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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 avril 2021
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
FOS
Séance
du
19
avril
2021
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Absents
: 01
Date
de
la
convocation
:
15/04/2021
Date
d'affichage
: 15/04/2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le dix-neuf
avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
des
fêtes
«
Gilbert
Bacaria
»
sous
la présidence
de
monsieur
Pascal
PENETRO,
Maire.
Présents
:
Pascal
PENETRO,
Roberto
BOYA-QUINTANA,
Marine
SACOURTADE,
Jean-Michel
ESTOUP,
André
OSET,
Catherine
TEOULE,
René
CERCIAT,
Isabelle
DEQUESNE,
Jean-Christophe
CERCIAT
et Marie-Louise
TREY.
Absent
:. Dominique
BOUTONNET.
Monsieur
René
CERCIAT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
procède
à l’approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2021.
Il est
adopté
à l’unanimité.
À
Ordre
du
jour :
-
Vote
des
taux
2021.
-
Vote
des
dépenses
en
investissement.
-
Vote
du
compte
administratif 2020.
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2020.
-__
Affectation
du
résultat.
-
Vote
du
budget
primitif 2021.
-
Questions
diverses.
Vote
des
taux
d’imposition
2021.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les taux
d'imposition
des
deux
taxes
locales
pour
l'année
2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
compte
tenu
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
prévue
par
l’article
16
de
la loi
de
finances,
les
communes
n’ont
plus
à voter
le taux
de
taxe
d’habitation. De
plus,
cette
année
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est majoré
du
taux
départemental
2020
en
compensation
de
la perte
de
recette
liée
à la taxe
d’habitation.
Proposition
de
maintenir
les
taux
au
niveau
de
l’année
précédente. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
29.44%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties...
50.36%
Vote
:
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
2.
Vote
des
dépenses
en
investissements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
convient
de
voter
les
investissements
pour
l’inscription
au
budget
primitif 2021.
Monsieur
le
Maire
propose :
- _
D'’inscrire
1500
€
au
compte
2121
pour
la plantation
d’arbres
fruitiers.
- _
D'inscrire
160000
€
au
compte
21312
pour
la toiture
de
l’école.
- _
D’inscrire
20000
€
au
compte
21312
pour
des
travaux
à l’école.
-
D’inscrire
70000
€
au
compte
21318
pour
l’achat
de
la maison
d’Arlette
LARRIEU.
-_
D'inscrire
3500
€
au
compte
21318
pour
les
travaux
au
camping.
-
D'inscrire
1800€
au
compte
2132
pour
les
travaux
de
chauffage
à
l’appartement
1"
étage
de
la Gare.
-
D’inscrire
5000€
au
compte
21531
pour
les
canalisations
de
Béousse.
-__
D'inscrire
30000
€ au
compte
21538
pour
l’entretien
du
canal
du
Moulin.
-
D’inscrire
13000
€ au
compte
21578
pour
l’achat
d’un
broyeur
à branche,
d’une
fourche
tracteur
et d’une
brosse
de
désherbage.
- _
D'inscrire
4500
€
au
compte
2183
pour
le projet
numérique
école.
-
D’inscrire
2000
€
au
compte
2183
pour
l’achat
de
matériel
de
bureau
et informatique.
-
D'inscrire
4000
€
au
compte
2184
pour
l’achat
de
mobilier.
-
D’inscrire
230
€
au
compte
2188
pour
l’achat
d’un
aspirateur
pour
l’école.
Vote :
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
3.
Vote
du
compte
administratif
2020.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépense
ou |
Recettes
ou |
Dépense
Recettes
Dépense
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
|}
ou
Déficit
Excédent
Excédent
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
273026.53
|
15786.13
257240.40
reportés Opérations
362764.07
363265.32
18415.72
30991.91
396965,92
394257,23
de
l'exercice
TOTAUX
36276407
|
620505.72
|
34201.85
30991.91
396965.92
|
651497.63
Résultats
de
25774165
|
3209.94
254531.71
clôture Resta
à
réaliser TOTAUX
25774165
|
3209.94
254531.71
CUMULES RESULTATS
257741.65
3209.94
254531.71
DEFINITIFS Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Jean-Michel
ESTOUP
propose
le vote
du
compte
administratif.
Vote :
Pour:
09
Contre
:
0
Abstention
: 0
Approbation
du
compte
de
gestion
2020.
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésor
Public
et est
identique
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
adopté
à l’unanimité.
Vote
:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
Affectation
du
résultat
du
budget.
Suite
à la
dissolution
du
CCAS,
les
résultats
du
CCAS
sont
pris
en
compte
dans
l’affectation
du
résultat : -
Fonctionnement
CCAS
: excédent
de
11
422.56
€
-
[Investissement
CCAS
: excédent
de
4.52
€
Affectation
report
en
fonctionnement
: 265
954.27
€
Affectation
en
réserves
investissement
: 3
205.42
€
Vote :
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
Vote
du
budget
primitif
2021.
Section
fonctionnement
dépense
: 633
835.86
€
-
Charges
à caractère
général
: 268
737.27
€
-
Charges
de
personnel
: 199
631
€
-
Opérations
d’ordres
entre
sections
: 293
€
-
Autres
charges
de
gestion
courante
: 35
776
€
-
Charges
financières
: 1
880
€
-
Charges
exceptionnelles
: 1 000
€
- _
Dotations
aux
amortissements
et provisions
: 1 370
€
-
Virement
à la section
investissement
: 61
137.59
€
Section
fonctionnement
recette
: 633
835.86
€
- _
Revenus
de
gestion
courante
: 73
899.52
€
-
Impôts
et taxes
: 181
522
€
-
Dotations,
subventions,
participations
: 81
606.06
€
-
Autres
produits
de
gestion
courante
: 30
854.01
€
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 265
954,27
€ Section
Investissement
dépense
: 330
500.42
€
- _
Déficit
d’investissement
reporté
: 3 205.42
€
- _
Remboursement
d'emprunts
: 11
765
€
-
Immobilisations
corporelles
: 315
530
€
Section
Investissement
recette
: 330
500.42
€
-
Virement
de
la section
fonctionnement
: 61
137.59
€
- _
Opération
d’ordre
: 293
€
- _
Dotations
fonds
divers
réserves
: 4
069.83
€
-
Emprunts
et dettes
assimilées
: 265
000
€
Vote
du
budget
primitif 2021.
Vote :
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
Questions
diverses
-
Décision
de
ne
pas
reconduire
l’adhésion
à l’association
AMRF
31.
La
séance
est
levée
à
17
heures.
Le
Maire,
PENETRO
Pascal
Secrétaire
de
séance,