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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0319 2026 slow contrat de location salle darmes caisse de retraite 18 aout et 18 septembre 2026 aac
Document publié le Samedi 29 août 2026 à 02h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0319 2026 slow contrat de location salle darmes caisse de retraite 18 aout et 18 septembre 2026 aac)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2026
Publié
le
21/08/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260819-DEC 0319,
2026-AU
Ville
de
T7
=
7°"
wi Pont
Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
{
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
SALLE
D'ARMES
"CAISSE
DE
RETRAITE"
18
AOÛT
ET
18
SEPTEMBRE
2026
AAC
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et
de
la
vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Elena
KOPROVSKAY
A,
représentante
de
AAC,
à utiliser
la
salle
d’'Armes
«caisse
de
retraite»
le
18
août
et
18
septembre
2026
en
vue
d’accueillir
:
des
tests
psychotechniques, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« caisse
de
retraite
»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
AAC,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
«
caisse
de
retraite
»,
La
présente
location
est
convenue
pour
un
montant
de
168,75
€
TTC,
charges
comprises.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
19
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires
générales
et
de
la
vie
associative
Christophe
CANTELOU)