Arrêté - 2 2026.411 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Ségolène DURAND Deuxième Adjointe au Maire de MELUN

Documents similaires

Arrêté - 2026.366 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATU

Arrêté - 3 2026.367 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNA

Arrêté - 2026.368 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATU

Arrêté - 4 2026.412 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNA

Arrêté - 12 2026.395 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGN

Arrêté - 6 2026.389 DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATU

Arrêté - 10 2026.393 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGN

Arrêté - 2026.365 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATU

Arrêté - 9 2026.392 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNA

Arrêté - 11 2026.394 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGN

Arrêté - 2 2026.411 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Ségolène DURAND Deuxième Adjointe au Maire de MELUN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2 2026.411 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Ségolène DURAND Deuxième Adjointe au Maire de MELUN)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

2026.411 - DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Ségolène DURAND, Deuxième Adjointe au Maire de MELUN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE PERMANENT

ARRETE MUNICIPAL n° 2026.411 du 13/04/2026

OBJET : DÉLÉGATION de FONCTIONS et de

SIGNATURE à Madame Ségolène DURAND, Deuxième

Adjointe au Maire de MELUN

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 ;

VU la délibération n° 2026.03.2.39 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;

VU la délibération n° 2026.03.3.40 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints au Maire à 12 ;

VU la délibération n° 2026.03.4.41 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;

VU la délibération n° 2026.03.5.42 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

CONSIDERANT que Madame Ségolène DURAND a été élue Deuxième Adjointe au Maire par le Conseil Municipal, le 21 mars 2026 ;

CONSIDERANT la multiplicité et la diversité des compétences attribuées au Maire et à la Commune ;

CONSIDERANT que la bonne marche de l’administration communale ainsi que la continuité du service public communal rendent nécessaire la délégation de certaines fonctions et de signature à des Adjoints au Maire ;

- ARRETE -

Article 1 : L’arrêté municipal n° 2026.366 du 1er avril 2026 est abrogé.

TITRE I – Délégation de fonctions à Madame Ségolène DURAND, Deuxième Adjointe au Maire.

Article 1.1 – Madame Ségolène DURAND, Deuxième Adjointe au Maire est chargée, sous ma surveillance et ma responsabilité, des Travaux, des Services techniques, du patrimoine communal et de la Transition écologique.

Dans ce cadre, elle aura pour missions principales de s’occuper :

- De l’entretien, de la conduite et du suivi des études et travaux pour les réseaux communaux, la voirie communale et les bâtiments communaux en lien avec les élus délégués concernés.

- De l’entretien, de la conduite et du suivi des études et travaux pour les accessoires de la voirie communale :

• Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

• Mobilier urbain sur le domaine public, y compris les panneaux publicitaires et les journaux électroniques.

• Affichage et publicité.• Signalisation horizontale et verticale.

• Signalisation directionnelle.

- De la gestion technique et administrative du stationnement (études, marquage délégation de service public, …) en lien avec les élus délégués concernés.

- Des travaux en régie effectués par les ateliers bâtiments et le service voirie.

- Des relations avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) pour toutes les questions liées à l’eau et à l’assainissement.

- Des relations avec tous les concessionnaires utilisant les réseaux de la commune et avec les entreprises en charge des travaux de la commune pour les réseaux, la voirie et les bâtiments.

- De la gestion du parc automobile, cycles et des matériels des Services Techniques.

- De la gestion de l’énergie et des fluides pour le patrimoine communal.

- De la géothermie et des installations thermiques dans le cadre de la délégation de service public de la relation avec le concessionnaire.

- Des moyens logistiques mis en œuvre pour l’organisation de manifestations diverses sur la Ville.

- De la coordination, de l’orientation et du suivi des compétences « Espaces Verts » et « Transition écologique » confiées à un conseiller délégué.

Article 1.2 – Délégation de fonctions est donnée à Madame Ségolène DURAND, Deuxième Adjointe au Maire dans les domaines cités à l’article 1.1.

Elle sera ainsi chargée de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques liées à ces domaines et travaillera dans ce cadre avec les Directions et les services municipaux concernés en lien avec le Directeur Général des Services. Elle participera également aux instances consultatives qui viendraient à être créées dans ces domaines.

TITRE II – Délégation de signature à Madame Ségolène DURAND, Deuxième Adjointe au Maire de MELUN.

Article 2.1 – En lien avec les domaines précités dans le titre I, délégation de signature est donnée à Madame Ségolène DURAND, Deuxième Adjointe au Maire, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :

- Tous courriers, documents, conventions, contrats et actes administratifs relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

- L’engagement des dépenses (bons de commande, ordres de service), relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

- Les marchés publics et leurs avenants, les accords-cadres et leurs marchés subséquents ainsi que leurs avenants, les délégations de service public et leurs avenants ainsi que toute pièce y afférente en lien avec les domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

Article 2.2 – En outre, délégation de signature est donnée dans l’ordre du tableau des Adjoints pour :

La signature des arrêtés portant sur les mesures provisoires prévues à l’article L. 3213.2 du Code de Santé Publique.La certification de l’acquisition du caractère exécutoire par les délibérations du Conseil Municipal.

Toutes les certifications relatives à l’identité, à l’état civil, à la signature à domicile ou aux états de fait concernant l’état des personnes physiques.

Article 3 – Les présentes délégations prendront effet à compter de la transmission du présent arrêté au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification. Elles prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article 4 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, affiché en Mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune ainsi que sur le site Internet de la Ville.

Article 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.

Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

- Madame le Procureur de la République,

- Monsieur le Trésorier Principal de Melun,

Et notifiée à l’intéressée.

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20260401-193877-AR-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/04/2026

Publication :

Fait à Melun, le 13/04/2026

Le Maire,

Kadir MEBAREK,