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Déliberation - Delib n 2 Creation emplois contractuels
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2 Creation emplois contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2
Objet : Création emplois
contractuels
Date de convocation :
28 novembre 2023
Date d'affichage :
28 novembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
ÉE —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 5 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence
de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck
SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
M. Alain MALMON a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement d’activité temporaire au service technique il
conviendrait de créer les emplois ci-dessous.
Période Nombre Grade Nature des Fonctions | Temps de travail
d'emploi hebdomadaire
Du 1% janvier Adjoint Agent polyvalent du
2024 au 30 juin | 2 technique service technique 35h
2024 territorial
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut au 1% échelon du grade de nomination.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,
et signer les contrats.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours.
f
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20231205-DELIB2-DE
Reçu le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023