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Compte-Rendu - compte rendu du 27 novembre 2020 1
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 novembre 2020 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
FOS
Séance
du
27
novembre
2020
Conseillers
en
exercice:
[1
Présents:
di
Absents
:
Ô
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
novembre
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes
« Gilbert
Bacaria
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
PENETRO
Pascal.
Présents:
Pascal
PENETRO,
Roberto
BOYA-QUINTANA,
Isabelle
DEQUESNE,
Jean-Christophe
CERCIAT,
Jean-Michel
ESTOUP,
Catherine
TEOULE,
René
CERCIAT,
SACOURTADE
Marine,
Marie-
Louise
TREY,
Dominique
BOUTONNET
et
André
OSET
Absents
excusés
:
Monsieur
Jean-Michel
ESTOUP
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
procède
à l'approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 novembre
2020.
Il
est
adopté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
:Date
de
la
convocation
:23
novembre
2020,
Date
d'affichage
:23
novembre
2020.
-
Signature
de
la
convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
avec
la
commune
de
LOURES
BAROUSSE.
-
Décision
modificative
N°4.
-__
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Télévision
Barousse
Comminges.
.
Adhésion
à l'Association
départementale
des
Communes
Forestières
de
la
Haute-
Garonne.
-
Création
d’un
budget
annexe
pour
la
reprise
en
gestion
communale
de
La
Gentilhommière.
-
Vote
du
budget
primitif
annexe
de
La
Gentilhommière
-
Acquisition
d’un
bien
immobilier
cadastré
section
À
numéro
1456,
1457
et
1458.
-
Adoption
du
projet
de
travaux
et
rénovation
de
l’espace
communal
constitué
suite
à
l’acquisition
du
bien
immobilier
suscité
en
complément
de
la
mairie,
de
sa
place,
de
l’ensemble
La
Gentilhommière,
de
l’école
et
du
terrain
de
l’aire
de
jeux.
-
Dans
le
cadre
du
projet
suscité,
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
-_
Dans
le
cadre
du
projet
suscité,
demande
de
subvention
au
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
-_
Dans
le
cadre
du
projet
suscité,
demande
de
subvention
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
et
de
la
mise
norme
accessibilité
DSIL. -
Dans
le cadre
du
projet
suscité,
demande
de
subvention
au
conseil
régional
d’Occitanie,
au
titre
de
|’ Accompagnement
à la vitalité
des
territoires
et
à l’ Aménagement
et
la
qualification
des
Espaces
Publics.
-
Questions
diverses.
1.
Signature
de
la
convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
avec
la
commune
de
LOURES
BAROUSSE,.
Suite
à
la scolarisation
à LOURES
BAROUSSE
de
l'enfant
d’un
administré,
il est
demandé à
la
commune
de
FOS,
une
participation
aux
frais
de
scolarité
(619€)
via
la signature
d’une
convention.
Considérant
que
l’école
de
FOS
n’est
pas
saturée
et
est
donc
en
capacité
d’accueillir
des
élèves
supplémentaires,
le consensus
se fait pour
refuser
la signature
de
la convention
Vote :
Pour:
O0
Contre
:
10
Abstention
: 0
2.
Décision
modificative
N°4,
I
convient
de
faire
un
virement
de
1500€
(voté
lors
du
budget)
du
compte
21312
bâtiment
scolaire
au
compte
2184
mobilier
pour
l'achat
de
matériel
et mobilier
pour
l'école
(parcours
psychomotricité,
bancs,
tapis,
aspirateur...)
Vote
:
Pour:
11
Contre
:
O0
Abstention
: 0
3.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Télévision
Barousse
Comminges.
Les
statuts
du
Syndicat
Télévision
Barousse
Comminges,
dont
la commune
de
FOS
est membre
sont
modifiés
pour
intégrer
les
conditions
d’adhésion
ou
de
retrait
d’une
commune.
La
décision
étant
conditionnée
à l’accord
des
communes
membres,
il nous
est
demandé
une
délibération.
Vote :
Pour:
Il
Contre
:
0
Abstention
: 0
4,
Adhésion
à
l’Association
départementale
des
Communes
Forestières
de
la
Haute-
Garonne,
Les
Communes
forestières
sont
un
réseau
d’élus
œuvrant
au
bénéfice
des
collectivités
pour
valoriser
la forêt
et les produits
du
bois
en
circuit
court.
Son
rôle
est à la fois
une
représentation
politique,
mais
également
un
accompagnement
technique
sur
différents
sujets
en
lien
avec
la forêt
et
le
bois,
ainsi
que
la formation.
La
cotisation
est de
97€/an. Vote
:
Pour:
Il
Contre
:
0
Abstention
:0
5,
Création
d’un
budget
annexe
pour
la
reprise
en
gestion
communale
de
La
Gentilhommière.
Longue
intervention
d’un
membre
du
conseil
pour
exprimer
son
sentiment
de
manque
de
concertation
sur
le
mode
de
gestion
de
La
Gentilhommière
et
sur
les
difficultés
auxquelles
nous
allons
nous
heurter
avec
ce
mode
de
gestion.
Il
informe
qu’il
votera
contre
toutes
les
propositions
à
l’ordre
du
jour
ayant
trait
à La
Gentilhommière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
décision
de
la
commune
de
FOS
de
reprendre
Pactivité
de
La
Gentilhommière
en
gestion
communale,
implique
la
création
d’un
budget
annexe
distinct
de
celui
de
la
commune.
Ce
budget
sera
tenu
selon
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
sera
assujetti
à la
TVA.
Vote
:
Pour:
9
Contre:
Î
Abstention
:
|
6.
Vote
du
budget
primitif
annexe
de
La
Gentilhommière.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
annexe
2020
de
La
Gentilhommière
:
Dépenses
fonctionnement
:
Achat
de
matières
premières
2 237.50
Achat
prestation
de
service
2
700.00
Fournitures
non
stockables
300.00
Fournitures
d’entretien
150.00
Fournitures
de
petit
équipement
50.00
Achat
marchandise
épicerie
3
858.50
Entretien
et
réparation
400.00
Frais
de
télécommunications
30.00
| Total
9 726.00
Recettes
fonctionnement :
Vente
de
produits
finis
et
intermédiaires
4
007.50
Vente
de
produits
épicerie
5 360.00
Libéralités
reçues
358.50
Total
9 726.00
Pas
d'investissement.
Vote
:
Pour:
10
Contre:
Î
Abstention
:0 7.
Acquisition
d’un
bien
immobilier
cadastré
section
À
numéro
1456,
1457
et
1458.
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation/mise
aux
normes
de
La
Gentilhommière,
il
est
nécessaire
(entre
autres)
d’avoir
2 escaliers,
ainsi
qu’une
chambre
avec
accessibilité
PMR
(Personne
à Mobilité
Réduite).
Avec
la
structure
actuelle
du
bâtiment,
cela
amènerait
à la
construction
d’un
escalier
extérieur
et
à l’adjonction
d’un
ascenseur
(-35000€
hors
difficultés
techniques),
L’acquisition
du
bien
immobilier
accolé
à l'hôtel
(connu
comme
« la
maison
d’Arlette
»)
permet,
après
création
d’ouvertures
entre
les
deux
bâtiments,
d’avoir
naturellement
un
deuxième
escalier,
de
pouvoir
faire
une
chambre
accessible
PMR
en
rdc,
de
délocaliser
la
cuisine
pour
améliorer
le
service
et
libérer
l’espace
sur
l’arrière,
Le
cout
d’acquisition
serait
intégré
dans
l’enveloppe
globale
du
projet
de
rénovation
de
La
Gentilhommière,
éligible
à différentes
subventions.
La
délibération
porte
sur
le
mandat
donné
au
maire
pour
négocier
cette
acquisition
au
montant
maximal
de
70000€.
Vote
:
Pour:
8
Contre:
1
Abstention
:2
8.
Adoption
du
projet
de
travaux
et
rénovation
de
l'espace
communal
constitué
suite
à
l’acquisition
du
bien
immobilier
suscité
en
complément
de
la
mairie,
de
sa
place,
de
l’ensemble
La
Gentilhommière,
de
l’école
et
du
terrain
de
l'aire
de
jeux
;dit
projet
de
revitalisation
du
cœur
du
village.
La
phase
concernée
comprend
les
travaux
nécessaire
de
rénovation/mise
aux
normes
de
La
Gentilhommière
(et
l’intégration
du
bâtiment
accolé),
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
à Parrière
afin
de
permettre
l’utilisation
du
RDC
et
le
réaménagement/rénovation
des
revêtements
de
l'espace
extérieur
de
La
Gentilhommière
et
de
la
place
de
la
mairie.
Cette
opération
est
estimée
à 512
610
€ HT
de
travaux
et
39
834.90
€
HT
d’honoraire
de
maitrise
d’œuvre
(acquisition
du
bâtiment
accolé
incluse),
subventionnable
à 80%.
»
L'adoption
du
projet
est
un
pré-requis
au
lancement
des
demandes
de
subvention
et
à la
consultation
d’architectes.
Vote
:
Pour:
10
Contre:
1
Abstention
:0
9.
Dans
le
cadre
du
projet
suscité,
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Le
projet
de
travaux
et
rénovation
de
l’espace
communal
constitué
suite
à
l'acquisition
du
bien
immobilier
cadastré
section
À
N°1456,
1457,
1458,
en
complément
de
la
mairie,
de
sa
place,
de
l’ensemble
La
Gentilhommière,
de
l’école
et
du
terrain
de
l’aire
de
jeux
dif
projet
« revitalisation
du
cœur
du
village
»,
est
éligible
au
titre
de
la
DETR.
Chiffrage
du
projet
pour
ces
travaux
:512
610
€ HT
de
travaux
et
39
834.90
€
HT
d’honoraire
de
maitrise
d’œuvre, Vote
:
Pour:
10
Contre:
Î
Abstention
:0 10.
Dans
le
cadre
du
projet
suscité,
demande
de
subvention
au
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Le
montant
maximal
de
la
subvention
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
est
de
10%
du
montant
du
projet.
Vote
:
Pour:
10
Contre:
|
Abstention
:O
11.
Dans
le
cadre
du
projet
suscité,
demande
de
subvention
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
et
de
la
mise
norme
accessibilité
DSIL.
Le
montant
maximal
de
la
subvention
du
projet
est
de
80%
;considérant
que
ce
montant
est
atteint
avec
les
demandes
de
subventions
précédentes,
le
Maire
propose
de
retirer
ce
point
de
Pordre
du
jour,
en
gardant
la
possibilité
de
le
remettre
lors
d’un
futur
conseil,
si
les
subventions
allouées
n’atteignent
pas
les
80%.
Vote
:
Pour:
Il
Contre
:
Abstention
:O
12,
Dans
le
cadre
du
projet
suscité,
demande
de
subvention
au
conseil
régional
d’Occitanie,
au
titre
de
Accompagnement
à
la
vitalité
des
territoires
ef
à
l'Aménagement
et
la
qualification
des
Espaces
Publics.
Le
montant
maximal
de
la
subvention
du
conseil
régional
d’Occitanie
est
de
20%
du
montant
du
projet.
Vote
:
Pour:
10
Contre:
Î
Abstention
:0
Questions
diverses
:
-_
Fortes
odeurs
d’eaux
usées
en
bordure
du
canal
dans
les
quartiers
du
Saramoulin
et
du
Gravier. La
problématique
est
connue
depuis
plusieurs
mandatures
et
a pour
origine
la
faiblesse
de
Passainissement
de
la
partie
haute
du
village
(Pas
du
moine,
Capdevielle.…).
Ce
sujet,
qui
sera
étudié,
est
tentaculaire,
très
complexe,
très
coûteux
et
ne
peux
pas
être
réglé
à
court/moyen
terme.
Tant
que
le
canal
est
en
eau,
ces
nuisances
sont
diminuées
et
ramenées
à
un
seuil
acceptable
;malheureusement,
la
dernière
forte
montée
des
eaux
de
la
Garonne
a fait
s'effondrer
la
digue
entre
le
canal
et
la
Garonne,
au
niveau
du
terrain
de
pétanque
de
la
Gare.
Toute
l’eau
du
canal,
captée
en
amont,
repart
donc
dans
la
Garonne
à cet
endroit,
La
commune
ne
peut
pas
intervenir
sur
cet
ouvrage,
les
travaux
impactant
les
berges
relevant
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Amont
—
S.M.G.A.
GEMAPT.
Une
réunion
sur
les
lieux
est
planifiée
avec
le
S.M.G.A.
GEMAPI
le
03
Décembre
pour
trouver
une
solution
rapide
à ce
problème. -
Local
pour
les
ados.
L'aménagement
d’un
local
dans
lequel
les
ados
pourraient
se retrouver
pour
leurs
activités
est
à
l’étude.
La
séance
est
levée
à
21h
Le
Maire,
PENETRO
Pascal
Secrétaire
de
séance,