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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 171 d1313149576870
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 171 d1313149576870)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CP-3788.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 11/07/11
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110701-54881-DE-1-1_0
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 1 juillet 2011
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION LFM
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M. DANIEL LEVEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Général du 13 février 2004 portant sur la mise en œuvre de la loi décentralisant le R.M.I. et créant le R.M.A. ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la Commission Permanente, article 17 ;
Vu la délibération du Conseil Général du 10 juin 2011 approuvant le Programme Départemental d’Insertion 2011 ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’attribuer à l’association LFM, sise à Mantes-la-Jolie, une subvention exceptionnelle d’investissement de 30 000 €, correspondant à 59,5 % de la dépense HT, pour l’acquisition de matériel dans le cadre de son projet d’extension.
Autorise M. le Président du Conseil Général ou son représentant à signer la convention avec l’association annexée à la présente délibération.
Les crédits correspondants, d’un montant de 30 000 €, sont et seront inscrits au chapitre 204 article 2042 du budget départemental, exercices 2011 et suivants.