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Compte-Rendu - cm 201705 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2013 07 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2013 07 compte rendu integral)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
p |
drémil-afage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
Novembre
2013
— 21h
L'an
deux
mille
treize,
le Dix-neuf
Novembre,
à vingt
et une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Drémil-Lafage
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
: RUSSO
Ida
(Maire)
- CLARENS
Brigitte
— COUSI
Jean-Paul
— DELAMARCHE
Jérôme
- JEAN
Béatrice
- LEMAITRE
François
- MARTINIERE
Jean-François
- PERRUCHET
Geneviève
- RIQUELME
Gilda
- ROCACHER
Jean-Marc
- VERMERSCH
Bruno
— WITTLIN
Thierry
- Ont
donné
procuration
: FAGET
Pierre
à ROCACHER
Jean-Marc
- JAUREGUIBER
Philippe
à
CLARENS
Brigitte
- MORALES
Éric
à RUSSO
Ida
- VIGNON
Sylvie
à LEMAITRE
François
-_Etaient
absents
: BERJAUD
Mathieu
- FAGET
Pierre
- GIOVANNINI
Caroline
- JAUREGUIBER
Philippe
— MORALES
Éric
— NOIRAULT
Isabelle
- RAYNAUD
Jean-Louis
- VIGNON
Sylvie
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 20
Présents
: 12
Absents:
8
Procurations
: 4
RIQUELME
Gilda
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
14/11/2013
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
15
Octobre
2013
Madame
le
Maire
:
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Octobre
2013.
Ce
Procès-verbal
vous
a été
transmis
en
même
temps
que
la convocation
le 14/11/2013.
Il a
également
été
mis
à votre
disposition
en
Mairie.
Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
?
Y a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
(Pas
d'observations)
Je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
15
Octobre
2013.
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
A l'unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
15
Octobre
2013.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
Page
1 sur
9 Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le
Maire
:
En
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
9
Avril
2008
PORTANT
DELEGATION
CONSENTIE
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(modifiée
par
délibération
du
10
Juin
2013),
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
À présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
e Marché
public
de
travaux
— Mise
en
conformité
électrique
— Attribution
e Liste
des
achats
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
Investissement
Date
de
F/I
signature
LIBELLE
DES
TRAVAUX
PRESTATAIRE
MORTENT
devis
'
OCTOBRE
LAVE-LINGE
/ SECHE-LINGE/MACHINE
I
02/10/2013
à COUDRE
BOULANGER
927,57
I
04/10/2013
ILLUMINATIONS
DE NOEL
OCCIREP
2 595,40
I
08/10/2013
PEINTURE
MUR
CIMETIERE
STAND
SOL
800,00
I
10/10/2013
GAZON
PARCOURS
DE SANTE
RAGT
603,47
COMAT
ET
I
09/10/2013
POUBELLE
ABRI
BUS
vues
284,00
CREATION
PIETONNIER
I
15/10/2013
mn
EIFFAGE
4 835,00
AVIS
DE PUBLICATION
EXTENSION
I
16/10/2013
PREAU
ÉCOLE
ON
ATEN
LA
DEPECHE
471,16
I
18/10/2013
SIEGES
DE BUREAU
BRUNEAU
334,44
AVIS
DE PUBLICATION
EXTENSION
| JOURNAUX
I
23702078
PREAU
ECOLE
PRIMAIRE
OFFICIELS
20:09
HONORAIRES
PREAU
ECOLE
I
30/10/2013
MAR
EBM
700,00
DELAMARCHE
Jérôme
:
A quelle
publication
correspondait
la somme
de
90
€ ?
Madame
le
Maire
: Au
BOAMP
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
Page
2 sur
9 Madame le Maire
:
NOVEMBRE
06/11/2013
DEPLACEMENT
ET
POSE
DIFFUSEUR
SONORE
ECOLE
MATERNELLE
CHRONOFEU
682,37
06/11/2013
DEPLACEMENT
ET
POSE
BLOC
AUTONOME
D'ECLAIRAGE
DE
SECURITE
(BAES)
ECOLE
MATERNELLE
CHRONOFEU
349,40
06/11/2013
REMPLACEMENT
BAES
FOYER
RURAL
CHRONOFEU
118,55
06/11/2013
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
ALARME
INCENDIE
MAIRIE
CHRONOFEU
144,40
18/11/2013
CIMAISE+PUNAISE
POINT
INFORMATION
JEUNESSE
CASTORAMA
333,36
En
fonctionnement,
les
bons
de
commandes
qui
ont
été
passés
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
représentent
un
montant
total
de
12
196,36
€
HT.
A noter,
les
trois
plus
importantes
dépenses
ont
été
:
09/10/2013
MISE
A NIVEAU
SITE
INTERNET
ACCELERO
WEB
1 050,00
COMPAGNIE
16/10/2013
SPECTACLE
DE
NOEL
ARTHEMUSE
1 000,00
12/11/2013
POSE
ET
FERTION
AU
PRSTIERE
DE
CITEOS
3 172,90
Je
me
tiens
à votre
disposition
pour
vous
donner
lecture
du
détail.
(Pas
de
demandes)
COMMANDE
PUBLIQUE
et
AUTRES
CONVENTIONS
Affaire
n°
OL
: MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
— Extension
du
préau
existant
école
élémentaire
André
Duperrin
— Attribution
Madame
le Maire
cède
la parole
à M.
WITTLIN.
WITTLIN
Thierry
:
Par
délibération
en
date
du
15
Octobre
2013,
le Consei
| Municipal
a décidé
de
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la réalisation
des
travaux
nécessaires
à l'extension
du
préau
existant
de
l'école
élémentaire
André
Duperrin.
Cette
opération
comprend
3 lots
:
LOT
1
: Gros
Œuvre/Fondations
spéciales/VRD/Voirie
LOT
2 :
Structure
métallique
LOT
3 : Menuiserie
aluminium
vitrerie
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
Page
3 sur
9 Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
lancé
le 16/10/2013
dans
la Dépêche.
du
Midi
et
au
BOAMP
pour
une
remise
des
offres
le
Jeudi
31
Octobre
à
16h.
A cette
date
:
137
entreprises
ont
consulté
l'avis
#14
entreprises
ont
retiré
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
#4
entreprises
ont
déposé
une
offre,
dont
:
- 2 entreprises
pour
le Lot
1
- 1 entreprise
pour
le Lot
2
- 1 entreprise
pour
le Lot
3
Les
membres
de
la commission
se
sont
réunis
le Jeudi
31
Octobre
à 18h
(ouverture
des
plis),
le
Mercredi
6 Novembre
à 18h
(analyse
des
offres
— Avis
sur
l'attribution
pour
les
lots
2 et
3)
et
le
Mercredi
13
Novembre
à 13h30
(Analyse
des
offres
— Avis
d'attribution
pour
le Lot
1).
Les
offres
ont
été
examinées
au
regard
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le Règlement
de
la
Consultation
à savoir
:
ê
e Prix:65% e Valeur
technique
: 30%
e Délai:
5%
La
CAO
propose
d'attribuer
le marché
aux
entreprises
ayant
présenté
l'offre
la mieux
disante
au
regard
de
ces
critères,
à
savoir:
>
Pour
le
Lot
1,
celle
de
SARL
CAULIER
&
CO,
sise
Lieudit
«
Moulin
de
Barrasol
»
31
590
GAURE,
pour
un
montant
de
28
118,49€
HT
;
>
Pour
le
Lot
2,
celle
de
SARL
MIC,
sise
65
Avenue
de
Graulhet
81
120
LABOUTARIE,
pour
un
montant
de
25
120,80€
HT
:
>
Pour
le
Lot
3,
celle
de
SARL
COMMINGES
ALU,
sise
Le
Palatin
31
220
LAVELANET
DE
COMMINGES,
pour
un
montant
de
10
304,00€
HT.
La
durée
globale
du
marché
se
décompose
en
trois
périodes
(4
semaines
de
fabrication,
1 semaine
de
préparation
du
chantier
et
6 semaines
d'exécution
des
travaux).
L'exécution
des
travaux
sera
réalisée
en
tenant
compte
du
calendrier
prévisionnel
d'exécution
des
travaux
et
des
dates
d'interventions
relatives
à
chaque
lot.
Madame
le
maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
> D'ATTRIBUER
le marché
public
de
travaux
pour
l'extension
du
préau
existant
de
l'école
élémentaire
André
Duperrin
:
“Pour
le
Lot
1,
à
SARL
CAULIER
&
CO,
sise
Lieudit
«
Moulin
de
Barrasol
»
31
590
GAURE,
pour
un
montant
de
28
118,49€
HT
;
“Pour
le
Lot
2,
à
SARL
MIC,
sise
65
Avenue
de
Graulhet
81
120
LABOUTARIE,
pour
un
montant
de
25
120,80€
HT
;
“
Pour
le
Lot
3,
à
SARL
COMMINGES
ALU,
sise
Le
Palatin
31
220
LAVELANET
DE
COMMINGES,
pour
un
montant
de
10
304,00€
HT.
> D'IMPUTER
les
travaux
sur
les
crédits
du
chapitre
2313
— opération
23.
> D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
actes
d'engagement
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
S'il
ny
a pas
d'intervention
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
Page
4 sur
9 JEAN
Béatrice:
j
Lors
du
dernier
Conseil
d'école
élémentaire,
la question
de
la construction
du
préau
était
à l’ordre
du
jour.
Je
vais
donc
vous
faire
lecture
du
compte-rendu
que
nous
avons
reçu.
< Extension
du
préau
: Le
permis
de
construire
est
accordé
et depuis
peu
affiché
sur
les
locaux.
Les
appels
d'offre
ont
été
réalisés,
les
offres
reçues
et les
attributions
vont
se
faire
très
prochainement.
Les
travaux
sont
envisagés
pour
le premier
trimestre
2014
et devraient
durer
6 semaines.
La
municipalité
demande
qu'une
salle
de
l'école
soit
accordée
comme
local
aux
ouvriers
du
chantier
: le
conseil
à l'unanimité
oppose
un
veto
à ce
que
des
adultes
extérieurs
à l'école,
et pas
toujours
identifiés,
soient
présents
dans
les
locaux
pendant
les
temps
de
classe.
Le
recours
habituel
à l'installation
d'un
local
mobile
de
type
algéco
implanté
à l'extérieur
du
périmètre
scolaire,
reste
la
seule
solution
envisageable.
De
plus,
l'ensemble
des
membres
du
conseil
s'inquiète
de
cette
réalisation
de
travaux
lourds
pendant
les
périodes
de
classe,
et y
voient
à la
fois
un
danger
et des
nuisances
incompatibles
avec
la
bonne
marche
de
l'école.
Le
conseil
d'école
demande
donc
le report
de
ces
travaux
au
mois
de
juillet
prochain.
»
Je
me
devais
d'informer
le Conseil
de
ce
compte-rendu.
À présent,
je
souhaiterais
savoir
si une
solution
a été
trouvée
par
rapport
à la
première
question
qui
était
celle
d'occuper
une
salle
de
classe.
WITTLIN
Thierry
:
Concernant
l'occupation
de
la salle
de
classe,
il faut
rappeler
que
lorsque
le bureau
d'études
nous
a
remis
l'estimation
financière,
il avait
été
donné
un
prix
très
élevé
pour
la location
d'un
bungalow.
J'ai
alors
demandé
à ce
que
l'on
mette
dans
le règlement
de
consultation
le fait
que
l'on
pourrait
utiliser
une
salle
de
classe.
Les
entreprises
ont
donc
fait
une
offre
avec
et
sans
algéco.
Après
avoir
consulté
le règlement
de
l'Education
Nationale,
la commission
a décidé
de
choisir
l'option
avec
algéco.
La
question
est
donc
close.
Concernant
le deuxième
sujet
de
la réalisation
des
travaux,
ils démarreront
le 6
Janvier
quoi
qu'il
arrive.
Nous
avons
exigé
que
les
architectes
et
les
entreprises
s'engagent
sur
une
date.
Si nous
devions
déplacer
cette
date,
les
entreprises
auraient
la possibilité
de
demander
des
indemnités.
Dans
tous
les
cas,
pour
qu'il
y ait
une
bonne
marche
du
chantier,
un
coordinateur
SPS
sera
nommé
pour
veiller
aux
règles
de
sécurité.
JEAN
Béatrice
:
Merci
de
ces
explications.
Simplement
rappelons
que
le Conseil
d'école
avait
lieu
le 17
Novembre
et
donc
il est
vrai
que
nous
n'avions
pas
ces
informations.
WITTLIN
Thierry
:
Je
suis
un
peu
étonné
de
certaines
réactions
lors
du
Conseil
d'école.
En
effet
à chaque
réunion
de
présentation
du
préau,
les
parents
étaient
demandeurs
à ce
qu'il
se
fasse
rapidement.
Maintenant
on
nous
demande
à ce
que
cela
soit
reporté,
je
ne
comprends
pas
JEAN
Béatrice
:
Je
pense
qu'il
faut
en
informer
le Conseil
d'école.
WITTLIN
Thierry
:
Je
recevrai
les
membres
du
Conseil
d'école
et
je
leur
expliquerai.
Je
n'ai
pas
de
problème
sur
ce
sujet.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
Page
5 sur
9 FINANCES
LOCALES
AFFAIRE
N°02:
BUDGET
COMMUNAL
— Exercice
2013
— Décision
modificative
N°1
Madame
le Maire
cède
la parole
à M.
COUSI.
COUSI
Jean-Paul
:
La
présente
délibération
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
indispensables
sur
l'exercice
2013.
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2013
(délibération
du
2 Avril
2013),
il a été
inscrit
1000€
pour
la
contribution
de
la commune
au
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC).
ê
Le
30
Mai
2013,
la Préfecture
de
Haute-Garonne
nous
a informé
du
montant
définitif
de
la
contribution,
à savoir
2697€.
Aussi,
il est
proposé
de
procéder
à l'inscription
des
crédits
budgétaires
conformément
au
tableau
ci-
après:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D 73925
: Fonds
péréq.
Interco
et
1697,00€
commun. Total
D 014
: Atténuations
de
1697,00€
produits R 73
111
: Taxes
foncières
et
1697,00€
d'habitation TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
1697,00€
Le
FPIC
est
le premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal,
Il
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Madame
le
Maire
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
> D'ADOPTER
la décision
modificative
N°1
pour
l'exercice
2013
du
budget
communal
et
D'INSCRIRE
les
crédits
conformément
au
tableau
ci-après
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D 73925
: Fonds
péréq.
Interco
et
1697,00€
commun. Total
D 014
: Atténuations
de
1697,00€
produits R 73
111
: Taxes
foncières
et
1697,00€
d'habitation TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
1697,00€
> D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
y afférents.
S'il
n'y
a pas
d'intervention
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
Page
6 sur
9 PERRUCHET
Geneviève
:
Ce
Fonds
est-il
nouveau
? Est-ce
la première
année
que
la commune
y participe
?
Madame
le
Maire
:
Non.
De
mémoire
nous
y avons
déjà
contribué
l’année
dernière.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Le
montant
versé
en
2012
était
de
980€.
Lors
du
BP
2013,
nous
avions
reproduit
ce
montant
en
inscrivant
un
crédit
de
1000€.
Or
le calcul
du
FPIC
a été
modifié
tant
sur
le taux
que
sur
la base,
ce
qui
aboutit
à ce
que
la commune
doit
aujourd'hui
contribuer
à hauteur
de
2697€.
Il faut
savoir
que
c'est
Bercy
qui
décidé
de
modifier
le calcul.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Est-ce
qu'on
peut
d'ores
et
déjà
déterminer
si notre
contribution
au
FPIC
va
augmenter
dans
la même
proportion
que
l'augmentation
du
fonds
global
prévue
?
Autrement
dit
si le
FPIC
est
multiplié
par
10,
est-ce
que
la contribution
sde
Drémil
va
aussi
être
multipliée
par
10
?
Est-ce
qu'on
a cette
perspective
? Est-ce
qu'on
a eu
des
discussions
avec
Toulouse
Métropole
à ce
sujet
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Jérôme,
tu
es
sur
des
hypothèses
théoriques.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
tiens
à t'évoquer
la Loi
de
finances
et
je
vais
te
donner
quelques
chiffres.
La
somme
de
2697€
est
la conséquence
du
fait
qu'il
faut
alimenter
au
niveau
national
le FPIC
à hauteur
de
150
millions
d'euros
cette
année,
360
millions
d'euros
l'année
prochaine,
780
millions
en
2015,
pour
arriver
à 2
milliards
en
2016.
Le
fonds
va
être
multiplié
par
12.
Notre
commune
va
donc
devoir
payer
au
minimum
2 697
x 12.
Il faut
qu'on
soit
au
courant.
Ce
sont
des
sommes
qui
augmentent
de
manière
significative
en
pourcentage.
Deuxième
question,
Drémil
est
contributeur,
mais
quelles
sont
les
communes
de
Toulouse
Métropole
qui
reçoivent
?
Je
précise
que
l’on
donne
presque
1€
par
habitant.
Madame
le
Maire
:
Je
pense
qu'il
y a
Mons,
mais
je
ne
connais
pas
la somme.
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Les
contributions
pour
le FPIC
abondent
dans
un
fonds
NATIONAL.
S'agissant
des
chiffres
pour
la
communauté
urbaine,
tout
le monde
verse
pour
le FPIC
et
aucune
commune
ne
se
voit
reverser
une
contribution. Je
peux
vous
montrer
les
chiffres
si vous
le souhaitez.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
Page
7 sur
9 AFFAIRE
N°
03:
CIMETIERE
— Création
d'un
site
cinéraire
- Adoption
d'une
convention
avec
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
Madame
le Maire
cède
la parole
à M.
WITTLIN.
Règlementation La
Loi
n°
2008-1350
du
.19
décembre
2008
relative
à la
législation
funéraire
a fait
obligation
aux
communes
de
2 000
habitants
et plus
de
disposer
d'au
moins
un
site
destiné
au
dépôt
et à
la
dispersion
des
cendres
des
personnes
décédées.
Ainsi
conformément
à l'Article
L2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Chaque
commune
(...)
dispose
d'au
moins
un
cimetière
comprenant
un
terrain
consacré
à l'inhumation
des
morts
et,
dans
les
communes
de
2 000
habitants
et
plus
(.....)
d'au
moins
un
site
cinéraire
destiné
à l'accueil
des
cendres
des
personnes
décédées
dont
le corps
a donné
lieu
à crémation
».
:
Le
législateur
a prévu
une
période
de
transition
de
quatre
ans
pour
laisser
aux
communes
le temps
d'adapter
leurs
cimetières.
Contexte Conformément
à l'article
L5215-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« Z.-La
communauté
urbaine
exerce
de
plein
droit,
au
lieu
et place
des
communes
membres,
les
compétences
suivantes
(..)
5°
En
matière
de
gestion
des
services
d'intérêt
collectif
: (....)
b)
Création,
extension
et translation
des
cimetières,
ainsi
que
création
et extension
des
crématoriums
et des
sites
cinéraires
».
Toutefois,
suivant
l'article
L5215-27
alinéa
1er,
« La
communauté
urbaine
peut
confier,
par
convention
avec
la
ou
les
collectivités
concernées,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à une
ou
plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
».
Compte-tenu
de
la forte
implication
de
la commune
dans
le souhait
de
création
de
cet
équipement
(projet
porté
par
la commune
avant
son
entrée
dans
la CUTM),
la Communauté
urbaine
souhaite,
dans
une
logique
de
continuité
et
de
proximité,
confier
la prise
en
charge
des
travaux
à la
commune.
Ainsi,
une
convention
a été
préparée
pour
sceller
cette
coopération
et
définir
les
conditions
techniques,
juridiques
et
financières
permettant
à la
commune
de
DREMIL-LAFAGE
de
réaliser
les
travaux
de
construction
d'un
site
cinéraire
au
sein
du
cimetière
communal.
La
création
du
site
cinéraire
consiste
en
l'implantation
des
équipements
suivants
:
> Un
columbarium
Prestige
12
familles
avec
jardinerie
centrale
et ouvertures
frontales
en
granit
rose
clarté
poli,
Colonne
brisée
du
souvenir
en
granit
rose
clarté
poli,
Plaque
signalétique
pour
colonne
du
souvenir
vierge
de
toute
gravure
en
PPMA
de
couleur
or.
Cavotin
sans
fond
pour
récupération
des
cendres
et
grille,
Banc
droit
en
granit
rose
clarté
poli.
VVYVYY
La
commune
de
DREMIL-LAFAGE
assurera
l'avance
de
trésorerie
pour
l'ensemble
des
paiements
liés
à
l'opération
et
Toulouse
Métropole
remboursera
sur
chaque
justification
des
dépenses
réelles.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
Page
8 sur
9 Madame
le Maire
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
> D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
entre
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
et
la Commune
de
Drémil-Lafage
définissant
les
conditions
techniques,
juridiques
et
financières
permettant
à la
commune
de
réaliser
les
travaux
de
création
d’un
site
cinéraire
au
sein
du
cimetière
;
> D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
tous
les
actes
y afférant.
S'il
n'y
a pas
d'intervention
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
PERRUCHET
Geneviève
:
Je
n'ai
pas
compris.
Nous
avons
parlé
à plusieurs
reprises
du
site
cinéraire.
Aujourd'hui
on
nous
dit
que
le site
cinéraire
dépend
de
la Communauté
Urbaine
et
que
« Toulouse
Métropole
souhaite
confier
à
la commune
de
Drémil
Lafage
la
réalisation
des
travaux
de
construction
».
A quel
moment
a-t-on
découvert
qu'il
s'agissait
de
la compétence
de
la Communauté
Urbaine
?
Pourquoi
n'en
a-t-on
pas
parlé
avant
?
Madame
le Maire
:
Plusieurs
communes
ont
posé
la question
de
la construction
des
sites
cinéraires
à leur
adhésion.
Il leur
a été
répondu
que
la Communauté
Urbaine
avait
la compétence,
mais
pas
encore
les
moyens.
En
conséquence,
la Communauté
urbaine
a indiqué
aux
communes
que
si elles
avaient
l'intention
de
faire
un
columbarium,
elles
pouvaient
le faire
et
que
Toulouse
Métropole
établirait
une
convention
et
assurerait
le remboursement.
Le
plus
important
est
que
ce
paiement
n'est
pas
pris
sur
l'enveloppe
locale,
mais
sur
une
enveloppe
spéciale
pour
les
cimetières.
PERRUCHET
Geneviève
:
Cette
enveloppe
spéciale
existe-t-elle
aujourd'hui
?
Madame
le
Maire
:
Oui. JEAN
Béatrice
:
Quel
sera
l'incidence
sur
la gestion
du
cimetière
?
Madame
le
Maire
:
Ce
sont
nos
agents
qui
vont
continuer
à entretenir
le cimetière
dans
la mesure
où
nous
avons
une
convention
de
mise
à disposition
de
services.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
La
séance
est
levée
à 21h35
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
compte-rendu
est
affiché
sous
huitaine. Affiché
le 25/11/2013
Ida
RUSSO
Maire
de
Drémil-Lafage
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2013/07
F:
,
Ÿ
Page
9 sur
9 4 €