unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV 26 avril

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV 26 avril Document publié le Mercredi 26 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV 26 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sport, Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant

Bureau communautaire

Procès-verbal du

26 Avril 2023 à 17H30

L'an deux mille vingt trois, le 26 avril, le Bureau communautaire de la Communauté d’agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 20 avril 2023 s’est réuni à 17H30, en salle des délibérations de la commune de SAINTE-ANNE, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Monsieur Le Président ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des élus.

QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION

M. Cédric CORNET x

M. Bernard PANCREL x

M. Loïc TONTON x

Mme Nicole SINIVASSIN x

Mme Liliane MONTOUT x

M. Jean-Luc PERIAN x

M. Guy Albert BACLET x

Mme Myriam Lucie BROSIUS x

M. Francs BAPTISTE x

M. Richard ALBERT x

Mme Nanouchka LOUIS x

Mme Mélila PHOUDIAH x

Mme Muguette DAIJARDIN x

Mme Marianne GRANDISSON x

Mme Nadia CELINI x

Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15 Votant : 13

Conseillers présents : 13

Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte et propose comme secrétaire de séance Madame Nadia CELINI.

Le Bureau communautaire, à l'unanimité des voix exprimées par 13 voix pour, désigne Madame Nadia CELINI, secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Attribution de subventions aux associations culturelles et sportives

.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-18 : Attribution de subventions à l’association CM 98

Entendu le rapport du Président

Page 1 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DELa CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

CM 98 17 000,00€

TOTAL 17 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subventions à l’association CM98 selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

CM 98 12 000,00€

TOTAL 12 000,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-19 : Attribution de subventions à l’association SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D'ETUDES DES CARBONE (SFEC)

Page 2 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DEEntendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D'ETUDES DES

CARBONE (SFEC) 4 365,00€

TOTAL 4 365,00 €

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D'ETUDES DES CARBONE (SFEC) selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D'ETUDES DES

CARBONE (SFEC) 4 365,00€

TOTAL 4 365,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M

Page 3 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DEFrancs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-20 : Attribution de subventions à l’association LGTT

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

LGTT 9 600,00€

TOTAL 9 600,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association LGTT selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

LGTT 3 200,00€

TOTAL 3 200,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

Page 4 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DEPOUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-21 : Attribution de subventions à l’association LADECA

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

-

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

LADECA 5 000,00€

TOTAL 5 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association LADECA selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

LADECA 2 000,00€

TOTAL 2 000,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Page 5 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DEÀ l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-22 : Attribution de subventions à l’association KONTAKAZ

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

KONTAKAZ 6 000,00€

TOTAL 6 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association KONTAKAZ selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

KONTAKAZ 4 000,00€

TOTAL 4 000,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Page 6 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DEÀ l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-23 : Attribution de subventions à l’association COMITE DE QUARTIER DE BELLE-PLAINE

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

COMITE DE QUARTIER DE BELLE-PLAINE 9 000,00€

TOTAL 9 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association COMITE DE QUARTIER DE BELLE-PLAINE selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

COMITE DE QUARTIER DE BELLE-PLAINE 9 000,00€

TOTAL 9 000,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Page 7 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DEArticle 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-24 : Attribution de subventions à l’association ANASA

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

ANASA 20 000,00€

TOTAL 20 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association ANASA selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

ANASA 20 000,00€

TOTAL 20 000,00€

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Page 8 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DEArticle 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

Levée de la séance à 17H52.

*************

La Secrétaire, Le Président,

Madame Nadia CELINI Cédric CORNET

Page 9 sur 9

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DE