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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0333 2026 slow convention salle darmes salle caisse de retraite juin juillet aout septembre 2026 cabinet rh partners
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0333 2026 slow convention salle darmes salle caisse de retraite juin juillet aout septembre 2026 cabinet rh partners)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié
le 15/09/2026
S
L Gr
ID : 027-200077329-20260903-DEC_0333_2026-AU
Ville
de
DEC
0333
2026
7
Pont Audemer
oo
B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél. 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
[ mail : info@ville-pont-audemer.fr
ns
Fr d
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE D'ARMES "SALLE CAISSE DE RETRAITE" JUIN, JUILLET, AOÛT,
SEPTEMBRE 2026 CABINET RH PARTNERS
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la délibération n°0033-2026
du
conseil municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer portant délégation
du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Virginie
DELARUE,
représentante
de
CABINET
RH
PARTNERS,
à
utiliser
la
salle
d’Armes
« salle
caisse
de
retraite »
les
30 juin,
28 juillet,
25
août
et
22
septembre 2026 en vue d’accueillir : un accompagnement des salariés de la société PLG, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « salle caisse de retraite», située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec CABINET RH PARTNERS, une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle
d’ Armes «salle caisse de retraite »
La présente location est convenue à titre gratuit ainsi que les charges,
Fait à Pont-Audemer, le 3 septembre 2026 Pour le Maire
et par délégation,
le
ler adjoint,
en charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires
générales et de la vie associative Christophe CANTELOUP
:- ÿ/
acte publié le 15.09.2026