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Acte Administratif - 06.26 Avenant 3 Logements Communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06.26 Avenant 3 Logements Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 001-210104014-20260224-06 26D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L’AIN
L’An deux mille vingt-six, le vingt-quatre février,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
18 février 2026
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, Mme Alexandra
TECHER, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoirs : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, M. Paolo MARTINELLI
donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Jennifer BASILIO, Mme Alexandra TECHER, M. Eric
BORDIER, Mme Tiphaine PROST.
Secrétaire de séance : M. Eric VEYRUNES
N°2026.006 Objet — Délibération portant sur la signature de l’avenant n°3 valant
modification du marché de travaux sur la création de deux logements communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2025.015 du 13 mai 2025 attribuant les marchés de travaux pour la création de
deux logements communaux ;
Vu l'offre de LE DAIN CONCEPT & RENOVATION (SIRET : 808 713 382 00048) du 20 mars 2025 ;
Vu l'avenant n°3 du marché public signé le 05 février 2026 par LE DAIN CONCEPT &
RENOVATION;
Considérant le projet prévoyait initialement une configuration d’équipements électriques qui, après analyse en phase d’exécution, a nécessité plusieurs ajustements. Il a ainsi été décidé de remplacer les points lumineux initialement prévus dans les chambres par des spots encastrés (16 unités), afin d’améliorer la qualité d’éclairage et l’intégration esthétique des installations. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 001-210104014-20260224-06 26D-DE
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L n
Considérant que l’évolution du projet a conduit à prévoir l’ajout de 23 prises de courant supplémentaires par rapport aux quantités initialement prévues au marché, afin d’adapter les logements aux usages contemporains et aux besoins des futurs occupants.
Il est également prévu la fourniture et la pose de luminaires équipés de détecteurs de présence dans le hall d’entrée, permettant d’optimiser l’usage des espaces communs et la performance énergétique du bâtiment.
Enfin, une plus-value est nécessaire pour la mise en place de radiateurs de puissance 2 000 W dans les pièces de vie, afin d’assurer un niveau de confort thermique conforme aux objectifs du projet.
Il apparaît ainsi nécessaire de conclure un avenant n°3 au marché de travaux du lot n°04 afin de formaliser cette modification et de permettre la réalisation des travaux conformément aux nouvelles dispositions retenues pour le chantier.
Cet avenant entraîne une plus-value de 3 985 € HT, portant le montant du marché initial de 22 070 € HT à 26 055 € HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°3 portant sur le lot n° 04 — Electricité du
marché de travaux de création de deux logements communaux.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de délibération.
A Sergy, le 24 2026
Le Maire SE de