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Arrêté - 12 2026.395 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Karine JOURNAULT Douzième Adjointe au Maire de MELUN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2026.395 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Karine JOURNAULT Douzième Adjointe au Maire de MELUN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
2026.395 - DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Karine JOURNAULT, Douzième Adjointe au Maire de MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE PERMANENT
ARRETE MUNICIPAL n° 2026.395 du 13/04/2026
OBJET : DÉLÉGATION de FONCTIONS et de
SIGNATURE à Madame Karine JOURNAULT,
Douzième Adjointe au Maire de MELUN
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 ;
VU la délibération n° 2026.03.2.39 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;
VU la délibération n° 2026.03.3.40 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints au Maire à 12 ;
VU la délibération n° 2026.03.4.41 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n° 2026.03.5.42 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
CONSIDERANT que Madame Karine JOURNAULT a été élue Douzième Adjointe au Maire par le Conseil Municipal le 21 mars 2026 ;
CONSIDERANT la multiplicité et la diversité des compétences attribuées au Maire et à la Commune ;
CONSIDERANT que la bonne marche de l’administration communale ainsi que la continuité du service public communal rendent nécessaire la délégation de certaines fonctions et de signature à des Adjoints au Maire ;
- ARRETE -
TITRE I – Délégation de fonctions à Madame Karine JOURNAULT, Douzième Adjointe au Maire.
Article 1.1 – Madame Karine JOURNAULT, Douzième Adjointe au Maire est chargée, sous ma surveillance et ma responsabilité, de la Culture.
Dans ce cadre, elle aura pour missions principales de s’occuper :
- De la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique culturelle municipale, avec l’objectif de renforcer l’attractivité culturelle.
- De la supervision des équipements culturels suivants :
• l’Escale : salle de spectacles polyvalente, de sa programmation et de sa promotion. • l’Espace Saint Jean : de l’accueil d’expositions temporaires, de la médiation culturelle • Le cinéma municipal, de sa programmation et de sa promotion et de la création d’un festival de cinéma
• le Conservatoire de Musique et de Danse - De la coordination, de l’orientation et du suivi des compétences « Patrimoine, Valorisation du Parcours historique et patrimonial et Lecture publique » confiées à une conseillère municipale déléguée, en lien avec l’Adjoint à l’attractivité.
- Du suivi des classes orchestre en lien avec l’élu à l’Education.
- Du pilotage du projet de théâtre municipal en lien avec les élus concernés.
- De la création d’un espace socio culturel au centre Picot.
- De la relation avec les associations culturelles et de l’animation d’un réseau dédié.
- Des relations avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine dans le cadre des réflexions ouvertes autour, notamment, du spectacle vivant, des expositions et des mutualisations de moyens.
Article 1.2 – Délégation de fonctions est donnée à Madame Karine JOURNAULT, Douzième Adjointe au Maire, dans les domaines cités à l’article 1.1.
Elle sera ainsi chargée de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques liées à ces domaines et travaillera dans ce cadre avec les Directions et les services municipaux concernés en lien avec le Directeur Général des Services. Elle participera également aux instances consultatives qui viendraient à être créées dans ces domaines.
TITRE II – Délégation de signature à Madame Karine JOURNAULT, Douzième Adjointe au Maire.
Article 2.1 – En lien avec les domaines précités dans le titre I, délégation de signature est donnée à Madame Karine JOURNAULT, Douzième Adjointe au Maire sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- Tous courriers, documents, conventions, contrats et actes administratifs relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.
- L’engagement des dépenses (bons de commande, ordres de service), les mandats de paiement et les titres de recettes relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.
- Les marchés publics et leurs avenants, les accords-cadres et leurs marchés subséquents ainsi que leurs avenants, les délégations de service public et leurs avenants ainsi que toute pièce y afférente en lien avec les domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.
Article 2.2 – En outre, délégation de signature est donnée dans l’ordre du tableau des Adjoints pour : La signature des arrêtés portant sur les mesures provisoires prévues à l’article L. 3213.2 du Code de Santé Publique.
La certification de l’acquisition du caractère exécutoire par les délibérations du Conseil Municipal.
Toutes les certifications relatives à l’identité, à l’état civil, à la signature à domicile ou aux états de fait concernant l’état des personnes physiques.
Article 3 – Les présentes délégations prendront effet à compter de la transmission du présent arrêté au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification. Elles prendront fin cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 4 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, affiché en Mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Article 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Madame le Procureur de la République,
- Monsieur le Trésorier Principal de Melun,
Et notifiée à l’intéressée.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260401-193673-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2026
Publication :
Fait à Melun, le 13/04/2026
Le Maire,
Kadir MEBAREK,