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Compte-Rendu - cm 2017 03 compte rendu integral rectifie suite
Compte-Rendu - cm 2015 02 compte rendu integral rectifie
Compte-Rendu - cm 2014 05 compte rendu integral corrige
Compte-Rendu - cm 2014 02 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 10 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 07 compte rendu integral rectifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 07 compte rendu integral rectifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
Juin
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-trois
Juin,
à vingt
et
une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
: RUSSO
Ida
— CADIEUX
Laurence
— CLARENS
Brigitte
— COUSI
Jean-Paul
- DE
CROUZET
Elisabeth
— JAUREGUIBER
Philippe
— LORRE
Danielle
— MARTINIERE
Jean-François
—
NOIRAULT
Isabelle
- REGGIANI
Mischa
— ROCACHER
Jean-Marc
— TERROU
Lilian
— VERMERSCH
Bruno
— WITILIN
Thierry
(arrivé
à 21h10)
- BOUTEMY
Sabine
- CHAZALNOEL
Philippe
—
DELAMARCHE
Jérôme
-—
SERAUD
Stéphanie,
- Ont
donné
procuration
: LEMAÎTRE
François
à TERROU
Lilian
- Etaient
absents
: LEMAITRE
François
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents:
1
Procurations
: 1
Votants
: 18
ROCACHER
Jean-Marc
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
18/06/2014
La
séance
est
ouverte
à 21h05.
Installation
de
nouveaux
conseillers
municipaux
Madame
le
Maire
:
Mesdames
et
Messieurs,
suite
à
la
démission
de
M.
LAFFORGUE
et
à
la
non
acceptation
de
leur
poste
par
Monsieur
GAUTEL
et
Madame
LECRENIER,
nous
accueillons
Monsieur
CHAZALNOEL,
candidat
suivant
de
la
liste,
Je
lui
souhaite
au
nom
du
Conseil
Municipal
la
bienvenue.
Je
déclare
l'assemblée
complète.
Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le
maire
:
Je
vais
procéder
à
l'appel.
Merci
de
répondre
présent
à
l'appel
de
votre
nom.
(APPEL) Le
Conseil
Municipal
compte
:
17
membres
présents.
Le
quorum
fixé
à
10
conseillers
municipaux
est
atteint.
Conformément
à l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
1 sur
19 Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:
Qui
se
propose
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
?
(Candidature
de
M.
ROCACHER
Jean-Marc)
Madame
le
Maire
:
‘
M.
ROCACHER
Jean-Marc,
vous
êtes
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
23
Avril
2014 Madame
le
Maire
:
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Avril
2014
qui
vous
a
été
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
le
18/06/2014. Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance?
YŸ a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui
en
effet,
j'ai
un
commentaire
et
deux
demandes
de
rectification.
Tout
d'abord,
il est
tout
à
fait
normal
quand
on
procède
à
la
rédaction
du
compte-rendu
d'éliminer
un
certain
nombre
de
fautes
de
grammaire
ou
des
exclamations
qui
n'apportent
rien,
mais
parfois
c'est
le
fond
qui
est
modifié.
Je
vais
donner
juste
deux
exemples
:
«
Page
3,
on
vous
fait
dire
«
Je
vais
vous
répondre
en
ce
qui
me
concerne.
Sachez
que
je
reçois
une
indemnité,
que
je
paye
des
impôts
dessus
et
que
je
l'utilise
pour
les
paniers
de
Noël
pour
les
handicapés
».
En
fait
à
l'écoute
de
l'enregistrement
audio
ce
n'est
pas
la
phrase
exacte.
Vous
avez
dit
«
sachez
que
je
reçois
une
indemnité,
que
je
paye
des
impôts
dessus
et
que
je
l'utilise
pour
les
paniers
pour
les
handicapés
».
La
notion
de
Noël
n'a
pas
du
tout
été
abordée.
Ce
n'est
pas
du
tout
la
même
chose
et
j'aimerais
que
cela
soit
un
peu
plus
précis.
+ Page
21.
Il s'agissait
de
débattre
sur
le budget
et
l'on
me
fait
dire
ceci.
« baisser
30
000
€ de
dépense
représente
baisser
de
5€
les
impôts
de
chaque
contribuable.
»
Je
n'ai
pas
dit
cela,
j'ai
dit
que
cela
représentait
5%
de
baisse
des
impôts
locaux
de
tout
le
monde.
Entre
5€
et
5%,
y a
une
différence
sémantique.
Je
ne
sais
pas
comment
les
comptes
rendus
sont
faits,
mais
il y
à des
enregistrements
audio
et
il faut
être
le
plus
fidèle
possible.
Madame
le
Maire
:
Vos
demandes
de
rectification
seront
portées
au
procès-verbal.
VERMERSCH
Bruno
:
Le
but
était
justement
de
faire
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il
est
normal
qu'il
y
ait
des
rectifications,
sinon
il n'y
aurait
pas
lieu
de
mettre
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
Je
pense
qu'il
s'agit
d'une
erreur
involontaire,
Les
procès-verbaux
sont
extrêmement
denses.
Madame
le
Maire
:
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
Avril
2014
modifié.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
est
approu
vé
par
17
voix
POUR.
1 ABSTENTION
(DELAMARCHE
Jérôme).
21h10
- Arrivée
de
Monsieur
Thierry
WITTLIN
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
2 sur
19 Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
PORTANT
DELEGATION
DONNEES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
° _Liste
des
achats
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
Imputation
Date
signature du
devis
Nature
des
prestations
Prestataires
Montant
HT.
INVEST
12/05/2014
LUDOTHEQUE: création
d'une
liaison
informatique
PROPHONE
475,15
€
FONCT
15/05/2014
Eclairage
public/RD826
proximité
ZA
:
remplacement
mât
accidenté
BOUYGUES
ES
2 172,52
€
FONCT
16/05/2014
Eclairage
public/Av.de
Lanta/Secteur
Lafage
:
repose
d'une
crosse
et
remplacement
d'une
lampe
BOUYGES
ES
422,80
€
FONCT
15/05/2014
Véhicule
"Police
Municipale"
:
remplacement
plaquettes
de
frein
Garage
ZANET
91,58
€
FONCT
26/05/2014
Fauchage
de
la voirie
communale
2014
SARL
BARBASTE
Frères
6 956,00
€
FONCT
05/06/2014
Fête
de
la Musique
du
21/06/2014
: animation
musicale
Harmonie
de
Quint-
Fonsegrives
500,00
€ tic
FONCT
05/06/2014
Marché
Saisonnier
Nocturne
du
02/07/2014
: animation
musicale
Chou
Chou
Band
650
€ ttc
FONCT
10/06/2014
Totem
de
la
Zone
Artisanale
: mise
à jour
des
adresses
et
noms
d'entreprises
LACROIX
Signalisation
298,48
€
FONCT
16/06/2014
Marché
Saisonnier
Nocturne
du
02/07/2014
: animation
de
rue
TUYO
Le
Clown
50
€ ttc
FONCT
16/06/2014
Marché
Saisonnier
Nocturne
du
02/07/2014
: distribution
flyer
ADREXO
142,80
€
INVEST
19/06/2014
Vestiaires
stade
de
foot
:
remplacement
extracteur
d'air
G.
CLIM
892,68
€
INVEST
19/06/2014 Mairie/Bibliothèque Municipale : programmation
d'une
centrale
anti
intrusion
SNEF Maintenance 601,67 €
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
3 sur
19
Ecole
Elémentaire
"André
Duperrin"
: audit
fonctionnement
alarme
anti
intrusion
INVEST
19/06/2014
SNEF
Maintenance
275,28
€
Ecole
Maternelle
:
INVEST
19/06/2014
|
audit
fonctionnement
alarme
SNEF
Maintenance
275,28
€
anti
intrusion
“INSTITUTION
& VIE
POLITIQUE.
AFFAIRE
N°01:
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
Création
et
désignation
des
membres
Madame
le
Maire
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
ses
articles
Li411-1
et
suivants
prévoit
la
constitution
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
chargée
d'intervenir
dans
la
procédure
de
délégation
pour:
m
Examiner
les
candidatures
(garanties
professionnelles
et
financières,
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public)
;
Dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
Ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
;
Analyser
les
offres,
émettre
un
avis
et
dresser
un
procès-verbal
d'analyse
des
offres
;
Emettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
giobal
supérieure
à 5 %.
En
application
de
ces
dispositions,
et
compte-tenu
du
renouvellement
du
conseil
municipal
suite
aux
opérations
électorales
de
Mars
2014,
il vous
est
proposé
d'instituer
une
commission
permanente
de
délégation
de
service
public
et
de
désigner
ses
membres.
La
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
de
membres
à voix
délibératives
et de
membres
à
voix
consultatives
conformément
à
l'Article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Parmi
les
membres
à voix
délibératives
figurent
:
° le
maire
(président
de
la commission)
*
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
‘
Le
comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
siègent
également
à
la
commission
avec
voix
consultative.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
La
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
s'opère
conformément
à l'article
L2121-21
et
à l'article
Di411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
:
-
«Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Il
est
voté
au
scrutin
secret
:
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2°
Soit
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
présentation.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
4 sur
19 Dans
ces
derniers
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
»
(Article
L2121-21
du
CGCT)
-
«Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
sufjrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
» (article
Di411-4
du
CGCT)
Par
application
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
et
pour
garantir
l'expression
pluraliste
au
sein
de
l'assemblée,
il revient
1 siège
de
membre
titulaire
et
1 siège
de
membre
suppléant
à
la
liste
«
Bien
vivre
à
DREMIL-LAFAGE
aujourd’hui
et
demain
».
Madame
le
Maire
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
propose
de
créer
une
commission
permanente
de
délégation
de
service
public.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
par
19
voix
POUR.
À présent
je
vous
propose
de
désigner
à la
représentation
proportionnelle
les
trois
membres
titulaires
et
les
trois
membres
suppléants
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
permanente
de
délégation
de
service
public.
Madame
le
Maire
:
Pour
la «
DREMIL-LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
», je
propose
au
Conseil
Municipal
la liste
suivante
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- M.
ROCACHER
Jean-Marc
- M.
COUSI
Jean-Paul
- M.
VERMERSCH
Bruno
- M.
WITTLIN
Thierry
Qui,
parmi
les
membres
de
la Liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
», souhaite
exercer
les
fonctions
de
membre
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
?
La
liste
Bien
vivre
à DREMIL
LAFAGE
Aujourd'hui
et
demain
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
BOUTEMY
Sabine
MME
SERAUD
Stéphanie
Madame
le
Maire
:
Etant
donné
qu'une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Avant
de
vous
donner
lecture
de
cette
composition
définitive,
Mesdames
et
Messieurs,
acceptez-vous
l'exercice
de
ces
fonctions
?
(REPONSE
FAVORABLE)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
5 sur
19 En
conséquence,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
siéger
comme
membre
élu
sein
de
ladite
commission
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- M.
ROCACHER
Jean-Marc
- M.
COUSI
Jean-Paul
- M.
VERMERSCH
Bruno
‘
- M.
WITTEIN
Thierry
Mme
BOUTEMY
Sabine
*
MME
SERAUD
Stéphanie
*
* membres
représentant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
FONCTION
PUBLIQUE
AFFAIRE
N°02
: PERSONNEL
TITULAIRE
—
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
adjoint
technique
de
2*"°
classe
de
20/
35ème
à
temps
complet
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-François
MARTINIERE,
Conseiller
municipal
délégué
aux
questions
de
personnel
communal.
MARTINIERE
Jean-François
:
Je
vous
rappelle
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
«
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade,
ou
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
(...)
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent
>.
Afin
de
permettre
le remplacement,
par
le biais
d'une
mobilité
interne,
d'un
des
deux
agents
de
restauration
de
l’école
élémentaire
dont
le départ
à la
retraite
est
prévu
à la
fin
de
l'année
scolaire
2013/2014,
il convient
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
agent
titulaire
jusqu'à
présent
à temps
non-complet
(20H)
pour
le
passer
à temps
complet,
De
façon
générale,
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
agent
public
correspond
à
la suppression
du
poste
existant
et
à la
création
simultanée
d'un
poste
affecté
de
la nouvelle
durée
du
travail. Par
un
courrier
du
18
Juin
2014,
l'agent
s'est
vu
proposé
l'augmentation
de
son
temps
de
travail.
Par
un
courrier
en
date
du
21
Juin
2014,
il y
a répondu
favorablement.
Le
Comité
technique
paritaire
a été
saisi
le
23
Juin
2014.
Monsieur
MARTINIERE
redonne
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le
Maire
:
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
* D'augmenter,
à compter
du
25
Août
2014,
la durée
hebdomadaire
du
poste
d'adjoint
technique
de
2?"
classe
à
20/35ème
pour
le
porter
à
temps
complet.
+
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
De
me
charger
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
6 sur
19 « Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Y a-t-il
des
questions
de
l'Assemblée
?
SERAUD
Stéphañie
:
J'ai
une
question.
À
combien
de
temps
de
travail
était
la
personne
qui
part
à
la
retraite?
MARTINIERE
Jean-François
:
Elle
était
à temps
complet.
SERAUD
Stéphanie
:
La
compensation
de
quelqu'un
qui
passe
de
20H
à
35H,
ça
fait
15h
de
plus,
donc
ça
ne
couvre
pas
entièrement
le poste.
MARTINIERE
Jean-François
:
Si
! L'agent
qui
part
à
la
retraite
était
à
35H.
Elle
va
être
remplacée
par
un
agent
qui
travaillait
à
20H
et
à
qui
on
augmente
son
temps
de
travail
pour
le
passer
à
35H
et
pour
avoir
une
équivalence
de
temps. SERAUD
Stéphanie
:
Mais
si elle
travaillait
à 20h,
elle
était
là précédemment.
MARTINIERE
Jean-François
:
Oui,
mais
elle
était
sur
un
autre
poste.
On
la
mute
sur
un
autre
poste.
SERAUD
Stéphanie
:
Le
poste
où
elle
travaillait
va-t-il
être
remplacé
par
quelqu'un
d'autre
aussi?
MARTINIERE
Jean-François
:
Pour
l'instant,
on
ne
l'évoque
pas
là.
SERAUD
Stéphanie
:
C'était
pour
être
sûre.
Madame
le
Maire
:
Elle
n'occupait
pas
la
même
place
précédemment,
elle
peut
faire
les
deux
avec
l'augmentation
d'horaires. SERAUD
Stéphanie
:
Une
seule
personne
peut
faire
le
travail
à
temps
complet...
MARTINIERE
Jean-François
:
On
arrive
dans
une
phase
intermédiaire
où
pour
l'instant,
il
y
a
les
vacances
et
où
les
enfants
ne
seront
plus
à
l'écoie.
Dans
cette
phase
intermédiaire,
on
va
pouvoir
tenir.
Après,
c'est
pour
cela
qu'on
évoque
la date
du
25
Août.
SERAUD
Stéphanie
:
Mais
justement
après
le
mois
d'aout,
ça
sera
la
rentrée
et
on
reviendra
sur
un
rythme
normal,
Il
y
a
une
personne
qui
est
partie
à
la
retraite
et
qui
travaillait
à
temps
plein
qui
va
être
remplacée.
La
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
7 sur
19 personne
qui
travaillait
à 20H,
elle
faisait
quoi
pendant
ces
20H
et
par
qui
va-t-elle
être
remplacée
?
C'est
justement
ma
question,
MARTINIERE
Jean-François
:
On
va
l'évoquer
plus
tard.
Pour
l'instant
nous
sommes
au
point
N°2
qui
est
le
remplacement
de
l'agent
qui
part
à la
retraite.
Madame
le
Maire
:
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°03
: PERSONNEL
NON
TITULAIRE
— Adjoint
technique
de
2ève
classe
à
temps
non-complet
de
30/35°"°
—
Autorisation
de
recrutement
d'un
agent
non-titulaire
sur
un
emploi
temporaire
(article
3,
1°)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-François
MARTINIERE,
Conseiller
municipal
délégué
aux
questions
de
personnel
communal.
MARTINIERE
Jean-François
:
Je
vous
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(modifiée),
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
du
personnel
non
titulaire
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(alinéa
1°).
Il vous
est
aujourd'hui
proposé
de
créer
à compter
du
25
Août
2014
: 1 poste
d'adjoint
technique
2ème
classe
à
temps
non-complet
de
30/35ème
(pour
une
durée
maximale
de
12
mois
renouvellement
inclus,
au
cours
d’une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
L'agent
non-tituiaire
aura
pour
mission
de
renforcer
le service
école
élémentaire
:
-
Pour
faire
face
à
l'augmentation
des
effectifs
scolarisés
;
-
Pour
faire
face
à
l'augmentation
du
travail
de
ménage
sur
l'école
suite
à
l'ouverture
de
classe
et
à l'ouverture
de
l’école
Y2
journée
en
plus
par
semaine.
Ce
recrutement
intervient
dans
le cadre
de
la réorganisation
du
planning
des
agents
de
Vécole
élémentaire,
suite
aux
départs
à
la
retraite
et
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires, Ce
poste
sera
pourvu
par
contrat.
L'agent
sera
rémunéré
en
équivalence
au
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
2°"
classe.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
voté
par
la
commune
(article
6413/chapitre
012).
1! sera
régi
par
le décret
n°88-145
du
15
Février
1988
relatif
aux
agents
non-titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
(modifié).
Monsieur
MARTINIERE
redonne
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
Île Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de:
#
d'approuver
la
création,
à
compter
du
25/08/2014,
d'un
poste
non
permanent
d'adjoint
technique
de
2È"°
classe
à temps
non-complet
de
30/35ème,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
8 sur
19 % + de
me
confier
le soin
de
procéder
au
recrutement
correspondant.
Y at-il
des
interventions
de
l'assemblée
?
BOUTEMY
Sabine
:
Est-ce
que
ce
type
de
contrat
peut
bénéficier
à un
CAE,
à un
contrat
aidé
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Non,
pas
dans
notre
collectivité.
Ce
n'est
pas
possible,
sinon
nous
l'aurions
déjà
fait
sur
d'autres
postes
lorsque
nous
avons
eu
besoin
de
recruter.
DELAMARCHE
Jérôme
:
«
Pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
»,
cela
signifie
quoi
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Concrètement
cela
veut
dire
que
s'il
y
a
une
interruption
du
contrat.
Par
exemple,
nous
prenons
une
personne
6
mois,
on
a
une
interruption
de
2
ou
3
mois,
puis
nous
la
reprenons.
Cela
signifie
que
la
durée,
tous
les
renouvellements
compris,
ne
peut
pas
excéder
18
mois.
Madame
le Maire
:
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°04:
PERSONNEL
NON-TITULAIRE
— Autorisation
de
recrutement
de
deux
agents
non-titulaires
pour
un
besoin
saisonnier
sur
emplois
temporaires
(article
3,
2°)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-François
MARTINIERE,
Conseiller
municipal
délégué
aux
questions
de
personnel
communal.
MARTINIERE
Jean-François
:
Je
vous
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(modifiée),
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
du
personnel
non
titulaire
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(alinéa
2e).
I vous
est
aujourd'hui
proposé
de
créer,
à compter
du
1°
Juillet
2014
: 2 postes
de
nontitulaires
afin
de
couvrir
les
besoins
saisonniers
des
services
municipaux
(services
administratifs
et
services
techniques)
durant
la
période
estivale.
m 1
poste
d'adjoint
administratif
2°"
classe
à temps
complet
Du
19
au
30
Août
(services
administratifs
Bibliothèque
principalement)
Du
2 au
13
Septembre
(services
administratifs
PIJ
principalement)
mi
poste
d'adjoint
technique
2"
classe
à temps
complet
Ces
postes
seront
pourvus
par
arrêtés.
Les
agents
seront
rémunérés
en
équivalence
au
1*
échelon
des
grades
précités.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
voté
par
la
commune
(article
6413/chapitre
012).
lis
seront
régis
par
le décret
n°88-145
du
15/02/1988
relatif
aux
agents
non-titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
(modifié).
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
9 sur
19 Je
termine
en
vous
précisant
que
bien
entendu
cette
période
estivale
sera
l'occasion
de
porter
une
attention
particulière
aux
candidatures
des
jeunes
ou
d'étudiants.
Monsieur
MARTINIERE
redonne
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
+
De
créer,
à
compter
du
1 Juillet
2014,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
:
|
-
1
poste
temporaire
d'adjoint
administratif
2°
classe
à
temps
complet
-
1
poste
temporaire
d'adjoint
technique
22"
classe
à temps
complet
% # De
me
confier
le soin
de
procéder
au
recrutement
correspondant.
S'il
ny
a pas
d'interventions,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
votre
contre
? Qui
s'abstient
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°05
: STAGES
- Attribution
d’une
gratification
Madame
le Maire
:
La
commune
de
DREMIL
LAFAGE
est
un
lieu
d'accueil
des
stagiaires,
L'accueil
de
stagiaires
répond
à
plusieurs
objectifs
: faire
connaître
le
service
public,
promouvoir
les
métiers
de
la
fonction
publique
territoriale,
contribuer
à faire
de
la
collectivité
un
lieu
d'apprentissage.
Je
vous
rappelle
que
la réglementation
considère
que
les
stages
d'une
durée
supérieure
à deux
mois,
sont
des
stages
de
longues
durées
et
doivent
faire
l'objet
d'une
gratification.
Le
montant
plancher
de
la gratification
est
fixé
à 12,5
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
ce
qui
correspond
à 436,05€
mensuel. Pour
les
stages
d’une
durée
inférieure
l'attribution
d'une
gratification
est
facultative.
La
commune
a
accueilli
pendant
3
semaines
une
étudiante
de
3ème
année
de
licence
de
droit
et
pendant
6
semaines
un
lycéen.
Ils
ont
fourni
chacun
un
travail
de
qualité
et
ils
ont
fait
preuve
d'assiduité,
de
curiosité
et
aussi
d'initiatives.
Pour
ces
raisons,
je
vous
propose
d'accorder
une
gratification
identique
de
150€
aux
deux
stagiaires.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Y a-t-il
des
interventions
de
l'assemblée
?
SERAUD
Stéphanie
:
En
quoi
consistaient
les
stages
?
Quelles
étaient
leurs
tâches
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Pour
un
stagiaire,
il s'agissait
de
la
découverte
de
la
gestion
et
de
l'administration.
Madame
le
Maire
:
Une
convention
a
été
conclue
avec
l'établissement
scolaire.
La
personne
qui
suit
un
cursus
en
droit
a demandé
à faire
un
stage
pour
son
orientation
et
savoir
si
elle
se
dirige
vers
du
droit
public
ou
du
droit
privé.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
10
sur
19 BOUTEMY
Sabine
:
Ce
sont
des
stages
d'observations
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Non,
ce
sont
aussi
des
stages
de
pratique.
Madame
le
Maire
:
Qui
votre
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
“URBANISME
&
AMENAGEMENT
AFFAIRE
N°06:
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
— Travaux
d'éclairage
public
chemin
de
Loubières
et
pose
de
gaines
Chemin
de
Chastel
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
VERMERSCH
Bruno,
Délégué
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
pour
le secteur
de
Toulouse
Sud.
VERMERSCH
Bruno
:
Suite
à une
demande
de
la commune
en
date
du
14
Novembre
2011,
le SDEHG
a réalisé
des
travaux
d'éclairage
Chemin
de
Loubières
et
à
la
pose
de
gaines
Chemin
de
Chastel,
Ces
travaux
ont
été
réalisés
et
il convient
à
présent,
conformément
à
la
délibération
du
31
Janvier
2013
du
SDEHG,
de
procéder
à
une
régularisation
en
fin
d'opération.
NATURE
DE
L'OPERATION
A)
Travaux
d'éclairage
public
sur
la
RD
n°
66
et
aux
abords
du
Centre
sportif
:
A-t}Le
lang
du
chemin
de
loubières:
-Création
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
en
4 x
10
mm?
cuivre
à réaliser
sous
futur
trottoir
d'une
tongueur
de
225
m de
longueur
.
-Pose
de
Sept
ensembles
routlers
d'éclairage
public
composés
de
mâts
de
8
mètres
de
hauteur
en
acier
galvanisé
peint,
RAL
8016,
supportant
des
appareils
type
FURYO
2 de
chez
Comatelec,
sur
crosse
d'avancée
0,7
met
équipés
de
lampe
SHP
de
100
watt.
Confection
en
tranchée
commune
d'un
dauble
réseau
d'éclairage
public
en
2 X
10
mm?
cuivre,
protégé
par
des
dispositif
à
haute
sensibilité
de
40
miliampères
pour
l'alimentation
de
Quatre
prise
pour
guirlandes.
-Création
d'une
nouvelle
commande
d'éclairage
public
issu
du
P
86
les
terrasses
de
Labourdette.
A2)Travaux
aux
abords
de
l'espace
boisé
près
du
Centre
sportif.
Confection
de
43
mètres
de
tranchée
et
récupération
d'une
gaine
existante
le
long
de
l'espace
public,
-Pose
de
quatre
ensembles
décoratif,
mât
de
3,5
m
de
hauteur
en
acier
galvanisé
peint
RAL
8016
supportant
des
lanternes
type
Métronomis
{ Cambridge
) à lampe
IM
de
70
watt.
-Gonstruction
d'un
réseau
d'éclairage
public
en
3G10
mme
cuivre,
d'une
longueur
de
140
ml,
issu
de
la
commande
du
P 33
groupe
Scolaire.
B)
Pose
de
gaines
au
chemin
de
Chastel
:
-Réalisation
d'une
surlargeur
de
tranchée
de
20
cm
sur
176
m de
long,
lors
de
l'alimentation
électrique
de
l'opération
"Les
jardins
de
Pélinquins"
-Fourniture
et
pose
dans
cette
surlargeur
de
:
#172
m
de
gaine
d'éclairage
public
, diamètre
63mm,
et
de
cablette
cuivre
25mm°?
+
gaines
Télécom
sur
172
m
de
longueur
et
d'une
chambre
de
tirage
type
L2T
équipée
d'un
tampon
fonte
250
daN
#Rerise
en
état
des
revêtements
correspondants.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
11
sur
19 PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
10
524
€
.
Q Part
SDEHG
33
479€
*
CO
Part
restant
à la
charge
de
la commune
26
813€
Total
70
816€
Monsieur
VERMERSCH
redonne
la parole
à Madame
ie Maire.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Y a-t-il
des
interventions
de
l'assemblée
?
BOUTEMY
Sabine
:
Juste
une
remarque,
N'y
a-t-il
pas
erreur
dans
la
dénomination
de
la
rue
? N'est-ce
pas
«
Avenue
André
Duperrin
»
et
non
«
Chemin
de
Loubières
»
?
Madame
le
Maire
:
C'est
la bourdette
1 vous
vous
en
doutez
!
BOUTEMY
Sabine
:
C'est
juste
que
la rue
a changé
de
nom.
Madame
le
Maire
:
Il
s'agit
de
l'urbanisation
de
la
bourdette
et
de
la
pose
de
gaine
au
chemin
de
chastel
pour
rejoindre
l'aménagement
urbain
de
la
Communauté
Urbaine.
Il
est
toutefois
vrai
qu'il
y
a
une
erreur.
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Juste
une
précision.
Le
dossier
a
été
lancé
avant
que
la
voie
soit
renommée,
du
coup
il
a
été
enregistré
par
le
SDEHG
sous
l'ancien
nom
et
toutes
les
délibérations
qui
suivent
conservent
le
nom
du
dossier
c'est-à-dire
sous
«
Chemin
de
Loubières
».
Dans
tous
les
cas,
nous
sommes
d'accord
qu'il
s'agit
de
la
même
rue.
DELAMARCHE Cela
va
passer
par
emprunt
auprès
du
SDEHG
?
Madame
le
Maire
:
C'est
toujours
comme
cela.
Tant
que
la
somme
est
inférieur
à
1500€,
nous
payons
directement,
Pour
les
sommes
plus
importantes,
nous
passons
par
emprunt
auprès
du
SDEHG.
Les
taux
dont
il bénéficie
sont
très
intéressants
et
très
faibles.
Le
SDEHG
récupère
la
TVA.
Vous
pourrez
demander
à MME
M'BOUEKE
plus
d'informations.
Madame
le
Maire
:
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
12
sur
19 AFFAIRE
N°
07:
CHEMIN
DE
PELINQUIN
-— Travaux
d’effacement
des
réseaux
de
communication
électronique
—
Approbation
de
la
convention
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
WITTLIN.
WETTLIN
Thierry
:
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
urbain
situé
Chemin
de
Pelinquin,
il serait
intéressant
de
procéder
à
l'effacement
des
réseaux
de
communication.
Une
demande
a été
faite
dans
ce
sens
à ORANGE.
Un
projet
de
convention
a été
établi
avec
pour
but
de
fixer
les
conditions
d'exécution
et
de
financement
des
travaux.
S'agissant
des
prestations
techniques,
elle
précise
notamment
que
:
-
Sont
à
la
charge
de
l'opérateur,
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
de
câblage,
-
Sont
à
la
charge
de
la
commune,
la
réalisation
des
travaux
de
génie,
S'agissant
des
conditions
financières,
la convention
précise
notamment
que
la commune
prend
à sa
charge
la totalité
du
financement
des
opérations
nécessaires
à la
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
télécommunication,
à
savoir
:
+
_1393.95€
HT
pour
la
part
étude
et
travaux
de
câblage
d'ORANGE
<
_2890.00€
HT
pour
la
part
de
génie
civil
Le
génie
civil
sera
réalisé
par
FOURNIE
GROSPAUD.
Une
dernière
précision
: L'enfouissement
s'inscrit
dans
une
opération
plus
large
d'urbanisation
du
Chemin
de
Chastel
jusqu'au
Chemin
de
Pelinquin
suite
à
la
réalisation
de
deux
nouveaux
lotissements.
Des
travaux
importants
de
réfection
de
voirie
étant
à
la
fin
de
la
construction
des
logements,
il était
intéressant
de
procéder
aux
travaux
d'enfouissement
préalablement
à
leur
réalisation
afin
de
ne
pas
dégrader
une
voie
neuve.
Madame
le Maire
:
Je
précise
enfin
que
cela
permet
d'avoir
des
prix
intéressants,
car
ce
sont
les
mêmes
sociétés
qui
procèderont
à
l'aménagement
urbain
pour
la
Communauté
Urbaine,
puisque
je
vous
rappelle
que
ia
compétence
« Voirie
» a
été
transférée.
En
procédant
en
même
temps
à
nos
enfouissements,
nous
payons
moins
cher
que
si
la
commune
avait
pris
une
société
à part
plus
tard.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
la
convention
relative
aux
travaux
d'effacement
des
réseaux
de
- communication
électronique
(tel
qu'il
vous
a
été
transmis
en
annexe
du
projet
de
délibération)
- De
m'autoriser
à la
signer.
Y
a-t-il
des
interventions
de
l’assembiée
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Concrètement
de
quelles
lignes
existantes
s'agit-il
?
Un
effacement
suppose
que
ce
soient
des
lignes
anciennes
qui
vont
être
enterrées,
donc
je
souhaitais
savoir
desquelles
nous
parlons.
WITTLIN
Thierry
:
Je
ne
peux
pas
te
dire
de
quelles
lignes.
Ce
sont
tous
les
poteaux
en
bois
sur
lesquels
cheminent
des
lignes
de
télécommunication.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
13
sur
19 DELAMARCHE
Jérôme
:
Non,
mais
précisément
!
S'agit-il
du
chemin
de
Chastel
vers
Pelinquin
entre
Monségur
et
chez
moi?
Jusqu'au
fond
du
chemin
de
Pelinquin
? Jusqu'au
bout
du
chemin
de
Chastel
où
il y
a
les
deux
fermes
isolées
?
Madame
le
Maire
:
De
Monségur
jusqu'aux
dernières
maisons
du
Chemin
de
Pelinquin
(au
niveau
du
tournant).
DELAMARCHE
Jérôme
:
Et
la suite
du
chemin
de
chastel,
non
?
Madame
le
Maire
:
Non,
ce
n'est
pas
nécessaire
pour
l'instant.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Est-ce
qu'il
s'agit
d'une
volonté
de
la
municipalité
de
dire,
qu'à
terme,
toutes
les
lignes
téléphoniques
seront
enfouies
(sachant
qu'il
y en
a un
petit
peu
partout)
?
Madame
le
Maire
:
Non. Ce
n'est
pas
nous
qui
le faisons.
L'enfouissement
national
est
fait
par
ORANGE.
Là
il s'agit
d’une
urbanisation
faite
par
la
Communauté
urbaine.
On
a
eu
3
km
d'enfouissement
l'année
dernière.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Dernière
remarque.
Dans
la
convention
if
est
noté
que
le
paiement
sera
de
1400€
ce
qui
ne
me
semblait
pas
cher,
car
effectivement
je
vois
qu'il
y
a
des
travaux
d'enfouissement
que
lon
doit
payer
auprès
de
FOURNIE
GROSPAUD
pour
une
dépense
supplémentaire
de
3000€,
Donc
au
final
ces
travaux
vont
couter
: 2800
+1300
->
4100€.
WITTLIN
Thierry
:
Ce
n'est
pas
cher
payé
pour
la longueur.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
ne
sais
pas
si
vous
voulez
faire
des
économies
ou
non,
mais
ça
pourrait
être
4
000€
d'économiser.
SERAUD
Stéphanie
:
Dans
la
convention
on
parle
«
de
dépose
des
anciens
cébles,
des
appuis
et fixations
abandonnés
»,
cela
m'a
fait
penser
qu'il
y
a
eu
des
enfouissements
de
lignes
électriques
et
que
les
poteaux
sont
encore
là,
comme
par
exemple
au
Pastelier
et
dans
la
montée
de
l'avenue
André
Duperrin,
Est-ce
que
leur
enlèvement
est
prévu?
WITILIN
Thierry
:
Ce
sont
des
travaux
d'ordre
privé
réalisés
par
ERDF.
La
commune
a
simplement
été
avertie
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
îl
revient
à
ERDF
de
faire
son
travail.
La
commune
n'a
pas
à
interférer
là-
dedans, SERAUD
Stéphanie
:
Donc
nous
ne
savons
pas
s'il
est
prévu
que
ces
poteaux
soient
retirés.
WITTLIN
Thierry
:
Bien-sûr
qu'ils
vont
être
ôtés,
mais
nous
ne
savons
pas
si
ERDF
a
procédé
à
la
réception
des
travaux
et
quand
ils
vont
le
faire.
Contractuellement
nous
n'avons
pas
de
lien
avec
eux.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
14
sur
19 VERMERSCH
Bruno
:
Je
crois
qu'il
faut
rappeler
que
la
Commune
de
DREMIL
LAFAGE
a
été
priorisée
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
lignes
électrique.
11
y
avait
beaucoup
de
communes
en
face
de
nous
et
nous
avons
été
l’une
des
seules
à
en
bénéficier.
Maintenant
les
poteaux
seront
en
effet
déposés,
lorsqu'ils
n'auront
plus
d'utilité.
.
MARTINIERE
Jean-François
:
La
priorité,
si
je
puis
me
permettre,
est
d'abord
à
l'enfouissement
pour
que
l'hiver
arrivant
nous
ne
nous
retrouvions
pas,
comme
l'année
dernière,
avec
des
coupures
intempestives.
Après
vient
en
2ère
rideau
le fait
d'enlever
les
poteaux.
Madame
le
Maire
:
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
“Information
diverses:
COMMUNAUTE
URBAINE
TOULOUSE
METROPOLE
-— Intention
d'adhérer
au
service
instructeur
des
permis
de
construire
Madame
je
Maire
:
La
loi
dite
ALUR
(Loi
d'Accès
pour
un
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
prévoit
de
réserver
l'instruction
par
les
services
de
l'Etat
des
autorisations
du
droit
des
sois
aux
petites
collectivités
appartenant
à
une
structure
intercommunale
de
moins
de
10
000
habitants
ainsi
qu'aux
communes
n'ayant
pas
compétence
en
matière
d'urbanisme
(communes
sans
document
d'urbanisme
ou
avec
carte
communal
sans
prise
de
compétence).
Notre
commune,
membre
de
la Communauté
urbaine
de
Toulouse
Métropole,
peut
bénéficier
d’un
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Un
courrier
a été
envoyé
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
le 02/05/2014
exprimant
la
décision
de
mettre
fin
à
la
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
qui
liait
la
commune
de
DREMIL-LAFAGE
à
l'Etat
à
la
date
du
1*
janvier
2015.
1! devient
désormais
nécessaire
d'engager
une
procédure
d'adhésion
aux
Services
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
concernant
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Cette
adhésion
a été
évoquée
en
2012
par
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
période
lors
de
laquelle
les
2 projets
de
lotissements
étaient
en
cours
de
réalisation.
L'adhésion
à cette
époque
aurait
représenté
un
budget
de
19
950
€ (210€
par
lot}.
Ii avait
alors
été
décidé
de
poursuivre
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
l'Etat
puisque
rien
ne
nous
obligeait
à adhérer
au
service
instructeur
de
la
Communauté
Urbaine.
A l'heure
actuelle,
le coût
demandé
par
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
pour
l'instruction
des
dossiers
est
de
209
€ par
acte.
Ainsi,
si nous
prenons
comme
période
de
référence
l'année
2013
et
le début
de
l'année
2014,
nous
pouvons
considérer
que
la commune
réalise
60
actes
par
an,
Ainsi
le
coût
total
de
l'instruction
s'élève
à
12540
€
par
an
soit
1045
€
par
mois.
*
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
15
sur
19 INFORMATION
ASSEMBLEE
COMMUNAUTAIRE
Madame
le
Maire
:
Jai
l'honneur
et
le
plaisir
de
vous
informer
de
mes
nominations
de
Vice-Présidente
à
la
commission
FINANCES
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
et
de
déléguée
référant
des
O.N,G.
et
Associations
humanitairés,
nationales
et
internationales.
Par
ailleurs,
ma
candidature
a été
proposée
par
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et
Région
Midi
Pyrénées
et par
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
pour
être
membre
de
la Commission
Départementale
chargée
de
la Révision
des
Valeurs
locatives
des
lacaux
professionnels
et
notamment
des
surfaces
commerciales. *
MISE
EN
PLACE
DE
LA
SEMAINE
DE
4.5
JOURS
SERAUD
Stéphanie
:
Nous
approchons
de
la
fin
de
l'année
scolaire
et
il y
a
pas
mal
de
questions
qui
se
posent.
Les
parents
ne
sont
pas
informés
ou
du
moins
pas
pour
l'instant.
Ils
disposent
seulement
les
horaires
de
classe
qui
ont
été
communiqués
par
les
écoles,
et
n'ont
pas
d’autres
informations
notamment
sur
la
question
de
la prise
en
charge
le mercredi.
J'avais
envoyé
un
message
à
la
commission
Affaires
Scolaires
la
semaine
dernière,
car
en
tant
que
membre
de
la
commission,
je
ne
disposais
pas
non
plus
d'informations,
J'y
relayais
les
questionnements
des
parents.
Une
réunion
serait
la
bienvenue
avant
la
fin
de
l'année
pour
que
les
parents
puissent
s'organiser.
Entre-temps,
j'ai
cru
comprendre
qu'il
y
avait
une
réunion
prévue
Mercredi.
J'en
prends
note,
j'essayerais
de
me
libérer.
Il
est
bien
de
faire
une
réunion
avec
l'Association
des
parents
d'élèves,
mais
je
pense
que
ce
qui
serait
le
plus
efficace
serait
d'organiser
une
réunion
avec
l'ensemble
des
parents,
afin
qu'ils
puissent
tous
poser
leurs
questions
et
afin
que
ce
ne
soit
pas
seulement
l'APE
qui
transmette
l'information,
Tous
les
parents
se
posent
des
questions.
Il
faut
pouvoir
leur
répondre
et
je
pense
que
c'est
notre
rôle
en
tant
que
municipalité.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Votre
question
m'amène
à
me
poser
une
question
de
suite
:
Est-ce
que
l'APE
est
une
instance
représentative
des
parents
d'élèves
?
SERAUD
Stéphanie
:
Il faut
demander
à l'APE.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Nous
organisons
une
réunion
avec
les
acteurs
privilégiés
et
les
différents
partenaires,
en
revanche
provoquer
une
réunion
collective
avec
les
parents
me
semble
plus
difficile.
SERAUD
Stéphanie
:
En
tout
cas,
ce
doit
être
à
nous,
Municipalité,
de
faire
passer
l'information
à
tous
les
parents.
L'Association
de
parents
d'élèves
ne
doit
pas
se
substituer
à
nous
sur
cette
question.
Elle
n'en
a
pas
forcément
les
moyens,
ni
le
temps
et
puis
il
me
semble
qu'il
s'agit
de
notre
rôle
en
tant
que
Municipalité. ROCACHER
Jean-Marc
:
Parfaitement.
Cependant
nous
utilisons
aussi
des
relais.
Il
appartient
à
l'APE
de
représenter
les
parents
d'élèves
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
lors
de
cette
réunion.
SERAUD
Stéphanie
:
Ce
n'est
pas
à
l’APE
de
relayer
le
message
municipal
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
16
sur
19 BOUTEMY
Sabine
:
Il
y
aura
peut-être
des
questions
auxquelles
ils
ne
pourront
pas
répondre.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Le
sujet
des
4,5
jours
est
tellement
important
qu'il
touche
tous
les
parents
et
qu’il
mobilise
au-delà
des
seuls
membres
de
l’Association
de
parents
d'élèves.
Il
faut
écouter
tous
les
parents,
car
il s'agit
d’un
sujet
très
sensible.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Pour
mercredi,
ce
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
et
les
partenaires
dans
la
mise
en
place
qui
sont
conviés.
Un
projet
leur
sera
présenté
en
tenant
compte
des
horaires
arrêtés
par
le
DASEN
pour
l'école
élémentaire
et
maternelle.
Des
réponses
très
concrètes
seront
données.
SERAUD
Stéphanie
:
C'est
très
bien
qu'il
y
ait
cette
réunion
! Au-delà
de
cette
réunion,
les
parents
sont
vraiment
dans
l'attente
sur
le
problème
du
mercredi
midi,
Certains
parents
auront
matériellement
des
difficultés
à
être
à 11H45
à DREMIL
LAFAGE.
Ce
n'est
pas
la
mairie
qui
va
prendre
en
charge
les
repas
le
midi,
mais
le
LEC.
Pour
l'instant
la
réponse
donnée
par
le
LEC,
c'est
«
si
les
enfants
sont
inscrits
le
midi
à
la
cantine,
c'est
qu'il
reste
l'après-
midi
».
11
n'y
a
donc
plus
la
possibilité
pour
les
parents
qui
le
faisaient
de
récupérer
les
enfants
après
le repas. ROCACHER
Jean-Marc
:
Le
temps
du
mercredi
midi,
ne
fait
pas
partie
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Il
s'agit
d’un
temps
«
post
école
».
Des
solutions
concrètes
ont
cependant
été
trouvées
et
seront
apportées
aux
parents.
SERAUD
Stéphanie
:
Tant
mieux
! Je
trouve
cependant
dommage
que,
faisant
partie
de
la
commission
école
et
malgré
mes
demandes,
je
n'ai
pas
eu
de
réponse.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Sachez
qu'il
y
a
une
commission
responsable
et
il
s’agit
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
qui
gère
l'ensemble
des
accueils
périscolaires
sur
la
commune
en
lien
avec
le
prestataire,
qui
est
en
délégation
de
service
public,
à
savoir
Loisirs
Education
et
Citoyenneté.
Il
s'agit
donc
de
la
mienne.
Vous
avez
écrit
au
mauvais
interlocuteur.
SERAUD
Stéphanie
:
Je
ne
sais
pas,
personne
ne
m'a
répondu.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
voudrais
compléter
en
rappelant
que
dès
le
mois
de
Janvier
les
horaires
de
classes
ont
été
validés
et
ont
été
communiqués.
Vous
saviez
donc
déjà
que
le
mercredi
matin,
il y
aurait
école.
Ensuite,
s'agissant
du
contenu
et
des
questions
techniques,
le
choix
de
l'ancienne
municipalité
a
été
d'attendre
les
élections
pour
laisser
à
la
nouvelle
équipe
majoritaire
le
soin
de
décider
du
contenu
des
activités.
Les
élections
ont
lieu
fin
Mars,
alors
certes
cela
a
été
un
peu
tardif,
mais
nous
vous
avons
laissé
le
choix.
Vous
auriez
été
en
place
et
l'ancienne
municipalité
aurait
choisi
les
activités,
cela
ne
Vous
aurez
pas
convenu.
Les
commissions
et
les
délégations
se
sont
mises
en
place
en
Avril
et
pendant
un
bon
mois
ont
fonctionnées.
Il
y
a
eu
des
réunions
de
travail,
notamment
autour
de
Jean-Marc
ROCACHER
et
avec
le
prestataire.
Cela
ne
se
fait
pas
du
jour
au
lendemain.
’
Mercredi
il
y
a
une
réunion,
Nous
ne
pouvons
pas
aller
plus
vite
ou
alors
il
fallait
que
l'ancienne
municipalité
décide
de
tout
! Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
le
bon
choix
non
plus.
SERAUD
Stéphanie
:
Je
ne
remets
pas
ça
en
cause.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
17
sur
19 MARTINIERE
Jean-François
:
Les
horaires
ont
été
validés
depuis
longtemps.
Les
parents
sont
prévenus
que
le
mercredi
il y
a
une
scolarité
jusqu'à
12H,
donc
en
terme
d'organisation
et
d'anticipation
les
parents
peuvent
le
faire.
SERAUD
Stéphanie
:
Jusqu'à
12H
effectivement,
mais
je
pense
qu'il
y
a
beaucoup
de
parents
qui
voulaient
profiter
du
fait
que
les
enfants
aient
classe
le
mercredi
matin
pour
reprendre
une
activité
professionnelle
à
ce
moment,
Récupérer
les
enfants
à
11H45
ou
12H,
ce
n'est
pas
possible
en
travaillant
le
mercredi
matin.
Les
parents
s'étaient
imaginés,
et
la
demande
avait
été
faite
lors
du
Conseil
d'école
de
début
d'année,
de
pouvoir
récupérer
les
enfants
après
la
cantine.
Là
vous
me
dites
qu'une
solution
a
été
trouvée,
tant
mieux
c'est
le principal.
Après
s'agissant
du
travail
en
commission
depuis
1
mois,
je
n'ai
eu
aucune
information.
Je
ne
les
ai
peut-être
pas
demandées
à
la
bonne
personne,
mais
en
même
temps
personne
ne
m'a
dit
que
je
m'adressais
au
mauvais
interlocuteur.
MARTINIERE
Jean-François
:
Votre
voisine
de
droite
a été
conviée
à une
réunion
de
la
commission
la
semaine
dernière.
SERAUD
Stéphanie
:
Oui,
mais
j'ai
envoyé
un
message
à
la
commission
Affaires
scolaires
qui,
il
me
semble,
pouvait
aussi
être
concernée
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
je
n'ai
eu
aucune
réponse.
En
effet,
il
aurait
peut-être
fallu
que
je
m'adresse
à
l'autre
commission,
mais.
BOUTEMY
Sabine
:
Je
fais
partie
de
l'autre
commission
et
la
seule
réunion
que
j'ai
eu
s’est
tenue
mercredi
dernier.
Je
n'ai
pas
été
conviée
à d'autres
réunions
de
travail
où
de
la
commission
avant.
Ce
n'est
que
mercredi
dernier
que
j'ai
soulevé
le
problème
du
mercredi
midi
et
vous
m'avez
répondu
que
vous
alliez
chercher
une
solution.
Apparemment,
c'est
ce
que
vous
avez
fait.
Madame
le
Maire
:
Dans
le
cadre
de
la
préparation
des
rythmes
scolaires,
lorsque
nous
sollicitons
les
associations
ou
d'autres
partenaires,
sachez
qu'il
appartient
seulement
au
Maire
ou
à
l'adjoint
responsable
de
les
recevoir,
Que
par
la
suite
un
rapport
vous
soit
donné
en
commission,
comme
cela
a
été
fait
par
M.
ROCACHER
lors
de
la
réunion
où
j'étais
présente
également,
c'est
tout
à
fait
normal.
Concernant
les
horaires
des
temps
d'activités
périscolaires,
ils
sont
connus
des
parents
depuis
longtemps.
Les
parents
seront
ravis
de
découvrir
le
contenu
que
nous
allons
leur
proposer
mercredi.
SERAUD
Stéphanie
:
Certains
parents
se
posent
aussi
la
question
du
coût.
Madame
le Maire
:
J'ai
également
reçu
certains
parents
dans
mon
bureau
et
ils
m'ont
dit
qu'il
était
tout
à
fait
normal
que
les
parents
participent
un
peu
et
la
municipalité
aussi.
SERAUD
Stéphanie
:
Les
parents
se
posent
des
questions,
Est-ce
que
ce
sera
payant
?
Madame
le
Maire
:
Ils
auront
la
réponse
à
la
fin
de
la
semaine.
Nous
les
voyons
Mercredi
25
Juin
à
14H30.
Les
participants
ont
été
sollicités.
Monsieur
ROCACHER,
Responsable
des
affaires
sociales,
mènera
la
réunion
avec
l'APE,
les
Directrices
d'école,
les
intervenants.
SERAUD
Stéphanie
:
L'information
va-elle
être
donnée
à
tous
les
parents
?
Madame
le
Maire
:
Une
information
générale
sera
faite.
Les
parents
seront
avertis
et
très
contents.
Compte-rendu
Intégral
de
la séance
N°2014/07
Page
18
sur
19 BOUTEMY
Sabine
:
Ce
n'est
donc
pas
l'APE
qui
sera
chargée
de
relayer
les
informations.
Madame
le
Maire
:
Je
regrette
infiniment,
mais
l'APE
a
été
sollicitée
pour
la
réunion
mercredi
par
invitation
par
Madame
THURIOS
dès
vendredi.
À 00h
nous
avons
reçu
une
lettre
que
je
n'ai
pas
comprise.
Toutes
les
explications
seront
données
Mercredi
à 14H30.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Pour
relayer
l'information
à
tous
les
parents,
un
support
de
communication
sera
établi
et
sera
distribué
dans
les
cartables
et
par
l'intermédiaire
de
LEC.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
avons
à
peine
entendu
parler
des
finances.
À
combien
la
réforme
est-elle
chiffrée
?
Si
je
comprends
bien
à travers
les
lignes,
c'est
le
LEC
va
prendre
en
charge.
Il
va
y
avoir
des
dépenses
supplémentaires
et
donc
une
part
imputée
à
la
Mairie.
Combien
cela
va
coûter
?
VERMERSCH
Bruno
:
De
toute
façon,
il Va
y
avoir
probablement
un
avenant
au
contrat
avec
le
LEC
au
moment
venu,
DELAMARCHE
Jérôme
:
Cela
ne
répond
pas
à ma
question
!
ROCACHER
Jean-Marc
:
Concernant
le
mercredi,
je
tenais
également
à
rajouter
que,
d'après
la
règlementation
de
la
Direction
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
les
après-midis
débutent
à
12h
dans
le
cadre
de
l'ALSH.
Dans
tous
les
cas,
l'information
sera
donnée
mercredi.
SERAUD
Stéphanie
:
Ne
peut-on
pas
avoir
la
primeur
de
l'information
? C'est
secret
? Pourquoi
ne
pas
nous
la
donner
?
Madame
le
Maire
:
Ce
sujet
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour,
il y
a
une
réunion
pour
cela
mercredi,
toutes
les
réponses
y
seront
données. VERMERSCH
Bruno
:
Je
voulais
revenir
un
instant
sur
l'information
qui
a
été
donnée
par
Madame
le
Maire
sur
sa
fonction
en
tant
que
3°"
Vice-Présidente
de
la
Commission
Finances
de
la
Communauté
Urbaine.
Il
est
important
de
se
rendre
compte
que
la
commune
est,
de
ce
fait,
bien
représentée
dans
une
commission
aussi
stratégique
que
celle
des
finances.
Je
tenais
à
le
dire,
car
il
y
a
beaucoup
de
communes
qui
auraient
souhaité
avoir
ce
poste
stratégique
et
ce
n'est
pas
le
cas
de
tout
le
monde.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
huitaine. Affiché
le 26/06/2014
Compte-rendu
intégral
de
la séance
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