BERINGUIER, en date du 26 juin 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Marianne GERACI, en date du 28 juin 2017) M. PAVAN Jean (Pouvoir à Michèle BREUILLE, en date du 26 juin 2017) M. SERGENT Claude (Pouvoir à Christine PICCA, en date du 26 juin 2017)
Absents excusés :
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
Mme Chloé ROULAND
M. Habib EL GARES a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24
septembre 2017.
Rapporteur : Pierre VERRI
Les opérations électorales se sont déroulées conformément à l'arrêté n°38-2017-06-15-012 du 15 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune du département.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170630-DEL062-17-DE
Date de télétransmission : 20/07/2017
Date de réception préfecture : 20/07/2017 Délibération n° DEL062-17
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Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le vote se fait à bulletin secret au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal tel que déterminé à l'article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), résultant du dernier renouvellement général de mars 2014.
Cet effectif est de quinze dans les conseils de vingt-sept et vingt-neuf membres.
Pour la commune de Gières, le nombre de délégués à élire est donc de quinze.
Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués élus.
Pour la commune de Gières, le nombre de suppléants à élire est de cinq.
Une seule liste de candidats, «liste du conseil municipal de Gières pour la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2017» respectant les règles de parité a été déposée avant l'ouverture du scrutin.
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l'article R133 du code électoral composé par le Maire, Pierre VERRI, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir Monsieur Jean-Marie BERINGUIER, Mmes Christiane EGEA, Marianne GERACI et Gisèle GONZALEZ., Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de procéder à l'élection des délégués et suppléants.
Après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats ont été proclamés.
Par conséquent sont élus délégués et suppléants, les conseillers municipaux figurant sur le tableau annexé à la présente délibération.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 30 juin 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État. Tableau des délégués, suppléants et supplémentaires des conseils municipaux
GIERES
30/06/2017 QUORUM OUI
Délégués
Ordre Civilité NOM Prénoms Adresse postale Commune
1 Monsieur VERRI Pierre 18/12/1958 4 rue de la Gare 38610 Gières 2 Madame BEREZIAT Isabelle 14/01/1965 20 chemin du Platane 38610 Gières 3 Monsieur BERTHOLLET Paul 09/04/1949 31 rue Victor Hugo 38610 Gières 4 Madame BRANON-MAILLET Simone 12/05/1954 2 allée de Belledonne 38610 Gières 5 Monsieur EL GARES Abdelmajid 10/06/1949 12 rue du Bois Taillis 38610 Gières 6 Madame BREUILLÉ Michèle 17/05/1961 9 rue des Cottages 38610 Gières 7 Monsieur SERGENT Claude 22/01/1944 13 rue de la Fontaine 38610 Gières 8 Madame TISON Christine 17/08/1952 1 allée du Saint Eynard 38610 Gières 9 Monsieur PAVAN Jean 31/05/1965 6 rue du Petit Jean 38610 Gières 10 Madame PICCA Christine 10/04/1955 23 rue Jean Jaurès 38610 Gières 11 Monsieur MORIN Georges 19/03/1942 11 rue des Palettes 38610 Gières 12 Madame EGEA Christiane 12/05/1947 18 bis rue Wilson 38610 Gières 13 Monsieur BERINGUIER Jean-Marie 16/07/1947 20 rue du Chamandier 38610 Gières 14 Madame FERRACIOLI Chantal 03/10/1962 4 Grand'Rue 38610 Gières 15 Monsieur FINAZZO Daniel 02/01/1974 Résidence Hermitage – 1 allée des Chênes – Appartement 301 38610 Gières
Suppléants
Ordre Civilité NOM Prénoms Adresse postale Commune
1 Madame LE CLOAREC Gisèle 27/10/1957 14 chemin du Platane 38610 Gières 2 Monsieur FABBRO Jacques 28/03/1973 7 Grand'Rue 38610 Gières 3 Madame GERACI Marianne 24/06/1972 2 Grand'Rue 38610 Gières
4 Monsieur PERRIER Yves 01/01/1951 2 avenue de Verdun – Bâtiment C 38240 Meylan 5 Madame CUSSIGH Sylvie 07/05/1960 6 chemin du Four 38610 Gières
Commune :
DATE :
Date de
Naissance
Code
Postal
Date de
Naissance
Code
Postal