Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB3 emplois contractuels ST
Déliberation - delib3 emploi contractuel TAP
Déliberation - DELIB3 DM2
Déliberation - DELIB20 cration emploi contractuel
Déliberation - delib10 creation emplois contractuels
Déliberation - DELIB6 Creation emploi contractuel
Déliberation - DELIB3 Fonds de soutien periscolaires
Déliberation - del n 26 emploi contractuel st
Déliberation - Deliberation n 2 Creation emploi contractuel
Déliberation - Delib n 2 Creation emplois contractuels
Déliberation - delib3 empoi contractuel
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib3 empoi contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-2023101
Reçu le 20/10/2023
e Lafrançaise
Délibération n° 3
Objet : Création emploi
contractuel
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
D D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin
de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif, il conviendrait de créer l'emploi suivant :
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d'emploi Hebdomadaire
Du 1% novembre Adjoint Administratif Secrétariat, accueil et | 24 heures 30 minutes
2023 au 31 octobre 1
2024 passeports
délivrance des
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au ler échelon du grade d’adjoint administratif. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et de signer le contrat,
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi
sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-
sie
TL, A
Îf V