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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget Primitif 2021 IFSY
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget Primitif 2021 IFSY)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000035
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52
Budget primitif
voté par nature
I.F.S.Y.
ANNEE 2021
Voté le 19 Mars 2021 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23
A2 - Equipements non départementaux 24
A3 - Dépenses financières 25
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 26
A4.2 - Recettes RMI / RSA 27
A4.3 - Recettes financières 28
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 29
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 30
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 34
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 38
A1/01 - Opérations non ventilées 44
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 45
A1/1 - Fonction 1 46
A1/2 - Fonction 2 47
A1/3 - Fonction 3 49
A1/4 - Fonction 4 51
A1/5 - Fonction 5 52
A1/6 - Fonction 6 59
A1/7 - Fonction 7 61
A1/8 - Fonction 8 63
A1/9 - Fonction 9 65
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 67
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 69
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 70 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 3
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat du personnel 71
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet
D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E2 - Arrêté et signatures 75
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population (3)
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) sans les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.
IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) (1) 5 000,00 5 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(3) 5 000,00 5 000,00
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget (1) 1 572 165,00 1 572 165,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(4) 1 572 165,00 1 572 165,00
TOTAL DU BUDGET
(5) 1 577 165,00 1 577 165,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
5 000,00 0,00 5 000,00 2 000,00 3 000,00 5 000,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
1 569 165,00 3 000,00 1 572 165,00 1 572 165,00 0,00 1 572 165,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
1 574 165,00 3 000,00 1 577 165,00 1 574 165,00 3 000,00 1 577 165,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
8 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(3) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (6)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
3 127,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 127,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 127,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 15 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
3 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 343 630,00 0,00 504 237,00 504 237,00 504 237,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 144 382,00 0,00 1 054 924,00 1 054 924,00 1 054 924,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6,00 0,00 4,00 4,00 4,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 488 018,00 0,00 1 559 165,00 1 559 165,00 1 559 165,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 15 020,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations amortissements et
provisions (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 503 038,00 0,00 1 569 165,00 1 569 165,00 1 569 165,00
023 Virement à la section
d'investissement (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
15 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 1 518 038,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00 1 572 165,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 572 165,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
784 064,00 0,00 850 516,00 850 516,00 850 516,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et
participations (4)
720 000,00 0,00 693 177,00 693 177,00 693 177,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
8 412,00 0,00 8 412,00 8 412,00 8 412,00
Total des recettes de gestion courante 1 512 476,00 0,00 1 552 105,00 1 552 105,00 1 552 105,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 5 562,00 0,00 20 060,00 20 060,00 20 060,00
78 Reprises amortissements et
provisions (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 518 038,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00 1 572 165,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 518 038,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00 1 572 165,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 572 165,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
3 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 000,00 0,00 5 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 504 237,00 504 237,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 1 054 924,00 1 054 924,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 4,00 0,00 4,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 3 000,00 3 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 1 569 165,00 3 000,00 1 572 165,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 572 165,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 000,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 000,00 3 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 2 000,00 3 000,00 5 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 850 516,00 850 516,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 693 177,00 693 177,00
75 Autres produits d'activités (7) 8 412,00 0,00 8 412,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 20 060,00 0,00 20 060,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 572 165,00 0,00 1 572 165,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 572 165,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 16
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 3 127,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 15 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00
Affectation au compte 1068 (4) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 5 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 28 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 127,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A 1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 10 000,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
RECETTES RSA
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 3 127,00 0,00 2 000,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 127,00 0,00 2 000,00 2 000,00
10222 FCTVA 3 127,00 0,00 2 000,00 2 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(4)
Libellé
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l’opération au
01/01/N (2)
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL DEPENSES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.
(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 15 000,00 3 000,00 3 000,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 3 000,00 3 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de
l’exercice
Vote de
l’assemblée sur
les crédits de
l’exercice (2)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 518 038,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00
011 Charges à caractère général (4) 343 630,00 0,00 504 237,00 504 237,00 0,00 504 237,00 504 237,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 1 144 382,00 0,00 1 054 924,00 1 054 924,00 1 054 924,00 1 054 924,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 6,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 15 020,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 15 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 572 165,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de l’exercice
Vote de l’assemblée
sur les crédits de
l’exercice (2)
Total
(RAR N-1 + Vote)
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 518 038,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00 1 572 165,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 784 064,00 0,00 850 516,00 850 516,00 850 516,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (4) 720 000,00 0,00 693 177,00 693 177,00 693 177,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 8 412,00 0,00 8 412,00 8 412,00 8 412,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (4) 5 562,00 0,00 20 060,00 20 060,00 20 060,00 78 Reprises amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 572 165,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
011 Charges à caractère général (3) 343 630,00 0,00 504 237,00 504 237,00
60611 Eau et assainissement 3 200,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 16 500,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 4 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 211 680,00 211 680,00
6135 Locations mobilières 6 800,00 0,00 7 000,00 7 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 60 850,00 0,00 3 400,00 3 400,00
6161 Multirisques 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6188 Autres frais divers 179 358,00 0,00 224 590,00 224 590,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 107,00 0,00 5 107,00 5 107,00
6236 Catalogues et imprimés 600,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 050,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 565,00 0,00 9 900,00 9 900,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 1 500,00 0,00 20 060,00 20 060,00
63513 Autres impôts locaux 3 500,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 400,00 0,00 400,00 400,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 1 144 382,00 0,00 1 054 924,00 1 054 924,00
6218 Autre personnel extérieur 37 056,00 0,00 36 475,00 36 475,00
6331 Versement mobilité 11 376,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 116,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 578,00 0,00 7 000,00 7 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 445 984,00 0,00 329 299,00 329 299,00
64112 SFT, indemnité résidence 16 807,00 0,00 14 000,00 14 000,00
64113 NBI 2 212,00 0,00 3 000,00 3 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 114 866,00 0,00 133 000,00 133 000,00
64131 Rémunérations non tit. 122 118,00 0,00 195 000,00 195 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 112 939,00 0,00 59 000,00 59 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 300,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 108 513,00 0,00 122 000,00 122 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 413,00 0,00 110 150,00 110 150,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 150,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 5 144,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 780,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6488 Autres charges 21 030,00 0,00 18 000,00 18 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (3)
6,00 0,00 4,00 4,00
65888 Autres 6,00 0,00 4,00 4,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)
1 488 018,00 0,00 1 559 165,00 1 559 165,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (3) 15 020,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 15 020,00 0,00 3 300,00 3 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 6 700,00 6 700,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (3)
0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
1 503 038,00 0,00 1 569 165,00 1 569 165,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 15 000,00 3 000,00 3 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 518 038,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 572 165,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 784 064,00 0,00 850 516,00 850 516,00
7082 Commissions 784 064,00 0,00 850 516,00 850 516,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (2) 720 000,00 0,00 693 177,00 693 177,00
7472 Participation régions 720 000,00 0,00 693 177,00 693 177,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 8 412,00 0,00 8 412,00 8 412,00
7588 Autres produits divers gestion courante 8 412,00 0,00 8 412,00 8 412,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 512 476,00 0,00 1 552 105,00 1 552 105,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (3) 5 562,00 0,00 20 060,00 20 060,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 562,00 0,00 20 060,00 20 060,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 518 038,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 518 038,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 572 165,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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0 0 0 0 0 3 000
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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1 572 165 0 0 0 0 0 0 0 1 572 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 572 165 0 0 0 0 0 0 0 1 572 165
1 572 165 0 0 0 0 0 0 0 1 569 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 572 165 0 0 0 0 0 0 0 1 569 165
5 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0
0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 3 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 3 000
0 0 0 0 0 3 000
0 0 0 0 0 3 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 3 000
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
102 Dotations et fonds d'investissement
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
281 Amortissement immobilisations corporelle
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
606 Achats non stockés de matières et fourni
611 Contrats de prestations de services
613 Locations
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
618 Divers
621 Personnel extérieur au service
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
628 Divers
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 3 000
0 0 0 0 0 3 000
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
658 Charges diverses de gestion courante
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
708 Autres produits
747 Participations
758 Produits divers de gestion courante
778 Autres produits exceptionnels
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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20 060 0 0 0 0 0 0 0 20 060
9 900 0 0 0 0 0 0 0 9 900
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 107 0 0 0 0 0 0 0 5 107
36 475 0 0 0 0 0 0 0 36 475
228 090 0 0 0 0 0 0 0 228 090
2 600 0 0 0 0 0 0 0 2 600
3 400 0 0 0 0 0 0 0 3 400
218 680 0 0 0 0 0 0 0 218 680
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
6 000 0 0 0 0 0 0 0 6 000
1 569 165 0 0 0 0 0 0 0 1 569 165
1 572 165 0 0 0 0 0 0 0 1 569 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000
2 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000
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0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
102 Dotations et fonds d'investissement
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
281 Amortissement immobilisations corporelle
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
606 Achats non stockés de matières et fourni
611 Contrats de prestations de services
613 Locations
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
618 Divers
621 Personnel extérieur au service
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
628 Divers DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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20 060 0 0 0 0 0 0 0 20 060
8 412 0 0 0 0 0 0 0 8 412
693 177 0 0 0 0 0 0 0 693 177
850 516 0 0 0 0 0 0 0 850 516
1 572 165 0 0 0 0 0 0 0 1 572 165
1 572 165 0 0 0 0 0 0 0 1 572 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0
6 700 0 0 0 0 0 0 0 6 700
3 300 0 0 0 0 0 0 0 3 300
4 0 0 0 0 0 0 0 4
18 000 0 0 0 0 0 0 0 18 000
1 500 0 0 0 0 0 0 0 1 500
232 150 0 0 0 0 0 0 0 232 150
10 000 0 0 0 0 0 0 0 10 000
59 000 0 0 0 0 0 0 0 59 000
195 000 0 0 0 0 0 0 0 195 000
479 299 0 0 0 0 0 0 0 479 299
400 0 0 0 0 0 0 0 400
23 500 0 0 0 0 0 0 0 23 500 23 500 23 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 500 23 500
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
658 Charges diverses de gestion courante
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
708 Autres produits
747 Participations
758 Produits divers de gestion courante
778 Autres produits exceptionnels
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 0,00
Dépenses réelles 0,00
Dépenses d’ordre 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
RECETTES 3 000,00
Recettes réelles 0,00
Recettes d’ordre 3 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 3 000,00
281 Amortissement immobilisations corporelle 3 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 3 000,00
Dépenses réelles 0,00
Dépenses d’ordre 3 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 3 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
RECETTES 0,00
Recettes réelles 0,00
Recettes d’ordre 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
02
Administration générale
04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE
LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin. géné.
collect. (pers.
non vent.)
0202
Admin. géné.
collect.
(autres moy.
gén.)
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux
(c/204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
02
Administration générale
04
Coop. décent., act° europ.
et inter.
05
Plan de
relance
(crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin.
géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin.
géné.
collect.
(autres
moy. gén.)
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
10
Services
communs
11
Gendarmerie,
police, sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de relance
(crise sanitaire)
18
Autres
interventions de
protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
10
Services
communs
11
Gendarmerie,
police,
sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de
relance (crise
sanitaire)
18
Autres
interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance
(crise sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage
(COM)
25
Plan de relance
(crise sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (act°
socio-éduc...) et
loisirs
34
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DE LA
FONCTION 314
Musées
315
Services
d'archives
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse
(act°
socio-éduc...)
et loisirs
34
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION 314
Musées
315
Services
d'archives
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
40
Services
communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation pour la
santé
43
Plan de relance
(crise sanitaire)
48
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
40
Services
communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation
pour la santé
43
Plan de
relance (crise
sanitaire)
48
Autres
actions
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 3 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 3 000,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de
relance (crise
sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait
autonomie
532
Autres actions
de prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566 165,00 1 569 165,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 218 680,00 218 680,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 228 090,00 228 090,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 36 475,00 36 475,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 107,00 5 107,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 9 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,00 20 060,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 23 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 476 299,00 479 299,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 232 150,00 232 150,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 6 700,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 165,00 1 572 165,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 850 516,00 850 516,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 693 177,00 693 177,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 412,00 8 412,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,00 20 060,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
545
Évaluation des
dépenses engagées
546
Dépenses de structure
548
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
545
Évaluation des
dépenses
engagées
546
Dépenses de
structure
547
Revenu minimum d'insertion - RMA
548
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
5471
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
5472
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
550
Services communs
551
APA à domicile
552
APA versée au
bénéficiaire en établisst
553
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses engagées
566
Dépenses de structure
568
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses
engagées
566
Dépenses de
structure
567
Allocations RSA
568
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 59
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et
aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance
(crise sanitaire)
68
Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et
aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance
(crise sanitaire)
68
Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
823
Maritime
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
823
Maritime
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
82
Transports publics de voyageurs 83
Plan de relance (crise
sanitaire)
88
Autres
TOTAL DE LA
FONCTION 824
Fluvial
825
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
82
Transports publics de voyageurs 83
Plan de relance (crise
sanitaire)
88
Autres
TOTAL DE LA
FONCTION 824
Fluvial
825
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire
départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire
départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
93
Industrie, commerce
et artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
93
Industrie, commerce
et artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 €
16/12/2016
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L logiciels bureautiques 3 16/12/2016
L logiciels d'application 7 16/12/2016
L progiciels structurant 10 16/12/2016
L concessions et droits similaires 5 16/12/2016
L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016
L cheptel 5 16/12/2016
L matériel informatique 5 16/12/2016
L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016
L Electroménager 8 16/12/2016
L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016
L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016
L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016
L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016
L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016
L Mobilier 12 16/12/2016
L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016
L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016
L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016
L Equipements sportifs 15 16/12/2016
L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016
L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016
L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016
L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016
L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016
L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016
L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016
L Coffre-fort 30 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations 15 16/12/2016 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 68
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 30 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 40 16/12/2016
L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges 15 30/06/2017
L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées 10 30/06/2017 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 000,00 III 5 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 000,00 2 000,00
10222 FCTVA 2 000,00 2 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 3 000,00 3 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport 3 000,00 3 000,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
R001 (3) (4)
Affectation
R1068 (3)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 5 000,00
Solde V = IV – II (5) 5 000,00
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(5) Indiquer le signe algébrique. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
Page 71
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1
D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 3,00 15,00 8,00 7,00 15,00
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 5,00 3,00 8,00 3,00 5,00 8,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant socio-éducatif de 1ère classe (hors validité au
31/12/2020)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 15,00 4,00 19,00 12,00 7,00 19,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1
D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 187 789,67
Adjoint administratif territorial C ADM 376 6 052,23 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 5 490,41 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 27 231,71 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 30 527,39 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 444 32 199,49 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 39 711,44 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 778 46 577,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 187 789,67
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/03/2021
Présenté par le Président du Conseil Départemental (1),
A Les Mureaux, le 19/03/2021
le Président du Conseil Départemental,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique
A Les Mureaux, le 19/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AMADEI. J-N
ARENOU. C
AUBERT. M-H
BENASSAYA. P
BRAU. S
BRILLAULT. P
BRIOIX-FEUCHET. H
BRISTOL. N
BROSSE. L
CAPIAUX. A
CARIS X.
CHAGNAUD-FORAIN. C
COQUARD. B
D'ESTEVE. S
DAINVILLE. N
DE LA FAIRE. O
DEMONT. C
DUMOULIN. C
FOND. P
FOURNIER. G DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
GEHIN. J
GORGUES. M
GUILLAUME. M-C
GUYARD. E
JEAN. J
JOLY. A
JOUY. D
KOLLMANNSBERGER. J
LAUGIER. M
LEBRUN. O
MULLER. G
OLIVE. K
RAYNAL. J-F
RICHARD. L
ROSETTI. A
SCOTTE. Y
SORNAY. E
TROCHU. L
VANDEWALLE. Y
WINOCOUR-LEFEVRE. P
ZAMMIT-POPESCU. C
Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/03/2021, et de la
publication le 23/03/2021
A Versailles, le 23/03/2021
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…). Date de Convocation:QS_0.3'2.oë.:1.
Aux Mureaux,
Le Président duf!Conseil départemental,
BUDGET PRIMITIF DU DEPARTEMENT DES YVELINES
EXERCICE 2021
Présenté par le Président du Conseil départemental
Délibéré par le Conseil départemental, réuni en séance publique aux Mureaux, le 19 mA
Z:::::.'2-:1..
P. BRILLAULT
-....
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
L (i.nc., g pou..v01U,)
l+L
Certifié exécutoire par le Président du Conseil départemental, compte tenu de la transmission en
préfecture, 1e23. ,.,:;,.�Z.1 et de la publication le 23 ..-3._Zî..
A Versailles, le 2.3 -03_Z:::::,2-:'.1. •
Contre: _.
Abstentions