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Acte Administratif - 41.25 Signature avenant n°1 des logements communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 41.25 Signature avenant n°1 des logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251104-41 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre novembre,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
29 octobre 2025
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD,
M. Mickael SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Elise
MOINE, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES ;
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Mickael SIMON, Mme Régine CHEVALLET donne
pouvoir à Mme Catherine MOINE ;
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine
CHEVALLET, Mme Tiphaine TELLEY PROST, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2025.041 Objet — Délibération portant sur la signature de l’avenant n°1 valant modification
du marché de travaux sur la création de 2 logements communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2025.015 du 13 mai 2025 attribuant les marchés de travaux pour la création de
deux logements communaux ;
Vu l’offre de la SASU AMOROSI (SIRET : 822 529 392 00034) du 17 octobre 2025 ;
Vu l’avenant n°1 du marché public signé le 21 octobre 2025 par la SASU AMOROSI ;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre du chantier de création de deux logements au sein de l’ancienne garderie municipale, le démarrage des travaux a mis en évidence la nécessité de procéder au remplacement en urgence de la couverture du bâtiment. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
ID : 001-210104014-20251104-41 25D-DE
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L C
En effet, les constats réalisés sur site ont révélé que la couverture existante n’était pas en tuiles,
comme initialement supposé, mais en matériaux bitumeux. Ce type de matériau a entraîné des problèmes d’étanchéité lors de la pose des fenêtres de toit et des complications pour l’intégration des sorties de ventilation.
I] a donc été décidé de remplacer la couverture par une couverture en tuiles, solution plus durable, garantissant une meilleure étanchéité et contribuant également à une amélioration de l’isolation thermique du bâtiment et des futurs logements.
Cette modification implique toutefois des ajustements sur le marché de travaux initial, et plus particulièrement sur le lot n°11 — Plâtrerie / Isolation. En effet, le changement de couverture conduit à revoir le dispositif d'isolation du toit. Par ailleurs, le retrait des anciennes cloisons a mis en évidence la nécessité de renforcer l’isolation des murs extérieurs.
Il apparaît donc nécessaire de conclure un avenant au marché de travaux du lot n°11, afin de permettre la réalisation de ces adaptations indispensables au bon achèvement du chantier et à la performance énergétique attendue du bâtiment.
Le montant de l’avenant proposé est de 6 760.00 € HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
+ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 portant sur le lot n° 11 —
Plêtrerie/isolation du marché de travaux de création de 2 logements communaux d’un
montant de 6 760.00 € HT.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
À Sergy, le 04 novembre 2025
Le Maire, C. MOINE I
Td