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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132760 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132760)Thèmes du document : Jeunesse, PME, commerce et artisanat, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 30 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-040-17899/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URBA-040-17899/25/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de co-financement d'études

pour la réalisation des études d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le programme "Envie de Ville"

132086

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le dispositif « Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille- Provence » vise à rendre les actions des communes et des partenaires, en directions des centres- villes de la Métropole plus efficientes, plus efficaces et plus résilientes. Parmi les métropoles françaises, le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence se distingue notamment par son polycentrisme et par sa centaine de centres urbains.

Cependant, bon nombre d'entre eux n'offrent plus le cadre de vie, les logements, l'offre commerciale, les facilités de déplacements, les emplois et les services susceptibles de rayonner et de recentrer le développement métropolitain dans les cœurs de ville. Ces difficultés peuvent entraîner, dans certains centres urbains, vacances et dégradation du bâti, paupérisation et dualisation entre les centres et les périphéries urbaines.

Face à ce constat, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité, avec d’autres partenaires, s’engager dans la mise en place d’un dispositif d’accompagnement de redynamisation des centres urbains de la Métropole.

Ce dispositif partenarial « Envie de Ville » permet aux communes de disposer d’un guichet unique de coordination et d’orientation de l’Action publique pour accompagner les projets répondant aux enjeux de la redynamisation des centres urbains de la Métropole. Les partenaires engagés aujourd’hui aux côtés de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans cette démarche sont : - Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

- La Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur.

- L’Etablissement Public Foncier de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. - La Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de la Banque des Territoires. - La Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence. - La Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. - Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône. - L’Agence d’Urbanisme de L’Agglomération Marseillaise.

- L’Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance.

- Le Comité régional Action Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Cette démarche partenariale a fait l’objet d’une convention signée entre les 11 partenaires. Un appui en ingénierie destiné aux communes accompagnées par le dispositif est mis en place par la Métropole et cofinancé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ainsi une convention de cofinancement d’études avec la Caisse des Dépôts et Consignations a été signée en mars 2022. Cette dernière fixe un budget dédié à la réalisation d’études par la Métropole (via trois marchés dédiés) à 500 000 euros HT (600 000 € TTC). La Caisse des Dépôts et Consignations concours à leur financement pour un montant de 250 000 € (soit 42% du montant TTC). Cette convention prend fin au 31 décembre 2025.

Une phase d’expérimentation s’est déroulée entre 2021 et 2022, permettant de consolider la méthodologie d’accompagnement. A ce jour 25 communes sont dans le Dispositif Envie de Ville. L’enveloppe dédiée à l’ingénierie a été consommée à 40 %.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 30 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-040-17899/25/BM

Il est donc proposé de prolonger la durée de la convention initiale avec la Caisse des Dépôts et Consignations par avenant n°1 jusqu’au 31 décembre 2026. Cette échéance correspond à la date actuelle de fin de la convention partenariale du dispositif signée entre les 11 partenaires. Il est également proposé d’élargir l’utilisation de ce financement pour l’ensemble des prestations d’études liées à « Envie de Ville » et pas uniquement pour celles prévues dans les marchés initiaux dédiés à la mise en place du dispositif.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° DEVT 001-4787/18/BM du Bureau de la Métropole du 13 décembre 2018 approuvant une convention de partenariat « Envie de Ville » pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° DEVT 023-7481/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 approuvant l’avenant 1 à la convention de partenariat « Envie de Ville » pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;  La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° URBA-026-12117/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant lancement du dispositif partenarial « Envie de Ville » pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° URBA-020-15-/12/2022-BM du Bureau de la Métropole du 15 décembre 2022 approuvant l’avenant n°2 à la convention de partenariat « Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence ».

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence anime pour le compte des partenaires le dispositif « Envie de Ville » ;

 Que la convention de co-financement nécessite d’être prolongée.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant 1 à la convention initiale conclue avec la Caisse des Dépôts et Consignations ci-annexé.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 30 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-040-17899/25/BM

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout documents y afférent.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Commande publique,

Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)

Suivi de la loi 3 DS

Pascal MONTECOT

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 30 juin 2025