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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0407 2026 slow avenant au contrat de location salle darmes caisse de retraite juillet et aout 2026 aac
Document publié le Mardi 13 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0407 2026 slow avenant au contrat de location salle darmes caisse de retraite juillet et aout 2026 aac)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le 14/10/2026 Publié le 14/10/2026
SL
ID : 027-200077329-20261013-DEC
0407 2026-AU
Ville
de
DEC
0407
2026
#“ Pont-Audemer
B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02 42
41
24
74
LE mail : info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION DU MAIRE
AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION SALLE D'ARMES "CAISSE DE RETRAITE"
JUILLET ET AOÛT 2026 AAC
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU Particle L2122-I et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU Particle L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la délibération n°0033-2026 du
conseil
municipal
de
la Ville
de Pont-Audemer portant délégation du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Madame Hanna AKSIONA
VA,
représentante de AAC, à utiliser la salle
d’Armes « caisse de retraite » en juillet et août 2026 en vue d’accueillir : des tests psychotechniques, CONSIDÉRANT la nécessité de signer un avenant au contrat de location portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « caisse de retraite », située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec AAC, un avenant au contrat de location portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’ Armes « caisse de retraite » La présente location est convenue pour un montant de 100 € , charges comprises
Fait à Pont-Audemer, le 13 octobre 2026.
\
Pour le Maire et par délégatio,, le
1er.adjoint, en Charge
du FEsonel
des
sports
d.des
affaires
NS