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Ordre du Jour - ODJ 10 mars
Déliberation - retour pref 21 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mens.
Lien du pdf (Déliberation - retour pref 21 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EM
Conseil Municipal du 21 MARS 2026
N° DEL 2026 03-18
Nombre de | Présents | Excusés | Absent | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 16 mars 2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 21 mars à conseillers avec
snaareice pouvoir 17h00, sous la présidence de Pierre SUZZARINI, maire sortant puis sous celle du
= : doyen des conseillers municipaux : M. Claude BRONNER.
Etaient présents : Josiane CHEVALIER, Jean-Louis GOUTEL, Margaux TENDRON,
Alain FAURE, Marie-Hélène ALLARD, Claude BRONNER, Myriam CAPELLI, Daniel
DUSSERT, Lauriane JOSSERAND, Mathieu FAURE, Valérie DUSSERT, Eddy JOSE, Claire-Lise GALLAND, Daniel MORE, Charlotte
AMIRANTE. Lesquels forment La majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-
17 du Code général des Collectivités territoriales. La Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Lauriane
JOSSERAND est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le Maire sortant, Pierre SUZZARINI ouvre la séance à 17h00 qui procède à la passation en remettant les clés et l’'écharpe au nouveau
conseil municipal élu Le 15 mars 2026.
DEL 2026-03-18 : Election des adjoints au Maire
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers
de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans
l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la circulaire relative à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants du 4 mars 2026,
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par M. Jean-Louis GOUTEL
- M. Jean-Louis GOUTEL
- MME Margaux TENDRON
- M. Alain FAURE
- MME Marie-Hélène ALLARD
ler tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
DEL2026-03-18 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 038-213802267-20260321-DEL2026_03_18-DE A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 3
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
A obtenu :
- liste 1 : 12 voix
Sont élus adjoints au maire : M. Jean-Louis GOUTEL, MME Margaux TENDRON, M. Alain FAURE, MME Marie-
Hélène ALLARD
Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)
Affichée en mairie le 24/03/2026
Enregistrée à la préfecture de l'Isère le 24/03/2026
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération
Fait le 24 mars à Mens,
La Maire, Mme Josiane CHEVALIER
La secrétaire de séance, Mme Lauriane JOSSERAND
DEL2026-03-18 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 038-213802267-20260321-DEL2026_03_18-DE (D Mens en Trèves @ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ET
Conseil Municipal du 21 MARS 2026
N° DEL 2026 03-17
Nombre de | Présents | Excusés | Absent Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 16
mars 2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, Le 21 mars à conseillers avec
dt Saga sddiit 17h00, sous la présidence de Pierre SUZZARINI, maire sortant puis sous celle du
= = E doyen des conseillers municipaux : M. Claude BRONNER.
Etaient présents : Josiane CHEVALIER, Jean-Louis GOUTEL, Margaux TENDRON,
Alain FAURE, Marie-Hélène ALLARD, Claude BRONNER, Myriam CAPELLI, Daniel
DUSSERT, Lauriane JOSSERAND, Mathieu FAURE, Valérie DUSSERT, Eddy JOSE, Claire-Lise GALLAND, Daniel MORE, Charlotte
AMIRANTE. Lesquels forment La majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-
17 du Code général des Collectivités territoriales. La Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Lauriane
JOSSERAND est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le Maire sortant, Pierre SUZZARINI ouvre la séance à 17h00 qui procède à la passation en remettant les clés et l'écharpe au nouveau
conseil municipal élu le 15 mars 2026.
DEL 2026-03-17: Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil
municipal.
Rapporteur : M. Claude BRONNER
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire
s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un
conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre
du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de
France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et
troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité
prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
DEL2026-03-17 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 038-213802267-20260321-DEL2026_03_21-DE Candidat déclaré : Madame Josiane CHEVALIER ER
1ER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait
connaître : 3
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
A obtenu : Madame Josiane CHEVALIER : 12 votes
Est élue : Madame Josiane CHEVALIER, maire de la commune de Mens.
Exécution de la délibération :
(Articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)
Affichée en mairie le : 24 mars 2026
Certifiée exécutoire par dépôt à la Préfecture de l'Isère le 24 mars 2026
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération
Fait le 24 mars à Mens,
Le doyen président de séance M. Claude BRONNER
La secrétaire de séance, Mme Lauriane JOSSERAND
DEL2026-03-17 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 038-213802267-20260321-DEL2026_03_21-DE