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Acte - n35 AVENANT 3 Prolongation Convention Occupation Logement Communal M SIMART
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n35 AVENANT 3 Prolongation Convention Occupation Logement Communal M SIMART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20230425-DM35AV30OLSIMART-AU
Ville de
Maüle
Liberté
DECISION DU MAIRE n° 202335 ilité
Fratecniré
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la
durée de son mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
n'excédant pas douze ans ;
CONCIDERANT qu'il convient de conclure un avenant N°3 à la convention d'occupation
domaniale temporaire avec Monsieur Olivier SIMART, d'un logement communal situé 1 allée
Carnoustie 78580 Maule ;
DECIDE
Article 1: De signer avec Monsieur Olivier SIMART l'avenant N°3 à la convention d'occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 1 allée Carnoustie 78580 Maule, aux conditions suivantes :
-__ L'occupant paiera la redevance de 854€ par mois à compter du 16 juin 2023
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain- en-Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 25 avril 2023
aurent HARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines
Président du Syndicat d’Energie des Yvelines
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20230425-DM35AV30OLSIMART-AU
AVENANT N°3
À LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
A TITRE PRECAIRE ET A TITRE EXCEPTIONNEL
Entre les soussignés :
La commune de Maule (Yvelines), représentée par son Maire, Monsieur Laurent RICHARD,
conformément aux dispositions de délégation contenues dans la délibération du conseil municipal en
date du 8 juin 2020,
Dénommée « la commune »
D'une part,
Et Olivier SIMART
Dénommée « le preneur »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Un logement communal à titre précaire et à titre exceptionnel, sis 1 allée Carnoustie à Maule (Yvelines) a été mis à disposition du 17 juin 2020 jusqu'au 16 juin 2023
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention d'occupation jusqu'au 16 juin 2024
ARTICLE 2 : AUTRES CLAUSES
Le présent avenant ne modifie en rien le contenu des autres clauses de la convention à laquelle il se rattache.
Fait à Maule, le 25 avril 2023
En 2 exemplaires originaux
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Le Preneur,/” + d
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